L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Tu te souviens de Nice, dis ?


Que ce soit "oui", ou "non" le Traité de Nice s'appliquera de toutes manières jusqu'en novembre 2009. Et pourtant, les ouiouistes hurlent "au secours : "surtout ne pas revenir au "calamiteux Traité de Nice" (que nous avons signé en 2000...) Pour le plaisir, rappelons-nous ce que notre Président et notre Premier ministre déclaraient, ce jour là. Comme dirait Chirac : "Ceux qui prétendent confondre hâte et précipitation font du bien mauvais travail, dans la mesure où ce qui n'est pas accepté par les populations conduit à un rejet de l'Europe. Et on ne fera pas l'Europe sans les Européens." Merci Jacques, c'est exactement pourquoi nous voulons vous obliger à renégocier.


Tu te souviens de Nice, dis ?
Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC Président de la République, de M. Lionel JOSPIN Premier ministre et de M. Romano PRODI Président de la Commission européenne à l'issue du conseil européen (Nice)
LUNDI 11 DÉCEMBRE 2000

LE PRÉSIDENT - Bien. Cela a été une conférence longue, difficile, qui se termine tard mais qui a réussi. Je disais, en descendant, je faisais une observation au Premier ministre et au Président de la Commission, je leur disais : vous verrez que ce Sommet de Nice restera dans l'histoire de l'Europe comme un grand Sommet par l'ampleur et la complexité des problèmes qui ont été réglés.

Nous avons, en effet, dans un premier temps, traité toute une série de problèmes touchant à la vie de nos concitoyens, allant de la Charte des droits fondamentaux aux perspectives de l'élargissement en passant par la défense, problème que nous aurons réussi à régler en Europe en moins de deux ans.

C'est vrai pour l'agenda social et toute une série de progrès tels que la décision sur l'Autorité européenne alimentaire, pour la sécurité maritime avec les mesures qui ont été prises et qui seront définitivement confirmées lors du Conseil des ministres des Transports du 21 décembre, la déclaration sur les services d'intérêt général et vous savez l'importance que la France y a attaché, la déclaration sur la spécificité du sport que nous avons dû négocier longuement, face à certains partenaires qui, n'ayant pas exactement la même sensibilité, n'étaient pas favorables à la reconnaissance de cette spécificité. Les ministres des sports ont fini par aboutir aussi à un résultat. C'est vrai pour les régions ultrapériphériques où, grâce à l'action déterminante du Président de la Commission, des propositions ont pu être faites, puis qui sont satisfaisantes. C'est vrai pour le sommet de Zagreb qui aura permis à l'Europe de reprendre sa place et ses responsabilités dans cette région des Balkans.

La CIG. C'était là aussi un exercice difficile. Nous avions échoué à Amsterdam et là on touche aux choses les plus délicates, celles qui font mal, les plus sensibles. Alors, chacun est à la fois prudent, voire agressif et finalement, à force de discussion, d'argumentation, nous avons réussi à obtenir un résultat convenable, mieux que convenable d'ailleurs, un bon résultat. Et c'était important pour pouvoir poursuivre les travaux permettant de tenir nos engagements à l'égard des pays candidats dans le cadre de l'élargissement.

À la suite de cet accord, la Commission pourra continuer à jouer son rôle avec efficacité. Elle aura un nombre de commissaires inférieur à 27, avec un système de rotation égalitaire avec, naturellement, une période de transition jusqu'en 2010 et avec des pouvoirs renforcés, très renforcés pour le Président. Ce que nous souhaitions. J'ajoute que, dorénavant, le Président sera désigné par le système de la majorité qualifiée. Cela aussi c'est un progrès.

