Bruxelles & notre argent

Le Parlement européen va équiper ses 736 membres d'un iPad pour un coût avoisinant les 5 millions d'euros, révèle le site internet du Times. Objectif : rendre les députés européens plus "tendances" et plus mobiles. Il y a quelques mois, chaque député a pourtant déjà reçu un ordinateur portable Hewlett-Packard. Mais problème : selon le Times, beaucoup se seraient plaints d'un poids trop élevé de l'objet, et, du coup, de problèmes de dos. Une dépense qui, dans ce contexte de crise économique, est loin de passer inaperçue. C'est "tout à fait inutile, surtout lorsque les contribuables européens sont confrontés à des temps aussi dur", a ainsi fait savoir la députée britannique Marta Andreasen, du Groupe Europe Liberté et Démocratie (ELD). Autre problème, selon la députée : le manque de connaissances informatiques de ses collègues. "Beaucoup de députés sont âgés et ne savent même pas utiliser Internet". Interrogé sur la question, le Bureau du Parlement européen n'a pas indiqué de date précise concernant l'achat et la distribution de la fameuse tablette numérique. (avec Le Figaro.fr, 26 mai 2010)

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26/05/2010 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (4)
2000 € par jour ! Parce qu’il ne faut pas rêver : les sous de l’Union européenne ne tombent pas (encore) du ciel… Ce sont les Etats membres et donc en dernière analyse, nous pauvres con…tribuables qui la finançons. Or, mon attention fut attirée ce matin par un titre du Figaro 720.320€ pour les « missions » de Barroso. Pas loin de 5 millions de francs. Je convertis car je ne suis sûrement pas la seule à qui tous ces zéros donnent le tournis. Comme le souligne l’article, tout ceci en pleine crise économique et financière. J’ajouterais bien volontiers : et sociale ! L’ex-mao reconverti ultralibéral ne se refuse rien. Aux frais de la princesse, comme il se doit chez ces gens-là qui ne sont pas là pour « servir » mais pour « se servir »… Air connu : il voyagerait beaucoup ! Encore un qui explose inconsidérément son bilan carbone, d’autant qu’il lui est reproché de rouler dans un gros 4×4 bien polluant. Ensuite de quoi, il viendra nous faire la leçon et nous dire qu’il faut passer par la case taxe carbone. Comment ne pas être en colère ? Un gloutocrate de plus. Mais en même temps quelque chose qui relève d’un profond dégoût. Associé à un mépris encore plus grand. Nous ployons sous les difficultés sans nom et ils trouvent encore le moyen de s’asseoir sur nos épaules. Peser bien fort pour que nous ne puissions nous relever. Et comme cela ne suffit pas, Barroso est aux commandes du rouleau compresseur ultralibéral. Obéissant au doigt et à l’œil à toutes les injonctions des multinationales. Un bon valet. Le gilet est rayé d’or. Dur ! (Lait d'Beu, son blog

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16/02/2010 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (3)
On sait que, de fait, le Parlement français ne peut discuter et amender ni le montant de sa contribution à l’Union européenne (19,5 Md€), ni les dépenses communautaires – agricoles et régionales - réalisées en retour sur le territoire français (13 Md€). Au nom d’une soi-disant « transparence financière », la Commission autorise néanmoins le quidam à rechercher les subventions attribuées en 2007 et 2008, pour le moment, sur son site (http://ec.europa.eu/beneficiaries/fts/index_fr.htm). En réalité, cette transparence est limitée car ce moteur de recherche ne donne accès qu'à 20% de ce que l'Union finance en France. Pour obtenir un résultat, on peut sélectionner par exemple le critère "France" comme pays de versement, et 2008 comme année, sans remplir le champ "bénéficiaire". Apparaissent alors 2791 résultats, pour un montant global de 2,5 Md€ et quelques curieuses découvertes.

