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Protectionnisme : la première initiative citoyenne lance le débat au niveau européen



Ce sont onze économistes français, dont les noms sont plus en plus médiatiques, qui préparent la première initiative citoyenne européenne, qui, s'il elle recueille au moins 1 millions de signatures de citoyens issus d'au moins sept pays européens, devrait secouer le landernau bruxellois et plus généralement les milieux du pouvoir acquis à l'euromondialisme. Ces onze esprits libres proposent rien de moins que de bouleverser la politique économique européenne libre-échangiste, en revenant à ce qu'était la lettre et l'esprit du traité de Rome qui avait établi les bases d'une communauté de producteurs et de consommateurs européens. "Nous pensons - écrivent-ils - qu’il faudra rétablir les droits de douane aux frontières de l’Union Européenne afin que les salariés ne soient plus en concurrence frontale avec des salariés de pays à très bas salaires et aient la possibilité de vivre de leur travail dans la dignité. Les entreprises pourront se développer sans délocaliser et les pays européens pourront recréer de la croissance, beaucoup d’emplois dans le but de revenir au plein emploi et protéger le modèle social propre des pays européens". Cette "ICE" est lancée par Jacques Sapir, Jean-Luc Gréau, Hervé Juvin, Philippe Murer, Jean-Claude Werrebrouck, Bernard Conte, Bernard Cassen, Frédéric Viale, Jean-Luc Schaffhauser, Gérard Lafay et David Cayla.




Initiative citoyenne pour un protectionnisme européen - L'appel des économistes

Protectionnisme : la première initiative citoyenne lance le débat au niveau européen
L’instauration du libre-échange total entre l’Europe et les pays à bas salaires comme la Chine s’est traduit par une catastrophe économique et sociale.
 
Avec 23 millions de chômeurs, 80 millions de pauvres, l'apparition de travailleurs pauvres, la montée du travail précaire, l'effondrement des classes moyennes, la stagnation ou la baisse des salaires et du pouvoir d’achat, l'explosion des inégalités de revenus, la cohésion et la paix sociale sont menacées.
 
Avec la désindustrialisation et les délocalisations massives, le surendettement public, les déficits commerciaux de la majorité des pays européens et l'accumulation par certains pays émergents comme la Chine de réserves de changes colossales, l'indépendance économique de l'Europe est menacée.
 
Tels sont les fléaux provoqués par la concurrence déloyale régnant dans le marché mondial.
 
Les citoyens européens en sont maintenant bien conscients. Les enquêtes d’opinion démontrent que 2/3 des Français, mais aussi des Italiens, des Espagnols et des Allemands sont favorables au protectionnisme aux frontières de l’Europe. Mais la voix des citoyens n'est prise en compte ni par leurs gouvernements respectifs ni par la Commission européenne.
 
Ce suicide économique et social doublé d’un refus d’entendre les citoyens doit cesser ! C'est pourquoi, nous avons décidé de lancer une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) dans 9 pays; elle demande de rétablir la préférence communautaire et une concurrence loyale, en instaurant un protectionnisme commercial aux frontières de l'Europe. Son objectif est de retrouver le plein emploi et une croissance équilibrée dans les pays européens.
 
Pour que les candidats à l'élection présidentielle en France s'engagent à soutenir notre proposition et qu'elle soit adoptée par la Commission, le Parlement et le Conseil Européens, il faut qu'elle soit soutenue par au moins un million de citoyens européens ! Plus nous aurons de signatures, plus nous pèserons dans ce débat.
 
Votre avenir et celui de vos enfants n'est pas voué au déclin. Des alternatives existent. Ce combat est le vôtre, personne ne le mènera à votre place.
 
Apportez votre signature à l’Initiative Citoyenne Européenne !



