L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

mon Email :









Recherche par mots-clés



S'abonner
Rss
Twitter
Facebook

Mariage homosexuel : la procréation médicalement assistée et les mères porteuses s'imposeront de facto via le droit européen  20/02/2013

C'est ce qu'expliquent dans une tribune Anna Zaborska, députée slovaque au Parlement européen, présidente de l'intergroupe « Famille, droits de l'enfant et justice entre les générations » et Grégor Puppinck, docteur en droit, expert auprès du Conseil de l'Europe. Selon eux, le vote du mariage pour tous en France entraînera automatiquement l'adoption de la PMA, conformément aux juridictions européennes. En effet, ils rappellent que "deux décideurs clés sont totalement omis du débat français" : la CEDH et l'Union européenne. "Le premier est la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), organe du Conseil de l'Europe rassemblant 47 États. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour a créé un droit à la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en vertu duquel il faut un motif particulièrement grave pour justifier une différence de traitement entre un couple de même sexe et un couple de sexe opposé. Sur ce point, la Cour ne laisse guère de marge d'appréciation aux États. Le second acteur est l'Union européenne regroupant 27 États. Sa Charte des droits fondamentaux a déjà renoncé à l'altérité sexuelle tant dans la définition du mariage que dans celle des droits de l'enfant, qui sont rangées au chapitre «Égalité », sans mention du père ou de la mère. Le terrain est préparé de longue date. La Commission européenne, qui exerce le pouvoir exécutif, déclare vouloir faire disparaître toute discrimination à l'encontre des homosexuels, c'est-à-dire en fait toute distinction entre les personnes et entre les couples. Elle a déjà mis en place un important arsenal d'instruments politiques et juridiques à cette fin".(...) Il faut donc restituer la loi française dans son contexte juridique européen. Pour la CEDH, le législateur ne doit pas rester au milieu du gué. S'il choisit d'autoriser le mariage homosexuel, tout doit suivre au nom d'une exigence de cohérence interne du droit national. Ainsi, si le gouvernement n'a pas l'audace politique d'aller au bout de ses réformes de société, il peut espérer que la Cour européenne le fera pour lui. Nous comprenons maintenant l'insistance des promoteurs de cette loi pour le « mariage » et non pour une « union civile ». Le « mariage » permet automatiquement de bénéficier de l'arsenal juridique européen pour imposer « de l'extérieur » la révolution sociétale recherchée. Il est ainsi vain de souhaiter le mariage sans la PMA, ou avec la PMA mais sans la GPA. C'est tout ou rien : qui dit mariage dit adoption, PMA et peut-être aussi GPA, car la finalité du mariage est la fondation d'une famille, il en est le cadre institutionnel. (...) "Il semble certain qu'ils n'ont pas tous compris que, par le simple vote de l'article 1, le samedi 2 février 2013, si cette loi devait être promulguée, le « mariage pour tous » inclurait de facto l'adoption, la PMA et ouvrirait la voie aux mères porteuses." concluent-ils.