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27/12/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
L'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évalue notre cotisation nationale au profit du budget de l'Union européenne à 19,5 milliards d'euros (à périmètre constant). Une contribution qui a quadruplé en valeur depuis 1982 et qui se dégrade fortement. En effet, une décision européenne du 7 juin 2007 réformant le système des ressources de l'Europe est entrée en vigueur le 1er mars dernier avec un effet rétroactif pour les exercices 2008 et 2007. Cette réforme engendre en 2009 un surcoût pour la France de plus d'un milliard d'euros. La France demeure le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. La part de sa contribution représente aujourd'hui 18,2 % des ressources de l'Union européenne. Au total et selon la Commission européenne, le coût de l'Union européenne s'éleverait à environ 235 euros par an, environ 116 Md€ annuels. Deux rapports commandés par des associations de contribuables, l'un en France, l'autre au Royaume Uni, concluent, à neuf mois d'intervalle, à un chiffre 10 fois supérieur à celui de la Commission de Bruxelles.

1) L'étude réalisée pour "Contribuables Associés" (juillet 2008)

L'ensemble de ces dépenses françaises pour l'Europe a d'abord fait l'objet d'une étude approfondie publiée par Contribuables Associés ("Ce que nous coûte l'Europe", par Christophe Beaudouin), publiée en juillet 2008. Elle additionne aux quelques 19 Md€ annuels versés officiellement par le budget français à Bruxelles, différentes autres dépenses : les contributions-sanction suite aux refus par la Commission de rembourser la France des aides agricoles ou régionales qu'elle a avancées ("refus d'apurement"), les condamnations à verser des amendes et astreintes communautaires, la contribution au fonds européen de développement, aux corps militaires européens permanents, le coût de la perception fiscale de ces recettes automatiquement reversées à Bruxelles, le coût pour l'Etat et les collectivités locales de la redistribution des aides agricoles et des fonds structurels, celui de la transposition du droit communautaire en droit national ou encore la charge administrative induite par cette abondante législation européenne pour nos entreprises. Christophe Beaudouin dresse une addition évaluée à 100-140 Md€ annuels pour la France, soit environ 2.000€ par habitant.

2) L'étude réalisée pour la Taxpayers's Alliance (mars 2009)

Une autre étude sur le même sujet réalisée en Grande-Bretagne par l'Alliance des contribuables britanniques (Taxpayers' Alliance, note n°46) publiée en mars 2009, aboutit, selon une autre méthode d'évaluation, quasiment au même chiffre. Pour l'auteur de "La grande arnaque européenne", David Craig, l'UE nous coûte environ 1.000 Md€ par an, précisément 2.460 euros pour chaque homme, femme et enfant en Europe". Il utilise les derniers chiffres disponibles au moment de sa rédaction (2008) et conclut que l'Union européenne coûterait en réalité dix fois l'estimation officielle de Bruxelles. Stigmatisant la cleptocratie européenne, David Craig dénonce ce qu'il appelle "le tsunami de la réglementation se déversant de Bruxelles, en réalité qui étrangle l'industrie, détruit des emplois, restreint la liberté personnelle, profane l'environnement et appauvrit davantage les pays en développement".
1) Coût de mise en conformité des entreprises aux textes : 600 Md€
2) Coût administratif de ces règlements et directives pour les entreprises : 300 Md€
3) Fraude à la TVA et autres taxes : 100 Md€
4) Hausse des prix alimentaires : 50 Md€
5) Coût administratif (fonction publique) pour les États membres de la transposition et de l'application des textes et décisions européens : 35 Md€
6) Dépenses de fonctionnement l'Union européenne : 7 Md€
7) Autres dépenses de l'Union : 127 Md€
Total : 1.219 Md€
Nombre de personnes vivant dans l'UE : 495.000.000
Coût par personne et par an : 2.460 €

