L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Souveraineté alimentaire contre nourriture Frankenstein


Le transfert de gènes d'un organisme à un autre ne constitue pas un croisement classique tel que la nature et l'homme le pratiquent depuis 10.000 ans La "transgenèse" permet en effet de sauter la barrière des espèces. C'est d'autant plus inquiétant que l'on ne sait encore rien de la fonction de 90% de l'ADN.
Dans son édition datée de Novembre 2006, le Monde Diplomatique consacre aux OGM une importante étude dont le titre en lui-même est particulièrement éloquent : «La poudre aux yeux de l'évaluation des OGM». Après avoir retracé rapidement l'historique de la réglementation fondatrice américaine très laxiste, «ouvrant la voie à la dissémination des OGM en consacrant le principe de l'équivalence en substance», l'auteur de l'article, Aurélien Bernier, membre de la coordination régionale «Vigilance OGM» Poitou-Charentes, dénonce l'«aberration scientifique» de ce comportement. «En n'étudiant que les changements planifiés, on ne peut identifier, par exemple, une possible interaction entre la protéine fabriquée par le nouveau gène et d'autres protéines de l'organisme. Or c'est un mécanisme de cette nature qui est à l'origine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), plus connue sous le nom de maladie de la vache folle» s'inquiète l'auteur qui, pour mieux illustrer son propos, prend l'exemple de la molécule d'intérêt thérapeutique, le «tryptophane», produite à partir d'une bactérie génétiquement modifiée et qui a provoqué en 1989 une épidémie occasionnant la mort de 37 personnes et la paralysie à vie de 1500 autres.
Cette molécule avait pourtant été autorisée par l'Agence pour la sécurité des aliments et des médicaments (FDA). Car même si des Agences spécifiques ont été créées pour soi-disant «évaluer» et autoriser les OGM, «tous les éléments sur lesquels elles se fondent leur sont fournis par les demandeurs, à savoir les multinationales qui entendent commercialiser leurs produits !» s'indigne l'auteur. «Jamais aucune contre-expertise indépendante n'a été exigée» poursuit-il, mais de plus, comme le révèle M. Martin Hirsch, ancien directeur de l'Afssa (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), «les demandeurs fournissent des dossiers volontairement incomplets en espérant décourager les organismes chargés d'émettre les avis, et tirer ainsi encore un peu plus vers le bas le processus d'évaluation».
Face à la «fiabilité plus que douteuse» de ce système, l'auteur demande que l'on stoppe la dissémination des OGM dans l'environnement et que l'on instaure un moratoire qui s'accompagnerait «du strict confinement [des OGM] dans les laboratoires à des fins de recherche fondamentale».
L'occasion nous est ainsi donnée de faire le point sur la règlementation en vigueur et les enjeux de ce débat, avant de conclure sur une série de propositions fortes. Dans son pré-projet présidentiel, Philippe de Villiers demande en effet, lui aussi, que l'on applique le principe de précaution sur les OGM afin de faire le choix de la prudence pour des raisons de santé publique. Réputé "le plus écolo des hommes politiques" depuis ses combats contre les navires-poubelles (accords de Malaga) et contre les pesticides des firmes Bayer et Basf ("Quand les abeilles meurent les jours de l'Homme sont comptés", Albin Michel, 2004), le souverainiste Villiers veut en toute logique affirmer la souveraineté alimentaire des Etats contre la politique "tout OGM" de la Commission. On annonce également pour janvier la sortie de son nouveau livre largement consacré aux défis environnementaux.




Souveraineté alimentaire contre nourriture Frankenstein

OGM : règlementation et enjeux, par Christophe Beaudouin


Les OGM constituent un espoir en ce qu'ils peuvent améliorer la qualité et les propriétés de plantes, d'aliments ou de fabriquer de nouvelles protéines thérapeutiques. Toutefois, des risques de "pollutions génétiques" pèsent sur la biodiversité, la santé humaine (potentiel allergène et la résistance aux antibiotiques en cas de consommation d'OGM ou des scandales tels celui du maïs MON-86) et l'agriculture classique ou biologique. La coexistence d'une filière OGM totalement isolée de la filière "sans-OGM", qui a aujourd'hui la préférence des autorités française et européenne, apparaît hautement illusoire. Leur utilité pour lutter contre les famines ou réduire l'usage des pesticides et insecticides est loin d'être démontrée, bien au contraire (V.Rapport Ben Brook)