Jacques Sapir, Jean-Luc Gréau, Hervé Juvin, Philippe Murer, Jean-Claude Werrebrouck, Bernard Conte, Bernard Cassen, Frédéric Viale, Jean-Luc Schaffhauser, Gérard Lafay et David Cayla

RETROUVER LE PLEIN EMPLOI ET UNE CROISSANCE EQUILIBREE

PROPOSITIONS POUR PROTEGER LES INTERETS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DES PEUPLES EUROPEENS

L’Union Européenne est en pleine tourmente économique et sociale.
Qu’il s’agisse du plein emploi et de l’amélioration du niveau de vie des européens, indispensables pour assurer la paix et la cohésion sociales au sein de l’Union Européenne, ou de croissance économique équilibrée, indispensable pour assurer sa cohésion économique et territoriale et son indépendance économique, les objectifs fondamentaux fixés par les Traités de l’Union Européenne ne sont pas atteints et la très grande majorité des pays européens s’en éloignent. (Annexe 1).
Ces Traités fixent d’autres objectifs, en particulier la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux avec les pays tiers, mais il s’agit d’un objectif subordonné, qui n’est pas un objectif en soi et ne doit donc pas entrer en contradiction avec la réalisation des objectifs fondamentaux.
La dégradation des finances publiques, due notamment au chômage de masse, compromet également les objectifs européens en matière de développement durable et de protection de l’environnement (Annexe 8), le maintien des systèmes de protection sociale des Etats membres et leurs politiques en matière d’éducation, de santé ou de logement par exemple.
La concurrence actuelle entre les pays développés et certains pays émergents est la cause principale de cette tourmente, car elle est inéquitable, déséquilibrée, asymétrique et aggravée par le protectionnisme monétaire de certains pays, notamment la Chine (Annexe 2).
Les dirigeants européens ont essayé de limiter les ravages qu’elle a occasionnés et de maintenir la paix sociale par un recours massif aux déficits et aux surendettements publics.
Pour atteindre les objectifs fondamentaux de l’Union Européenne, la renaissance de l’industrie est une condition indispensable.
L’éducation, la recherche et l’innovation, la haute technologie et le haut de gamme sont absolument indispensables mais n’y suffiront pas, car ces avantages compétitifs des pays développés sont en voie de disparition rapide par rapport à certains pays émergents (Annexe 3).
L’industrie européenne ne pourra renaître qu’en rétablissant les conditions d’une concurrence loyale.
Dans ce but, nous proposons une nouvelle politique commerciale commune de l’Union Européenne vis-à-vis des pays tiers (Annexe 4).
Cette nouvelle politique commerciale commune s’intègrerait dans le cadre d’une réforme de l’organisation du commerce mondial (Annexe 5).
Ces propositions permettraient de créer les conditions du plein emploi et d’une croissance équilibrée dans l’Union Européenne (Annexe 6), sans entraver le développement des pays émergents (Annexe 7).
Une phase de concertation au sein des instances internationales, suivie d’une période de transition dans la mise en oeuvre de ces propositions, permettrait d’éviter une déstabilisation de l’économie mondiale et de réaliser les adaptations nécessaires (Annexe 9). A défaut d’un accord international dans un délai raisonnable, l’Union Européenne appliquerait unilatéralement la nouvelle politique commerciale commune proposée à l’Annexe 4.


ANNEXE 1.
LES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE NE SONT PAS ATTEINTS.