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26/12/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (2)
L’Europe n’a pas attendu le traité de Lisbonne pour se doter des services et personnels que pilotera le futur ministre européen des Affaires étrangères. Ce « Haut-Représentant » n'a pas encore d’existence légale mais il est déjà prévu de lui bâtir, à Bruxelles, un immeuble flambant neuf pour un montant de 280 M€ : lui et le futur président de l'UE y seront logés, ainsi que les services diplomatiques centraux européens. Bien qu’il n’existe de « politique étrangère et de sécurité commune » que depuis le traité de Maastricht de 1992, voilà plus de cinquante ans que l'UE dispose, en propre, de 150 ambassades dans le monde entier, employant déjà plus de 5000 personnes. Celle de Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, ne compte pas moins de 45 eurocrates… Toutes ces ambassades exercent leur activité parallèlement à celles des Etats de l’Union. Au sommet de Bruxelles qui s'est tenu fin octobre, les dirigeants européens ont donné leur feu vert à la mise en place de cette diplomatie européenne (Service européen pour l'action extérieure de l'UE) qui remplacerait à terme les ambassades nationales. Elle sera composée de 7000 fonctionnaires et nécessitera une dépense supplémentaire de 50 Md€ d'ici 2013. L'actuel Haut Représentant pour la politique étrangère et ancien secrétaire général de l'OTAN Javier Solana s'en est réjoui en déclarant qu'il constituerait "le plus important réseau diplomatique du monde".

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11/12/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
La réunion informelle des ministres des affaires étrangères, "Gymnich" dans le jargon de la diplomatie européenne, qui s'est tenue les 5 et 6 septembre 2008 en Avignon, a été épinglée par la Cour des comptes parmi d'autres exemples des dérapages des dépenses de la présidence française de l'Union européenne. Ce "Gymnich" a coûté 4,2 millions d'euros, alors que la convention de délégation de gestion prévoyait une addition de 2,534 millions d'euros. Les dérapages s'y sont enchaînés. L'aménagement du Palais des papes a été facturé 2,172 millions au lieu des 1,885 million prévus ; le transport par TGV spécial "pelliculé aux couleurs de la présidence française" a flambé à 716 764 euros au lieu de 83 000 ; la restauration s'est élevée à 632 303 euros alors qu'elle aurait dû coûter 276 000 euros, et l'hébergement est finalement revenu à 241 912 euros au lieu de 107 000. A cela se sont ajoutés les 210 340 euros de l'"événement culturel" initialement budgété 130 707 euros. La Cour des comptes fait remarquer que ces dépassements n'ont pas toujours été justifiés, et rappelle que le coût du "Gymnich" de Brême, dans le cadre de la présidence allemande, n'avait pas excédé 2 millions d'euros. A juste titre, la Cour des comptes pose donc "la question de l'efficience : faut-il dépenser beaucoup pour réussir une présidence ?"

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10/12/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Salaires, avantages, retraites : mieux vaut être Commissaire de Bruxelles qu’élu de la nation. Le salaire annuel d'un Commissaire européen « de base » est de 238 919 €, celui des Vice-présidents, de 265 464 €, et celui du Président de la Commission, de 293 073 €. S'y ajoutent une indemnité de résidence de 43 960 € et une indemnité de représentation de 17 017 €, soit 60 977 €. Avec 371 000 € de traitements et indemnités annuels, José Manuel Barroso est mieux payé que le Président français (250 308 €), la Chancelière allemande (255 144 €) et le Premier ministre britannique (270 000 €). Le Président de la Commission de Bruxelles gagne plus que les chefs d'Etat des plus grands pays européens ! Et que le Président des Etats-Unis (340 000 € annuels) ! Quand ils partent, les Commissaires de Bruxelles s’en tirent également très bien. Barroso aura droit à différents bonus et avantages, tels qu’une indemnité dite de réimplantation de 24 422 € en une fois, une indemnité de transition de 36 634 € par an pendant trois ans et, après 55 ans, une pension de retraite de 62 644 € par an, soit tout de même 5 220 € par mois... Le montant total des pensions de retraite à verser aux « futurs ex » commissaires, compte tenu de l’espérance de vie moyenne (16,7 ans au-delà de 65 ans) atteint en moyenne 1 M€. Et jusqu’à 1,9 M€ d’euros pour Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie et Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication. Vingt des 27 Commissaires actuels pourraient ne pas briguer un second mandat et être remplacés : cela coûterait au total la bagatelle de 25 M€ aux contribuables européens.

