L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Pour une grande politique de réindustrialisation



Même si le mot fait peur à cette Europe qui se veut toujours plus intégrée et ouverte, il faut plaider pour des mesures de protection. Déterminer ce qui doit être libéralisé et ce qui ne doit pas l’être, ce qui doit être protégé et à quelle hauteur, et ce qui ne doit pas l’être, constitue une question fondamentale. Il s’agirait de rétablir une concurrence réellement non faussée, comme elle l'est aujourd'hui face aux produits des économies émergentes, du fait des écarts de salaires excessifs, d'un trop fort différentiel de normes sociales, sanitaires ou environnementales, d'un taux de change qui déforme la valeur des biens.




par Patrick Louis*

Pour une grande politique de réindustrialisation

L'industrie européenne contribue à la production, à l'emploi, à l'innovation et aux exportations.La compétitivité européenne, déterminante pour l'industrie, est influencée par l'environnement économique, engendré à son tour par le cadre règlementaire, aux niveaux national et européen.

 

En Europe, créer un emploi dans l'industrie c'est générer de 2 à 3 emplois dans le secteur tertiaire. L'industrie est nécessaire pour maintenir un vivier d'emplois à la fois dans le secondaire mais aussi dans le tertiaire. Problématique rarement prise en compte par les défenseurs d'une tertiairisation de la société.

 

L'industrie européenne et la politique industrielle européenne :  position des institutions

 

L'industrie manufacturière européenne demeure un fondement de l'économie européenne, elle[1] :

- emploie plus de 34 millions de personnes

- représente les trois quarts des exportations européennes

- totalise plus de 80 % des dépenses en matière de R&D du secteur privé

- fournit environ un cinquième de la production industrielle mondiale

 

 

Commission européenne : La politique industrielle de l'UE - Position sur la compétitivité industrielle[2]

 

La politique de compétitivité industrielle de l'UE vise à créer un environnement favorable à la prospérité de l'industrie.

 

Il s'agit de :

 

- stimuler l'innovation et la concurrence, ainsi que les investissements dans le savoir-faire ;

- garantir des conditions équitables au sein du marché unique, et dans les pays tiers ;

- réduire les frictions et le coût des transactions au sein de l'économie européenne, telles que les charges administratives.

Le cas échéant, elle facilite le processus d'ajustement des industries en déclin ou d'industries exposées à une pression d'ajustement socialement inacceptable.

 

Il est important aussi d'affirmer clairement que la politique de compétitivité industrielle de l'UE n'entend PAS :

 

- Intervenir ponctuellement, choisir des gagnants ou évincer des perdants, et qu'elle n'est pas favorable à des concepts similaires.

- Multiplier les règlementations ou les aides d'État. Il s'agit plutôt de règlementations réduites, mais améliorées, d'aides d'État moins nombreuses, mais mieux ciblées.

 

En 2005, la Commission a exposé pour la première fois son approche dite "intégrée" de la politique de compétitivité industrielle, basée sur une association d'initiatives trans-sectorielles (horizontales) et sectorielles.

 

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen soutiennent résolument cette approche intégrée et non-interventionniste.

 

 

L'industrie manufacturière européenne est toujours un secteur fondamental même si le passage à une société postindustrielle a souvent été érigé comme un but en soi.

 

Les industries, ainsi que les autorités publiques, se doivent d'assurer des ajustements structurels nécessaires d'une manière politiquement et socialement acceptable. Dans quelles mesures une politique européenne peut-elle aider ou amener à un décrochage de la production industrielle européenne? Quel rôle pour les Etats membres?

 

L'industrie européenne a été affaiblie par la crise économique, révélatrice de plusieurs faiblesses structurelles.

 

 

L'industrie européenne s'essouffle - Les causes

 

La mondialisation des échanges et le libre échange

 

Les pressions exercées par l'Asie du Sud Est sur les prix de vente des biens manufacturés imposent des restructurations aux industries européennes et une baisse des prix de vente des productions européennes sur les marchés internationaux.

 

Les pays émergents ont développé des politiques industrielles très énergiques. L'investissement y est dynamique et proactif. Les politiques industrielles mises en place reçoivent des investissements importants qui bénéficient aux technologies de pointe qui, par conséquent, se développent rapidement et contribuent au renouvellement industriel.

 

Le changement climatique, la nouvelle idéologie à la mode

 

Les problèmes liés au changement climatique n'occupent pratiquement que l'Union européenne. Les autres Etats qui s'industrialisent actuellement, repoussent la prise de décision le concernant par peur de stopper net ce développement industriel naissant.

