L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Fondé en 2005 - Plus de 2 400 articles en accès libre

On avait pourtant dit Non

Vingt-neuf mai : souvenirs d'un ancien combattant du Non, par Christophe Beaudouin (Causeur) - 29/05/2015

Le Ouisme arrogant a gagné. Au point que ce dixième anniversaire du "non" passe presque inaperçu : aucune analyse ou tribune digne de ce nom, aucune manifestation d'envergure, aucune déclaration forte, aucune bougie pour rappeler que ce jour-là, le peuple a dit "non" et que depuis il n'a cessé d'être piétiné. Les leaders du "non" ont suivi le trop aimable conseil de Delors : ils ont "changé de métier." Analyse et Témoignage « Après l'insurrection du 17 juin, Le secrétaire de l'Union des Ecrivains Fit distribuer des tracts dans la Stalinallée. Le peuple, y lisait-on, a par sa faute Perdu la confiance du gouvernement...

29 mai 2005, le jour d’après la démocratie - 29/05/2015

Dix ans après, la suite du référendum a confirmé les bonnes raisons que le peuple français avait eues de voter Non au projet de Constitution européenne, le 29 mai 2005. La première d’entre elles était, et demeure, qu’on lui refuse le choix. D’abord en ce qu’on a essayé, par cette Constitution, de faire ratifier par le peuple son enfermement dans la seule option du libéralisme économique, quelles que puissent être les contre-performances, passées, actuelles ou ultérieures, de cette doctrine. La question n’était pas même de savoir si l’on était ou non favorable aux prescriptions libérales contenues dans la partie III, mais...

La disgrâce de la Constitution, de Costa à Lisbonne (2/2) - 29/04/2011

Qui peut dire aujourd'hui avec certitude quelle disposition constitutionnelle, quel droit de l'Homme et du citoyen issu de la Déclaration de 1789, quels droits sociaux issus du préambule de 1946 par exemple, une autorité nationale - le Conseil constitutionnel, une majorité parlementaire ou un Président de la République - pourraient encore légalement opposer à une norme ou une décision européennes ? Il y faudrait à coup sûr non seulement une prise de conscience, mais surtout du courage et de la détermination, pour ces institutions et les hommes qui les incarnent, de redonner du sens à leur mission. Suite de la partie I...

La disgrâce de la Constitution française, de Costa à Lisbonne (1/2) - 26/04/2011

Faut-il concevoir le droit de l’Union comme s’invitant automatiquement au sommet d’une pyramide des normes juridiques en lieu et place de la Constitution nationale, provoquant dans le silence, un complet changement de régime en Europe ? Ou bien peut-on imaginer que, la doctrine de Kelsen sur la hiérarchie des normes est périmée, et que Constitution nationale et droit de l’Union européenne seraient les « deux sommets distincts d’une pyramide ayant la même base » ? Si cette dernière conception évite certes de poser la norme européenne en conflit potentiel avec la norme constitutionnelle nationale, elle apparaît quelque peu...

Lisbonne aux forceps - 05/10/2009

L'Irlande a cette fois voté en faveur de la ratification du traité de Lisbonne, par plus de 67% et avec un taux de participation de 58%. Drôle de journée pour la démocratie que ce 2 octobre 2009, humiliée un peu plus par un traité constitutionnel décidément ratifié aux forceps conformément au voeu de la coalition arrogante des élites européennes. Elles peuvent bien ouvrir le champagne et s'auto-congratuler de ce qui n'est rien d'autre que l'inversion malhonnête du premier verdict référendaire, obtenue par l'intimidation (menaces sur le Commissaire etc.), le mensonge des vraies-fausses "garanties" irlandaises (lire notre...

Le coup de force du traité « simplifié » - 25/06/2008

A quoi bon invoquer la démocratie si on croit que les électeurs ne voient pas ce qui crève les yeux ? Ce qui est en train de vider de son contenu la construction européenne, traité de Lisbonne ou pas, n’est pas un déficit de démocratie. Le problème inquiétant est que, lorsqu’on la met en pratique, on ne sait plus à quoi sert la démocratie. L’interprétation qui fut donnée il y a trois ans par tous les gouvernements européens - mais aussi par la grande majorité des médias - des référendums français et néerlandais qui enterrèrent le projet de Constitution en est la parfaite (et triste) illustration. La même cécité mentale...

