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Versailles, 28 février 2005 : la fin de la Vème République ?


Cette dix-huitième réforme de la Constitution de la Vème République laissera un goût amer aux démocrates et républicains sincères. Réunis ce lundi en Congrès dans "l'aile du midi" du château de Versailles, là où l'on visite également le "musée du Parlement" (!?), députés et sénateurs n'ont pas seulement consacré leur après-midi à coller des milliers de timbres oblitérés "Congrès du parlement". Ils ont aussi ouvert la porte à une révolution juridique sans précédent, en votant la réforme du Titre XV de la Constitution française, anticipant - pour ne pas dire "forçant la main" - des électeurs français, ainsi sommés de ratifier sans broncher la constitution européenne par référendum.




Versailles, 28 février 2005 : la fin de la Vème République ?

La Constitution française juridiquement subordonnée

Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraordinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionnaliser par avance des textes qui n'existent pas encore et qui, pour la plupart, ne seront même pas soumis à ratification dès lors qu'il s'agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n'en a pas le droit, rien de moins que d'abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l'application du traité."

C'est dans ces termes sans concession que Philippe Séguin avait dénoncé, dans son exceptionnel "discours pour la France" prononcé devant l'Assemblée nationale le 5 mai 1992, cette trahison démocratique qu'installait pour la première fois le Traité de Maastricht, quelques années avant la Constitution européenne.

Dans sa propre intervention au Sénat soulevant, onze ans plus tard, l'exception d'irrecevabilité constitutionnelle du projet de révision préalable à la ratification de la constitution européenne, le Sénateur Retailleau (MPF) s'interrogeait : " le rêve – prométhéen – d'une démocratie européenne vaut-il que l'on sacrifie les démocraties nationales tant que le peuple européen n'existe pas ? "

Il concluait que " la portée du traité sera celle que lui donnera la Cour de justice, dont la jurisprudence a toujours privilégié l'ordre juridique communautaire ; notre constitution sera donc placée sous la tutelle des juges européens. En conséquence, ce traité n'appelle pas une révision de notre Constitution, mais l'avis du peuple français sur son abrogation de fait. Ainsi, le projet de loi est irrecevable. "


Soixante-six parlementaires libres

En définitive, cette révision de la Constitution de la Vème République a été votée sans surprise par 730 députés et sénateurs, 66 contre et 96 abstentions. A droite, les votes défavorables à la constitution européenne se sont diversement exprimés :

S'agissant des députés : MM. Gilles Bourdouleix, Nicolas Dupont-Aignan, François Guillaume, Patrick Labaune, Lionnel Luca, Jacques Myard, Philippe Pemezec, François-Xavier Villain (UMP), Mme Véronique Besse et M. Joël Sarlot (MPF). Notons les abstentions de députés qui n'ont pas fait mystère de leur "Non"...: Mme Christine Boutin, MM. Jean-Jacques Guillet, Thierry Mariani, Jérôme Rivière et Georges Siffredi.

Côté sénateurs : MM. Jacques Baudot, André Lardeux et Charles Pasqua (UMP), M. Bernard Seillier (RDSE), MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau (N.I). A noter l'abstention de MM. Alain Dufaut, Bernard Fournier et M. Jean-Louis Masson, ainsi que la non participation au vote de MM. Adrien Gouteyron, Philippe Marini et Alain Vasselle. Aucun de ces six sénateurs n'a dissimulé ses critiques à l'égard de la constitution européenne et à l'entrée de la Turquie, chacun se réservant toutefois la liberté de participer à la campagne du Non.

Tous les groupes politiques représentés dans les deux assemblées s'étaient prononcés pour cette révision, à l'exception des communistes. Comme lors des votes préalables à l'Assemblée et au Sénat, ceux des socialistes qui sont opposés au traité européen se sont massivement abstenus lundi. Découvrez ici le scrutin complet


Déni de démocratie

Dans un communiqué publié vendredi, le président du Mouvement pour la France Philippe de Villiers avait demandé " la suspension du congrès " de Versailles, prévu lundi pour une révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum sur la constitution européenne. " C'est un déni de démocratie que de faire délibérer les parlementaires pour rendre la Constitution française compatible avec le projet de Constitution européenne avant même d'avoir demandé au peuple français si oui ou non il souhaite approuver la Constitution "
Selon lui, " on met la charrue avant les boeufs". "Si le peuple français refuse d'adopter la Constitution européenne, on se retrouvera avec une Constitution française révisée, profondément modifiée, pour rien ".
Philippe de Villiers a appelé les parlementaires " à écouter le peuple et à refuser d'entériner la destitution de la Constitution française ".

Le Député UMP Nicolas Dupont-Aignan avait également indiqué qu'il voterait contre la révision de la constitution française, synonyme pour lui de "fin de la Vème république", lors du congrès du Parlement le 28 février.

Menant cette campagne tambour battant, le président de Debout la République, avait indiqué qu'il allait faire campagne pour un " non gaulliste et républicain " au référendum sur la constitution européenne. Rappelons le meeting organisé à Paris le mercredi 9 mars, trois jours après le conseil national de l'UMP qui va lancer la campagne pour le oui du parti dirigé par Nicolas Sarkozy."L'UMP va définir sa position, nous en avons une autre que nous exprimerons en tant que gaullistes", a indiqué M. Dupont-Aignan devant la presse.
Toutefois, le secrétaire général délégué de l'UMP, Brice Hortefeux, a récemment précisé qu'à partir du 6 mars, les partisans du non au référendum ne pourraient plus faire campagne " qu'à titre personnel, sans faire référence à leur appartenance à l'UMP ".
D'autres députés souverainistes, comme Jacques Myard (Yvelines) ou Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) ou le sénateur Jacques Baudot, Président du Collectif du Non, participeront au meeting du 9 mars avec M. Dupont-Aignan.

Nicolas Dupont-Aignan prévoit des meetings communs avec les autres partisans du non au sein de l'UMP, ainsi qu'avec Philippe de Villiers (Mouvement pour la France), Jean-Pierre Chevènement (Mouvement Républicain et Citoyen) et, à gauche, le Parti communiste, a-t-il précisé. M. Dupont-Aignan, qui estime qu'il serait "incohérent de dire non à la Turquie et oui à la constitution européenne", juge le climat "très incertain".
Selon lui, " les gens ont envie de voter non, mais ils veulent en savoir plus et ont peur de casser la barraque ". Il estime que " le non est particulièrement fort, compte tenu de la débauche des moyens du oui ".

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