Avec 23 millions de chômeurs, 80 millions de pauvres, l’explosion du travail précaire, la stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, l’apparition de travailleurs pauvres, l’effondrement des classes moyennes, le creusement des inégalités de revenus, les objectifs de plein emploi et d’amélioration du niveau de vie des européens ne sont pas atteints. Cette situation menace la cohésion sociale et la paix sociale au sein de l’Union.
Avec les surendettements publics (9828 milliards d’euros à fin 2010), financés aux 2/3 par des non-résidents, les déficits extérieurs de la majorité des pays de l’Union et les réserves de change colossales accumulées par certains pays émergents comme la Chine (3.200 milliards de dollars), l’objectif de croissance économique équilibrée de l’Union Européenne n’est pas atteint. Cette situation menace la cohésion économique et territoriale de l’Union et son indépendance économique vis-à-vis des pays tiers.
De tous ces maux, le chômage est le plus intolérable. Atteinte majeure à la dignité, à l’égalité des chances et à la liberté, le chômage est la première cause d’exclusion sociale, de pauvreté et de désespérance, en particulier pour les plus jeunes et les chômeurs de longue durée. Le premier devoir économique et social des pouvoirs publics est donc de créer les conditions du plein emploi et de l’amélioration du niveau de vie de tous les citoyens.
De tous ces maux, l’énorme accumulation de réserves de change par la Chine, au détriment de sa demande intérieure, est le plus dangereux. En effet elle entraîne des risques de tensions et de conflits internationaux majeurs par le pouvoir grandissant qu’elle donne à la Chine pour le contrôle, dans le monde entier, des ressources énergétiques et minières et des terres agricoles, indispensables à son développement, ainsi que des réseaux logistiques mondiaux et des entreprises occidentales qui lui apporteront les marques,les réseaux commerciaux et les technologies nécessaires à ses capacités d’exportation .
Les mesures de discipline budgétaire prises par les Etats surendettés aggravent à court terme les problèmes sociaux, sans parvenir à améliorer leur situation financière.


ANNEXE 2.
UNE CONCURRENCE MONDIALE INEQUITABLE, DESEQUILIBREE ET ASYMETRIQUE, AGGRAVÉE PAR LE PROTECTIONNISME MONETAIRE DE CERTAINS PAYS.


Concurrence inéquitable : des normes sociales (salaires, protection sociale, droit du travail), environnementales, sanitaires et juridiques radicalement différentes entraînent des coûts du travail de 8 à 20 fois inférieurs dans certains pays émergents (avec souvent une productivité industrielle équivalente), d’où des délocalisations, des fermetures d’usines et des pertes d’emploi massives dans l’Union Européenne.
Concurrence déséquilibrée : ces pertes d’emplois auraient pu être compensées partiellement si les échanges de l’Union avec les pays émergents avaient été équilibrés : malheureusement ils sont très déséquilibrés avec certains pays, qui ont fondé leur croissance sur leurs exportations plutôt que sur leur demande intérieure, et qui ont préféré accumuler des réserves de change colossales en vue de leur développement futur.
Concurrence asymétrique : de nombreux pays émergents imposent des restrictions à leurs importations (sous forme de compensations, parts locales, apport de technologie, obligations de production locale, fermeture des marchés publics) ou des restrictions aux investissements étrangers (autorisation d’investissement, obligation d’association avec un partenaire local et limitation du pourcentage de participation).
Protectionnisme monétaire : la non-convertibilité du yuan et la fixation arbitraire de sa valeur par les dirigeants chinois aggravent la situation : la sous-évaluation du yuan (plus de 40 %) constitue un protectionnisme puisqu’elle équivaut à une taxation des importations et à une subvention des exportations. Résultat : tous les pays européens sont en déficit avec la Chine.
Cette concurrence oppose progrès économique et progrès social, que ce soit dans les pays émergents qui ont fondé leur croissance sur leurs exportations plutôt que sur leur demande intérieure ou dans les pays développés qui l’acceptent.


ANNEXE 3.
FIN DE L’AVANTAGE COMPETITIF DES PAYS DEVELOPPES.


