L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Notre analyse du dernier sommet européen



"Tout conseil européen n'a pas vocation à s'inscrire dans les livres d'Histoire" (1). Jean-Claude Juncker, le premier ministre luxembourgeois et l'un des plus vieux routiers de ces réunions au sommet, sait manier à merveille l'euphémisme diplomatique. Traduit en clair, son constat est sans appel : la réunion des vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement des 15 et 16 juin n'a pas fait avancer d'un iota le casse-tête politico-juridique résultant des Non français puis hollandais. Et pour cause : celui-ci est irrémédiablement insoluble. On se souvient pourtant qu'il y a un an tout juste, sonnés par le double verdict populaire qui signait la mort du traité, les mêmes avaient solennellement décrété une "pause de réflexion" en promettant leurs grands dieux que le Conseil de juin 2006 allait être le grand rendez-vous de la relance. Entre temps, il n'a pas manqué d'annonces fracassantes sur le mode "vous allez voir comment le problème va être débloqué" : on nous fit le coup – notamment – peu avant le discours de Jacques Chirac du 31 décembre, puis à l'approche de celui d'Angela Merkel devant le Bundestag en avril. À chaque fois, le miracle fit "pschiit", pour reprendre un terme présidentiel.




Notre analyse du dernier sommet européen

La "panne" des peuples plombe la "feuille de route" des dirigeants


Il a fallu un an aux uns et aux autres pour se rendre à une évidence énoncée, dès le lendemain du 29 mai, dans ces colonnes : le projet ne pourra être présenté une nouvelle fois au vote des Français et des Hollandais. À part pour quelques autistes retranchés au parlement de Strasbourg, l'affaire est désormais entendue (alors qu'il y a quelques mois, une telle affirmation semblait iconoclaste). Dès lors, il ne reste plus qu'une voie pour "remettre le couvert" : préparer un nouveau texte. Une perspective qui se heurte à une double difficulté. Il faut d'abord que les vingt-cinq pays retrouvent un terrain d'entente, alors que les tenants de la constitution nous ont répété pendant des mois – non sans raison – que le point d'équilibre trouvé était si fragile qu'on ne pouvait en imaginer un autre. En supposant, par hypothèse, que cette étape soit franchie, il faudrait ensuite recommencer l'ensemble du processus de ratification. Car, que cela plaise ou non, c'est ainsi : à nouveau texte (n'y aurait-il qu'une virgule de changée), nouvelle ratification. Quant à l'idée du chancelier autrichien visant à organiser un référendum le même jour partout en Europe, et à décréter adopté un traité pour peu qu'il ait recueilli une majorité globale, on se frotte les yeux : comment ceux-là même qui n'ont que "l'État de droit" à la bouche osent-ils proférer de telles énormités juridiques ?

Les Vingt-cinq ont cependant tenté de sauver la face, en proposant une "feuille de route" : lors de sa présidence du premier semestre 2007, l'Allemagne sera chargée de préparer un rapport "explorant les évolutions futures possibles", qu'elle soumettra au Conseil de juin 2007 ; puis, les mesures sur la poursuite du "processus de réforme" institutionnelle seraient prises au plus tard au second semestre 2008, sous présidence française. Cette période coïncide du reste avec les débats sur la refonte du budget européen, et précède de peu le renouvellement de la Commission. Il faudrait imaginer une conférence intergouvernementale dans l'urgence début 2009, puis une ratification expresse (dans chacun des vingt-sept pays) avant les européennes de juin 2009 dans le cadre d'institutions toutes neuves. Par comparaison, le scénario d'une fusion immédiate Israël-Palestine semblerait plutôt raisonnable.

Les Vingt-cinq ont peut-être décidé d'une feuille de route, mais il leur manque manifestement la route. Car, depuis juin 2004 – date où le texte Giscard (légèrement amendé) a été signé – la situation n'a pas évolué en faveur des partisans de l'intégration. Outre l'opposition populaire en France et aux Pays-Bas dont rien n'indique qu'elle faiblisse, bien au contraire, les électeurs polonais se sont dotés d'une majorité "eurosceptique", voire "europhobe" se lamente-t-on à Bruxelles ; les Tchèques viennent de placer en tête le parti du président Vaclav Klaus, dont l'enthousiasme pour l'Europe est égal à celui que professait Mme Thatcher ; au Royaume-Uni, précisément, le rejet de l'UE n'a jamais été aussi haut, et les successeurs possibles d'Anthony Blair – le travailliste Gordon Brown ou le conservateur David Cameron – ont en commun le peu de cas qu'ils font de Bruxelles. Sans parler du Danemark, de l'Autriche ou d'autres pays dans lesquels les Non de 2005 ont redonné des ailes au sentiment anti-intégration.

