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Samedi 10 Novembre 2007

Non à une Constitution « bis » !, par Jean-Pierre Chevènement



A défaut de refuser le traité de Lisbonne, le PS devrait au moins s'abstenir de le cautionner.


Non à une Constitution « bis » !, par Jean-Pierre Chevènement

Tribune de Jean-Pierre Chevènement parue dans Le Monde, édition du 8 novembre 2007.


Ecrasée par son "surmoi" européiste, Elisabeth Guigou n'envisage pas d'autres solutions pour les socialistes que de voter oui au traité de Lisbonne (Le Monde du 1er novembre) et de faire ainsi la courte échelle à M. Sarkozy pour imposer par la voie parlementaire une Constitution bis.

Elisabeth Guigou n'oublie qu'une chose : le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté à 55 % des voix un projet de Constitution dont le traité de Lisbonne reprend toute la substance. M. Sarkozy a certes annoncé pendant la campagne présidentielle qu'il ferait ratifier par la voie parlementaire un "mini-traité" ou un "traité simplifié". Mais ce n'est absolument pas de cela qu'il s'agit !

Avec 256 pages empilant les articles qui modifient les traités existants, le traité de Lisbonne n'est nullement un "mini-traité", encore moins un "traité simplifié". C'est d'abord une mystification. On comprend la frustration de M. Giscard d'Estaing, qui, certes, retrouve intégralement son oeuvre dans le traité de Lisbonne, mais brisée en mille morceaux que seuls des juristes besogneux pourront laborieusement recoller. Ce n'est pas ainsi qu'on comblera le déficit démocratique de l'Europe !

Sur le fond, le traité de Lisbonne est surtout un "maxi-traité" qui ne mérite aucune des circonstances atténuantes que lui trouve Elisabeth Guigou. Celle-ci a-t-elle lu l'article 17 bis : "Avant d'entreprendre toute action sur la scène internationale... chaque Etat membre consulte les autres au sein du Conseil européen ou du Conseil" ? Et l'article 19 : "Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats-membres qui y siègent (la France et la Grande-Bretagne) demandent que le Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure soit invité à présenter la position de l'Union" ?

Chacun peut comprendre que si de telles dispositions avaient été en vigueur en 2003, la France, ne pouvant s'opposer à la fois aux Etats-Unis et à l'Union européenne, dont la majorité des Etats membres sont alignés sur eux, n'aurait pu se dissocier de l'invasion de l'Irak, pas plus que demain elle ne pourra éviter de cautionner des frappes militaires sur l'Iran, si les Etats-Unis, déjà engagés dans la campagne présidentielle de 2008, venaient à les décider !

L'article 27 réitère que l'OTAN reste pour les Etats qui en sont membres (la quasi-totalité) le cadre de leur défense. Exit la défense européenne ! Cela est tout à fait conforme à la politique d'alignement de M. Sarkozy, mais Elizabeth Guigou, qui se déclare "internationaliste" et prétend lutter pour une Europe capable de "peser" en faveur de la paix et de "tirer la rive Sud de la Méditerranée", peut-elle approuver ce texte que seule l'unanimité des Vingt-Sept permettra de modifier ?

Elisabeth Guigou prétend "maîtriser les effets pervers de la mondialisation". Peut-elle ignorer que le protocole no 6 réintroduit par la fenêtre le principe de la "concurrence libre et non faussée" que M. Sarkozy se vante d'avoir fait supprimer de la liste des objectifs de l'Union ? Les statuts de la Banque centrale européenne demeurent inchangés : avec un euro à 1,50 voire 1,60 dollar, Don Trichet continuera à batailler contre les moulins de l'inflation ! Pendant ce temps-là, aux termes du protocole n° 3, l'Eurogroupe "se réunira de manière informelle". Bonjour les dégâts !

Les socialistes pourront-ils assumer les délocalisations qui se poursuivent et le saccage de notre tissu industriel ? Pensent-ils qu'après avoir approuvé le traité de Lisbonne, ils pourront se défausser sur le gouvernement de choix qui résulteront des "contraintes européennes" qu'ils auront eux-mêmes acceptées ?

La vérité est que le Parti socialiste, s'il pouvait compter sur ses dirigeants, aurait un boulevard devant lui : ce qui avait été rejeté par référendum ne peut être adopté que par la même voie. Tel était l'engagement du "projet socialiste" adopté à l'unanimité en 2006, et celui de la candidate socialiste en 2007.

En refusant au moins de prendre part au vote, à défaut de dire non (compte tenu de ses antécédents), le Parti socialiste resterait fidèle à ses engagements. Il éviterait de cautionner l'immense reculade dont M. Sarkozy se targue comme d'un succès diplomatique. Il pourrait alors s'appuyer sur la volonté démocratiquement exprimée du peuple français pour exiger demain une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Le Parti socialiste ne pourrait sans doute pas empêcher M. Sarkozy de faire voter son "maxi-traité complexifié". Au moins ne servirait-il pas de marchepied !

Le PS s'isolerait-il à l'égard de la gauche européenne ? Il suffit de voir les difficultés des gauches allemande et italienne pour comprendre qu'un rôle historique incomberait au Parti socialiste français : celui de tracer le chemin pour sortir l'Europe de l'ornière où elle s'enfonce, inféodée qu'elle est aux orientations monétaires ou diplomatiques des Etats-Unis. Dire non à la Constitution bis serait le choix de l'intelligence historique, celui du courage et de l'inventivité. Il n'est en tout cas pas trop tard pour sauver l'honneur, car c'est sur cette base-là seulement qu'on pourra demain reconstruire !

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Jean-Pierre Chevènement est président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen.
Samedi 10 Novembre 2007

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