Dernières notes
Archives
En 2002, un audit interne portant sur les fonctionnaires européens du Centre commun de recherche (CCR) basée à Ispra en Italie sur les rives du lac majeur, a abouti à des constatations stupéfiantes : 230 membres du personnel (20 % du nombre total du personnel à Ispra) souffriraient d’une invalidité permanente partielle ; 5,7 Md€ de prestations pour invalidité permanente partielle ont été versés entre 1996 et 2002 ; chaque bénéficiaire aurait reçu en moyenne 25 000 euros (46 fonctionnaires auraient reçu collectivement près de 3 Md€, chacun obtenant plus de 35 000 euros, 23 auraient reçu collectivement un peu plus de 2 Md€, chacun obtenant plus de 50 000 euros, 8 auraient reçu collectivement plus d’1 million d’euros, chacun obtenant plus de 80 000 euros, 1 personne ou 2 auraient reçu près de 300 000 euros) ; 76 personnes, déjà atteints d’une invalidité permanente partielle, auraient subi un deuxième accident, entraînant une invalidité permanente partielle complémentaire (30 % des bénéficiaires auraient obtenu plus d’un versement au titre d’une invalidité permanente partielle et 10 % auraient obtenu 3 versements ou plus (allant jusqu’à 11) au titre d’une invalidité permanente partielle. L'enquête de l’OLAF pour suspicions de fraude dans la gestion des fonds de la Caisse maladie a révélé que le personnel du CCR d’Ispra avait déclaré trois à quatre fois plus d’accidents que le reste du personnel de la Commission européenne. Dans sa décision du 18 avril 2009, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a néanmoins alloué une indemnité de 3.000 euros chacun à 14 fonctionnaires européens épinglés, qui se plaignaient que la transmission par l'OLAF des informations à leur sujet aux autorités judiciaires italiennes n'avait pas respecté leurs "droits de la défense". Sur le fond, l'affaire est en cours d'instruction en Italie. (site du TFPE)
Nouveau commentaire :
Edité par le groupe EFD au Parlement européen - Reproduction autorisée avec mention de la source : www.observatoiredeleurope.com redaction@observatoiredeleurope.com









