L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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'Vers une Europe sociale' ? Réponses aux mensonges du 'oui' - Fiche n°3


Tous les deux jours, nous publions ici des arguments en réponse à un mensonge du "oui". Après la question démocratique (fiche n°1) et la question Turque (fiche n°2), nous répondons à l'affirmation selon laquelle la Constitution jetterait les bases d'une Europe sociale. C'est ce qu'affirment, sans rire (il est vrai que ça n'est pas drôle) les argumentaires du Parti socialiste et de l'UMP. Nous leur répondons, articles à l'appui, en onze points.




'Vers une Europe sociale' ? Réponses aux mensonges du 'oui' - Fiche n°3
« La Constitution européenne, c’est plus de social et un rempart contre des directives du type Bolkestein. »

C'est évidemment tout le contraire.

1 Toute la partie III du Traité qui représente les deux tiers du texte, est la consécration constitutionnelle – sans précédent dans l’Histoire - d’un dogme, celui du «marché unique où la concurrence est libre et non faussée» (art I-3). Même les Etats-Unis, héraut le libéralisme ne s'interdisent ni le protectionnisme, ni la relance keynésienne par l'intervention ponctuelle de l'Etat dans l'économie.

2 Dans une Europe élargie sans fin à des pays où les salaires et la protection sociale sont réduits et un marché ouvert à toute la planète avec l’OMC, la concurrence ne porte pas sur la qualité, l’innovation, l’esthétique ou la productivité. Elle porte sur les salaires, les retraites, les conditions de travail et la protection sociale. C’est l’Europe des délocalisations et de la désindustrialisation généralisée.

3 Le meilleur exemple en est la Directive Bolkestein qui ne peut pas être retirée et n’attend qu’un « oui » Français pour poursuivre son chemin. Le coeur de la directive (application du droit du pays d’origine pour faciliter la circulation des prestataires de services dans toute l’Union) est aussi le coeur des articles III-144 et suivants de la Constitution européenne : « les restrictions à la libre prestation des services (...) sont interdites. ».

4 Quid d’une éventuelle harmonisation législative et sociale préalable ? Le marché s’en chargera lui-même (article III-209).

5 Au Parlement comme au Conseil des ministres de l’Union où l’on votera désormais à la majorité qualifiée, la France, même pourvue d’une volonté politique forte, sera de plus en plus mise en minorité (7,8% des voix), par la majorité très libérale de nos partenaires. Tony Blair vient par exemple de rappeler, au sujet de la directive Bolkestein, que la France serait "défaite par une majorité au Conseil" et qu'elle sera bien au menu de la prochaine Présidence britannique.

6 La Banque européenne de Francfort, seule banque centrale incontrôlée au monde (art I-30), continuera à gérer l’euro comme elle veut, maintenant des taux d’intérêts élevés, sans objectif de favoriser la croissance et l’emploi puisqu'elle a pour seule mission de favoriser la stabilité des prix par des taux élevés (art I-3). Or, on voit depuis des années, comment cette politique déflationniste favorise les prêteurs au détriment des emprunteurs, les rentiers au détriment de ceux qui investissent et travaillent.

7 Souvenons-nous : en 1992, Jacques Delors promettait 6 millions d’emplois pour l’Europe ! Treize ans plus tard, la France a toujours 2,5 millions de chômeurs et la zone euro reste le seul îlot de stagnation (1,8%) et de chômage dans un océan de croissance (5%) et d’emplois. Alors pourquoi persister dans l'erreur ? A qui cette politique profite... ?

8 Réformer nos services publics oui, les démanteler sur l’autel de la concurrence, non. Or, c’est désormais Bruxelles seule qui légifèrera sur les « conditions de leur fonctionnement » et ils seront livrés au droit de la concurrence (art III-166) Les infrastructures de transports et d'énergie sont livrées au seul jeu du marché (art III-246)Déjà, EDF et GDF limitent leurs investissements et achètent de l’électricité et du gaz à l’étranger...

9 Avec la fin de la préférence communautaire et la suppression progressive des droits de douane (contrairement aux Etats-Unis !) l’Europe est aujourd’hui l’union commerciale la moins protégée du monde. On le voit avec l'invasion du textile Chinois depuis la fin des quotas d'importation le 1er janvier. Alors que les Etats-Unis ont mis en place des barrières pour protéger leur industrie, la Commission fait mine de découvrir le problème et, plus royaliste que le Roi, refuse de faire la même chose en utilisant la clause de sauvegarde dans le cadre de l'OMC.

10 Toutes les grandes puissances du monde, à commencer par le Japon et les Etats-Unis, mènent des politiques industrielles ambitieuses et volontaristes, sans s'inquiéter de savoir si cela est conforme à tel dogme. L'Union européenne, elle, peu soucieuse des délocalisations massives de ses industries vers l'Est et l'Asie, bloquée dans "l'impasse Adam Smith" que la réalité économique comme des libéraux eux-mêmes ont remis en cause, s'interdit de suivre cette voie. La politique industrielle de l'Union et de ses Etats est inséparable des principes de concurrence libre et non faussée, autrement dit : elle est proscrite de fait (art III-279). Airbus, Ariane, Concorde, le minitel, projets qui ont vu le jour dans des partenariats public-privé, pourraient devenir impossibles demain.


11 Le 29 mai, on demande aux Français de graver dans le marbre constitutionnel les options économiques qui ont fait la preuve de leur échec et qui nous empêchent tous les gouvernements depuis vingt ans de résoudre le chômage de masse, principal problème de notre pays.

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