 

La prise en compte du changement climatique est bien entendu majeure. Toutefois, dans l'intérêt des groupes industriels européens, au lieu de les taxer pour leurs émissions de gaz à effet de serre, ne faudrait-il pas mieux les aider à moins polluer? Un impôt négatif serait sans doute mieux à même d'éviter les délocalisations hors frontières de l'Union européenne que nous connaissons actuellement, notamment dans les industries les plus polluantes qui sont aussi celles qui emploient le plus de personnes, l'industrie minière et de transformation par exemple.

 

Pourquoi, dans ce cas, ne pas intégrer des protections aux importations qui ne respectent pas les critères mis en place par l'Union européenne?

 

L'évolution démographique

 

Quel est l'effet de cette donnée sur le secteur?

 

Plusieurs constatations sont à prendre en compte. Tout d'abord, dans certaines industries la moyenne d'âge des salariés n'a cessé d'augmenter depuis les années 1970. Le renouvellement des effectifs ne se fait que partiellement et une pénurie de main d'œuvre chez les ouvriers qualifiés ou les techniciens apparaît dans certaines branches industrielles.

 

L'orientation des étudiants est à mettre en cause. Beaucoup de filières privilégient le secteur tertiaire, perçu comme moins contraignant et plus valorisé par la société.

 

La recherche et le développement, l'innovation

 

La production industrielle européenne est ancrée dans la connaissance et le savoir. L'Europe doit se recentrer sur un politique d'investissement en recherche et développement, favoriser l'accès aux études et à la recherche. Cette politique doit se concentrer sur des mesures horizontales mais aussi sur des industries particulières, notamment les anciens secteurs à moderniser où la concurrence internationale fait rage.

 

Les industries européennes sont réputées très innovantes mais les investissements effectués par les pays émergents, la Chine et l'Inde en tête, font craindre des pertes de parts de marché considérables. Les industries européennes pourraient à l'avenir avoir du retard sur ces derniers.

 

La concurrence, l'exemple des technologies de l'information et de la communication (TIC)

 

L'Europe est considérée, dans le domaine des TIC, comme un marché mûr, dont une majorité de citoyens est dotée de biens technologiques tels que les téléphones portables ou encore d'internet. La croissance dans les TIC en 2009 n'a été que de 0,1% au sein de l'Union européenne (649 milliards) contre 8,5 % en Chine (159 milliards) et 15 % en Inde (51 milliards)[3]. La potentialité de croissance dans ces deux pays est extrêmement importante du fait que ce sont des marchés de consommation jeune et qu'en proportion de la population actuelle, une minorité de personnes est doté de telles technologies.

 

La Chine est devenue l’objet d’enjeux stratégiques pour l’avenir des TIC à l’échelle planétaire. La Chine devrait s’adjuger quelque 60 % des développements logiciels des grandes entreprises mondiales à partir de 2011, les délocalisations étant motivées par des réductions de coûts de l'ordre de 30 à 40 % en moyenne. Avec plus de 700 000 ingénieurs qui sortent des écoles chaque année, la Chine a quasiment supplanté les États-Unis en nombre de développeurs informatiques, l'Europe malheureusement est maintenant largement derrière.

 

Le nouveau défi pour les entreprises européenne est de contrer le doublement des parts de marché des entreprises chinoises dont les exportations envahissent l'Europe et non les Etats-Unis dont le marché est beaucoup plus protégé que le marché européen.

 

La Chine fait appel à des investissements massifs dans la recherche et le développement tout en mettant en place des barrières protectionnistes aux importations qui touchent les entreprises européennes.

 

Les implications pour l'Europe d'une telle situation sont les suivantes:

- Risque de perdre sa place de leader dans le domaine

- Bipolarisation entre les Etats-Unis et la Chine

 

L'Union européenne est seulement à la troisième place mondiale en termes d'investissement, une perte d'emplois est à craindre. En effet, si au sein de l'UE les investissements dans le domaine de la recherche représentent 5,5 milliards d'euros, aux Etats-Unis ils s'élèvent à 10 milliards d'euros.

 

L'Union européenne devrait autoriser les Etats membres à mettre en place des politiques visant à protéger leurs industries des importations des Etats tiers.

 

Le dumping social et environnemental de nos concurrents

 

L'Union européenne a fait le choix d'une économie sociale de marché sur laquelle elle ne peut revenir. La Stratégie 2020 de la Commission européenne veut remettre au centre des préoccupations les salariés et la défense des modes de production dans le respect de l'environnement et des normes sociales.

