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'Une Europe plus démocratique' ? Réponses aux contre-vérités du 'oui' - Fiche n°1


Tous les deux jours, nous publions ici des arguments en réponse à une contre-vérité du "oui". Certaines constituent un véritable dévoiement de la lettre du Traité constitutionnel, d'autres sont des interprétations du texte et de ses conséquences, que nous ne partageons pas. Chaque argumentaire en réponse constitue une base interactive et évolutive que nous vous proposons de nourrir de vos arguments et d'exemples courts, via le module "Proposer un article". La première grande contre-vérité du "oui" à laquelle nous souhaitons faire un sort tant elle nous paraît être au coeur de tout le débat sur l'intégration européenne est la suivante : "la Constitution rendrait l’Europe plus démocratique, grâce à un meilleur contrôle des citoyens et des élus sur l’élaboration du droit de l’Union". C'est tout le contraire. L'Union européenne n'est pas une démocratie et le Traité aggrave sérieusement les choses.




'Une Europe plus démocratique' ? Réponses aux contre-vérités du 'oui' - Fiche n°1

Argumentaire interactif

« La Constitution rendrait l’Europe plus démocratique, grâce à un meilleur contrôle des citoyens et des élus sur l’élaboration du droit de l’Union »

C’est faux.


1 Notre budget et les lois européennes qui nous régissent dans presque tous les domaines, seront décidés loin des enceintes démocratiques , dans le triangle Commission – Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée – Parlement européen.


2 Le peuple français (italien, espagnol, allemand, polonais...) s’exprimant par les élections ou par référendum ne décidera donc plus en dernière instance . Il participera à la décision commune pour moins que le poids relatif de sa population (7,8% au Conseil, 11% au Parlement). Un Luxembourgeois ou un Maltais vaudront plus qu’un Français.


3 Cette Constitution et ces lois européennes s’imposeront à toutes les lois nationales (art I-6), et même aux Constitutions nationales (jurisprudence de la Cour de Justice, Internationale Handelsgesellshaft, 1970) qui deviennent de fait, de simples règlements intérieurs des Etats membres.


4 Le droit pour un million de personnes de déposer une pétition auprès de la Commission afin de l’inciter à prendre l’initiative d’un texte est une farce grossière. Une fois de plus, seuls les lobbies pourront réunir ces signatures. Surtout et comme aujourd'hui, la Commission ne sera pas obligée de donner suite , si ce n'est d'accuser réception... En outre, les parlements nationaux sont court-circuités. (art I-47-4)


5 Les fameux « droits nouveaux » des parlements nationaux (droit d'alerte précoce notamment) sont de simples droits de protester auprès des instances Bruxelles. A supposer qu’une majorité à l’Assemblée vote un « avis motivé » contre un projet de loi de la Commission, cette dernière ne sera tenue à rien, comme pour le droit de pétition. (article 3 du protocole 1)


6 Devenus simples chambres de transposition du droit fédéral, nos parlements nationaux, à supposer encore qu’une majorité vote un avis négatif, n’ont donc aucun pouvoir de blocage .


7 La pseudo extension des pouvoirs législatifs du Parlement européen (par la codécision) ne changera rien. En l’absence d’un peuple européen unique, de culture et de langue commune, ce « parlement » où l’on ne parlemente pas, n’est qu’une tour de Babel silencieuse.

8 Au Parlement européen, la France n’y représente que 11% des députés et l'élargissement à l'est va réduire encore cette proportion. Perdus dans les méandres de la procédure et de la discipline de groupe, beaucoup d’entre eux (UMP, PS, Verts) « découvrent » après-coup, qu’ils avaient voté en 2003 « pour » le Rapport Laschet (fin du droit de veto français à l’ONU), « pour » une résolution « Bolkestein » (marché des services et principe du pays d’origine) et « pour » le Rapport Brok (turc, langue officielle de l’UE). Quand on dit oui à tout, on disparaît soi-même...

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