L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Propositions euroréalistes pour la présidence française



Depuis 2005 et grâce à trois référendums européens, l'Europe, elle qui décide déjà plus de 80% de nos lois nouvelles, est enfin sortie de l'indifférence. Mais ça n'est pas pour la célébrer ou l'accepter telle qu'elle est devenue. Les peuples européens défient aujourd'hui comme jamais la coalition des élites arrogantes qui s'acharne à vouloir faire passer en force un traité, dont trois peuples déjà ont dit clairement qu'ils n'en voulaient pas. Tout en se heurtant chaque jour et sur la plupart des sujets, au carcan de l'impuissance européenne qu'elles ont elles mêmes mis en place, droite et gauche ne pourront bientôt plus mimer toutes ces disputes factices dont les Français sont de moins en moins dupes. Comment changer d'Europe, comme les peuples consultés le réclament, avec des élites mentalement bloquées dans le XXème siècle, celui de l'affrontement des blocs politiques, et qui ne savent rien inventer d'autre pour le continent ? L'Euroréalisme impose une rupture avec l'intégration supranationale amorcée avec Maastricht et accélérée jusqu'au traité de Lisbonne. Voici quelques propositions pour une présidence française qui aurait le courage de faire sortir l'Europe de l'autisme et donc de l'impasse.




Propositions euroréalistes pour la présidence française

1) Ce que démontre le « non » irlandais 

L'Europe de Bruxelles est un être des abysses, elle craint la lumière 

Des plateaux de télévision aux rayons des librairies, des estrades publiques aux tables familiales en passant par les comptoirs des cafés : depuis 2005, l'Europe est sortie de l'indifférence. En France, aux Pays-Bas et en Irlande, la prise de conscience s'est traduite dans la campagne mais aussi dans le niveau relativement élevé de la participation électorale. Nul n'a été dupe de ce que le traité de Lisbonne recyclait la Constitution Giscard par deux fois rejetée et qu'il s'agissait par conséquent d'un coup de force contre la démocratie, pour ne pas dire plus. 

L'acharnement à tenter de faire passer en force le même traité auquel il n'est d'autre réponse admissible que "oui", démontre que le projet n'est pas seulement a-démocratique, il est anti-démocratique

Les peuples veulent reprendre le pouvoir à la coalition des élites arrogantes 

Les peuples européens défient aujourd'hui comme jamais la coalition des élites arrogantes, de l'infaillible évidence et de « l'Europe divine » (expression du philosophe Jean Baudrillard). Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, les tabous sont en train d'être levés, le dogme européiste ne résiste ni aux suffrages des peuples, ni aux réalités. Il commence à être admis, ici et là : 

- que l'Euro a tenu bien peu de ses promesses et qu'il contribue à nous précipiter collectivement dans la crise.
- qu'il est désastreux que 85% de nos lois nouvelles (déjà 175.000 pages de J.O) ne soient plus conçues dans les enceintes démocratiques, mais par une technocratie bruxelloise sous la pression des lobbies industriels et financiers (Bruxelles est devant Washington en nombre de lobbyistes).
- qu'une poignée de fonctionnaires, de juges et de banquiers qui se prennent pour l'Europe, en réalité nous déprotègent, nous privent de nos libertés, nous étouffent et détruisent la civilisation européenne.  

2) Incohérence et inconséquence d'une classe politique qui a signé tous les traités européens 

L'Europe de Bruxelles fait ce que les traités l'ont programmée à faire

Depuis quelques semaines, le Président, échaudé par la multiplication des "contentieux" avec la Commission, multiplie les déclarations aux accents "souverainistes" contre Bruxelles, sans jamais être confronté à ses propres contradictions. Sa technique étant d'abord de désigner un "ennemi" (ici Bruxelles), puis de proclamer des évidences sur le ton de l'indignation ("au nom de quoi....?!) à l'encontre de cet "ennemi" du moment. L'Europe de Bruxelles sera manifestement sa "tête de turc" pendant la présidence française (dans le discours, jamais dans les actes), et surtout au début 2009 pendant la campagne des Européennes... 

Il faut pourtant qu'il cesse d'aller chercher des responsables ailleurs, cesser d'accuser l'Europe de Bruxelles : elle fait ce que les traités l'ont programmée à faire. Des traités signés par tous les gouvernements depuis Maastricht jusqu'à Nice en passant par Amsterdam, qui lui demandent de régenter la vie des Européens dans tous les domaines, d'uniformiser, de déprotéger, de sanctionner. Reproche-t-on à un robot-mixeur de mixer ? Et le traité Giscard devenu traité Sarkozy veut aller encore plus loin dans cette hypercentralisation des pouvoirs (ce n'est même plus un projet fédéral...). Alors où est la cohérence ? 