L’éducation, la recherche et l’innovation, la haute technologie et le haut de gamme sont absolument indispensables mais ne suffiront pas à réindustrialiser l’Union et à y retrouver le plein emploi.
En effet, la plupart des produits innovants, conçus dans les pays développés, sont fabriqués dans les pays émergents dès leur création (voir les nouveaux produits d’Apple, Dell, Sony ou HP) et ne créent donc aucun emploi industriel dans les pays développés. Ajoutons que l’éloignement géographique entre conception et fabrication n’est pas favorable au développement technologique et à l’optimisation technico-économique des produits.
De plus, certains pays émergents disposent d’un réservoir d’ingénieurs et de techniciens qui leur permet de développer les technologies nécessaires dans la plupart des filières (spatial, informatique, télévision, téléphonie, énergie solaire ou éolienne, nucléaire coréen, TGV chinois, bientôt avions moyens courriers chinois).Notons d’ailleurs que des entreprises européennes ont commencé à délocaliser une partie de leur recherche et développement vers des pays émergents pour en réduire le coût.
Enfin, leurs réserves de change permettent, à certains pays émergents, de racheter des entreprises occidentales qui, outre des marques et des réseaux commerciaux, leur apportent des technologies qui leur font encore défaut (les rachats de Volvo, Jaguar ou Land-Rover par des entreprises chinoises ou indiennes ne tarderont pas à faire souffrir les salariés des usines européennes de la filière automobile).
De surcroît, la propriété intellectuelle des pays européens est régulièrement bafouée par certains pays émergents.
Le dernier avantage compétitif des pays développés par rapport à certains pays émergents (l’éducation, la recherche et l’innovation) est donc en voie de disparition rapide.
Subsistera alors, pendant de longues années, l’avantage compétitif de ces pays : des coûts de main d’oeuvre très inférieurs, avec une productivité industrielle équivalente.
Un grand pays comme la Chine bénéficiera de deux atouts supplémentaires : un marché intérieur et un réservoir de main d’oeuvre deux fois plus importants que ceux de l’Union Européenne.


ANNEXE 4.
PROPOSITION D’UNE NOUVELLE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DE L’UNION EUROPEENNE VIS-À-VIS DES PAYS TIERS.


Cette nouvelle politique commerciale commune consistera à taxer ou contingenter les importations dans l’Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays dont les Balances de paiements courants avec l’Union sont fortement excédentaires, qui ne respectent pas :
. Les normes sociales fixées par l’ONU et par l’OIT.
et . Des Normes environnementales, sanitaires et juridiques comparables à celles de l’Union.
ou . qui pratiquent des restrictions à l’importation ou aux investissements étrangers.
ou . qui pratiquent un protectionnisme monétaire.
Cette proposition restera en vigueur aussi longtemps que les conditions ci-dessus subsisteront et qu’un nouveau Système Monétaire International ne sera pas mis en oeuvre.
Cette proposition s’intègrerait dans le cadre d’une réforme de l’organisation du commerce mondial (Annexe 5).
Les normes sociales auxquelles il sera fait référence sont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 23 à 26) et le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (articles 2 à 15) de l’ONU et les 8 Conventions Fondamentales de l’OIT.
Ces normes concernent notamment la liberté syndicale, la limitation de la durée du travail, les congés périodiques, les assurances sociales, l’éducation obligatoire et gratuite, le travail forcé, l’âge minimum d’admission à l’emploi, le travail des enfants.

ANNEXE 5.
PROPOSITION DE REFORME DE L’ORGANISATION DU COMMERCE MONDIAL.


Cette organisation serait fondée sur des ensembles de pays ayant des normes sociales, environnementales, sanitaires et juridiques comparables.
A l’intérieur de chaque ensemble, la libre concurrence serait la règle.
A l’extérieur, chaque ensemble serait en droit de défendre ses intérêts économiques et sociaux contre la concurrence inéquitable d’un autre ensemble dont les normes ne sont pas comparables, induisant des écarts de coûts importants, ou empêchant une juste réciprocité.
Chaque pays aurait intérêt à se regrouper avec des pays ayant des normes comparables pour créer un marché suffisamment vaste pour que la concurrence interne soit bénéfique.
Le développement de chaque ensemble serait fondé prioritairement sur sa demande intérieure et non sur ses exportations : il viserait à lui assurer la plus grande autonomie économique possible et à permettre la promotion des normes les plus élevées au sein de l’ensemble. L’objectif serait d’équilibrer les échanges avec les autres ensembles.
Ces ensembles pourraient être régionaux, sur le modèle de l’Union Européenne, du Mercosur ou de l’Asean. Mais ils pourraient s’étendre à d’autres pays, dès lors que les normes y seraient comparables (sous réserve d’un accord sur leurs politiques commerciales vis-à-vis des autres ensembles).
A terme ce schéma pourrait évoluer vers une libéralisation complète des échanges au niveau mondial, dès lors que les normes sociales, environnementales, sanitaires et juridiques convergeraient.
L’instauration d’un nouveau Système Monétaire International, fixant notamment des règles de convertibilité des monnaies, d’évolution des taux de change, de gestion des réserves, de rééquilibrage des balances de paiements courants et de contrôle de la création monétaire, devra accompagner cette nouvelle organisation du commerce mondial. Sans ces règles, il extravagant et hasardeux de faire du commerce international.
Cette réforme de l’organisation du commerce mondial devra donc :
.tenir compte des normes sociales, environnementales, sanitaires et juridiques appliquées
. respecter le principe de réciprocité
. limiter l’accumulation d’excédents et de déficits extérieurs excessifs