Versailles, le 4 février vers 15h00... - 09/02/2008

Lundi 4 février, jour de la réunion du Parlement en congrès, jour de deuil pour la démocratie, les opposants au coup d’État s’étaient rassemblés dans les avenues menant au château de Versailles. J’accompagnais un couple d’amis, elle habillée en Marianne à bonnet phrygien (mais la poitrine couverte, en février), et lui coiffé d’un casque d’Astérix... Comme il mesure un mètre nonante pieds nus, il était impressionnant avec les ailes du casque relevées. Un Astérix de deux mètres, cela ne passe pas inaperçu. J'étais vêtu en député du Tiers, tricorne à cocarde, gilet, cape noire, ceinture tricolore, et brandissant au manche de...

Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? - 29/01/2008

Le Professeur Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, rompt ici le tabou de la ratification en cours par le Parlement français du traité de Lisbonne, recyclant à 98% le contenu de la Constitution européenne rejetée démocratiquement il y a deux ans. La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues : 1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité...

Un double coup d'Etat - 04/12/2007

La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet persiste et signe : la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d'Etat", à la fois formel et matériel : "Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu’en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c’est une aberration intellectuelle". Le Professeur Anne-Marie Le Pourhiet n'hésite pas à qualifier juridiquement l'opération de Lisbonne : "On ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à...

Le traité de Lisbonne dans le texte - 22/11/2007

Voici les éléments précis qui fondent l'appréciation à porter sur le projet de traité modificatif : quelques symboles de la «constitution» rejetée par les Français et les Néerlandais ont disparu, mais le fond demeure. Qu'on en juge. Le droit communautaire s'imposerait aux droits nationaux et aux constitutions des Etats   Déclaration de la Conférence inter-gouvernementale, point 27 « Déclaration relative à la primauté ».« La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'UE, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres,...

63% des Français veulent un référendum - 19/10/2007

A Lisbonne, le Président a répété qu'il ne voulait surtout pas consulter les Français sur le nouveau traité et, s'agissant du contenu, prétendu sans sourciller que "ça n’est pas la Constitution, ça n’est pas le traité de la Convention, c’est le résultat d’un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non"... Un sondage publié au même moment, mais quasiment occulté par mes médias français, montre que les Français ne sont pas en phase avec la stratégie européenne du Président Sarkozy. Vers 13h30 environ ce 19 octobre, le Président Nicolas Sarkozy, accompagné des ministres Bernard Kouchner...

Haute trahison - 17/10/2007

Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25...

Les Parlements nationaux, grands perdants du futur traité européen - 09/10/2007

Environ 50 nouvelles compétences vont être soit directement transférées par les Etats, soit passer de l'unanimité à la majorité qualifiée (62 nouveaux articles introduisent la MQ). En échange, les Parlements nationaux gagnent une curieuse procédure dite d' "alerte précoce" qui se résume à un droit de protestation. Les Parlements perdent un peu plus de pouvoir de légiférer. Ce sont au total plus d'une centaine de compétences législatives et non législatives qui seront exercées par Bruxelles, c'est à dire dans les conditions suivantes: monopole d'initiative de la Commission, vote à la MQ en Conseil, codécision du...

Un coup d'Etat constitutionnel ? - 28/08/2007

Les quatre principaux points du projet de traité constitutionnel révisé de l'Union européenne et les raisons pour lesquelles l'ensemble des démocrates doivent s'y opposer. Le projet tout entier est une profonde attaque dirigée vers la démocratie et menée par les élites politiques, bureaucratiques et économiques européennes qui le soutiennent. Il ne peut que générer hostilité et amertume parmi les citoyens de toute l'Europe tandis qu'ils découvrent peu à peu les implications du coup d'Etat constitutionnel préparé par ces euro-élites. Traduit de l'anglais par nos soins  1.  L'UNION EUROPÉENNE REVÊTIRAIT LA...

