Alors que selon un nouveau sondage publié par le Daily Telegraph, près de 2/3 des Britanniques souhaitent être consultés par référendum sur le nouveau traité européen, c'est peu dire que ce rapport (téléchargeable ci-dessous) embarrasse le chef du gouvernement Gordon Brown.

Cette commission estime que "ce qui compte, c'est de savoir si ce nouveau traité a des effets équivalents sur le fond au traité constitutionnel". "Nous estimons que, pour les pays qui n'ont pas demandé de clauses dérogatoires (...), c'est le cas", estimant qu'il était "trompeur" de dire que ce nouveau texte, qui doit être approuvé au sommet européen de Lisbonne, les 18 et 19 octobre,  serait fondamentalement différent de l'ancienne constitution.

"En ce qui concerne la substance du traité modificatif et sa comparaison au Traité Constitutionnel, nous estimons que les références au "concept constitutionnel" ou au x  "caractéristiques constitutionnelles" qui tentent de distancier les propositions actuelles de la création d'une  Constitution ne sont pas utiles. Ce qui est important, c'est de savoir si le nouveau Traité produit un effet qui est substantiellement équivalent au Traité Constitutionnel. Nous estimons que, pour les pays qui n'ont pas demandé de dérogations ou  des  "opt-out" sur toute une gamme de dispositions du Traité, c'est le cas".

Sur les soi-disant "lignes rouge" (refus de l'extension de la majorité qualifiée, le refus de la création d'un poste de ministre européen des Affaires étrangères, l'exigence que la charte des droits fondamentaux ne soit pas contraignante et le respect de l'indépendance du système juridique britannique), le président (travailliste) de la commission parlementaire, Michael Connarty, a indiqué à la BBC que "ces lignes rouges ne seront pas viables".  En effet, "Si l'on étudie les pratiques de la Cour européenne de justice, nous pensons qu'elles (les lignes rouges) seront remises en cause petit à petit et en fin de compte, le Royaume-Uni se retrouvera avec un traité qui s'appliquera dans sa totalité".  a-t-il prédit.

Ce faisant, les députés son en réalité fidèles à la tradition parlementaire britannique historiquement caractérisée par une affirmation de la souveraineté du Parlement, donc du peuple, face aux excès de l'Exécutif, que l'on retrouve dans cette mise en garde : 

"Nous souhaitons souligner que la proposition de traité modificatif soulève une sérieuse difficulté d'ordre constitutionnel dès lors qu'il semble imposer, par accident ou volontairement, une obligation légale aux parlements nationaux "de contribuer activement au bon fonctionnement de l'Union" en prenant part à une série d'activités. Les Parlements nationaux, à la différence du Parlement européen, ne sont pas des créations des Traités et leurs droits n'en dépendent pas. Selon nous, l'imposition d'une telle obligation légale sur le Parlement de ce pays soulève une objection de principe et doit être rejetée." 

Il faut ici rappeler qu'à l'instar de la Constitution européenne rejetée, le nouveau traité qu'il reproduit à 95%, les parlements (et gouvernements) nationaux perdent un peu plus le pouvoir de légiférer - avec plus de 40 nouvelles compétences transférées - et gagnent en échange le droit... d'adresser des protestations aux institutions européennes. Un colossal retour de la démocratie, en somme.

Gageons que ni la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, ni celle du Sénat n'auront la bonne idée de leur homologue britannique, de tenter de résister un peu au dépouillement annoncé des prérogatives du Parlement français.

Christophe Beaudouin
Directeur de l'Observatoire de l'Europe après le Non
www.observatoiredeleurope.com


(L'image ci-contre est extraite du film "V for Vendetta")