ANNEXE 6.
CONSEQUENCES DE LA PROPOSITION POUR LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE.


La renaissance de l’industrie entraînera une très forte croissance des créations d’emplois, une augmentation du pouvoir d’achat, une augmentation des recettes fiscales et sociales, une réduction des déficits et des dettes publics, une réduction des déficits et des dettes extérieurs.
L’attrait du marché européen (500 millions de consommateurs avec un revenu moyen élevé) et l’application de taxes compensatoires ou de contingentements sélectifs incitera les entreprises, d’origine européenne ou extérieure à l’Union, à réaliser les investissements industriels nécessaires dans l’Union Européenne.
Pour de nombreuses filières, des entreprises qui y disposent déjà de capacités de production pourront les renforcer si nécessaire et contribuer à l’implantation dans l’Union d’un réseau de fournisseurs des composants dont elles ont besoin.
Exemples : aéronautique, spatial, ferroviaire, naval, automobile, énergie, chimie, pharmacie, agroalimentaire.
Pour d’autres filières, des entreprises qui ne disposent pas de capacités de production dans l’Union seront incitées à en créer ou à y sous traiter leur production.
Exemples : filières électroniques (téléphonie, télévision, informatique), électroménager.
L’implantation de TOYOTA à Valenciennes (pour s’affranchir des quotas imposés aux voitures japonaises) préfigurera des implantations industrielles dans l’Union Européenne pour y fabriquer les produits que nous importons actuellement des pays émergents (cf. produits de APPLE, SONY, DELL, HP, SAMSUNG, ACER, LENOVO, HTC, HUAWEI ou HAIER,).
Pour le textile, les chaussures ou les jouets et de nombreux composants nécessaires aux autres filières, la relocalisation dans l’Union Européenne est à la portée de nombreux entrepreneurs / européens ou non européens / petits, moyens ou grands/ jeunes ou moins jeunes.
Cette relocalisation permettra d’employer de nombreux travailleurs peu qualifiés et de rééquilibrer les échanges commerciaux avec certains pays émergents.
Cette relocalisation devrait bénéficier aux pays les plus développés mais aussi aux moins développés de l’Union. De même, si certaines productions étaient relocalisées dans des pays moins avancés du bassin méditerranéen, cela favoriserait aussi les exportations d’autres produits en provenance de l’Union Européenne et stabiliserait économiquement nos voisins.


ANNEXE 7.
CONSEQUENCES DE LA PROPOSITION POUR LES PAYS EMERGENTS.


Les pays émergents qui ont fondé leur croissance sur les exportations devront accélérer la croissance de leur demande intérieure et freiner leur accumulation de réserves de change.
Pour cela ils devront
 renforcer et généraliser leur système de protection sociale (santé, retraites, gratuité de l’enseignement), afin de réduire le taux d’épargne des ménages (40 % pour les chinois par exemple)
 et accélérer le relèvement des salaires en lien avec la hausse de la productivité
(troisième principe du « fordisme »).
Pour des grands pays comme la Chine ou l’Inde c’est d’ailleurs la seule solution possible pour assurer leur cohésion sociale et leur stabilité politique, qui exigent de créer chaque année des dizaines de millions d’emplois nouveaux pour améliorer le pouvoir d’achat de leurs concitoyens qui ne bénéficient pas encore de leur croissance.
La reconstruction de l’Europe au lendemain de la 2ème guerre mondiale démontre qu’il est possible de contribuer au développement des pays émergents sans nuire à l’emploi des pays développés.
Dans le cadre du Plan Marshall, les américains avaient transféré aux pays européens des capitaux et des technologies pour leur permettre de se reconstruire et de se hisser, en quelques années, à un haut niveau de développement. Mais ils avaient maintenu des barrières douanières pour ne pas ouvrir leur pays à une concurrence inéquitable (tout en y trouvant l’opportunité de favoriser leur croissance et leur emploi et de conquérir des positions durables dans l’économie européenne).

