L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Négociations de libre-échange avec les Etats-Unis : l'Europe encore dindon de la farce ?



Le 17 juin dernier, l'Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé les négociations en vue d'établir un accord de libéralisation des échanges entre les deux zones, baptisé "Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement". Dans un article publié par Alternatives Economiques cet été, le principe même de la négociation ouverte début juillet est mis en question : "Europe-Etats-Unis: Faut-il un accord de libre-échange ?" se demande Christian Chavagneux (n° 094 - juillet 2013 ). Une critique que partage Christophe Beaudouin, docteur en droit, invité de Louis Daufresne sur Radio Notre Dame le 12 juillet dernier pour décrypter le contenu du mandat de négociation de l'UE en vue de cet accord de libre-échange avec les Etats-Unis.




Pascal Lamy (PS), directeur général de l'OMC devant le "Brussels Economic Forum", le 19 juin 2013 (photo : L'Observatoire de l'Europe)
Pascal Lamy (PS), directeur général de l'OMC devant le "Brussels Economic Forum", le 19 juin 2013 (photo : L'Observatoire de l'Europe)

Développer les échanges entre les deux zones implique une harmonisation des normes de production défavorable à l'Europe. Dans le rapport de force qui s'annonce, l'Union n'a pas l'avantage.

Des raisons économiques faiblardes
 
C'est d'abord une motivation commerciale pour l'UE, car le marché américain pourrait "apporter un relais de croissance" qui serait bienvenue. Le président Obama a d'ailleurs rappelé que l'Europe était à l'origine de ces négociations." depuis une dizaine d'années, les modèles ne donnent pas les résultats escomptés par les partisans du libéralisme commercial" Dans le document confidentiel, on y lit qu'un accord de libéralisation permettrait à l'Union de gagner seulement entre 0,27% et 0,48% de produit intérieur brut. "Qui plus est, la question des coûts en termes d'emplois de ces politiques de libéralisation n'est pas intégrée dans ces modèles, puisqu'ils considèrent que le niveau de l'emploi est fixe au cours du temps" "Le bilan économique coûts-avantages d'une libéralisation des échanges est loin d'être convainquant. Reste alors une deuxième raison: au-delà du commerce, le but de l'accord serait d'harmoniser les normes de production entre les deux grandes zones pour faciliter l'interpénétration des économies et, du même coup, marginaliser les acteurs chinois qui tentent à partir de leur vaste marché intérieur en développement, d'imposer les leurs. Et là, tout se complique."
 
Moins disant social, sanitaire et écologique
 
"Si les règles de production agricole, audiovisuelle, etc. sont différentes entre les Etats-Unis et l'Europe, c'est parce que les choix de société divergent entre les deux zones. On ne cherche plus ici à fixer les tarifs auxquels les bien franchissent les frontières, mais à harmoniser les normes sociales de production à l'intérieur des pays, au nom de la maximisation de la libre circulation des biens" Ce qui peut susciter des réticences politiques. José Manuel Barroso a déclaré que la position de la France "fait partie de ce programme antimondialisation que je considère comme totalement réactionnaire." "M. Barroso, dont le mandat s'achève, cherche à se recaser à la tête d'une institution internationale et il a besoin pour ce faire du soutien des Etats-Unis..."Du côté agroalimentaire, l'Europe devrait négocier un abaissement de ses contraintes sanitaires.", les Etats-Unis souhaitent exporter de la viande élevée aux hormones, nettoyées au chlore, des animaux clonés, des aliments OGM. "On comprend bien à partir de tous ces exemples que les négociations entre l'Europe et les Etats-Unis vont davantage porter sur des choix sociétaux, de politique sanitaire ou de protection des consommateurs, que sur une simple facilitation du commerce. Ce qui ne manquera pas de susciter de leurs affrontements et jette d'ores et déjà le doute sur la nécessité même d'un tel marchandage."
 
Une juridiction d'exception
 
Si un compromis se concrétisait, il pourrait malgré tout y avoir "des conflits d'interprétation des nouvelles règles" il ajoute que "les différences de normes d'arbitrage entre les deux zones paraissent difficilement conciliables" Voilà pourquoi les Etats-Unis cherchent à établir une juridiction d'exception et "qu'une jurisprudence particulière se développe ainsi en parallèle à celle du processus de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce"
L'article conclut que "l'Union affaiblie a beaucoup à perdre dans une négociation où les rapports de force bilatéraux jouent à plein."

http://www.alternatives-economiques.fr/europe---etats-unis--faut-il-un-accord-de-libre-echange_fr_art_1225_64455.html

"Ce mandat donne carte blanche à la Commission pour abaisser toutes nos protections" prévient Christophe Beaudouin. "Le libre-échange, pour être vraiment libre, doit être juste. Or, nous sommes aujourd'hui confrontés à une concurrence impossible" ajoute-t-il

le_grand_temoin_12_07_2013.mp3 le-grand-temoin-12-07-2013.mp3  (13.64 Mo)


Invité de Louis Daufresne dans "Le grand témoin" sur Radio Notre Dame le 12 juillet dernier, Christophe Beaudouin apporte quelques éléments pour décrypter le mandat de négociation adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Il souligne que cette négociation annonce notamment la fin du principe de précaution en matière alimentaire, sanitaire et écologique et le retour de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) qui avaient soulevé tant d'émotions il y a plusieurs années en France et avait finalement été bloqué.

http://radionotredame.net/wp-content/uploads/podcasts/le-grand-temoin/le-grand-temoin-12-07-2013.mp3

L'émission commence après le journal à : 2'58

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