Or, leur culture en milieu confiné à des fins pharmaceutiques apparaît (selon des scientifiques comme le Professeur Testard) tout aussi efficace sinon plus que la culture en milieu ouvert. Sur le plan administratif, s'il s'agit d'un essai à des fins de recherche, la culture d'OGM est soumise à une autorisation préalable du Ministère de l'agriculture après accord de celui de l'environnement. S'il s'agit d'OGM destinés à la mise en marché, la seule autorisation nécessaire est celle délivrée au niveau communautaire (par décision à la majorité du Conseil des ministres ou à défaut par la Commission). A ce jour, le Ministère de l'agriculture est incapable, faute de déclaration obligatoire des cultures d'OGM mises en marché sur autorisation de Bruxelles, d'indiquer la surface et de localiser lesdites cultures (on parle de plus de 1000 ha).

L'obligation de mention sur l'étiquetage reste largement insuffisante puisqu'elle ne concerne pas 80% des OGM entrant dans la chaîne alimentaire, du fait qu'ils sont issus d'animaux nourris aux OGM (soja ou maïs) dans des quantités d'autant plus importantes depuis l'interdiction des farines animales. L'absence d'étude de toxicité démontrant l'innocuité de la consommation d'aliments OGM et de la dissémination d'OGM dans l'environnement, imposerait le strict respect du "principe de précaution", principe dont l'Europe (qui relaye fidèlement les intérêts mercantiles des firmes agrochimiques) et l'impuissance publique nationale nous éloignent chaque jour.

I - Définitions 

Les gènes sont des unités d'information contenues dans le noyau des cellules. Le langage génétique étant le même pour tous les êtres vivants, il est possible de transférer un gène - et donc un caractère - d'un être vivant à l'autre. Le "génie génétique" permet ainsi de prélever un ou plusieurs gènes sur un organisme (virus, bactérie, animal, plante, homme...) et de les insérer dans le patrimoine génétique d'un autre organisme : c'est la transgenèse. 

Certes, la mutation a toujours existé et elle est la clé de l'évolution depuis la nuit des temps : sur des milliers d'années, ce processus - jusqu'à présent naturel - a permis, par exemple, aux ancêtres de l'espèce humaine de sortir de l'élément marin, puis d'adopter la station debout. Toutefois, avec la transgenèse, seul le caractère génétique désiré est transmis (elle donc plus précise qu'un croisement classique). Surtout, elle permet le transfert, impossible naturellement, de gènes entre des espèces différentes (alors que la nature voit de croisement qu'entre espèces compatibles). 

II - Applications potentielles 

Pour l'agriculture, ont été mises au point des plantes au génome modifié qui présentent des qualités agronomiques inédites : résistance aux insectes ravageurs, tolérance aux herbicides, résistance aux maladies, aux conditions climatiques extrêmes. 
Pour l'agro-alimentaire, des aliments issus d'OGM peuvent présenter de nouvelles propriétés en matière de composition nutritionnelle, de conservation ou de saveur. 
Pour la santé, il devient possible de faire produire à moindre coût des molécules pharmaceutiques par des plantes génétiquement modifiées (les "alicaments").  
Pour l'industrie, il est possible d'adapter les matières premières végétales et alléger certains traitements industriels, physiques ou chimiques (ex : industrie papetière, cosmétiques...) 

III - Géopolitique des OGM 

L'Amérique du Nord : ¾ des surfaces transgéniques actuelles sont cultivées aux Etats-Unis et au Canada, où l'opinion est plutôt favorable, augmentant les rendements de 10 à 25%. 
La sphère pacifique s'engage sur la même voie : après la Chine, c'est le tour du Japon, de Taïwan et de l'Australie. Les pays émergents d'Amérique du Sud s'y investissent aussi. 
En Europe, l'attitude plus réservée de plusieurs pays et des opinions publiques contraste avec cette donne mondiale. Quelques variétés d'OGM sont autorisées à la culture en Europe à la suite de décisions prises au niveau communautaire depuis 1996. Mais ils y font l'objet d'attaques très virulentes au point que certains (Unilever, Nestlé, Marks et Spencer...) ont cessé de vendre des produits qui en contiennent. 

