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Très cher Président



171 millions d'euros ont été dépensés en six mois: 1 million par jour... par la présidence française de l'Union européenne. Lorsque, au second semestre 2008, la France a repris la présidence du Conseil européen, la crise financière et économique produit déjà ses effets. Ceci ne modérera pourtant pas les dépenses engagées par la présidence française du Conseil européen. A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'utilisation des crédits programmés par le Parlement, sénateurs compris, dans le cadre de la loi de finances 2009, soit 190 millions d'euros à l'origine, pour cette présidence française.




21 October 2008@European Parliament / Pietro Naj-Oleari
21 October 2008@European Parliament / Pietro Naj-Oleari

Dans son rapport, la haute juridiction financière évalue à 150 millions d'euros les crédits consommés, auxquels s'ajoutent les dépenses "externalisées", soit 175 millions d'euros au total. Un montant comparable à celui dépensé lors de la dernière présidence allemande, mais largement supérieur à ceux engagés par les autres pays européens (Autriche, Finlande, Portugal, Slovénie), qui oscillent entre 70 et 80 millions.

Certes, le coût par habitant est moindre pour la France que dans la plupart des autres pays (2,40 euros par Français). Mais après avoir relevé qu'il s'agissait d'"une présidence parmi les plus coûteuses" la Cour des comptes s'interroge sévèrement sur plusieurs opérations. Elle pointe une «programmation excessivement touffue», «la multiplication et le coût parfois élevé des opérations», le caractère «parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies», et «l'utilité publique variable» de toute cette machinerie.

Un épisode "pas très glorieux du point de vue des finances publiques"

Les réunions et manifestations proposées par la présidence, en plus du "socle" habituel, auront in fine, mobilisé le plus de crédit, 76,1 M€ contre 62,2 M€ pour les dépenses classiques. La Cour souligne "l'intensité de la programmation retenue par la présidence française avec souvent plusieurs événements quotidiens pouvant parfois comporter des redondances". Ce sont 550 manifestations organisées dans une centaine de villes françaises de 56 départements et près de 800 événements si l'on tient compte des réunions à l'étranger, auxquels s'ajoutent ceux initiés par les associations de la société civile subventionnées. L'enquête n'a pas "permis d'établir ni leur nécessité ni leur l'impact" et souligne "une planification tardive, précipitée et défaillante".

La présidence française de l'UE a pris ses aises avec les règles des marchés publics. Pas moins de douze marchés ont été conclus hors procédure réglementaire, vingt-deux négociés sans mise en concurrence et neuf marchés, seulement, avec mise en concurrence. "Trop d'évènements ont été organisés dans l'urgence. Il en a résulté des accommodements avec les règles de mise en concurrence qui n'ont pas permis d'en tirer tout le parti possible en termes d'efficacité de l'achat public". Ainsi, la réalisation du logo de la présidence française, montrant des drapeaux européen et français, a profité au célèbre designer, Philippe Starck, qui a empoché 57.408 euros par l'intermédiaire d'un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour.

Pour le premier président de la Cour des comptes Philippe Seguin, interrogé sur Europe 1, "Il n'y a pas eu d'appel d'offres, de véritable cahier des charges. On a improvisé et les fournisseurs s'en sont par exemple donné à coeur joie", a-t-il critiqué. Il déplore que tout a été loué, "on n'a même pas gardé un stylo !". L'ex-président de l'Assemblée nationale regrette de n'avoir "aucun moyen, s'il y a des responsables, de les sanctionner", jugeant que  "ça n'a pas été un épisode très glorieux du point de vue des finances publiques, on aurait pu avoir les mêmes prestations pour un tiers moins cher". Il estime que "la France a payé dans cette histoire le fait qu'elle n'a plus de centre permanent de rencontres internationales", citant la vente, en avril 2007 du centre Kléber, qui a conduit à devoir aménager à grands frais du Grand Palais pour le sommet de l'UPM.

