L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Forum européen des universitaires, chercheurs, journalistes et hauts-fonctionnaires pour un débat libre











S'abonner
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Pinterest
LinkedIn
Yahoo! Buzz
Mobile
Lundi 23 Mai 2005

Quinze propositions pour une Europe des démocraties : adresse au Président de la République



C'est au Président de la République qu'il appartiendra, le cas échéant, de porter le "Non" du peuple. Il devrait s'y soumettre... ou se démettre. A une semaine du scrutin, la délégation Française du groupe Ind/Dem au Parlement européen menée par Philippe de Villiers, adresse au Président de la République et aux chefs d'Etats et de gouvernements quinze propositions à partir desquelles, la France, le 30 mai au matin, doit reprendre l’initiative d’une négociation pour le Traité refondateur de l’Europe nouvelle. La liberté des nations, la puissance des Etats et la volonté des peuples maîtres de leur destin sont les richesses de l’Europe. La force du “Non” à la Constitution européenne montre qu’il est grand temps d’en prendre conscience et d’agir à nouveau pour une Europe construite par et pour ses peuples. Le plan "B" pour une nouvelle Europe devra entendre le message du "Non" Français.


Quinze propositions pour une Europe des démocraties : adresse au Président de la République

Groupe Indépendance et Démocratie
du Parlement européen
Délégation Française


Texte également disponible au format PDF


PROPOSITION AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET AUX CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
55-57 rue du Faubourg Saint-Honoré
75007 PARIS

Strasbourg, le 17 mai 2005

Monsieur le Président de la République,

Vous avez souhaité que les Français soient associés directement à l'une des étapes fondamentales de leur Histoire,en leur demandant de se prononcer dans quelques jours, sur la ratification du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe".

Ce faisant, vous les autorisez à répondre par l'affirmative, comme par la négative : il y a donc deux voies possibles et une majorité devrait, en toute liberté, choisir l'une ou l'autre.
Vous connaissez trop bien les méandres de la construction européenne, vous qui les observez de près depuis plus de trente ans, pour ignorer que le modèle institutionnel et le modèle économique que l'on nous propose de graver dans le marbre ne sont pas exclusifs,
loin s'en faut.

Plusieurs voix en France comme en Europe, même favorables à la ratification,ont reconnu publiquement qu'il y avait des alternatives à la Constitution européenne. Vous savez aussi que le Traité de Nice que vous avez signé et dont vous vous êtes félicité,restera en vigueur jusqu'au 1er novembre 2009 quoiqu'il arrive à l'issue de ce référendum.

Vous n'ignorez pas non plus que la Déclaration n°30 du Traité prévoit elle-même la renégociation au plus haut niveau en cas de non ratification par plusieurs Etats,hypothèse aujourd'hui plus que vraisemblable.

Vous admettrez enfin, avec nous, que compte tenu des procédures de révision impraticables prévues à l'article IV-443 et suivants, il sera plus facile de renégocier après un " non " - comme le Général de Gaulle lors de la crise de la " chaise vide "– plutôt qu'après un " oui " à cette ratification.

Permettez-nous de faire nôtre votre déclaration au sortir du Sommet de Nice en 2001 :"Ceux qui prétendent confondre hâte et précipitation font du bien mauvais travail, dans la mesure où ce qui n'est pas accepté par les populations conduit à un rejet de l'Europe.
Et on ne fera pas l'Europe sans les Européens.
"

C'est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons une renégociation de ce Traité.

Si nous militons pour un rejet de la Constitution européenne par la France le 29 mai prochain,c'est notamment pour son effet politique et juridique immédiat : le refus de la supériorité du droit européen sur la Constitution Française, telle que proclamée pour la première fois dans un Traité européen, à l'article I-6.

En effet, comme le Traité l'indique lui-même, il s'interprète à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, laquelle a affirmé plusieurs fois la primauté du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel. Ce refus de la subordination de la Constitution Française apparaît comme le socle du programme commun de tous les "Non". Au soir du 29 mai, le rejet de l'article I-6 par le peuple Français signifiera le refus de tout système supranational et le début d'une Europe nouvelle.

Ainsi et pratiquement,un projet comme la directive Bolkestein sera définitivement vidé de son principe d'importation du droit du pays d'origine,puisque contraire à la Constitution Française,que seul un "Non"remettra au sommet de la hiérarchie des normes.

Vous devrez tirer immédiatement les conséquences de ce rejet en réunissant le Parlement en Congrès afin qu'il prenne acte de ce "Non", par une réforme constitutionnelle inscrivant la supériorité absolue de la Constitution Française sur toute forme de règle de droit, voulue par le peuple Français.