IV - Réglementation en vigueur

A - Sur l'expérimentation et la culture d'OGM 

1) Culture d'OGM en plein champ à des fins de recherche et de développement 

Toute décision d'autorisation d'expérimentation d'OGM est subordonnée à une autorisation préalable du Ministère de l'agriculture après accord du Ministère de l'écologie (Titre III - Livre V du Code de l'environnement). 
Elle repose sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement conduite par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) et une enquête de terrain.
Un essai de maïs G.M est soumis soit à l'isolement reproductif, soit à une distance d'isolement de 400 mètres par rapport aux cultures commerciales de la même espèce. 
Les essais conduits à des fins de recherche concerneraient à ce jour en France 23 hectares. 

2) Culture d'OGM destinés à la mise en marché 

Procédure 

Ceux là font l'objet d'une autorisation délivrée au niveau communautaire après avis de l'EFSA. Notons que selon des organisations écologistes, plusieurs membres de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) dont ils citent le nom et les fonctions auraient des liens privilégiés avec l'industrie agrochimique. Or, les avis qu'ils rendent lors de chaque demande de mise sur le marché sont largement suivis par la Commission européenne....) 
Une fois l'autorisation communautaire délivrée, les pouvoirs publics semblent se défausser de leurs responsabilités, laissant s'installer un flou juridique et administratif inquiétant. 

Mise en oeuvre avant et après le moratoire 1999-2004 

En 1997 et 1998 (soit avant le moratoire de juin 1999), 16 OGM ont été autorisés, dont le BT-11 sous forme d'huile et trois maïs transgéniques pour la mise en culture : le BT-176 et MON-810 résistants à des insectes lépidoptères et le T-25 tolérant à un herbicide. 
En juin 1999, à l'instigation de 5 Etats dont la France, un "moratoire de fait" sur l'autorisation de nouvelles variétés d'OGM est décidé par le Conseil des ministres de l'environnement de l'UE, en l'attente du Règlement sur la traçabilité et l'étiquetage (qui entrera en vigueur en avril 2004). 
Le 19 mai 2004, saisie d'une demande d'importation du maïs BT-11 - dont les études de toxicité n'ont pas été communiquées - destiné à la consommation humaine (en boite ou en pop-corn), la Commission qui donne son feu vert, faute de majorité qualifiée au Conseil (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie ont voté "pour" ; France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal, Grèce ont voté "contre" ; Allemagne, Belgique et Espagne se sont abstenues). Le moratoire, qui fait par ailleurs l'objet d'une plainte des Etats-Unis devant l'OMC contre l'UE, est donc levé. 
Depuis la levée du moratoire, au moins 33 procédures d'autorisation d'OGM pour des mises en culture ou des produits alimentaires, sont en cours. 

Situation juridique  inquiétante aujourd'hui 

Pour la mise en culture de tous les OGM autorisés par l'UE avant et après le moratoire, aucune autre autorisation ni déclaration aux services de l'Etat n'est requise ! Le Ministère de l'agriculture est donc aujourd'hui incapable d'indiquer l'étendue réelle ni de localiser les cultures de maïs transgénique en France. Le chiffre annoncé de 492 hectares est basé sur les déclarations volontaires des agriculteurs mais dépasserait (selon Le Figaro, 6/09) les 1.000 hectares (contre 17,5 hectares en 2004), pour une superficie totale de culture de maïs de près de 3 millions d'hectares. 
D'ici là, les champs d'un agriculteur "traditionnel" ou "biologique" peuvent être contaminés par des parcelles d'OGM voisines, faute d'avoir pris les précautions utiles. 
Le gouvernement présentera en janvier 2006 un projet de loi rendant obligatoire cette déclaration de mise en culture, transposant la Directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l'environnement qui oblige notamment à tenir un registre des OGM cultivés et à un isolement de 25 mètres ou un bande de 10 mètres de maïs non transgénique autour de la parcelle. Cette dernière disposition est très critiquée en ce qu'elle ne protégerait en aucun cas l'agriculture traditionnelle et l'agriculture biologique contre la pollution génétique. 
A noter que fin septembre, l'ancienne ministre Corinne Lepage a transmis à l'AFP un document qu'elle s'était procurée et dont le contenu est troublant. Faisant référence à la transposition en cours de la Directive de 2001, cette note ni datée ni signée adressé par le gouvernement français à la Commission européenne de suivi de la législation OGM, demande expressément de restreindre la communication au public des études de risques sanitaires des OGM, pour ne pas "entacher la confiance de l'opinion publique" ou "nuire à la position concurrentielle de l'entreprise"...! 

