L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Mardi 18 Juin 2013
Jeudi 27 Septembre 2012

Un Haut conseil, chien de garde de la règle d'austérité



A partir du 1er mars 2013 , neuf vigies vont surveiller le respect par la France de ses engagements européens au niveau de la règle d'or : pas plus de 3% de déficit structurel et pas plus de 60% de dette publique. Doter chaque pays d'un comité budgétaire indépendant est l'une des nouveautés apportées par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Sur les 25 pays signataires du TSCG, seulement sept possèdent déjà ce « chien de garde ». C'est le président de la Cour des Comptes Didier Migaud (PS), qui dirigera ce comité et nommera ses membres. (Libération)

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