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'Un débat sans rapport avec la Turquie' ? Réponses aux contre-vérités du 'oui' - Fiche n°2


Tous les deux jours, nous publions ici des arguments en réponse à une contre-vérité du "oui". Après la question démocratique (fiche n°1), nous répondons à l'affirmation selon laquelle le débat sur la Constitution devrait être totalement déconnecté du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union. Toute une série d'indices nous démontrent au contraire qu'il s'agit bien d'un seul et même débat. On ne signe pas un contrat de mariage sans regarder la mariée.




'Un débat sans rapport avec la Turquie' ? Réponses aux contre-vérités du 'oui' - Fiche n°2

S'il faut réécrire le Traité, il sera impossible d'ouvrir comme prévu les négociations avec la Turquie le 3 octobre.

« La Constitution européenne n’a rien à voir avec l’entrée de la Turquie, d’ailleurs la Constitution française prévoit désormais qu’il y aura obligatoirement un référendum sur cette adhésion dans dix ans »

C’est faux, Constitution et Turquie relève d'un seul et même débat.


1) Toute architecture suppose que l’on connaisse la surface . Toute organisation de pays suppose donc que l'on identifie ces pays.

2) La Turquie pèsera 100 millions d'habitants en 2020, porteuse d'une culture très différente. Que l'on soit pour ou contre son adhésion, l'actuel projet d'intégration européenne est donc radicalement différent selon qu'il doit inclure la Turquie ou non . Il est donc totalement artificiel et dangereux pour la construction européenne elle-même, de séparer ces deux aspects (architecture et surface) du projet européen.

3) L'accord sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie le 17 décembre 2004, quelques jours après la signature du Traité constitutionnel (29 octobre) - le tout, par le même Conseil européen - n'a été rendu possible qu'au terme d'un intense lobbying (notamment des Etats-Unis) relayé par certaines institutions de l'Union. Or, ces institutions (principalement la Commission) qui militent ardemment pour l'adhésion turque, sont aussi précisément celles qui sortent renforcées dans leurs pouvoirs par la Constitution européenne . Une fois cette Constitution en vigueur, le soi-disant "verrou" du référendum obligatoire pour cet élargissement turc sera bien fragile.

4) La Turquie est pays pré-adhérent de l’Union européenne depuis 1998 . A ce titre, chaque année, le parlement, UMP et PS compris, vote des crédits de pré-adhésion , pour un coût qui va atteindre au total 11,3 milliards d’euros selon les prévisions de la Commission. A quoi tout cela sert-il sinon à l'adhésion elle-même ?

5) Dans l’histoire de la construction européenne, on a jamais fermé les portes à aucun pays candidat. (la Norvège a renoncé d'elle-même) Pourquoi en irait-il autrement avec la Turquie ?

6) La Turquie a assisté à tous les travaux préparatoires de la Convention sur la Constitution européenne et M. Erdogan en a signé à Rome, le 29 octobre, l’Acte final (photo ci-contre)

7) La Turquie a d’ailleurs obtenu :

- qu'il n'y ait pas d'obstacle géographique et culturel à son adhésion : contrairement au Traité de Nice qui prévoit des règles de fonctionnement selon une délimitation précise de l’Union à 27 Etats nommément désignés , la Constitution européenne, elle, laisse ouverte la question des frontières de l’Europe. lArticle I-58 : " L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun (...)" . Ceux qui ont rédigé la Constitution , sous l'oeil de la Turquie, ont donc sciemment laissé ouverte la possibilité de l'adhésion .

- qu'il n'y ait pas d'obstacle spirituel à son adhésion : l’héritage chrétien de l’Europe en a ainsi été évincé (99% de musulmans en Turquie), l'option multiculturelle a été posée (art I-52) et le droit de manifester sa religion même en public (art II-70) proclamé.

- que soit renforcé le critère du poids démographique dans le calcul des voix au Conseil et des députés au Parlement européen. Avec 90 millions d’habitants d’ici dix ans, la Turquie aura 96 députés (60 pour la France) et pourra bloquer 75% des décisions .

8) En 2003, les partis du "oui" qui feignent de dire "non" à la Turquie ont tous voté au Parlement de Strasbourg le Rapport Brok qui recommande que le Turc devienne langue officielle de l’Union ...

9) Depuis le 24 mars 2005, les eurodéputés UMP membres du groupe PPE (Parti populaire européen) à Strasbourg, ont accepté que des membres observateurs Turcs de l'AKP, le parti Islamiste de M. Erdogan entrent au PPE . Une réunion du PPE se tiendra d'ailleurs à Ankara quatre jours avant le référendum...

10) Imagine-t-on ouvrir les négociations le 3 octobre 2005 et laisser à la prochaine génération la lourde responsabilité de fermer, par référendum, la porte au peuple Turc ? Ce serait lâche vis à vis des électeurs de demain et déloyal vis à vis de la Turquie : une véritable bombe à retardement .


La Constitution européenne est le "contrat de base" des pays membres actuels et futurs de l'Union. Si les européens sont contraints de renégocier ce "contrat" et réécrire un Traité, ils ne pourront ouvrir aucune négociation le 3 octobre prochain, faute d'objet. Voilà en quoi le Non du 29 mai est d'effet immédiat sur le processus d'adhésion Turc

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