L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Jeudi 2 Septembre 2010

Mariage homosexuel et avortement au menu du Parlement européen  11/01/2009

Mariage homosexuel et avortement au menu du Parlement européen
Réuni à Strasbourg cette semaine, le Parlement européen devrait adopter une proposition de résolution sur "la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne 2004-2008", sur la base du rapport d’initiative de l'eurodéputé communiste italien Giusto Catania au nom de la commission des libertés civiles. Dans cette résolution, le Parlement européen s'appuie sur les droits fondamentaux et la future Charte à laquelle le traité de Lisbonne va donner pleine force juridique notamment pour généraliser le mariage homosexuel et un droit à l'avortement; sur le territoire de l'Union européenne, et ce, au nom de la libre circulation des personnes. Sur la reconnaissance des unions civiles homosexuelles, le Parlement européen "(75) invite les États membres s’étant dotés d’une législation relative aux partenariats entre personnes de même sexe à reconnaître les dispositions adoptées par d’autres États membres ayant des effets similaires ; invite les États membres à proposer des lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle entre les États membres de la législation en vigueur afin de garantir que le droit à la libre circulation dans l’Union européenne des couples de même sexe s’applique dans des conditions égales à celles appliquées aux couples hétérosexuels" De même, le Parlement de l'UE "(76) prie instamment la Commission de présenter des propositions assurant que les États membres appliquent le principe de reconnaissance mutuelle pour les couples homosexuels, qu’ils soient mariés ou en partenariat civil enregistré, notamment quand ils exercent leur droit à la libre circulation conformément à la législation européenne." Il invite (77) "les États membres qui ne l’ont pas encore fait à prendre, au nom du principe d’égalité, des mesures législatives visant à surmonter la discrimination subie par certains couples de même sexe en raison de leur orientation sexuelle". Enfin, sur l'avortement, les députés européens veulent promouvoir l’avortement ("santé génésique et sexuelle"), en soulignant (61) "le besoin d’accroître la prise de conscience publique du droit à la santé génésique et sexuelle et appelle les États membres à garantir que les femmes puissent pleinement jouir de ces droits, à mettre en place une éducation sexuelle adéquate, une information et des services de conseil confidentiels, à faciliter les méthodes de contraception afin de prévenir toute grossesse non désirée et les avortements illégaux et à risque".

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