L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Sens et perspectives du Non


Le 29 mai était-il un "mouvement d'humeur" passager selon la récente expression de Jacques Chirac - témoignage de sa totale incompréhension de la crise et de son complet mépris pour les 55% de Français qui ont voté "non" - ou au contraire l'expression d'un malaise profond et ancien ? Comme on devait s'y attendre, ce sont les partisans du "oui" pour l'essentiel, qui défilent dans les médias pour tirer les leçons du double rejet massif de la Constitution européenne et présenter des pistes pour l'avenir. C'est donc aux perdants d'expliquer pourquoi ils ont perdu et ce qu'il faudrait faire pour que cela n'arrive plus. Le débat public étant aussi sclérosé après qu'avant le référendum - et pour cause : 90% des éditorialistes ont fait la campagne du "oui" - on n'imagine pas une seconde que cette crise profonde soit enfin comprise dans toutes ses dimensions (institutionnelle, politique, économique, sociale, morale, identitaire) ni que des décisions de bon sens soient envisagées. Voilà trente ans qu'ils alternent au pouvoir, imagine-t-on qu'une claque électorale de plus, si violente soit-elle, leur suffise à se remettre en question ? Nul ne conteste que le refus de l'adhésion de la Turquie, du mondialisme sauvage et de la perte de souveraineté nationale auront été les trois principaux ressorts du "non". Or, en quelques semaines, les dirigeants Français et européens ont administré la preuve par trois qu'ils ne respecteraient pas l'appel du 29 mai : nul n'a opposé son veto à l'ouverture de négociation d'adhésion de la Turquie le 3 octobre à Luxembourg, la directive Bolkestein revient la session prochaine en discussion au Parlement européen et la Cour de Justice européenne a pu, sans qu'aucun ministre ou président de Parlement ne bronche, par un arrêt de principe du 13 septembre, mordre sur la souveraineté des Etats en matière pénale. Les partis de gouvernement n'en n'ont pas fini avec les tempêtes électorales, qui pourraient bien devenir des cyclônes. Le moment est venu pour nous, puisqu'on ne nous le demande pas bien que combattants victorieux du "non", de livrer notre analyse de la crise et les leçons concrètes à en tirer.




Sens et perspectives du Non

I - Le sens du Non

1 - Au lendemain de la seconde guerre mondiale, nos nations et nos peuples ont été poussés, au nom de la paix et de la prospérité, à sacrifier toujours plus à l'Europe. La paix, ce sont pourtant les nations qui l'ont faite et elle n’est plus menacée. La prospérité quant à elle, n'est pas assurée. Le 29 mai 2005, cette période ouverte il y a soixante ans a pris fin . Malgré l’arrogance des élites, le chantage et la morgue du bombardement pour le «oui», plus de quinze millions de Français, suivis par 63% des Néerlandais ont rejeté ce processus, sous le regard bienveillants des peuples privés de référendum, tandis que la Grande-Bretagne a suspendu le sien.

2 - Faute d'un large débat populaire équitable partout en Europe, à chaque étape de l'édifice, sur les objectifs, sur le projet et ses limites géographiques, l'Union européenne s’est enfoncée dans une terrible fuite en avant : course à l'intégration supranationale et à l'élargissement sans fin jusqu'à la Turquie, conception du marché comme unique système de régulation sociale, nivellement des particularités nationales et des différences culturelles, boulimie normative et jurisprudentielle.
L'Europe n’est pas devenue une paisible union de nations rassemblées, respectant leurs différences et protégeant efficacement leurs intérêts vitaux. Elle se présente comme un enchevêtrement de conseils et comités en tout genre où pullulent de puissants lobbies, un théâtre permanent des tiraillements entre Etats aux aspirations naturellement divergentes, un empire introverti composé de principautés impuissantes. D'autre part, elle n’a pas tenu ses promesses, celles de l’Euro protecteur à la politique étrangère en passant par la sécurité alimentaire et la maîtrise des frontières. Pire, ses dérives ont gravement affaibli la démocratie et entraîné une vaste régression économique, sociale et démographique avec la disparition de 30% des européens à chaque génération.

3 - Avec l'insurrection électorale du 29 mai, ceux qui se sont inscrits dans la filiation de Jean Monnet, doivent reconnaître leur défaite cuisante : le Traité dit "constitutionnel" est juridiquement caduc et le projet fédéral qu'il consacrait est politiquement condamné. Ayant échoué plusieurs fois à s'imposer par les armes, l'européisme n'aura pas davantage réussi par le droit. Avec la Constitution, c'est la vieille utopie fédérale qui est morte dans les urnes .