ANNEXE 8.
DIFFICULTES A ALLER VERS UN DEVELOPPEMENT DURABLE.


Le développement d’une agriculture raisonnée ou biologique, employant moins de pesticides et d’intrants minéraux, respectueuse de l’environnement et favorisant la santé des consommateurs, exige aussi, au moins pour une période de transition, des règles pour leur développement qui sont en contradiction avec l’OMC et l’ouverture totale des échanges.
Le développement des énergies renouvelables est aussi un problème très ardu dans le cadre actuel : cette dynamique dépend des financements publics, le temps nécessaire pour qu’elles deviennent compétitives par rapport aux énergies fossiles.
Or, l’appauvrissement des pays européens dû aux déficits commerciaux de la majorité des pays crée de fortes tensions sur les déficits publics et in fine remet peu à peu en cause les subventions aux énergies renouvelables dans de nombreux pays. Ainsi, en 2010,grâce aux subventions accordées par les Etats membres à la production d’énergie solaire 90% des panneaux solaires installés dans le monde l’ont été en Europe mais seulement 12% ont été produits en Europe car la concurrence déloyale de la Chine a entraîné une délocalisation massive de la fabrication de panneaux solaires vers l’Asie.
Les subventions européennes n’ont de sens que si les panneaux solaires sont fabriqués et créent des emplois dans l’Union Européenne. D’autres filières prometteuses comme l’énergie éolienne, la biomasse ou la chimie verte sont dans le même cas.
En cas contraire, les déficits publics des Etats membres augmenteraient et l’Union Européenne perdrait la maîtrise de son destin pour la protection de son environnement.
Le développement d’une industrie liée à l’environnement nécessite donc que les financements publics nécessaires au développement de cette industrie bénéficient exclusivement aux industries européennes.
La maîtrise du développement durable nécessite que l’Europe ait une grande industrie environnementale sur son sol afin de l’orienter vers les projets utiles à son projet de société.

ANNEXE 9.
PROPOSITION D’UN CALENDRIER D’APPLICATION.


Une phase de concertation au sein des instances internationales existantes (UE, autres ensembles régionaux, G20, ONU, OMC, OIT) est nécessaire pour :
 éviter un enchaînement de ripostes unilatérales et une déstabilisation brutale de l’économie mondiale
 réaliser les investissements industriels nécessaires dans les pays développés
 fixer les contours d’ensembles régionaux homogènes
 définir un nouveau système monétaire international.
Un délai maximum serait fixé pour l’aboutissement de cette phase (6 mois à 1 an).Au début des négociations l’Union Européenne annoncerait qu’à défaut d’un accord au terme de ce délai elle appliquerait unilatéralement la nouvelle politique commerciale proposée à l’Annexe 4.
Suivrait une période de transition de 3 ans durant laquelle les mesures seraient étalées dans le temps, permettant les adaptations nécessaires:
 aux pays émergents : pour substituer la croissance de leur demande intérieure à la décroissance de leurs exportations vers les pays développés
 et aux pays développés : pour réaliser la croissance de leur production industrielle et pour la substituer aux importations provenant des pays émergents.
Ces règles seraient fixées pour une période minimum de 10 à 15 ans, pour donner aux investisseurs un horizon suffisant pour justifier leurs investissements industriels.

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1.Posté par Gautier Herve le 20/03/2012 20:19 | Alerter
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2.Posté par MEURANT le 24/06/2012 07:10 | Alerter
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Ce projet me semble juste.
Il faudrait préciser: Salaires et charges europeennes égales pour tous

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