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02/12/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
1) Il y a d'abord les aides versées aux pays candidats. La Commission a publié le 14 octobre une Communication sur sa "Stratégie d'élargissement et principaux défis 2009-2010". Le dernier élargissement a, selon elle, "contribué à renforcer la démocratie et l'État de droit en Europe" et "accru les perspectives économiques et donné plus de poids à l'UE". Le contribuable européen y apprendra ce qu'il verse à des pays non membres de l'Union. Ainsi, en 2009, les pays des Balkans occidentaux (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Macédoine, Kosovo et Albanie ) et la Turquie ont bénéficié de l'aide apportée au titre de ce qu'on appelle l'instrument d'aide de préadhésion (IAP). Un montant de 1,5 Md€ a été engagé en 2009. Près de 500 M€ au titre de l'IAP ont été alloués au Kosovo pour la période 2007-2011. Par ailleurs, Bruxelles offre une "aide macrofinancière" à la Serbie sous la forme d'un prêt de 200 M€. En 2010, la Turquie percevra 653,7 M€, la Croatie 154,2 M€, la Macédoine 92,3 M€, la Serbie 198,7 M€, le Monténégro 34 M€, le Kosovo 67,3 M€, la Bosnie-Herzégovine 106 M€, l'Albanie 93,2 M€ et les frais administratifs accompagnant cette distribution de subventions seront de 64,6 M€, soit au total 1,63 Md€ (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Instrument d'aide de préadhésion (IAP) cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2008-2010, règlement approuvé le 6 juillet 2006 par le Parlement européen). La France supportant 20% des dépenses d'élargissement, cela représente, pour le contribuable français un coût de 326 M€ pour la seule année 2010.

2) Il y a ensuite l’aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de l'instrument de financement de la coopération au développement, qui augmentera en 2010 de 1,7 %, pour atteindre 2,4 Md€. L’année prochaine, le financement de la « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) de l'UE augmentera de 16 % (pour atteindre 282 M€). Le dernier volet du mécanisme d'aide alimentaire, doté au total d'1 Md€, recevra également un financement dans le budget 2010 (170 M€).

3) Il y a également les aides versées par le Fond européen de développement (FED), distinct du budget européen. D'un montant de 3,74 Md€ en 2010, le FED regroupe la part de l’aide au développement accordée, parallèlement à celle des Etats-membres, par l’Union européenne, aux Pays "ACP" (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Il finance des aides accordées sous la forme de subventions ou de prêts à des conditions très favorables au titre du développement économique, culturel et social des pays ACP. Le FED est géré par la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement et nourri par les contributions directes des Etats-membres. De 2008-2013, le Xe FED est au total doté de 22,7 Md€. Les prévisions évaluent la part française à 738,3 M€ par an. Cette contribution vient s'additionner à l’aide au développement versée par les Etats-membres (3 Md€ d’aide publique au développement en 2008).

4) Il y a enfin la diplomatie européenne avec le Service européen pour l'action extérieure de l'UE qui remplacera à terme les ambassades nationales. Elle sera composée de 7000 fonctionnaires et nécessitera une dépense supplémentaire de 50 Md€ d'ici 2013, plus de 22 millions d'euros par jour !

