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Mercredi 18 Mai 2005

'Renonçons à la Constitution européenne et lançons un véritable débat sur l'avenir de l'Europe'

'TEAM' : l'Appel européen du Non


Ce qui est nécessaire avant tout c'est de mener un débat sur d'autres bases que celles du fait accompli qui résulte de cette constitution européenne rédigée par un petit groupe de politiciens et de bureaucrates élitistes. Quelle urgence dicte d'adopter une constitution pour un Etat européen ? Ce dont nous avons réellement besoin c'est d'un débat d'ensemble et général au sein des peuples pour dégager une vision et de préférence plusieurs visions pour l'avenir.


'Renonçons à la Constitution européenne et lançons un véritable débat sur l'avenir de l'Europe'

L'Appel de The European Alliance of EU-critical Movements (TEAM)

Traduit de l'anglais par nos soins



La constitution qui nous est proposée confère à l'Union européenne les caractéristiques d'un Etat que sont le drapeau, l'hymne, l'armée, la monnaie, la prééminence et la personnalité juridique, la devise, la fête nationale auxquels s'ajoutent le monopole en matière de politique étrangère et le pouvoir d'étendre ses compétences sans le consentement des parlements nationaux. La législation adressée aux Etats membres en provenance de la Commission européenne augmentera.

Ce projet - qui n´a d´ailleurs pas été sollicité par les peuples européens- a suscité deux grands courants critiques.

En premier lieu, le basculement vers un fédéralisme européen sur le modèle des Etats-Unis d'Amérique ou de l'Allemagne peut à la fois être critiqué pour le manque de nécessité d´un tel projet et pour l´illusion de sa compatibilité avec une démocratie réelle dans un futur proche. Car cela exigerait au préalable un large débat politique commun entre tous les citoyens qui lui même requerrait une langue commune, des médias communs et une solidarité commune à travers toute l'Europe. Autant d'éléments qui, de façon réaliste, ne pourront émerger au cours de ce siècle.

Qui pourrait réellement vouloir cela et quel serait le bénéfice d'une telle destruction massive de la diversité européenne et de sa dynamique propre ? Le projet d'intégration européenne lui même réduit le débat sur l'avenir de l'Europe au conflit entre l'extension des pouvoirs de l'Union européenne et la réduction des pouvoirs des parlements nationaux et de leurs électeurs.

Un deuxième courant fonde sa critique sur le fait que la constitution prône de façon inacceptable les orientations politiques de droite ou de gauche. Cet apparent paradoxe résulte du fait que ´Union européenne actuelle n'est d´ores et déjà pas neutre idéologiquement. A l'origine on observe une combinaison unique dans l'histoire entre certaines inclinaisons de droite et de gauche dont certains estiment que l'on a retenu "le pire de chacune de ces deux mondes". D´une part, l'Union européenne repose sur une impressionnante bureaucratie qui cherche à réglementer chaque produit et étendre son contrôle dans des domaines législatifs toujours plus nombreux. D´autre part, l'Union européenne promeut les intérêts des plus importantes sociétés multinationales établies en Europe. Les dispositions de la Constitution sur la libre circulation des capitaux entre l'Europe et le reste du monde ont pour objectif de permettre les délocalisations là où les salaires sont bas, les politiques environnementales faibles, tandis que la promotion d´une harmonisation extensive de produits favorise la compétitivité de certains.

Les sujets de controverse entre la droite et la gauche –en l´occurrence les grandes divergences actuelles: croissance économique contre protection de l'environnement ou autres - devraient rester du ressort des peuples européens et non être tranchés par un texte constitutionnel qui - une fois ratifié - sera en pratique impossible à modifier sur des questions aussi fondamentales.