Ump et Socialistes sont des détaillants qui se chamaillent devant leur boutique pour faire oublier qu'ils ont choisi le même grossiste : Bruxelles

Quoique les hommes politiques français cherchent  encore à faire croire, le mythe de "l'Europe française" a vécu. On l'a vu avec le rapport Attali, la loi OGM, le livret A et la plupart des sujets, droite et gauche entretiennent entre elles des polémiques aussi inutiles qu'artificielles, alors qu'elles n'ont aucune marge de manoeuvre, et désormais avec la Commission, alors que cette dernière use des pouvoirs que lui confèrent les traités. 

-          la réduction des déficits publics à moins de 3% : la Commission a encore rappelé le gouvernement à l'ordre le 28 mai.   

-          l'Euro, que des économistes appellent désormais "l'Ovni monétaire" qui fait de la zone celle qui est la moins dynamique du monde, nous prive de croissance et facilite structurellement l'inflation.

-          l'obligation de disséminer les OGM dans l'environnement (retard de transposition) : pourquoi cette fausse bataille d'amendements à l'Assemblée lorsque la France (transposition des directives de 1998 et 2001) n'a en réalité plus le choix que...de la distance entre les champs de culture transgénique et les autres ?

-          le projet d'Union Méditerranéenne (qui prouve que l'architecture actuelle de l'Europe est elle-même rétrograde et dépassée) torpillé puis absorbé par la Commission. On trouverait du pétrole en France que la Bruxelles se dépêcherait de le communautariser... 

-          l'inégalité de traitement infligée aux pêcheurs européens, contraints par des quotas alors qu'ils ne prélèvent que 6% des ressources halieutiques mondiales, pendant qu'on laisse entrer n'importe quelle importation de poissons en Europe 

-          la perte de maîtrise de la fiscalité pétrolière : il faut l'autorisation de Bruxelles (qui refuse) pour par exemple plafonner de la TVA sur les produits pétroliers devant la flambée des prix et l'interdiction de toute aide directe aux entreprises. 

-          la fin du monopole de la Banque Postale et des groupes Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne pour les très populaires Livrets A (45 millions de comptes) et Bleu (les banques vont récupérer sans contrepartie 30% de l'encours du livret A, 50 à 60 milliards d'euros). 

-          l'obligation de la concurrence pour les jeux d'argent : PMU et Française des Jeux dans le collimateur de la Commission. (Sans strict encadrement par l'Etat, c'est la porte ouverte aux pratiques de blanchiment et au développement de l'addiction chez les joueurs) 

-          une enquête antitrust diligentée par la Commission contre Gaz de France

-          le site lorrain d'Arcelor Mittal (575 salariés) condamné et le site allemand de Eisenüttenstadt est préféré par Bruxelles.

-          le rapport Attali, qui ne fait que transposer la « stratégie de Lisbonne », dérèglemente les activités et l'accès à des dizaines de professions au nom de la "concurrence sans entrave" (notaires, avocats, experts comptables, coiffeurs, taxis…) et modifie l'organisation territoriale de la France trop impropre à la digestion communautaire (fin des départements, promotion du régionalisme plus conforme aux standards européens etc.) 

-          l'opposition de la Commission, dans le domaine du football, à la règle "6+5" voulue par la FIFA (au moins six joueurs nationaux dans les équipes de football européennes). Bruxelles préfère un nombre minimum de "joueurs formés localement". 

-          l'harmonisation fiscale pour 2012 avec des conséquences déjà annoncées comme la TVA sur le livre à 12% (5,5% actuellement) 

-          la négociation d'adhésion de la Turquie est activement soutenue par la Commission. Le 17 juin, ont été ouvert deux nouveaux chapitres de négociation avec Ankara (droit des sociétés et propriété intellectuelle), ce qui porte à 8 sur 35 les chapitres en discussion. Paris s'est engagé à en ouvrir 2 à 3 supplémentaire au second semestre. 