Quant aux partisans du toujours plus d'Europe, ils viennent eux-mêmes de faire une parfaite démonstration d'harmonie. Pour certains, il faut "garder intacte la substance" de feu le traité tout en évacuant le terme de constitution ; Romano Prodi, de retour sur la scène européenne, plaide au contraire pour "un texte beaucoup plus simple, beaucoup plus constitutionnel" ; d'autres encore refusent que soit modifié ce qu'ils ont déjà ratifié, quitte à accepter des ajouts "interprétatifs". Certains veulent garder exclusivement la partie I. D'autres ne sont vraiment intéressés que par la partie III. Du coup, le commissaire chargé du commerce, Peter Mandelson (un proche de M. Blair), a jugé "proches de zéro" les chances de raviver le traité. Immédiatement, le président de la Commission – son chef, en quelque sorte – a sèchement répliqué : "mort ou vif, ce sont des mots qui conviennent dans un film de gangsters". Ambiance. De son côté, le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a tenté de se rassurer : "on maintient la pression sur ceux qui ont suspendu le processus de ratification". Il est vrai que la déclaration finale est étrangement rédigée : "depuis juin 2005, cinq autres États membres ont ratifié le traité constitutionnel (…). Deux États membres n'ont pas été en mesure de ratifier ce texte et huit doivent encore achever le processus de ratification (…). Il faut espérer que ce processus sera mené à bien". On notera que la France et les Pays-Bas "n'ont pas été en mesure de ratifier", une formule drolatique qui désigne la décision souveraine de ces deux peuples de refuser le texte qui leur était proposé. Et on remarquera surtout que la déclaration appelle (avec l'assentiment de Jacques Chirac !) à la poursuite des ratifications d'un texte, tout en prévoyant que c'est un autre texte qui devrait être élaboré… Enfin, il ne manquait que Valéry Giscard d'Estaing, à qui personne ne demandait son avis, mais qui s'est cependant fendu d'un communiqué affirmant : "le besoin d'institutions rénovées est reconnu par tous (…) nous sommes sur la bonne voie".

L'ensemble de la situation a été brillamment résumé par le président du parlement européen, Josep Borrell, invité à intervenir devant le Conseil : "il est nécessaire d'attendre, mais il est également urgent d'agir". Mais c'est sans conteste M. Juncker qui a livré les véritables clés de l'affaire. Le Luxembourgeois – qui passe pour n'être pas dénué d'humour, voire d'autodérision – a relevé, un brin fataliste (1) : "l'Europe n'est pas en panne au niveau des dirigeants, mais au niveau des peuples".

Un fulgurant raccourci de l'histoire de la "construction européenne" depuis le traité de Rome.

Il a fallu un an aux uns et aux autres pour se rendre à une évidence énoncée, dès le lendemain du 29 mai, dans ces colonnes : le projet ne pourra être présenté une nouvelle fois au vote des Français et des Hollandais. À part pour quelques autistes retranchés au parlement de Strasbourg, l'affaire est désormais entendue (alors qu'il y a quelques mois, une telle affirmation semblait iconoclaste). Dès lors, il ne reste plus qu'une voie pour "remettre le couvert" : préparer un nouveau texte. Une perspective qui se heurte à une double difficulté. Il faut d'abord que les vingt-cinq pays retrouvent un terrain d'entente, alors que les tenants de la constitution nous ont répété pendant des mois – non sans raison – que le point d'équilibre trouvé était si fragile qu'on ne pouvait en imaginer un autre. En supposant, par hypothèse, que cette étape soit franchie, il faudrait ensuite recommencer l'ensemble du processus de ratification. Car, que cela plaise ou non, c'est ainsi : à nouveau texte (n'y aurait-il qu'une virgule de changée), nouvelle ratification. Quant à l'idée du chancelier autrichien visant à organiser un référendum le même jour partout en Europe, et à décréter adopté un traité pour peu qu'il ait recueilli une majorité globale, on se frotte les yeux : comment ceux-là même qui n'ont que "l'État de droit" à la bouche osent-ils proférer de telles énormités juridiques ?

