L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Lundi 15 Mars 2010

Paris veut européaniser le droit de la famille  19/05/2008

Paris veut européaniser le droit de la famille
En visite à Strasbourg lors de la séance plénière du Parlement européen, le Ministre français de la justice, Mme Rachida Dati, a défendu l'idée d'une communautarisation du droit de la famille, mettant ce sujet dans le panier des priorités de la présidence française au Conseil européen au second semestre 2008. Cette mise au diapason des droits nationaux de la famille à une nouvelle législation européenne aurait entre autres pour but de faciliter la reconnaissance mutuelle des actes civils établis dans les différents Etats-membres, et poursuivrait le processus de communautarisation des droits nationaux, dans la perspective d'un Code Civil européen auquel travaille depuis quelques années le groupe Von Bahr. Les actes civils visés englobent la reconnaissance du mariage, du divorce mais aussi la reconnaissance des couples mariés de même sexe. La France espère que ces actes d’état civil pourront bénéficier d’une véritable légitimité à l’échelon européen par le biais, par exemple, « d’un acte authentifié européen ».


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