4 - La montée de l’abstention, la radicalisation du vote et le désaveu des partis de gouvernement dans un grand nombre de scrutins nationaux et européens témoignent d'une véritable crise de régime. Les juges de Luxembourg, les commissaires de Bruxelles, les banquiers de Francfort, mais d'abord et surtout les gouvernants qui se sont défaussés sur eux depuis des années, de mensonges en double langage, ont conduit les peuples à l'exaspération. L'impuissance publique est le mal dont nos démocraties doivent guérir le plus vite , si elles veulent faire face aux délocalisations et au chômage massifs, au nouveau choc énergétique, aux vagues d'immigration incontrôlées, à la montée des communautarismes, aux menaces nucléaire et terroriste, au défi Chinois, aux désastres écologiques...

5 - En l'absence d'un peuple européen qu'aucun Traité ne saurait créer de toutes pièces, chaque pas en avant du pouvoir supranational est un recul de la démocratie. Aucune institution, aucune politique, aucune réforme ne peut réussir sans l'assentiment des peuples. Ainsi que n'avons cessé de le rappeler, l'idéologie supranationaliste ne peut avoir raison de cette réalité épaisse et vivante que sont les nations, "familles des familles", communautés humaines les plus solides et apaisées, où les libertés fondamentales sont les mieux assurées, espaces privilégiés de la citoyenneté et de la solidarité, leviers du développement économique, et seuls êtres capables de dessiner un monde en ordre.
Il faut cesser d'envisager l’Europe du XXIème siècle sur des schémas historiquement dépassés. L’implosion des fédérations artificielles à la fin du siècle dernier indique clairement que la liberté des nations est un invariant, aussi déterminant qu’intangible, du nouvel ordre international .

II - Les perspectives

1 - Les chefs d'Etat et de gouvernement doivent donner officiellement acte de ce que, par application des dispositions de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" est purement et simplement caduc . Aucune majorité ne saurait l'imposer en bloc ou par morceaux, aux peuples qui l'ont rejeté. Tout contournement insidieux de ces votes populaires, par la réintroduction de pans entiers du texte rejeté au moyen d'accords interinstitutionnels ou par une seconde tentative de ratification, constituerait une violation du consentement des nations, c'est à dire un coup d'Etat technocratique.

2 - L'appel des peuples qui ont condamné l'utopie fédérale et la "méthode communautaire" autant que les politiques de l"Union, doit être respecté. En particulier, rappelons l'incompatibilité manifeste de deux systèmes constitutionnels concurrents dans chaque Etat, qui doit conduire les chefs d'Etat et de gouvernement à traduire dans leur droit interne le rejet populaire de ce processus par une révision constitutionnelle immédiate , tendant à inscrire formellement le principe de la primauté absolue de la Constitution nationale, source suprême du droit et des libertés dans la hiérarchie des normes.

3 - Les chefs d'Etat et de gouvernement, les parlements doivent entendre la demande de nos concitoyens d'une plus grande protection de leurs intérêts et de leurs identités , particulièrement en termes d'emploi et de niveau de vie, d'éducation et d'accès aux services publics, de respect des souverainetés, des langues et des cultures, de préservation de leur sécurité quotidienne, des droits et libertés fondamentaux garantis par leurs Constitutions nationales, ainsi que des frontières intérieures et extérieures de l'Europe.

4 - La révision en profondeur des traités européens doit s'appuyer sur cette vérité simple que la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale et qu'il ne peut donc y avoir d'institutions ni de décisions communes légitimes qui ne s'appuient sur elle. Les Parlements nationaux sont les seuls lieux légitimes de contrôle de la répartition des compétences et doivent être titulaires d'un droit de non-participation. Au terme d'un vaste audit de la subsidiarité, les institutions, législations et lignes budgétaires communautaires superflues doivent être supprimées. La Commission doit cesser de se comporter en super-gouvernement et être ramenée au rang d'agence centrale subordonnée aux Conseils et au service des coopérations. La Cour de Justice doit cesser d'agir en Cour suprême fédérale et être réduite à une fonction d'arbitrage avec droit d'appel devant les parlements nationaux. La transparence absolue de toutes les institutions communes doit devenir effective.

5 - La crise de représentativité dont témoignent les résultats des référendum (95% des parlementaires Français et Néerlandais avait voté "oui") doit conduire à une évolution des modes de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs afin de dessiner un Parlement national qui représente davantage la diversité des aspirations populaires. C'est par une sélection plus ouverte et plus démocratique que l'on favorisera le renouvellement et le rajeunissement des élus et que nos assemblées dites représentatives redeviendront l'émanation du peuple.


Si ces exigences de bon sens devaient ne pas être suivies d'effets, et c'est hélas le chemin qui semble en train d'être pris, alors comment ne se poserait pas rapidement et ouvertement dans le débat public, la question de moins en moins taboue d'un retrait pur et simple de l'Union européenne ?

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