L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Pourquoi on en prend pour cinquante ans

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Pourquoi on en prend pour cinquante ans

Franchement, qui signerait un contrat de 890 pages auquel il ne comprend rien et qui le ligoterait définitivement ?

La Constitution, établie "pour une durée illimitée" (IV-446), peut, en théorie, être révisée. En pratique, c'est autre chose. Seul le Conseil Européen peut décider à la majorité simple qu'il convient d'examiner des propositions de modification, et convoquer une Convention. Celle-ci adopte ensuite une position, par consensus uniquement. Le dernier mot revient aux gouvernements, dont l'unanimité est nécessaire pour valider les modifications.
À toutes ces étapes, il faut ajouter la ratification par l'ensemble des États membres (IV-443). Des procédures simplifiées existent (IV-444), notamment pour réviser la partie III qui définit les politiques de l'Union (IV-445), mais l'unanimité des États membres est toujours indispensable (IV-444-3). Il suffit donc du veto d’un État membre sur les 25 pour que toute révision du texte soit écartée.

Les partisans du « Oui » nous disent que, depuis l’acte Unique de 1986, quatre Traités successifs ont été révisés à l’unanimité.

Ils en déduisent qu’il en ira forcément de même pour la Constitution et qu’il sera possible d’obtenir l’unanimité nécessaire à sa modification.

Les partisans du « Oui » font là une triple erreur.

1) La première est de ne pas comprendre qu’une unanimité à 6, 12 ou 15 est beaucoup plus facile à obtenir qu’à 25 et bientôt 27.

2) La deuxième est de ne pas avoir prêté attention au fait que les quatre traités qui précédaient la Constitution renvoyaient tous à un rendez-vous ultérieur. Ce n’est pas le cas de la Constitution. Elle ne fixe aucun rendez-vous pour sa propre révision . Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention qui a rédigé la Constitution affirmait, lui-même, qu’elle était écrite « pour 50 ans » !

3) La troisième erreur est plus importante encore.

Si l’Acte unique, les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice ont été adoptés à l’unanimité c’est parce que les sociaux-démocrates européens ont apporté leur soutien sans faille (il fallait l’unanimité des Etats-membres) aux Libéraux. Un soutien à l’Europe des capitaux, de la monnaie, de la "concurrence libre et non faussée"...

Mais il serait totalement irréaliste d’imaginer que, demain, les Libéraux renverront l’ascenseur. Jamais ils ne soutiendront (à l’unanimité qui plus est !) une réelle avancée de l’Europe politique ou de l’Europe sociale.

Il est donc pratiquement exclu que le projet de Constitution, une fois ratifié, soit révisé fondamentalement, soit pour donner priorité aux aspects sociaux et environnementaux, soit pour permettre la construction d'une Europe politique. Il n'est en outre pas prévu que les citoyens Européens aient leur mot à dire dans tout ce processus improbable.

Parce que j'aime l'Europe, je vote Non.

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