B - Sur l'étiquetage 

(Règlement 1829/2003 entré en vigueur en avril 2004) 

1) Mention obligatoire de la présence d'OGM sur les étiquettes... 

La mention "génétiquement modifié" ou "issu de [maïs, soja...] génétiquement modifié" doit obligatoirement apparaître sur l'étiquette dressant la liste des ingrédients sur l'emballage de tous les produits alimentaires, destinés à l'alimentation humaine ou animale, dès qu'ils sont contiennent volontairement des OGM ou sont produits à partir d'OGM, quelque en soit la quantité. Cet étiquetage est réalisable grâce à la traçabilité tout au long de la filière, depuis les semences jusqu'au produit fini alimentaire. 
Son exemptés de cette obligation : les ingrédients et aliments où un OGM est présent fortuitement et dans des proportions ne dépassant pas 0,9%. A noter que ce taux maximal de 0,9% de présence fortuite pour l'exemption d'étiquetage, fait débat : s'il est de 5% aux Etats-Unis, il est de 0,1% en Allemagne... 
En pratique, sont concernés : les maïs, soja ou colza, les ingrédients qui en sont issus (farine, amidon, matières grasses, semoule) et les additifs qui en sont issus. 

2) ...à laquelle échappent 80% des OGM entrant dans la chaîne alimentaire 

Les produits animaux ou provenant d'animaux nourris avec des OGM - viande, lait, oeufs, beurre, crème, biscuits, plats préparés ou encore aliments pour bébé dans lesquels les produits animaux ou issus d'animaux peuvent être utilisés en tant qu'ingrédients - son exemptés de la mention obligatoire sur les étiquettes. Or, 80% des OGM entrent dans la chaîne alimentaire par le biais de l'alimentation animale, sans que les consommateurs n'en soient informés (!) 

V - Risques 

1) Pour l'environnement et l'agriculture 

Les risques liés aux transferts de gènes varient en fonction des gènes introduits, de l'espèce cultivée et de la présence autour d'elle de plantes susceptibles de se croiser avec la culture OGM. On parle de "pollution génétique". Ainsi on retrouve déjà 7% des graines modifiées à 400 mètres de la culture initiale et les abeilles sont capables d'emporter les pollens à 4 km en moyenne (sans parler du vent : on retrouve bien du sable du Sahara au Danemark...). 
Une fois cette pollution engendrée, elle est irréversible et incontrôlable, menaçant la pérennité de l'agriculture biologique et celle de l'agriculture conventionnelle.  950 paysans "bio" canadiens sont menacés de faillite, après contamination accidentelle (improuvable) de leurs cultures par des semences OGM brevetées par Monsanto, et condamnation en justice pour "vol de semences". 
La culture des plantes transgéniques permet ainsi à quelques grandes firmes agrochimiques de contrôler davantage la production de notre alimentation grâce aux brevets pris sur les semences OGM. La société Monsanto détient aujourd'hui 90% des brevets sur les semences transgéniques cultivées dans le monde et n'hésite pas à assigner en justice tout agriculteur soupçonné de les utiliser "illégalement" (on leur interdit en effet de re-semer les semences récoltées) 

Le 26 avril 2005, dix chercheurs français (dont JM Pelt, Ch Velot, J.Testart) ont cosigné un texte contre les essais en plein champs d'OGM destinés à la production de médicaments, citant eux-mêmes l'éditorial de la revue "Nature Biotechnology" (fév 2004) qui dénonçait comme "suicidaire" pour l'industrie, la culture en plein air de plantes alimentaires transformées en usines à médicaments. Ils démontrent comment les pollutions génétiques sont inévitables qu'il s'agisse d'erreur, d'accident, de malveillance, de dissémination de graines de pollen, de mélanges intempestifs dans les silots et les transports... Ils rappellent que ces mêmes médicaments pourraient être produits en milieu confiné comme c'est déjà le cas de 23 protéines d'intérêt pharmaceutique. 

