L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Pourquoi il faut voter Non le 29 mai


Vous n'avez pas envie de voter "oui" et vous hésitez à voter "non"? Nous allons vous donner quelques raisons de rejeter ce Traité constitutionnel. Contrairement à ce que proclament les partisans du "oui", le ciel ne vous tombera pas sur la tête si ce Traité n'est pas ratifié. L'échec de la Communauté euro-atlantique de Défense en 1954 avait été une chance de remise à plat pour lancer la construction européenne sur de nouvelles bases et signer le Traité de Rome trois ans plus tard. Après l'échec de la Constitution européenne, pourront-ils plus longtemps ignorer les peuples ? Quand une loi est mauvaise, on la change. Ce Traité, lui, sera pratiquement impossible à réviser en raison de la double unanimité requise. En votant "non", vous donnez à l'Europe une nouvelle chance, pour un Traité refondateur.




Pourquoi il faut voter Non le 29 mai
La fin de notre démocratie nationale

- Le droit européen est supérieur aux droits nationaux, y compris constitutionnels (art. I-6). Nos députés et sénateurs perdent le pouvoir de faire la loi. Leurs votes ne concerneront plus que des questions secondaires ou la mise en oeuvre du droit élaboré à Bruxelles...

- Le vote à la majorité qualifiée devient la règle de droit commun, l'unanimité l'exception. La France perd tout droit de veto, qui lui permettait de protéger ses intérêts.

La fin de notre politique étrangère

- L'Union aura la "personnalité juridique" (art. I-7). Elle agira sur la scène internationale (négociations ; signature de traités) en son nom propre, et non plus au nom des États.

- L'Union aura son propre ministre des Affaires étrangères (art. I-28). Son action couvrant "tous les domaines de la politique étrangère" (art. I-16), la Constitution sonnera le glas de la voix indépendante de la France (celle entendue notamment au moment de la guerre en Irak). L'unanimité est la règle du processus de décision, mais il y a de nombreuses exceptions. La majorité qualifiée, par exemple, sera utilisée pour adopter des décisions sur proposition du ministre des Affaires étrangères.

- La défense européenne sera calquée sur celle de l'Otan (art. I-41). Celle-ci étant sous domination américaine, le traité constitutionnalise la soumission de notre politique aux États-Unis.

La fin de notre liberté de décider de nos politiques migratoires

- Depuis mai, la politique d'immigration est décidée au niveau européen, à la majorité qualifiée, avec monopole d'initiative de la Commission.

- L'article III-265 veut "assurer l'absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures".

- La Commission de Bruxelles est résolument multiculturaliste : "La dynamique de la population turque pourrait contribuer à compenser le vieillissement des sociétés européennes" (recommandation du 6 octobre sur l'adhésion de la Turquie).

La fin de notre modèle social

- La charte des droits fondamentaux a une valeur obligatoire. Si l'unanimité est la règle et nous protège, la jurisprudence de la Cour de justice pourra faire évoluer l'appréciation de ces droits.

- Une interprétation communautariste de cette charte conduirait à remettre en cause la laïcité à la française, et notamment la loi sur le port du voile. Au nom de l'article II-70, qui affirme "la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques ou l'accomplissement des rites", la France pourrait, par exemple, se voir condamnée pour son refus du voile dans les services publics...

- Le devenir des services publics est menacé. C'est la loi européenne qui fixera les conditions de l'intervention de l'État (art. III-122).

L'Europe telle que personne ne la rêve

- Baisser la TVA à 5,5 % pour les restaurateurs ? Avec la Constitution, le monopole d'initiative détenu par la Commission et la règle de la majorité qualifiée, la France n'aura plus aucune possibilité de respecter cette promesse qu'avait fait Jacques Chirac en 2002. C'est cela, l'impuissance publique. Les exemples sont multiples : l'industrie avec Alstom,, l'agriculture, la pêche, la viticulture avec les menaces qui pèsent sur les AOC...

- La France refuse-t-elle les OGM ? Sans doute, mais Bruxelles peut passer outre comme elle l'a fait récemment en autorisant les maïs BT11 et NK-603 en octobre dernier. En mars prochain, elle autorisera le colza GT-73... Commentaire de l'AFP le 4 février : "Les ministres de l'environnement de l'UE n'avaient pas dégagé fin décembre de majorité qualifiée pour approuver ou rejeter cette proposition, ce qui oblige la Commission à prendre la décision finale" !

- La France veut-elle se protéger du textile chinois qui n'est plus soumis à des quotas depuis le début de l'année ? Impossible, seule l'Europe de Bruxelles peut intervenir. On comprend pourquoi les importations de textile chinois ont déferlé depuis le 1er janvier... Par rapport à janvier 2004, au 2 février, les importations de Chine ont augmenté, en quantité, de 792 % pour les pantalons, 613 % pour les pull-overs, 380 % pour les chemisiers pour femmes, 340 % pour les chemises et tee-shirts, 296 % pour les bas et collants...


On vous dit : "Si le non l'emporte, c'est le chaos"

- Rien n'est plus faux. Loin du séisme annoncé par les partisans du "oui" qui jouent sur les peurs pour espérer l'emporter, le "non" serait obligatoirement refondateur. Il n'y a pas de place pour l'abstention, pour un vote blanc ou pour un "oui" de résignation car seul le "non" constituerait un avertissement sérieux pour nos gouvernants. Comment pourraient-ils passer outre ?

- La victoire du "non" ouvrirait une nouvelle ère pour l'Europe. Ce serait un choc salutaire qui permettrait aux États membres de remettre l'Europe à l'endroit et leur donnerait l'occasion de corriger radicalement le tir en négociant un nouveau traité fondateur. Quatre grands principes y seraient affirmés : le respect des souverainetés nationales et populaires ; la coopération libre entre les États ; la défense de nos emplois et la protection de notre modèle économique et social ; la mise en place de partenariats privilégiés avec les pays méditerranéens, comme la Turquie.

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