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14/11/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Selon un rapport de la Cour des comptes, la France a dépensé 171 millions d'euros pour la présidence de l'Union qu'elle a exercée lors du deuxième semestre 2008. Ce document détaille notamment le coût du Sommet de l'Union pour la Méditerranée, organisé en juillet 2008 à Paris. Cet événement, financé sur ce budget "Europe", a coûté environ 16,6 millions d'euros. Son organisation avait entraîné le réaménagement complet du Grand Palais pour une réunion de quatre heures. Dans le détail, on trouve 400 464 € de mobilier (écrans plats inclus), 194 977 € pour des jardinières, 91 456 € de moquette, 4 383 614 € pour l'installation, le nettoyage et le démontage des installations (500 techniciens mobilisés) et 1 million d'euros pour le dîner des chefs d'États. Mais le pompon si l'on peut dire revient à l'installation d'une douche pour le Président, dans la « zone bureaux » du Grand Palais qui aurait coûté, selon de député René Dosières… 245 752 €, chiffre cependant démenti depuis par Philippe Seguin, le Président de la Cour des comptes et Eric Woerth, le Ministre du budget. Une lecture attentive du rapport fait en effet apparaître que ce montant s'applique à l'ensemble de l'aménagement de la "zone bureaux PR et salles d'entretiens bilatéraux" et pas seulement à la douche qui a cristallisé la polémique (p.41). Il n'en reste pas moins qu'une coûteuse douche avait été commandée et installée inutilement : « Luxueuse et dernier cri, elle possédait une radio et différentes fonctions jets »."Et Sarkozy n'a finalement jamais utilisé cette douche, préférant aller se laver au palais de l'Elysée, qui se trouve à dix minutes à peine du Grand Palais", relève le quotidien britannique The Telegraph. Le gouvernement français a précisé que les dépenses ont été équivalentes à celles de la présidence allemande en 2007.

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02/11/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Pour la quinzième année consécutive, la Cour des comptes européenne a sermonné la Commission au sujet du budget européen (136 Mrd€ ). « Les niveaux trop élevés d'erreur concernant la légalité et la régularité des opérations dans la plupart des domaines budgétaires ont conduit la Cour à formuler des opinions défavorables ». Dans la nomenclature de la haute juridiction financière de l’UE, l’« opinion défavorable » est le niveau le plus élevé de désapprobation, « lorsque le niveau d'erreur affectant les opérations sous-jacentes est significatif et présente un caractère généralisé, ou que les comptes ne sont pas fiables ». En ligne de mire : 80% des dépenses européennes, dont les politiques de cohésion (plus du tiers du budget, destiné au développement économique des pays de l’Est principalement), ainsi que les aides à l’agriculture et au développement rural. Ancienne chef comptable de la Commission européenne, Marta Andreasen, devenue eurodéputée (groupe EFD), confirme que, depuis des années, les contrôleurs constatent que « la plupart des paiements effectués par la Commission, 85 milliards € par an, ne peuvent pas être considérés comme légaux ou réguliers ».

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30/10/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
De 2005 à 2008, des camions chargés de sucre suivaient une route tortueuse depuis la Belgique jusqu’à la Croatie, après avoir fait un curieux détour par l’enclave russe de Kaliningrad. Ces milliers de kilomètres supplémentaires n’étaient pas si inutiles. En effet, en prétendant que la Russie était la destination finale de ces livraisons, les industries du sucre empochaient les coquettes subventions versées par les fonds agricoles européens au titre des « restitutions à l’exportation ». Cette juteuse combine aurait ainsi rapporté quelque 3 Md€ à la société belge Beneo-Orafti, jusqu’à ce que le pot aux roses ne soit découvert, en 2008, selon l’International Herald Tribune. Un autre grand classique est d’ajouter du sucre de canne sud-américain et bon marché au sucre de betterave européen, pour en réduire le coût. De même, les enquêteurs de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) ont récemment constaté que les fraudeurs mélangaient du thé au sucre, pour pouvoir prétendre à l’appellation de produit transformé qui fera baisser les droits de douane. En raison de la restructuration massive qui touche ce secteur, l’industrie sucrière est l’une des principales bénéficiaires des 55 MdR€ de subventions agricoles européennes. (Le Figaro, 28/10/2009)