Cette pollution génétique est aussi une menace pour la biodiversité de la planète. Au vu des plantes transgéniques développées aujourd'hui, on peut craindre non seulement la création de nouvelles espèces envahissantes, de mauvaises herbes invasives résistantes à des herbicides, mais aussi celle de "supers-insectes" insensibles aux insecticides secrétés par les plantes OGM, ou encore la disparition d'insectes "utiles" avec des conséquences en cascade sur les écosystèmes. On a ainsi constaté la mort du papillon "monarque" vivant à proximité des pollens d'un maïs transgénique. En Norvège, des saumons d'élevage sélectionnés pour leur robustesse ont dû être éliminés un par un après avoir été accidentellement relâchés et fait disparaître les espèces locales de saumons sauvages. Citons enfin "Frankenfish", le poisson-zèbre OGM rendu fluorescent après qu'on lui ait greffé (à l'université de Singapour) un gène prélevé sur une méduse. Des centaines de milliers de ces poissons de compagnie génétiquement modifiés sont déjà produits et commercialisés partout. S'ils sont libérés dans l'environnement, leur très grande facilité naturelle de reproduction les rendront incontrôlables et nul ne sait quelle seraient les conséquences. 

S'agissant des pesticides, le rapport de M. Ben Brook (cité par le Professeur J.Testard, Dir de Recherche à l'INSERM), membre de l'Académie des Sciences américaine plutôt "pro-OGM", ont montré que l'on répand 2 fois plus de pesticides - en l'occurence du Round up (hautement cancérogène) - lorsque l'on a affaire à des plantes qui tolèrent un herbicide. 

Un consortium indépendant a d'ailleurs mené, à l'initiative du Ministère anglais de l'Environnement une expérimentation grandeur nature prouvant que l'utilisation de produits OGM pouvait modifier en profondeur l'environnement. (conclusions rendues publique en mars 2005) Ils ont comparé l'évolution de la faune et de la flore dans les champs de colza transgénique et dans les champs de colza traditionnel. Au bout de 4 ans, leur constat est sans appel : certaines herbes ont diminué ou disparu dans les parcelles OGM ainsi que nombre d'insectes et oiseaux du fait que les agriculteurs ont répandus leur désherbants plus tard et en bien plus grande quantité, détruisant une partie de la flore et modifiant la faune. 

2) Pour la santé 

Il n'existe aucune étude à long terme sur les risques sanitaires et toxicologiques liés à la consommation d'OGM, ce qui devrait conduire à l'application du principe de précaution. Le Pr Testart a indiqué que des essais, très rares, de toxicité des plantes transgéniques dans l'alimentation animale ont été entrepris en 2000 sur 200 vaches nourries avec du maïs transgénique pour savoir si les échantillons de lait, de viande, d'urine prélevés démontraient une modification de leurs normes biologiques. Hélas, ces essais n'ont pas été achevés parce que les crédits ont été épuisés et non renouvelés. 
Il indique cependant que la seule analyse chimique comparée d'un végétal transgénique et du même végétal non-transgénique ne donnerait aucun résultat, expliquant qu'il en serait de même si l'on comparait la composition chimique d'une vache folle avec une vache qui ne l'est pas. 

Un Tribunal allemand a toutefois condamné récemment (en juin 2005) la firme Monsanto, à rendre public les détails d'une étude sur des rats nourris avec un maïs génétiquement modifié, le MON 863 (autorisé au Canada), devant protéger le maïs contre la chrysomèle, un insecte nuisible pour les racines. Monsanto se battait pour l'application de l'article 25 de la Directive 2001/18 sur la transparence et le droit du public à l'information. Contrairement aux affirmations de Monsanto, les 5 rats nourris pendant 90 jours au maïs MON865 accusaient une modification significative de leurs globules blancs, indiquant des infections et des inflammations, outre une modification de leur poids et de leurs reins. Or, le gouvernement canadien avait, lui, accordé l'autorisation sur la base de ces études fournies par Monsanto... 