Des progrès significatifs ont été faits dans le domaine du vote à la majorité qualifiée. Oh, je sais bien que tout n'a pas été fait mais ces choses-là évoluent avec une sage et nécessaire lenteur. J'entends parfois certains dire : " ah ! On n'a pas suffisamment d'ambition, il n'y a qu'à faire ceci, il n'y a qu'à faire cela ! " Mais faire l'Europe, c'est naturellement obtenir d'un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement, en liaison avec la Commission, des progrès mais c'est aussi faire ratifier ces progrès par les populations. Alors, ceux qui prétendent confondre hâte et précipitation font du bien mauvais travail, dans la mesure où ce qui n'est pas accepté par les populations conduit à un rejet de l'Europe. Et on ne fera pas l'Europe sans les Européens.

Je prends un exemple, dont le Premier ministre parlera certainement tout à l'heure. Nous avons, dans notre tradition, une identité culturelle qui nous conduits à être très attentifs à conserver nos libertés de manoeuvre. Alors, naturellement, certains de nos partenaires nous disaient : mais, enfin, c'est ridicule. Non, ce n'est pas ridicule, c'est notre culture. Et si l'on veut la bousculer, le seul résultat, ensuite, c'est l'idée européenne qui sera repoussée. Donc, la construction européenne, c'est tout un art, c'est l'art du possible. C'est d'ailleurs celui, en règle générale, de la politique, animé bien sûr par une vision, animé par la volonté de dominer les choses et les événements mais aussi par l'art de respecter les hommes, sinon cela risque de ne pas marcher.

Donc, en matière de majorité qualifiée, nous n'avons pas été aussi loin que certains l'auraient souhaité, notamment le Président de la Commission, et je le comprends bien sûr parfaitement et je l'approuve parfaitement, mais on a tout de même fait des progrès substantiels.

Enfin, nous avons fait un accord, nous sommes arrivés à un accord, c'est ce qui a été peut-être le plus délicat, pour la repondération des voix, qui est un accord pour une repondération significative des voix. Vous savez que nous avons toujours pensé que notamment dans le cadre de l'élargissement, il était indispensable de retrouver une repondération qui donne tout de même un peu plus la place qui doit être la leur aux pays les plus peuplés. Non pas du tout que ces pays soient plus importants que les autres, naturellement, j'aurai l'occasion certainement d'en dire un mot tout à l'heure, mais simplement parce que c'est tout de même une exigence de la démocratie que l'on tienne au moins un peu compte de la population.

Et, enfin, nous avons, et ça c'était une chose à laquelle, vous savez, la France tenait beaucoup et qui au début, il y a quelques mois, était considérée comme inatteignable, nous tenions beaucoup à pouvoir mettre en oeuvre des coopérations renforcées parce qu'avec une Europe à 27 on ne peut pas exclure, naturellement, l'hypothèse dans laquelle les gens ne soient pas toujours aussi motivés qu'on le souhaiterait. Et les coopérations renforcées donneront la possibilité à l'Europe d'avoir une sorte de moteur, d'entraînement, qui montrera la voie et qui convaincra les autres de suivre et de s'associer. Naturellement, il va de soi que ces coopérations renforcées obéissent à deux règles. La première, c'est qu'elles sont ouvertes, toujours, et à tous, et la deuxième c'est qu'elles respectent intégralement l'acquis communautaire, cela va de soi.

Donc, voilà ce que nous avons fait pendant ces trois journées de travail intensif et, je le répète, je suis tout à fait persuadé que ce sommet restera dans l'histoire européenne comme un grand sommet réussi.

Je pense que le Premier ministre a un certain nombre d'observations à faire, ainsi que d'ailleurs le président de la Commission, après quoi, naturellement, nous vous donnerons la parole.


LE PREMIER MINISTRE - Merci, monsieur le Président. J e voudrais d'abord dire que je suis heureux ce matin, heureux pour l'Europe, heureux aussi pour la France qui a joué son rôle, répondu à sa responsabilité. Nous avons eu l'occasion de souligner avec le Président, et le Président vient de le refaire à nouveau, les résultats qui avaient été obtenus sous la présidence française par les quinze sur un certain nombre de dossiers importants, je ne les rappelle pas, ils viennent d'être évoqués et nous vous avons rendu compte par nos conférences de presse, les ministres ou le président et moi-même de ce qui avait été accompli.

