L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Fondé en 2005 - Plus de 2 400 articles en accès libre

Sanctions pour déficits : ce Protocole qui permet d'éviter les peuples





L'annonce par le couple Merkel-Sarkozy d'une réforme tendant à rendre automatique les sanctions contre les Etats qui violeraient l'interdiction de dépasser les 3% de déficit risque de passer encore sous le nez des peuples et de leurs représentants. L'astuce trouvée cette fois serait de modifier simplement le protocole 12 sur la procédure de déficit excessif. Car ce protocole peut être amendé voire remplacé sans aucune ratification par les Etats-membres, puisque ce ne serait pas considéré comme une révision du traité. Le protocole 12 applique en effet l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui prévoit, in fine, que le Conseil peut à l'unanimité remplacer le protocole, après simple consultation du Parlement européen mais aussi de la Banque centrale européenne, mise sur le même plan.

Notez
Lu 867 fois



1.Posté par Magali le 09/01/2012 21:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Choisir de modifier les règles relatives à la gouvernance économique par une modification du protocole n°12 du TFUE ne nécessitera pas, en effet, de consulter au préalable les Parlements nationaux.
http://contrelacour.over-blog.fr/article-l-obscure-clause-passerelle-du-traite-de-lisbonne-ou-pourquoi-s-embarrasser-avec-la-democratie-92352996.html

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vos commentaires sont les bienvenus, pour peu qu'ils respectent la liberté d'opinion, la courtoisie la plus élémentaire et...la langue française. Ils sont modérés et ne doivent évidemment comporter aucun propos grossier, insultant, raciste ou diffamatoire.

Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 10

A la Une | On avait pourtant dit Non | Analyse | Tribune | Document | En bref | Référendum 2005 | Souvenons-nous


Après le Brexit, reprenons la plume aux fédéralistes. Voici le nouveau traité qui sortira l'Europe de l'idéologie. "Nous peuples d'Europe..." : pour un nouveau Traité fondamental européen