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Pays-Bas : la tentation gaulliste



Le nouveau gouvernement néerlandais a rompu le silence qui, depuis le référendum de juin 2005, régnait sur l'avenir de la Constitution européenne. Le Premier ministre, M. Balkenende, a compris qu'un silence prolongé éroderait encore le soutien populaire à l'intégration européenne, aux Pays-Bas comme à l'étranger. Dans une lettre au Parlement, il évoque la peur des Néerlandais de voir se créer un “super-Etat” européen. Les diplomates se voient chargés de négocier de meilleures règles, un partage des charges plus équitable et une plus grande transparence à tous les niveaux de la décision publique. Mais la lettre n'évoque pas les craintes des autorités européennes et des autres gouvernements quant aux errances de la diplomatie néerlandaise...




Pays-Bas : la tentation gaulliste

par Jos de Beus*


Ce gouvernement est une coalition de démocrates chrétiens et de sociaux-démocrates, alliés avec un petit parti calviniste abordant les questions économiques dans un esprit réformiste. Les deux grands partis ont perdu les élections de novembre 2006. Ils ont abandonné la vision fédéraliste d'après-guerre, sous la pression euroscepticique de la droite, avec le Parti libéral et un nouveau parti de conservateurs radicaux, et de la gauche avec le Parti socialiste. Le petit parti calviniste était parmi les vainqueurs du référendum de juin 2005 et des élections générales, avec les autres partis eurosceptiques (les socialistes et les conservateurs radicaux). Dans la campagne de 2006 comme en France aujourd'hui, on soigneusement évité d'aborder la question européenne. Les partis de gouvernement n'ont pas osé introduire le sujet, et les autres partis n'ont pas eu besoin de le faire pour mobiliser des électeurs mécontents.

La nouvelle coalition demande une conférence intergouvernementale, qui dès cet été encadrerait et préparerait la révision imaginée par le Traité constitutionnel de 2004, sous la forme plus modeste d'amendements au Traité de Nice (2000). Le gouvernement néerlandais rejette ainsi le grand dessein de M. Giscard d'Estaing : l'UE emprunterait la voie ouverte par la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plutôt que de ratifier une nouvelle charte.

Les évolutions les plus importantes seraient les suivantes. Tout d'abord, le rôle des parlements nationaux serait renforcé, au moyen de "tests de subsidiarité". Il s'agirait de se demander, sur un sujet donné, si l'intervention européenne est opportune, nécessaire et selon quelles proportions elle doit s'exercer. Ensuite, l'Etat-providence devrait rester un enjeu de politique nationale. La conception néerlandaise des services publics comprend les retraites, l'aide sociale, la politique budgétaire, la culture, l'éducation et la santé publique. Dans tous ces domaines la compétence européenne pourrait n'être que complémentaire. Troisièmement, la lettre affirme la nécessité d'une plus grande intégration européenne dans certains domaines comme l'énergie, les problèmes d'environnement transfrontaliers, le changement climatique, l'asile politique et l'immigration, la compétitivité européenne, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, et les affaires étrangères. Enfin, les règles et les critères de l'élargissement devraient être formalisés, afin de contrôler et de maintenir la viabilité d'une union politique élargie.

Ces propositions suggèrent une évolution significative du consensus des élites néerlandaises, de la méthode communautaire à un mélange de gaullisme (la protection intergouvernementale des territoires nationaux, des services publics et des grandes entreprises), des lignes rouges britanniques (autonomie des parlements nationaux et des Etats-providences) et du légalisme allemand (les catalogues des compétences nationales et européennes).

Tant les partis politiques que les représentants de l'Etat semblent déplorer la perte de la position privilégiée dont jouissait le pays à la grande époque de la CEE. Ils essaient de retrancher le pouvoir national d'une union toujours plus vaste dans laquelle les multinationales néerlandaises sont systématiquement achetées par des sociétés étrangères plus importantes, une union dans laquelle l'alliance avec l'Allemagne prend l'eau (comme l'atteste la désinvolture de Berlin envers le Pacte de stabilité et de croissance sous le gouvernement Schröder) et dans laquelle les demandes de nouveaux Etats membres peuvent aller contre les intérêts néerlandais (ainsi de l'ouverture des marchés pour les employés et indépendants).

Les Pays-Bas se dirigent-ils vers un isolement international ? La lettre ne mentionne pas l'ensemble des réformes institutionnelles chères à l'Allemagne, à la France et dans une moindre mesure à la Grande-Bretagne (la présidence permanente du conseil des ministres, l'extension de la règle de la majorité, un ministre européen des Affaires étrangères européen). On peut en conclure que les Néerlandais seraient prêts à négocier des changements mineurs en échange de nouveaux équilibres entre grands et petits Etats membres. Une telle position serait bien accueillie par la chancelière allemande et Nicolas Sarkozy, si celui-ci devenait président. Elle forcerait les négociateurs britanniques à sortir du silence eux aussi, dans les dernières semaines du mandat de Tony Blair. Évidemment, l'Espagne, et derrière elle les 18 Etats qui ont déjà ratifié le Traité, signalerait que la plupart des demandes néerlandaises ne sont que des reformulations cosmétiques de points déjà acquis dans le texte de 2004. Mais les Néerlandais peuvent répondre en rappelant que la prévention d'un nouveau non néerlandais est dans l'intérêt de tous.

Les Néerlandais se dirigent-ils vers une nouvelle éruption de populisme s'ils acceptent la proposition allemande d'accélérer la cadence ? On voit difficilement comment les dirigeants européens pourraient livrer un traité ratifié et opérationnel avant juin 2009, date des prochaines élections européennes. Mais le triumvirat de Balkenende (les démocrates chrétiens), Bos (les sociaux-démocrates) et Rouvoet (les calvinistes) pourrait être amené à renoncer à un second référendum et à ignorer à la fois une promesse électorale, un avis du Conseil d'Etat néerlandais, l'humeur belliqueuse des partis d'opposition et des minorités passionnées qui s'agitent dans leur propre camp, et enfin de l'opinion publique. Le pouvoir néerlandais miserait alors sur l'épuisement du sentiment antieuropéen et sur l'amnésie des électeurs lors des élections générales de 2011.

Mais c'est une stratégie risquée que de de faire endosser le changement constitutionnel par le Parlement. Il semblerait plus prudent d'expliquer aux citoyens qu'il n'y a d'autre choix possible qu'une retraite en ordre et l'acceptation des contraintes de l'élargissement (perte d'indépendance, partage du pouvoir avec une trentaine d'Etats). Mais cela exigerait de nos politiques d'assumer et de porter un authentique rêve européen, et ce rêve a disparu dans la crise de l'identité néerlandaise et la diplomatie du statu quo qui s'est ensuivie.
Si Ségolène Royal devient présidente, un nouveau référendum aura lieu en France. Cela rendra inévitable un référendum néerlandais. Dans ce cas, soit les élites politiques bataves auront le courage de prendre parti pour l'Europe, contre les populistes de droite et de gauche, soit elles s'abriteront derrière un gouvernement britannique dirigé par Gordon Brown, qui avec ou sans référendum se chargera de casser les reins du projet constitutionnel.

Jos de Beus est professeur de science politique à l'université d'Amsterdam.

Source : Telos


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