 

Or, ces normes environnementales sont beaucoup trop strictes et coûteuses. Les industries les plus lourdes délocalisent aux frontières de l'Europe ou en Asie, la vigueur de cette partie du monde est, dans ce cas, révélatrice.

 

 

Propositions de relance de la politique de recherche et développement industriels

 

Réformer les politiques d'investissements et favoriser les investissements en recherche et développement

 

C'est un fait, il existe un déclin de participation des industriels privés. Une simplification et une modification en profondeur des méthodes et des politiques d'investissements existantes sont nécessaires. De plus, une augmentation du budget en recherche et développement et la modernisation du cadre européen d'aides qui l'accompagne permettraient à l'Europe de rattraper le retard accumulé sur ses concurrents.

 

Mettre en place une politique de marchés publics ambitieux

 

Créer des coopératives dans le domaine de la connaissance

 

Cette approche mutualiste dans la recherche va devenir une obligation pour les Etats européens tant le retard déjà accumulé en terme d'investissement est grand. La coopération doit se baser sur une idée de propriété intellectuelle européenne moins rigide.

 

Développer des pôles industriels européens

 

Des budgets devraient être débloqués afin de créer ces pôles de compétitivité qui regrouperaient des pôles nationaux. Une telle démarche éviterait la concurrence et les délocalisations intra-européennes et améliorerait les transferts de technologie, la compétitivité et la productivité.

 

Promouvoir des systèmes d'alternance travail - études

 

La formation professionnelle doit être considérée tout au long de la vie active. Les salariés seraient ainsi à même de revoir et d'améliorer leurs compétences notamment dans les industries les plus en pointe et dans lesquelles la recherche apporte des modifications majeures dans les processus de production.

 

Renforcer la mobilité des travailleurs qualifiés qui s'appuierait sur des réseaux européens

 

Valoriser les interventions étatiques, régionales et locales

 

Les interventions des autorités publiques en cas de risques pour une industrie au lieu d'être "criminalisées" par la Commission européenne devraient être valorisées.

 

Créer un nouveau cadre juridique sur les restructurations et les conventions collectives transnationales visant à éviter les délocalisations y compris intra-européennes

 

 

Conclusion - Protéger nos industries, une obligation dans une économie globalisée

 

Même si le mot fait peur aux partisans d'une Europe toujours plus intégrée, il faut plaider pour des mesures de protection. Déterminer ce qui doit être libéralisé et ce qui ne doit pas l’être, ce qui doit être protégé (et à quelle hauteur) et ce qui ne doit pas l’être est une question fondamentale. Il s’agirait de rétablir une concurrence non faussée (par des écarts de salaires excessifs, par un trop fort différentiel de normes sociales, sanitaires ou environnementales, par un taux de change qui déforme la valeur des biens).

 

L’économiste et prix Nobel français Maurice Allais explique que le libre-échange ne marche bien que quand les niveaux de développement sont comparables. L’objectif est ainsi de consolider des espaces de régulation régionaux. Une telle démarche serait, pour l'économiste, pertinente pour l’Union européenne[4].

 

Le Traité fondateur de l'Union européenne contraint les États membres à une interdiction généralisée des aides publiques qu'ils peuvent proposer à certains acteurs économiques : les "aides d'État". L'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'UE (ex-article 87 TCE) (ex-articles 87 et 88 du Traité CE)[5] dispose que sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides  accordées par les États ou au moyen de ressources d'État qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions interdisent "tout financement d'État pouvant "fausser ou menacer de fausser la concurrence". Dans la pratique, toutefois, l'intervention des gouvernements s'avère nécessaire pour permettre à leur économie de fonctionner de manière normale et équitable.

 

Les règles fondamentales du Traité ont donc été complétées par une série d'actes législatifs qui autorisent les exemptions, et la Commission européenne, qui détient d'importants pouvoirs d'enquête et de décision concernant les aides d'État, a établi un système de règles contraignantes pour les États qui souhaitent mettre en place de telles exemptions. Ainsi, il est très difficile pour un Etat de mettre en place de telles aides publiques alors qu'il s'agit d'un des moyens les plus complets pour sauver nos industries en danger.

 

 

 

Patrick Louis

Ancien député européen

Secrétaire général du MPF

 

Sources

Le Figaro : www.lefigaro.fr

La politique industrielle européenne, Représentation permanente de la France auprès de l'UE

DG Internal policies IPOL, Parlement européen

Commission européenne

Site internet : www.protectionnisme.eu

Alcatel-Lucent : www.alcatel-lucent.com

Fondation pour l'innovation politique : www.fondapol.org

 



[1] Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

[3] Chiffres Alcatel-Lucent

[4] Etude de la Fondation pour l'innovation politique : http://www.protectionnisme.eu/Les-de-localisations-enjeux-politiques-d-un-phenomene-encore-mal-connu_a74.html Les (dé)localisations : enjeux politiques d’un phénomène encore mal connu, Raphaël Wintrebert, Fondapol (Fondation pour l'innovation politique), Août 2007.

