L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Forum européen des universitaires, chercheurs, journalistes et hauts-fonctionnaires pour un débat libre











S'abonner
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Pinterest
LinkedIn
Yahoo! Buzz
Mobile

La CJUE déboute la Slovaquie et la Hongrie de leur recours contre la relocalisation obligatoire des demandeurs d’asile  06/09/2017

En réponse à la crise migratoire qui a frappé l’Europe au cours de l’été 2015, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision afin d’aider l’Italie et la Grèce à faire face à l’afflux massif de migrants. Cette décision prévoit la relocalisation, à partir de ces deux États membres et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale vers les autres États membres de l’Union. La décision attaquée a été adoptée sur le fondement de l’article 78, paragraphe 3, TFUE, lequel dispose : « [a]u cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen ». La Slovaquie et la Hongrie, qui, à l’instar de la République tchèque et de la Roumanie, ont voté au sein du Conseil contre l’adoption de cette décision, demandent à la Cour de justice de l’annuler en invoquant, d’une part, des motifs tendant à démontrer que son adoption est entachée d’erreurs d’ordre procédural ou liées au choix d’une base juridique inappropriée et, d’autre part, qu’elle n’est pas apte à répondre à la crise migratoire ni nécessaire à cet effet. Au cours de la procédure devant la Cour, la Pologne est intervenue au soutien de la Slovaquie et de la Hongrie, tandis que la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Suède et la Commission sont intervenus au soutien du Conseil. Par son arrêt rendu le 6 septembre, la Cour rejette les recours introduits par la Slovaquie et la Hongrie dans leur intégralité. Elle juge que ce mécanisme contribue effectivement et de manière proportionnée à ce que la Grèce et l’Italie puissent faire face aux conséquences de la crise migratoire de 2015.


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vos commentaires sont les bienvenus, pour peu qu'ils respectent la liberté d'opinion, la courtoisie la plus élémentaire et...la langue française. Ils sont modérés et ne doivent évidemment comporter aucun propos grossier, insultant, raciste ou diffamatoire.