Nous, soussignés, pensons qu'une révision des traités actuels établissant l'Union européenne est hautement souhaitable mais que l'effort qui vient d'être fourni à échoué. Du fait qu´il fait l´objet de référendums dans de nombreux pays, il a cependant le mérite -lorsque ceux ci sont conduits de façon équitable avec des moyens et une représentation équilibrés des différents points de vue- de stimuler un débat sur l'avenir de l'Europe. Les responsables européens qui ont refusé d'organiser un référendum jusqu'à présent peuvent toujours changer d'avis pour permettre à leurs citoyens de participer à ce débat et à cette décision vitale. C'est aussi une excellente opportunité pour les autres Etats européens, qu'ils soient candidats où non à l'adhésion, d´entamer un débat plus libre et plus large qui pourra peser sur les paragraphes les plus débattus du texte actuel pour une constitution.

Essayer d'enclencher un débat qui implique tous les Etats européens est d'autant plus nécessaire que le possible rejet du texte proposé dans l'un ou l'autre Etat signifierait la fin du texte. Un Traité ne peut entrer en vigueur dans aucun Etat membre si ce n'est dans tous. Historiquement, ce principe a été malmené par certains responsables politiques européens, qui ont préféré organiser un second référendum dans les Etats où les traités avaient été rejetés, en ajoutant des déclaration sans valeur juridique ou en se servant d´autres moyens afin de persuader les électeurs de changer d'avis. Le suffrage populaire devrait être respecté. Si cela se produit cette fois ci un "NON" devra être entendu comme un "NON" et aucun rattrapage ne devrait être tenté.

Le rejet de la constitution dans un des Etats membres serait une excellente opportunité pour s´arrêter un instant et y réfléchir. Quelle urgence dicte d'adopter une constitution pour un Etat européen ? Ce dont nous avons réellement besoin c'est d'un débat d'ensemble et général au sein des peuples pour dégager une vision et de préférence plusieurs visions pour l'avenir. Un tel débat paneuropéen devrait examiner les possibilités et les moyens de mettre en place une coopération européenne structurée et non élitiste et qui appliquerait les principes de base de la démocratie. Le résultat serait peut être incompatible avec les structures actuelles de l'Union européenne comme il pourrait donner une orientation dans un sens ou un autre à l'Union européenne actuelle. Ce serait en tous les cas une deuxième étape de cet indispensable débat. Ce qui est nécessaire avant tout c'est de mener un débat sur d'autres bases que celles du fait accompli qui résulte de cette constitution européenne rédigée par un petit groupe de politiciens et de bureaucrates élitistes.

Nous appelons les peuples des Etats membres qui seront consultés par référendum à voter contre l'actuel projet de constitution européenne. Nous demandons aux gouvernements qui n'ont pas encore consenti à organiser un référendum à le faire. Nous appelons, enfin, les responsables politiques du reste de l'Europe, qu'ils soient candidats à l'adhésion ou non, à développer une vision pour l'avenir qui ne se résume pas à rejoindre ou non l'actuelle Union européenne. Ce faisant, nous nous ménagerons le temps et l'espace nécessaire pour engager un véritable débat public sur l'avenir de l'Europe et les meilleurs moyens de poursuivre une réelle coopération internationale pour notre continent dans un monde moderne en évolution.





* Ole Krarup, EU-Parlamentarian, People's Movement against the EU - Denmark
* Ulla Klötzer - chair, Alternative to EU - Finland
* Antti Pesonen, chair, Independence Party - Finland
* Anthony Coughlan, secretary, National Platform - Ireland
* Roger Cole, chair, Peace and Neutrality Alliance - Ireland
* Normunds Grostins, chair, Movement for Independence - Latvia
* Trygve Vedum, president of the board, Senterungdommen - Norway
* Nicu Bazga, co-ordinator, Attac Romania - Romania
* Leopoldo Salqui, Another Democracy is Possible – Spain
* Hans Lindqvist, chair, EU-critical network of the Centre Party - Sweden
* Lukas Reimann, leader, Young4Fun – Switzerland
* Denis Anderson - chairman, Campaign against Euro-federalism - United Kingdom
* Mark Croucher, campaign manager, United Kingdom Independence Party - United Kingdom

Members of TEAM (The European Alliance of EU-critical Movements), countries listed in alphabetical order.

Mercredi 18 Mai 2005

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