[5] Application des articles 87 et 88 du traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales : http://europa.eu/legislation_summaries/competition/state_aid/l26043_fr.htm



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1.Posté par dufourAdresse le 15/11/2010 09:01 | Alerter
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excellente analyse mais sans sortir la france de l"euro pour financer notre sauvetage industriel ou une tva soociale sur toutes les importations tout ceci restera des voeux pieux steriles donc sans interet bd

2.Posté par Ribes Gilbert le 16/12/2010 12:07 | Alerter
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Il y a 22 millions de chômeurs dans les 27 pays de l'Union Européenne.

Atteinte majeure à la dignité, à l’égalité des chances, et à la liberté, le chômage est la première cause d’exclusion sociale, de pauvreté et de désespérance, en particulier pour les plus jeunes et les chômeurs de longue durée.
Outre les drames humains qu’il provoque, le chômage se traduit par la perte d’une partie du potentiel de production de richesses, un « gâchis économique ».
Le premier devoir économique et social des pouvoirs publics est donc de créer les conditions du plein emploi et de l'amélioration du niveau de vie de tous les citoyens.

Pour trancher le débat sur l'instauration d'un protectionnisme européen "raisonnable et raisonné",prôné par Maurice Allais(prix Nobel d'Economie),préconisé par un nombre croissant d'économistes(y compris libéraux) et par la majorité des responsables politiques français, et pour que les campagnes présidentielle et législatives 2012 soient centrées sur l'emploi(qui conditionne la sortie de crise,le désendettement et le pouvoir d'achat),je suggère d'organiser deux référendum d'initiative populaire;
-en France,sur la base de l'article 11 de la Constitution(1/10 des citoyens et 1/5 des parlementaires)
-en Europe,sur la base de l'article 11 du Traité de Lisbonne(1 million de ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres).

La question posée pourrait être;

"Etes-vous favorable à la taxation ou au contingentement des importations dans l'Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays qui ne respectent pas:
-les normes sociales fixées par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme(articles 23 à 26),le Pacte International relatif aux Droits Economiques,Sociaux et Culturels de l'ONU(articles 2 à 15) et les Conventions Fondamentales de l'OIT(C 87,C105,C138 et C182 notamment)
-des normes environnementales et sanitaires comparables à celles de l'Union Européenne
et dont les Balances de paiements courants sont fortement excédentaires".


3.Posté par JulesXR52 le 28/01/2011 22:53 | Alerter
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Ah oui, et QUI va déterminer quelle industrie doit être protégée, et laquelle ne doit pas l'être ? En fonction de quels critères, forcément arbitraires ? Ce n'est pas sérieux. Les producteurs demandent toujours à être protégés. Et l'intérêt des consommateurs, qu'en fait-on ? On s'assoit dessus ?

4.Posté par Ribes Gilbert. le 29/01/2011 10:36 | Alerter
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1.Qui va déterminer=le Conseil Européen.
2.Critères(non exhaustifs)=points forts de la technologie et de l'industrie européennes,marchés mondiaux en croissance,disponibilités de main d'oeuvre qualifiée.
3.Proposition"sérieuse"=des économistes comme Maurice Allais(Nobel d'Economie),Christian Saint Etienne et beaucoup d'autres, partisans du libre échange entre pays dont les normes sociales,environnementales et juridiques sont comparables,sont des professionnels "sérieux".
4.Les grands" producteurs"(firmes transnationales),loin de demander une protection,se réjouissent au contraire de pouvoir produire à très bas coûts en Chine ou ailleurs:leurs bénéfices n'en sont
que plus importants.Ce qu'il s'agit de défendre,contre une concurrence inéquitable, ce sont nos emplois et notre dignité.
5.L'intérêt des consommateurs:
-le consommateur,sauf s'il est rentier, est aussi un travailleur:sans emploi il est un consommateur
"restreint" et un homme qui souffre dans sa dignité
-il est facile de démontrer que le pouvoir d'achat des européens ne souffrirait pas de ce protectionnisme
-il ne serait pas nécessaire d'instaurer un protectionnisme si la Chine commençait par équilibrer ses échanges commerciaux avec l'Union Européenne( et respectait les normes sociales fixées par l'ONU et par l'OIT,sans parler des normes environnementales,sanitaires et juridiques) .


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