En second lieu, et ceci explique l'ensemble des critiques que nous développons dans cette campagne, nous sommes stupéfaits du mépris avec lequel la Convention – à la composition très discutable – qui a rédigé cette " Constitution ", a accompli la mission que lui avait confié le Conseil européen de Laeken du 15 décembre 2001, au terme d'une Déclaration finale pourtant très claire. Le Conseil européen n'évoquait d'abord la rédaction d'une " constitution" que comme une simple option. Or, il n'a jamais été débattu à la Convention de l'opportunité d'établir une " constitution " plutôt qu'un Traité, choix pourtant fondamental. Pire, le Conseil européen lui donnait mission de simplifier un " système trop bureaucratique "et " pas assez transparent ",ainsi que des textes devenus " i[illisibles pour les citoyens (…) [qui] ne veulent pas de super-Etat européen, ni que les institutions européennes envahissent le moindre domaine de leur vie. (…) Il faut aujourd'hui clarifier, simplifier et ajuster la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. "]i

Ni simplification,ni transparence,ni maîtrise de la subsidiarité, mais au contraire envahissement réglementaire et naissance d'un super-Etat : ce Traité que vous avez signé,avec ses 448 articles et ses 2 préambules, ses 36 protocoles additionnels, ses 2 annexes, ses 2 déclarations de cinquante articles, le tout explicitement de valeur constitutionnelle, est aux antipodes des objectifs de Laeken.

Chacun connaît la pente supranationaliste sur laquelle roule la Cour de Justice de Luxembourg depuis les origines. Si ce traité était ratifié la France courrait au devant de ce que le Président du Conseil Constitutionnel, Pierre Mazeaud a appelé, dans un doux euphémisme, une "violation de son consentement".

C'est au nom de la paix, de la démocratie et des libertés, que nous, Européens du Non, appelons, en conscience, à une renégociation sur des principes clairs pour une véritable Europe des peuples.

Le XXIème siècle nous jette des défis auxquels la vieille utopie fédéraliste des années cinquante ne peut répondre. L'Europe d'aujourd'hui a besoin de la souplesse, de l'énergie et du contrôle démocratique que seules ses nations peuvent lui procurer.

Elle a besoin d'un Traité qui renoue avec les objectifs de prospérité et de paix, pas d'un carcan soviétiforme jusqu'à la Turquie, qui organise son appauvrissement et la rend chaque jour moins sûre.

Voici, Monsieur le Président de la République, quinze points à partir desquels la France, le 30 mai au matin, peut reprendre l'initiative d'une négociation pour le Traité refondateur de l'Europe nouvelle.

S'il le faut,cent fois sur le métier,remettons notre ouvrage européen.

Offrons à l'Europe le "non " de la deuxième chance, celle d'y faire entrer nos peuples debout.

Parce que c'est debout, que l'on écrit l'Histoire.

Nous vous prions de croire,Monsieur le Président de la République, à l'assurance de notre très haute considération.

Pour la Délégation Française
du Groupe Indépendance et Démocratie,


Philippe de VILLIERS, Paul-Marie COUTEAUX, Patrick LOUIS
Députés au Parlement européen


Introduction


1) PRENDRE JURIDIQUEMENT ACTE DU REFUS DE LA PRIMAUTE DU DROIT EUROPEEN SUR LA CONSTITUTION FRANCAISE


2) LANCER LES BASES D’UNE CONFEDERATION EUROPEENNE LARGE


3) BATIR L’EUROPE DES COOPERATIONS A LA CARTE


4) INSTAURER UN DROIT D’OPPOSITION POPULAIRE


5) METTRE LES PARLEMENTS NATIONAUX AU COEUR DES DECISIONS EUROPEENNES


6) FAIRE DE LA COMMISSION UNE AGENCE CENTRALE AU SERVICE DU CONSEIL


7) INSTAURER UN DROIT D’APPEL DEVANT LES PEUPLE POUR LES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE


8) METTRE L’UNION EUROPEENNE AU SERVICE DE L'EMPLOI


9) INSTAURER UNE PREFERENCE EUROPEENNE POUR L'INDUSTRIE, LES SERVICES ET L'AGRICULTURE


10) METTRE L’EURO AU SERVICE DE LA CROISSANCE


11) REFUSER L’IMPOT EUROPEEN ET UNE EUROPE QUI NOUS COÛTE 3,8 MILLIARDS PAR AN


12) MENER UNE POLITIQUE DE RESPECT DES FRONTIERES ET DE MAÎTRISE DE L'IMMGRATION


13) GARDER LES MAINS LIBRES POUR UNE POLITIQUE ETRANGERE D'EQUILIBRE


14) OFFRIR DES PARTENARIATS “ A LA CARTE ” A LA TURQUIE COMME A D'AUTRES PAYS EUROPEENS


15) LUTTER CONTRE LA “DELINQUANCE COMMUNAUTAIRE”


CONCLUSION

Lundi 23 Mai 2005

Notez
Lu 11071 fois


Dans la même rubrique :

Tout quitter ? - 22/03/2013

1 2 3 4 5 » ... 6

A la Une | Analyse | Tribune | Document | Campus