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Refus du traité constitutionnel : Christophe Beaudouin fait quatre propositions pour "sortir de l'impasse" européenne


(EU) PE/TRAITE MODIFICATIF




Le groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen a édité un livret d'une quinzaine de pages intitulé « Constitution européenne (bis): après le camouflet, le camouflage ». Dans son introduction, le député européen Patrick Louis (ID, français) souligne: « Notre rôle (…) est d'interpeller les consciences sur ce qu'il faut bien appeler un viol du suffrage universel. » En dix questions, Christophe Beaudouin, conseiller du groupe ID et directeur de l'Observatoire de l'Europe après le Non, attire l'attention sur les similitudes entre le traité constitutionnel rejeté en 2005 et le traité modificatif. En conclusion, le groupe ID propose quatre « propositions pour sortir de l'impasse ». Parmi elles, Christophe Beaudouin demande notamment d'obliger à l'organisation d'un référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union, ou de proclamer la supériorité de la constitution française sur « le droit de l'Union européenne dans tous ses éléments». Il demande également l'instauration d'une « procédure de contrôle parlementaire systématique des projets de directives et de règlements assortie d'un débat suivi du vote à l'Assemblée nationale et au Sénat d'une résolution statuant sur la participation ou non de la France à la législation européenne proposée ». (L.B.S.) 16/01/2008 (Agence Europe)


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