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28/10/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Candidate pour adhérer à l’Union européenne, la Turquie reçoit du budget européen des subventions dites de « préadhésion » visant à financer les réformes internes nécessaires à son adhésion proprement dite. Elle a touché 2,1 Md€ de 1996 à 2006 et aura perçu 2,256 Md€ de 2007 à 2010, soit 564 M par an - 1,5 millions par jour - selon le programme de préadhésion approuvé massivement par le Parlement européen le 6 juillet 2006. Selon la Commission, ces subventions ne vont d'ailleurs pas cesser d'augmenter : « S'agissant de la Turquie, compte tenu de la taille et de la capacité d'absorption du pays, l'aide augmentera progressivement sur la période 2007-2013 » (Communication de la Commission européenne sur l'Instrument de Préadhésion du 8 novembre 2006). Deuxième contributeur net européen, notre pays finance à hauteur de 18,2% le budget européen (2009) : cela représente 102,64 M€ que les contribuables français versent chaque année à la Turquie via le budget européen (voir « Ce que nous coûte l'Europe », monographie publiée par Contribuables associés, juin 2008). Selon une autre étude réalisée par la Commission européenne, la Turquie, une fois devenue membre de l’Union, absorberait l’équivalent d’un quart du budget annuel européen, soit plus de 30 Md€. Compte tenu de la part de la France dans le budget communautaire et dans le financement du « chèque » britannique, notre pays supporte environ 20 % du coût net de ces dépenses d’élargissement, soit 6 Mds€ par an. Rappelons que les Etats-membres, à l’unanimité, ont accepté d’ouvrir, depuis quatre ans, dix chapitres de négociation sur trente-cinq avec la Turquie

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16/10/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (1)
On apprenait dimanche dernier que l'Union européenne avait alloué généreusement 15 M€ aux 2500 irlandais licenciés de l'usine Dell, à quelques jours du second référendum sur le traité de Lisbonne. On apprend aujourd'hui que, de l'autre côté, l'Union européenne a approuvé le versement, par la Pologne, à Dell, de 54 M€.Comme la Pologne reçoit un montant net de 4,4 milliards d'euros par an la Commission européenne, ce sont en fait les fonds européens qui co-financent le déménagement d'une usine depuis l'Irlande vers la Pologne. D'après le Irish Times, le gouvernement irlandais a protesté. Le Parti Socialiste Européen (vous savez, demain l'Europe sociale et en attendant Barroso... On verra bientôt ce qu'en pensent les électeurs irlandais. (Edgar

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23/09/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (1)
Alors que le traité de Lisbonne, qui crée un poste de "Haut Représentant" pour la politique étrangère n'est même pas encore ratifié par la totalité des Etats membres, on prépare à Bruxelles la construction d'un immeuble pour un montant de 280 millions d'euros, qui abritera le futur ministre unique des affaires étrangères créé par le traité de Lisbonne ("Haut Représentant"), les services diplomatiques européens et le Président de l'UE. (source : Telegraph, 21 septembre 2009). L'Union Européenne dispose déjà, parallèlement aux services diplomatiques nationaux des pays, de 130 délégations dans le monde entier, gérées par plus de 5.000 hauts fonctionnaires européens.

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22/09/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
En 2002, un audit interne portant sur les fonctionnaires européens du Centre commun de recherche (CCR) basée à Ispra en Italie sur les rives du lac majeur, a abouti à des constatations stupéfiantes : 230 membres du personnel (20 % du nombre total du personnel à Ispra) souffriraient d’une invalidité permanente partielle ; 5,7 Md€ de prestations pour invalidité permanente partielle ont été versés entre 1996 et 2002 ; chaque bénéficiaire aurait reçu en moyenne 25 000 euros (46 fonctionnaires auraient reçu collectivement près de 3 Md€, chacun obtenant plus de 35 000 euros, 23 auraient reçu collectivement un peu plus de 2 Md€, chacun obtenant plus de 50 000 euros, 8 auraient reçu collectivement plus d’1 million d’euros, chacun obtenant plus de 80 000 euros, 1 personne ou 2 auraient reçu près de 300 000 euros) ; 76 personnes, déjà atteints d’une invalidité permanente partielle, auraient subi un deuxième accident, entraînant une invalidité permanente partielle complémentaire (30 % des bénéficiaires auraient obtenu plus d’un versement au titre d’une invalidité permanente partielle et 10 % auraient obtenu 3 versements ou plus (allant jusqu’à 11) au titre d’une invalidité permanente partielle. L'enquête de l’OLAF pour suspicions de fraude dans la gestion des fonds de la Caisse maladie a révélé que le personnel du CCR d’Ispra avait déclaré trois à quatre fois plus d’accidents que le reste du personnel de la Commission européenne. Dans sa décision du 18 avril 2009, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a néanmoins alloué une indemnité de 3.000 euros chacun à 14 fonctionnaires européens épinglés, qui se plaignaient que la transmission par l'OLAF des informations à leur sujet aux autorités judiciaires italiennes n'avait pas respecté leurs "droits de la défense". Sur le fond, l'affaire est en cours d'instruction en Italie. (site du TFPE)

