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Unions civiles homosexuelles : la CEDH condamne la Grèce  12/11/2013

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Grèce ne peut plus exclure les couples de même sexe de l’Institut des unions civiles du pays. Ce jugement, approuvé le 7 novembre 2013 par les 16 juges de la Grande Chambre, sauf un, le professeur portugais Paulo Pinto de Albuquerque, a déclaré la loi grecque discriminatoire car, depuis 2008, elle accorde exclusivement aux couples hétérosexuels le choix entre l’union civile et le mariage. La loi, ont affirmé les juges de la Cour, tel que rapporté par l’agence “LaPresse”, « est discriminatoire et donc Athènes devra payer 5 000 € de dommages et intérêts à chacun des plaignants et aussi une partie des frais de justice ». La Grèce a donc été condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention (interdit de discriminer) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). Le Ministère de la Justice grec a annoncé que Athènes va étudier le jugement, mais pour l’instant, le gouvernement n’a publié aucun commentaire sur la question. Les juges de la Cour européenne ont justifié la bonté de leur jugement en soulignant que les couples de même sexe sont capables de « s’engager dans des relations stables » comme les couples hétérosexuels, et qu’ils ont « les mêmes besoins en termes de soutien et d’assistance mutuelle » et par conséquent ils nécessitent de la même reconnaissance juridique et de la même protection. La Cour a en outre précisé que « l’objectif de protection de la famille au sens traditionnel est tout à fait abstrait », et qu’un large éventail de solutions pratiques sont à étudier. C’est à l’initiative d’un militant grec, Grigoris Valliantos, et de son compagnon Nikolaos Mylonas, que naît ce jugement. Valliantos a porté plainte contre la loi grecque et à fait recours à Strasbourg pour voir reconnaître son union. Enthousiaste du résultat obtenu, qu’il définit « historique » dans la bataille pour les droits des homosexuels dans le pays hellénique, le militant homosexuel a pointé du doigt le gouvernement de son pays : « La décision est une petite révolution, – a-t-il affirmé – la Grèce a finalement perdu le procès et le gouvernement est forcé de devenir européen ». La décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui, au nom d’un principe ambigu et mal compris de non-discrimination, s’immisce dans la législation nationale d’un État membre, de manière autoritaire en imposant leur propre diktat idéologique, est un autre exemple emblématique de ce qui est le climat de répression et d’intolérance contre les défenseurs du mariage et la famille naturels. (Lupo Glori, Correspondance européenne)

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