Mais au fond, dans la perspective de ce Conseil européen de Nice, tous ces résultats étaient comme surplombés par la perspective de réussir ou de ne pas réussir la conférence intergouvernementale. On nous disait, oui sans doute, vous avez fait avancer tel ou tel dossier, la société européenne, la fiscalité de l'épargne, l'agenda social, toutes les questions qui ont été réévoquées par le Président, mais qu'est-ce que vous allez faire à l'occasion de ce rendez-vous ?

Ce rendez-vous était stratégiquement placé, il se trouve que cette conférence intergouvernementale tombait sous la présidence française, que ce dossier était extraordinairement complexe, que nous avons mesuré à travers ces heures et ces heures de négociations, de discussions, d'écoute, de propositions, à quel point les visions étaient souvent différentes où les intérêts nationaux très marqués et que nous ayons réussi, grâce à l'aide de tous et avec la Commission, à dénouer cette négociation, à la nouer, puis à la dénouer positivement est une très bonne chose.

C'est un paquet équilibré qui a été finalement accepté après des propositions que nous avons faites et que nous avons dû modifier, changer, pour obtenir un résultat, et à cet égard, je crois qu'il faut saluer, puisque vous le saviez, il y a eu un moment d'attente. Il faut saluer l'effort qu'a fait le Premier ministre belge, Guy VERHOFSTADT au dernier moment, pour permettre que l'accord qui s'esquissait à 14 puisse devenir un accord complet. C'est, je crois, un vrai accord de substance dans la mesure où sur les mêmes questions nous n'avions pas pu réussir, malgré les talents de Wim KOK, il y a trois ans et demi à Amsterdam. C'est un accord qui ouvre la voix à l'élargissement, c'est en ce sens que je disais qu'il était stratégiquement placé et, si nous n'avions pas réussi ce matin, même très tard et donc très tôt, je pense que pour l'élargissement, pour tous les candidats à l'adhésion, tous ceux qui attendaient les résultats de Nice, cela aurait été une très mauvaise nouvelle.

Bien sûr, ce paquet aurait pu être plus ambitieux, nous étions de ceux qui le souhaitaient, notamment en matière de majorité qualifiée et dans les champs dans lesquels on nous attendait, peut-être un peu sur la réserve, nous avons bougé, évolué, fait des compromis tout en veillant, bien sûr, à défendre des conceptions, qui sont pour nous fondamentales et qui le sont d'ailleurs pleinement.

Je crois donc que c'est un bon travail qui a été fait, je ne vais pas rappeler les différentes données, le Président vient de le faire, et puis nous aurons peut-être l'occasion de répondre à vos questions. Mais je pense que nous avons pu faire cette réforme nécessaire des institutions européennes, peut-être pas avec l'ambition, la rigueur que nous pouvions souhaiter, mais je pense que si vous mesurez ce qu'aurait été un échec à ce moment, vous pouvez aussi apprécier l'importance de ce qui vient d'être décidé, même si on peut, les uns et les autres, se fixer naturellement des objectifs plus ambitieux. De toute façon, ce traité ne sera pas le dernier dans l'histoire de l'Europe, mais il était absolument indispensable de réunir les conditions de la signature de celui-ci.


M. ROMANO PRODI - Bonjour à vous tous et à vous toutes,

Comme l'a dit le Président CHIRAC, après des intenses journées de négociation, nous avons pu en arriver à cet accord sur ce Traité de Nice.

C'est un bon accord. Ce matin, nous avons pu conclure ce sommet en applaudissant. Cela a été un sommet majeur, intéressant. Je dois remercier le Président CHIRAC et le Premier ministre JOSPIN des efforts et des capacités qui ont été les leurs lors de la gestion de ces négociations.

Vous n'ignorez pas que l'ambition de la Commission était particulièrement élevée et certainement plus que celles des autres chefs d'État et de gouvernement. Aussi bien moi-même que Michel BARNIER, que je remercie pour son travail remarquable.