Le vote du 29 mai sera pulvérisé d'ici à 2009 - 17/01/2007

Sarkozy-Royal-Merkel : le trio infernal du recyclage de la constitution européenne est bien en marche. Ils ont désormais tous affiché clairement leur intention commune : contourner le vote populaire du 29 mai, chacun y allant de sa petite nuance sur la méthode à suivre. Mais quelle partie de la réponse "non" n'ont-ils pas comprise ? Deux ans après avoir rejeté l'Europe sans démocratie (super-Etat fédéral des art 6 et 7), sans protection (symbolisée par l'affaire Bolkestein et la partie III), sans limite ni identité (posée par la question Turque) et sans indépendance vis à vis des Etats-Unis (l'Otan inscrite dans le...

47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum - 21/06/2006

Ils sont élus européens de l’UMP, du Parti socialiste, de l’UDF et des Verts. Le 14 juin vers midi, dans la torpeur générale de l’hémicycle du Parlement de Strasbourg, les groupes PPE, ALDE (droite) et PSE (gauche) ont voté à 347 voix "pour" une résolution Leinen (PS) exigeant que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007. Pire, ils ont voté " contre " un amendement qui rappelait la règle de l’unanimité pour la ratification et les invitait à exprimer leur respect pour le résultat des référéndums français et néerlandais. Et dire que dans quelques mois, ces partis...

A quand l'ouverture vers une Europe démocratique ? par Georges Berthu - 30/05/2006

Au-delà de quelques déclarations générales sur "l'Europe des projets" ou "l'Europe à plusieurs cercles", qui paraissent sans réel contenu, les intentions des responsables actuels, comme de leurs opposants socialistes, affleurent sans grande ambiguïté : l'objectif est avant tout de contourner le verdict du 29 mai en trouvant une voie détournée pour faire adopter la Constitution européenne, sinon dans son intégralité, du moins dans ses principes essentiels. C'est-à-dire, comme d'habitude, de poursuivre l'entreprise de confiscation des souverainetés nationales en expliquant aux peuples qu'ils seront plus forts s'ils...

Revanche en chambre sur le 29 mai - 14/09/2005

La pieuvre fédérale n'est pas morte. Peu importe que les peuples ne veulent pas d'un super-Etat, Bruxelles vient de faire main basse sur le droit pénal, qui échappe donc désormais aux Parlements nationaux. On avait déjà expliqué ici, comment sans aucun mandat ni base juridique, Bruxelles prépare un "code civil européen" unique en anglais, ou comment Luxembourg pioche allègrement dans la Charte des droits fondamentaux pourtant sans portée juridique, pour bâtir sa jurisprudence. Comme nous le rappelions dans notre article du 4 février, à l'occasion de la mise en garde du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud...

Cinq fois Non ! - 25/04/2005

Jean-Pierre Raffarin a exposé dans Le Monde du 5 mars 2005 ses cinq raisons peu convaincantes de voter « oui » à la Constitution européenne. Il y a sans doute une bonne centaine de raisons de voter « non » qu’il est cependant possible de regrouper en cinq points essentiels. Il s’agit de dire « non » à l’établissement même d’une constitution (1), « non » à la post-démocratie (2), « non » à l’asphyxie des Etats et des citoyens (3), « non » à la régression culturelle (4), et « non » à une conception pervertie des droits de l’homme (5) 1) « Non » à l'établissement d'une constitution Le terme de constitution désigne...

Qui veut de la post-démocratie ? - 15/03/2005

Que le projet de Constitution européenne fasse la part trop belle à la concurrence ; que son caractère social soit insuffisamment affirmé, son préambule un tissu de platitudes mièvres, sa troisième partie mal venue dans un texte à prétention constitutionnelle ; que la charte des droits fondamentaux ressemble à un catalogue festif de droits à tout et son contraire, tout cela n’est rien à côté de la perversité absolue qui consiste à demander à des peuples d’accepter de « constituer » une Europe sciemment post-démocratique. Tribune parue dans Le Monde, samedi 12 mars 2005 Le terme d’imposture n’est pas trop fort pour...
1 2