Les Vingt-cinq ont cependant tenté de sauver la face, en proposant une "feuille de route" : lors de sa présidence du premier semestre 2007, l'Allemagne sera chargée de préparer un rapport "explorant les évolutions futures possibles", qu'elle soumettra au Conseil de juin 2007 ; puis, les mesures sur la poursuite du "processus de réforme" institutionnelle seraient prises au plus tard au second semestre 2008, sous présidence française. Cette période coïncide du reste avec les débats sur la refonte du budget européen, et précède de peu le renouvellement de la Commission. Il faudrait imaginer une conférence intergouvernementale dans l'urgence début 2009, puis une ratification expresse (dans chacun des vingt-sept pays) avant les européennes de juin 2009 dans le cadre d'institutions toutes neuves. Par comparaison, le scénario d'une fusion immédiate Israël-Palestine semblerait plutôt raisonnable.

Les Vingt-cinq ont peut-être décidé d'une feuille de route, mais il leur manque manifestement la route. Car, depuis juin 2004 – date où le texte Giscard (légèrement amendé) a été signé – la situation n'a pas évolué en faveur des partisans de l'intégration. Outre l'opposition populaire en France et aux Pays-Bas dont rien n'indique qu'elle faiblisse, bien au contraire, les électeurs polonais se sont dotés d'une majorité "eurosceptique", voire "europhobe" se lamente-t-on à Bruxelles ; les Tchèques viennent de placer en tête le parti du président Vaclav Klaus, dont l'enthousiasme pour l'Europe est égal à celui que professait Mme Thatcher ; au Royaume-Uni, précisément, le rejet de l'UE n'a jamais été aussi haut, et les successeurs possibles d'Anthony Blair – le travailliste Gordon Brown ou le conservateur David Cameron – ont en commun le peu de cas qu'ils font de Bruxelles. Sans parler du Danemark, de l'Autriche ou d'autres pays dans lesquels les Non de 2005 ont redonné des ailes au sentiment anti-intégration.

Quant aux partisans du toujours plus d'Europe, ils viennent eux-mêmes de faire une parfaite démonstration d'harmonie. Pour certains, il faut "garder intacte la substance" de feu le traité tout en évacuant le terme de constitution ; Romano Prodi, de retour sur la scène européenne, plaide au contraire pour "un texte beaucoup plus simple, beaucoup plus constitutionnel" ; d'autres encore refusent que soit modifié ce qu'ils ont déjà ratifié, quitte à accepter des ajouts "interprétatifs". Certains veulent garder exclusivement la partie I. D'autres ne sont vraiment intéressés que par la partie III. Du coup, le commissaire chargé du commerce, Peter Mandelson (un proche de M. Blair), a jugé "proches de zéro" les chances de raviver le traité. Immédiatement, le président de la Commission – son chef, en quelque sorte – a sèchement répliqué : "mort ou vif, ce sont des mots qui conviennent dans un film de gangsters". Ambiance. De son côté, le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a tenté de se rassurer : "on maintient la pression sur ceux qui ont suspendu le processus de ratification". Il est vrai que la déclaration finale est étrangement rédigée : "depuis juin 2005, cinq autres États membres ont ratifié le traité constitutionnel (…). Deux États membres n'ont pas été en mesure de ratifier ce texte et huit doivent encore achever le processus de ratification (…). Il faut espérer que ce processus sera mené à bien". On notera que la France et les Pays-Bas "n'ont pas été en mesure de ratifier", une formule drolatique qui désigne la décision souveraine de ces deux peuples de refuser le texte qui leur était proposé. Et on remarquera surtout que la déclaration appelle (avec l'assentiment de Jacques Chirac !) à la poursuite des ratifications d'un texte, tout en prévoyant que c'est un autre texte qui devrait être élaboré… Enfin, il ne manquait que Valéry Giscard d'Estaing, à qui personne ne demandait son avis, mais qui s'est cependant fendu d'un communiqué affirmant : "le besoin d'institutions rénovées est reconnu par tous (…) nous sommes sur la bonne voie".

L'ensemble de la situation a été brillamment résumé par le président du parlement européen, Josep Borrell, invité à intervenir devant le Conseil : "il est nécessaire d'attendre, mais il est également urgent d'agir". Mais c'est sans conteste M. Juncker qui a livré les véritables clés de l'affaire. Le Luxembourgeois – qui passe pour n'être pas dénué d'humour, voire d'autodérision – a relevé, un brin fataliste (1) : "l'Europe n'est pas en panne au niveau des dirigeants, mais au niveau des peuples".

Un fulgurant raccourci de l'histoire de la "construction européenne" depuis le traité de Rome.


La Lettre de Bastille République Nations

(1) Interview publiée par Le Monde du 16 juin 2006



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