Un dîner à 5362 euros par tête

La Cour épingle notamment les conditions d'organisation du sommet de l'Union pour la Méditerranée le 13 juillet à Paris. Un sommet "hors normes", comme le qualifie le rapport, qui a coûté la bagatelle de 16,6 millions d'euros. Il a fallu aménager le Grand Palais afin d'accueillir les délégations de 43 Etats et les 1900 journalistes accrédités, soit près de 3000 personnes. La Cour des comptes détaille poste par poste l'ensemble des équipements réalisés dans l'urgence et dans des conditions rocambolesques : plus de 10 millions d'euros pour les seuls aménagements du Grand Palais, pour une après-midi d'utilisation, notamment 400.464 € de mobilier (écrans plats inclus), 194.977 € pour des jardinières, 91.456 € de moquette provisoire, 4.383.614 € pour l'installation, le nettoyage et le démontage des installations (500 techniciens mobilisés), 245.572 € pour la zone de bureaux présidentiels avec salle de douche luxueuse.

La réalisation des aménagements a été confiée à une entreprise spécialisée qui bénéficiait déjà d'un contrat avec le ministère des affaires étrangères, plafonné à une dépense maximale de 6 millions. Le 27 juin 2008, par lettre, il lui est demandé d'assurer cette prestation complémentaire. Les travaux ont lieu la première quinzaine de juillet, mais ce n'est que le 20 août qu'un nouveau contrat est signé, pour un montant forfaitaire de 11,960 millions d'euros. Au vu du dossier, le contrôleur budgétaire refuse de donner son visa. Plusieurs pièces nécessaires au paiement, notamment un document certifié attestant la réalité de la prestation, font défaut. La signature et la notification de l'engagement sont postérieures à l'exécution des travaux. Le trésorier payeur général suspend le paiement. Le ministère des affaires étrangères demande alors la réquisition du comptable public.

Le dîner du 13 juillet, restauration et aménagement compris, a quant à lui représenté "un total de 1.072.437 euros pour 200 personnes, soit 5.362 euros par invité", souligne le rapport. En comparaison, le déjeuner des chefs d'Etat organisé le lendemain dans les jardins de la Résidence Marigny paraîtrait presque modeste : 780.782 euros. "Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record", conclut la Cour des comptes.

Un Gymnich hors de prix

Autre évènement épinglé, la réunion informelle des ministres des affaires étrangères, "Gymnich" dans le jargon de la diplomatie européenne, qui s'est tenue les 5 et 6 septembre 2008 à Avignon. Il a coûté 4,2 millions d'euros, alors que la convention de délégation de gestion prévoyait une addition de 2,534 millions d'euros. Les dérapages s'y sont enchaînés. L'aménagement du Palais des papes a été facturé 2,172 millions au lieu des 1,885 million prévus ; le transport par TGV spécial "pelliculé aux couleurs de la présidence française" a flambé à 716 764 euros au lieu de 83 000 ; la restauration s'est élevée à 632 303 euros alors qu'elle aurait dû coûter 276 000 euros, et l'hébergement est finalement revenu à 241 912 euros au lieu de 107 000. A cela se sont ajoutés les 210 340 euros de l'"événement culturel" initialement budgété 130 707 euros. La Cour des comptes fait remarquer que ces dépassements n'ont pas toujours été justifiés, et rappelle que le coût du "Gymnich" de Brême, dans le cadre de la présidence allemande, n'avait pas excédé 2 millions d'euros.

A juste titre, la Cour des comptes pose donc "la question de l'efficience : faut-il dépenser beaucoup pour réussir une présidence ?"

L'Observatoire de l'Europe
Sources : dépêches AFP, Reuter

Pour aller plus loin

Enquête de la Cour des comptes

Ce que nous coûte l'Europe, par Christophe
Beaudouin

rapport_special_sur_les_comptes_de_la_presidence_francaise_de_l_union_europeenne_2008.pdf Rapport spécial sur les comptes de la présidence française de l'Union européenne 2008.pdf  (3.18 Mo)


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