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15/09/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Depuis 1995, les dirigeants de l'UE, les ministres et leurs délégations se réunissent dans un bâtiment baptisé "Justus Lipsius" à Bruxelles, devenu semble-t-il étroit depuis l'élargissement à 12 nouveaux Etats membres en 2004 et 2007. A partir de 2013, le Conseil des ministres de l'Union européenne se réunira juste à côté, au "Résidence Palace", un immeuble "eco-friendly" (haute qualité environnementale) flambant neuf à Bruxelles, avec panneaux solaires et système de recyclage des eaux de pluie. La façade du nouveau bâtiment sera composée d'un "patchwork de fenêtres traditionnelles en bois de différents pays européens", suggérant la diversité culturelle de l'UE, selon la description du projet. Il comportera des salles de réunion et locaux de presse pour une surface de plus de 6.000 mètres carrés, avec chaque étage des formes élyptiques de dimension variables, visibles la nuit depuis l'extérieur. Le coût total du projet est déjà passé de 240 à 315 millions d'euros en raison de "l'impact du mécanisme de révision contractuelle du prix", selon le descriptif. Construit dans les années 1920, le Résidence Palace, qui devient le nouveau siège du Conseil de l'Union européenne, avait été utilisé comme quartier général de l'armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. (EuObserver

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14/09/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Pas plus qu'en France en 2005 ou lors du premier référendum irlandais sur Lisbonne en 2008, l'équité des moyens entre le "oui" et le "non" ne sera pas au rendez-vous du second référendum prévu le 2 octobre en Irlande. Les partisans du traité de Lisbonne s'apprêtent à dépenser dix fois ce que dépensera le camp du "non". Selon une estimation, le budget en faveur du camp du "Oui" dépasserait les 2,4 Millions d'€, contre € 270.000 euros pour celui du "Non" (Sunday Times, 23 août 2009)

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07/09/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
La fraude à la TVA affecte gravement les recettes fiscales des États membres et perturbe l’activité économique au sein de l'Europe en créant des flux de biens non justifiés et en mettant sur le marché des biens à des prix anormalement bas. Les réseaux de criminalité organisée ont trouvé ce moyen pour détourner d'importantes quantités d'argent en fraudant le Trésor public par l'intermédiaire du système de TVA de l'Union européenne. Un fournisseur propose de la marchandise pour un prix en dehors de toute concurrence, émet une facture en bonne et due forme comprenant son n° de TVA intracommunautaire : derrière cette apparente bonne affaire, peut se cacher ce qu'on appelle une "fraude au carrousel". Dans une étude réalisée pour le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'Union le 14 mai, le coût de cette fraude massive à la TVA a été estimée à 100 milliards €.