Nous nous étions faits l'interprète des fortes demandes du Parlement européen. Nous ne vous cacherons pas que, de ce côté-là, c'est vrai que je regrette un peu de ne pas en avoir fait plus. Nous avons tâché, simplement, d'atteindre le meilleur résultat possible. Je crois que nous pouvons nous satisfaire des résultats obtenus. C'est vrai que les ambitions de la Commission étaient élevées. Alors, c'est vrai que nous sommes un tout petit peu déçus parce que nous aurions voulu en faire plus.

Mais ce qui a été décidé relève d'une grande importance. Pourquoi ? Parce que les conditions existent maintenant. Conditions qui permettront de lancer le processus d'élargissement et nous pourrons même le faire dans le cadre d'un calendrier conforme à nos intentions, peut-être même plus rapide. Les travaux d'Amsterdam sont maintenant conclus. Il n'y a plus de " left overs " à Nice.

Nous avons aussi décidé de lancer le grand débat sur les finalités de l'Union et de traiter des questions qui sous-tendent nos travaux. Le processus post-Nice confirme bel et bien que notre action d'intégration est vive autant que forte et que la Commission, dans ce sens également, jouera son rôle qui est celui de déployer le maximum d'efforts.

Il est une conquête importante de ce Traité, c'est la coopération renforcée. J'avais demandé à ce qu'elle soit incluse à l'ordre du jour et elle est maintenant intégrée de plain-pied dans le Traité. Son fonctionnement est rendu plus souple et ceci à tous ses niveaux. Les pays qui le désireront disposent à présent d'un instrument efficace, souple, ouvert à tous les États membres pour aller vers une intégration de plus en plus intense. La Commission profitera de cet instrument.

Nous avons également développé le vote à la majorité qualifiée, même si nous avons voulu aller plus loin. Des secteurs importants ne seront plus décidés à l'unanimité. C'est plus particulièrement vrai pour ce qui est de la politique commerciale. Ce que je veux dire, c'est que l'Union sera à même de traiter d'une manière plus efficace au plan international.

Le rôle de la Commission s'est vu renforcé également. Nous avons pu adopter une formule à deux étages. L'étage actuel puis l'étage futur, lorsque l'élargissement deviendra réalité. De toute façon, nous pourrons toujours jouer notre rôle avec efficacité.

Le Président CHIRAC vous a déjà présenté certains détails sur le système de repondération. Nous n'y reviendrons pas. Mais il s'agit d'un système qui rend possible un processus décisionnel rapide et efficace.

Nous disposons maintenant du Traité. Il faut convaincre les peuples de l'Europe que ce Traité représente un pas en avant décisif pour nos travaux. Il nous faut donc lancer, à partir de maintenant, le processus de ratification qui, étant donné l'état de complexité de la vie politique de beaucoup d'États membres, ne rendra pas les choses faciles. La position du Parlement européen va également largement influencer les choses.

J'aimerais maintenant conclure. L'élargissement, à ce jour, dispose de ses propres règles qui lui permettront d'être mis en oeuvre d'une manière efficace. Je crois aussi qu'à partir de maintenant, nous pourrons lancer des travaux sérieux et forts.

Je ne peux que noter, cela sera ma conclusion, un certain regret. En effet, l'extension des votes à la majorité qualifiée ne s'est pas faite dans certains secteurs pourtant essentiels de notre vie politique. Mais on nous a opposé certains veto insurmontables sur lesquels nous n'avons même pas pu discuter, ceci malgré la bonne volonté de beaucoup.

Nous devrons réfléchir à cela dans l'avenir. Nous devrons expliquer le pourquoi et le comment de ces moments de notre vie européenne. Croyez bien que la Commission, de son côté, fera tout ce qu'il lui sera possible pour faire avancer ces travaux de stimulation et de contrôle au nom de l'intérêt général européen.

Merci à vous tous et merci à la Présidence française, qui a rempli ses tâches d'une manière efficace. Tâches, je le répète, extrêmement difficiles et complexes. Merci.



En cliquant ici, retrouvez l'intégralité de la conférence de presse et, essayez - parce que c'est très drôle - la version audio...

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