Autre risque d'ores et déjà identifié : les allergies alimentaires (lesquelles sont provoquées par des protéines auxquelles l'organisme réagit de manière exacerbée, les gènes étant responsables de la fabrication des protéines) en cas de transmission d'un gène provenant d'un aliment lui-même allergène. 

Plus grave peut-être : le cas de gènes "marqueurs" que l'on trouve dans les variétés commercialisées d'OGM et qui provoquent une résistance aux antibiotiques - c'est le cas de l'ampicilline - couramment utilisés en santé humaine et animale. 

VI - Le principe de précaution : jusqu'où ? 

Le débat oppose en réalité non pas les pro-OGM aux anti-OGM (car on ne peut être pour ou contre un organisme), mais partisans et adversaires de la dissémination dans l'environnement par importation et par culture d'OGM en milieu ouvert, tous s'accordant sur le principe des cultures d'OGM en milieu confiné et hautement contrôlé. 
Du côté des partisans : les firmes agrochimiques (Monsanto, Bayer, Syngenta, Novartis...), la Commission européenne et l'EFSA, la plupart des pays (à l'exception en 2004 des 6 Etats européens ayant voté contre la levée du moratoire), et aujourd'hui en France, avec toutefois des réserves : les grandes centrales syndicales agricoles (FNSEA, CNJA), le PS, l'UDF, l'UMP. 
Du côté des opposants : beaucoup d'élus socialistes, quelques élus UMP tels François Grosdidier ou Nathalie Kosciusko-Morizet (ancienne conseillère de Jacques Chirac à l'Elysée), qui ont voté en 2005 contre le rapport de la mission parlementaire Ménard réputée "pro-OGM", d'autres qui relayent les inquiétudes des élus locaux à travers des questions écrites et orale, ou encore le Président (UMP) du Conseil général du Gers Philippe Martin qui voulait organiser en 2004 un référendum départemental sur les OGM, l'association ATTAC, les "Verts", Greenpeace, le réseau européen des régions (souvent de gauche) sans OGM ayant adhéré à une "Charte de Florence", un grand nombre de Maires de France (dont les arrêtés d'interdiction sont attaqués devant les Tribunaux administratifs), la Confédération paysanne, le Parti communiste, le Front national, les organisations écologistes, de grands organismes de défense des consommateurs ("Que choisir?"), et bien entendu le Mouvement Pour la France de Philippe de Villiers. 

Conclusion 

1) Constat politique 

On sait que sont favorables aux OGM la plupart des gouvernements européens et surtout la Commission, qui profite d'une procédure communautaire inique au terme de laquelle elle peut, même contre l'avis de six Etats-membres, décider seule de les leur imposer.

Après le scandale des farines animales et du poulet à la dioxine, Bruxelles est bien décidée à ne pas protéger les européens au profit des multinationales agrochimiques dont elle est le bras armé en Europe et dont l'objectif est de disséminer les OGM de telle sorte que leur présence devienne irréversible et leur permette de mettre la main sur les très juteux marchés agroalimentaires. 

Face à ces périls, la France doit recouvrer sa souveraineté écologique, alimentaire, agricole et sanitaire, entraînant dans son sillage tous les pays européens qui le souhaitent. 

2) Propositions 

Les risques majeurs qui pèsent sur notre environnement, sur notre agriculture, sur notre santé, largement reconnus dans le monde scientifique, exigeraient : 

- l'application absolue du principe de précaution par l'arrêt immédiat et l'interdiction totale de toute culture et de tout essai d'OGM en milieu ouvert.

- le rétablissement d'un moratoire européen sur toute importation d'OGM et par tous les pays qui le souhaitent (au moins six).

- l'étiquetage et la traçabilité obligatoire sur l'ensemble des produits alimentaires, y compris issus d'animaux ayant consommé des OGM (80%) et en abaissant le seuil d'exemption d'étiquetage en cas de présence fortuite à 0,1% (comme en Allemagne)

- l'interdiction absolue du brevetage du vivant (révision de la directive 98/44 qui l'autorise), lequel doit rester dans le patrimoine inaliénable de l'humanité.

Christophe Beaudouin
L'Observatoire de l'Europe


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