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15/08/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Qui profite le plus de la Politique agricole commune ? Pas un exploitant en difficulté - un agriculteur disparaît toute les 20 minutes -, mais un géant : l'an dernier, le producteur de volaille Doux a touché plus de 62 millions d'euros. Les lobbies agricoles se sont longtemps opposés à la publication de cette liste, mais le ministère de l'Agriculture a dû se plier à la consigne venue de Bruxelles. Depuis le 30 avril, un site recense tous les bénéficiaires français de la politique agricole commune (PAC) entre octobre 2007 et octobre 2008. Parmi les dix premiers bénéficiaires de la PAC : Doux (producteur de volaille, avec les marques Doux et Père Dodu) : 62,82 millions d'euros, Saint-Louis Sucre SNC (marques de sucre Saint-Louis, Tutti Free et Carte Blanche) : 38,6 millions (une autre branche du groupe, Saint-Louis SA, a touché de son côté 13 millions), Comité régional pour la reconversion qualitative différée du vignoble (un organisme viticole de l'Hérault) : 38 millions, Tereos (union de coopératives sucrières, avec notamment la marque Béghin-Say) : 26,27 millions, Sucrières de La Réunion : 25,65 millions, Fédération des banques alimentaires : 22,57 millions, Tilly-Sabco (volaille) : 20,52 millions, Eurosugar (sucre) : 19,3 millions
France Luzerne (fourrage pour animaux) : 18,2 millions, Sucres et Denrées (négociant de sucre) : 16,92 millions. Les producteurs ou négociants de sucre occupent donc la moitié du Top 10. Les industriels de la volaille profitent, eux, des aides à l'exportation prévues par la PAC. Ces aides sont censées compenser les moins-values réalisées sur certains marchés étrangers, où les plus grands producteurs mondiaux tentent de s'imposer en cassant les prix. Les pays musulmans sont un des débouchés les plus convoités, et Tilly-Sabco prend ainsi le soin de préciser sur son site : « Tilly-Sabco a une longue histoire avec la communauté musulmane internationale. L'entreprise respecte le rite d'abattage islamique. Nos produits portent la mention Halal. »... (avec Rue89)

Lu dans la presse européenne

02/05/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
Après les dirigeants d'entreprise, montrés du doigt pour leurs rémunérations, stock-options et parachutes dorés jugés indécents en ces temps de crise, c'est au tour des commissaires européens d'entrer dans l'oeil du cyclone (lire l'article du Monde, 31 mars 2009). Salaires, avantages, retraites : mieux vaut apparemment être Commissaire de Bruxelles, qu'élu de la nation. Qu'en est-il exactement ? 1) Le salaire annuel d'un Commissaire de base est de 238.919 €, celui des Vice-présidents est de 265.464 € et celui du Président de la Commission (M.Barroso) de 293.073 €. S'y ajoutent une indemnité de résidence (43.960 €) et une indemnité de représentation (17.017 €) soit 60.977 €. A titre de comparaison le Président de la République gagne 250.308 €, la Chancelière allemande 255.144 € et le Premier ministre britannique 270.000 €. Le Président et les Vice-Présidents de la Commission de Bruxelles gagnent donc tous plus que les chefs d'Etat européens. Avec 350.000 € de traitement et indemnités, M. Barroso gagne plus que l'actuel Président des Etats-Unis (340.000 € annuels). "Barroso : champion du monde !", s'indigne Philippe de Villiers. 2) Ce que les Commissaires gagnent à leur départ. Prenons l'exemple du Président. Si l'actuelle majorité au PE ne le soutenait pour un nouveau mandat, M. Barroso aurait droit, à son départ à des bonus qu'à Bruxelles : "l'indemnité" de réimplantation : 24.422 € en une fois, "l'indemnité" de transition : 36.634 € par an pendant trois ans et Après 55 ans, une pension de retraite : 62.644 € par an (5.220 € par mois...). Le montant total des pensions de retraite à verser aux "futur ex" Commissaires, compte tenu de l’espérance de vie moyenne (16,7 ans au-delà de 65 ans) atteint en moyenne 1 million d'euros, et jusqu’à 1,9 millions d’euros pour les Commissaires Verheugen et Wallström. Si 20 des 27 Commissaires actuels quittent Bruxelles, cela coûtera la bagatelle de 25 millions d'euros aux contribuables européens. (Source : Commission européenne, OpenEurope)

Lu dans la presse européenne

01/04/2009 Facebook Google + Twitter LinkedIn Google Viadeo Commentaires (0)
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