-          sans oublier les factures européennes que doit payer l'Etat français, en particulier :

o        6,5 à 7 milliards d'euros (solde budgétaire net des « retours » agricoles et structurels en moyenne annuelle jusqu'à 2013)
o        587 millions d'euros d'amendes (somme budgétée pour 2008 pour faire face aux condamnations pour défaut de transposition, prix de l'hypocrisie européenne des élus français)
o        250 millions d'euros d'aides agricoles et structurelles avancées par l'Etat pour la Commission mais qu'elle refuse d'apurer (car réglementation et procédure n'ont pas été respectées)
o        101 millions d'euros pour les autres dépenses budgétaires directement européennes (contributions au Conseil de l'Europe, au 7 corps militaires européens permanents, promotion de Strasbourg, indemnités des députés européens etc.)
=  8 milliards d'euros minimum de coût budgétaire direct par an, sans compter les coûts de digestion du droit communautaire par l'Etat, les collectivités et les entreprises françaises (au moins 60 milliards d'euros par an). 

 
3) La présidence française devrait réorienter ses priorités 

Le traité de Lisbonne étant mort, la France pourrait rebondir de la manière suivante. 

- Dans les négociations en cours avec la Turquie, supprimer l'objectif d'adhésion pour ne garder que celui d'un partenariat privilégié ; 

- Lancer des négociations pour un partenariat privilégié avec la Russie et l'Ukraine 

- Proposer une « Déclaration de Paris » donnant acte aux peuples de leurs « non » à l'Europe supranationale à travers la reconnaissance : 

* d'un droit de non-participation (compromis de Luxembourg rénové) à telle politique ou législation communautaire pour les Etats estimant qu'un projet menace leurs intérêts vitaux ou leur identité ;

* de la supériorité des démocraties et de leurs règles fondamentales (donc des Constitutions nationales et des droits de l'homme et du citoyen qu'elles proclament) sur l'organisation communautaire ;

* d'une mission de protection tous azimuts assignée à l'Europe : rétablissement de la préférence communautaire en matière agricole et étendue aux échanges industriels, et pour l'Europe protection des intérêts européens, des frontières européennes, des emplois et du pouvoir d'achat des Européens. 

 
4) La finalité de l'Europe sera le coeur de la campagne de 2009 

 La campagne pour l'élection européenne de 2009 sanctionnera cette prise en compte des « non » français, néerlandais et irlandais par les élites. 

Pour la première fois dans l'histoire de l'intégration européenne, et parce que trois "non" successifs sur le même traité brisent le tabou, la finalité de l'Europe intégrée sera au centre du débat. Les candidats ne pourront plus entretenir la confusion et les malentendus sous des formules oxymoriques qui ne trompent plus personne, du type "faire l'Europe sans défaire la France" et autres "fédérations d'Etats-nations" qui ne veulent pas dire grand chose. 

Chacun sera assigné à dire clairement quelle est la finalité de l'Europe qu'il souhaite : 

- la continuité ? C'est à dire l' « union sans cesse plus étroite » inscrite dans les traités actuels jusqu'au traité de Lisbonne, c'est-à-dire un nouveau pays administré de Bruxelles et par un pouvoir illégitime. 

- ou bien la rupture avec l'intégration supranationale actuelle ? C'est à dire la réorientation de l'Europe vers une organisation souple, une association d'Etats voulant résoudre en commun et à l'échelle continentale les défis qui ne peuvent l'être autrement, par des coopérations à géographie et géométrie variables. 

C'est cette rupture européenne qu'il faut assumer, pour une Europe des démocraties et des libertés :

- parce que cinq fois déjà (En Irlande sur Nice et Lisbonne, au Danemark sur Maastricht, en France et aux Pays Bas sur la Constitution Giscard), les rares peuples consultés par référendum ont appelé à cette rupture ; nous voulons faire l'Europe avec les peuples, non contre eux

- parce que l'échec de l'Union européenne à assurer la prospérité et la sécurité des Européens est patent (récession, inflation, chômage). Aucune des régions du monde aujourd'hui prospère et stable ne s'est embarquée dans une intégration politique (ALENA, ANASE, MERCOSUR etc), c'est à dire dans la fusion de nations millénaires, et elles se portent d'autant mieux qu'elles sont des souverainetés partenaires. 

- parce que le monde a changé (1989, 2001), l'Europe doit changer. Les élites européennes sont restées mentalement bloquées dans le XXème siècle, celui de l'affrontement des blocs politiques. Il lui faut une architecture répondant aux défis actuels (énergie, terrorisme, climat, migrations, alimentation) qui exigent souplesse, adaptabilité, réactivité, et un horizon large (Russie, Méditerranée etc) : celui du monde.

Christophe BEAUDOUIN
L'Observatoire de l'Europe

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