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Les projets de Bruxelles pour contourner le 'non'



En 2007, les Etats membres vont signer une déclaration qui servira de fondement aux changements des bases juridiques de l'UE. C'est ce qui ressort d'un document de la Commission qu'un quotidien polonais, la "Gazeta", a pu se procurer. Avant cela on ne fera que de simples "retouches". L'article de ce journal est ici reproduit intégralement. On notera la tonalité très "engagée" de l'auteur de l'article (comme presque toute la "presse européenne" qui fait autant de politique que de journalisme, et encore, on est gentil). Ainsi, selon la vulgate européiste parfaitement illustrée ici, c'est toujours "jalousement" que les Etats conservent leur souveraineté. Dirait-on les Etats-Unis, l'Irak ou Israël "jaloux" de vouloir être pleinement souverains sur leur territoire ? Dirait-on que c'est "jalousement" qu'un copropriétaire d'immeuble ne laisse pas les autres décider de l'aménagement et de l'occupation de son appartement ? Et puis, il y a l'habituelle finesse, originalité et profondeur d'analyse du "non" par les militants du "oui" : c'est tout de la faute au gouvernement Français, na. Le "non" est une erreur, au mieux, un malentendu, faute d'avoir dépensé suffisamment de millions d'euros d'argent public en campagne de com' pro-constitution. Et surtout à cause de la fin de règne en eau de boudin de Jacques Chirac (qui probablement a influencé aussi le vote néerlandais ?!). La Constitution européenne, Table de la Loi intouchable, incritiquable et sacrée, n'y est pour rien.
"L'expérience montre, affirment-ils sans rire, "comme ce fut le cas en France, que de nombreux citoyens participant au référendum ne s'expriment pas sur le sujet mais sur le gouvernement en place." Ben voyons ! En 2007, une fois élu le (la) nouveau (nouvelle) Président(e) à l'Elysée, ça passera comme une lettre à la poste (surtout si c'est la poste du Parlement) puisqu'une ratification par le docile Congrès du Parlement à Versailles (92% des députés et sénateurs avaient voté "oui"...) est à l'évidence préférable à une seconde tentative de référendum. Pourquoi faire voter les Français puisqu'ils votent mal ? CHB




Les projets de Bruxelles pour contourner le 'non'

La Commission européenne a une idée pour réanimer la Constitution européenne


Adam G. (17 ans) probable meurtrier de Joe sera certainement jugé en Belgique. Il sera remis à un tribunal belge car il y a quelques années les Etats de l'UE ont réussi à créer un mandat d'arrêt européen. Ces nouvelles règles ont simplifié les extraditions mutuelles de criminels, jusque là réglées par des accords d'extradition. C'est un très bon exemple des résultats que donne la coopération communautaire dans les domaines de la coopération policière et judicaire.

Jusqu'alors ce domaine était régit exclusivement par les gouvernements qui gardaient jalousement leur souveraineté. Dans la pratique cela signifiait que chaque décision devait être acceptée par le 25.

Maintenant, cela peut changer, parce que la Commission a proposé lundi que les affaires liées à la police et aux tribunaux deviennent une "simple" politique communautaire. Cela signifierait que les décisions pourront être prises à la majorité des voix.

Ainsi la Commission soutien l'initiative du Président français Jacques Chirac. "Ces propositions vont dans le même sens" indique à "Gazeta" Johannes Laitenberger, porte-parole de la Commission.

Comment faire revivre l'Union

La proposition de transposer la coopération policière et judiciaire sous le parapluie communautaire n'est qu'un fragment d'un ambitieux plan de changements dans l'UE.

La Commission voyant que l'introduction de la Constitution européenne n'est pas possible dans les prochains mois (malgré l'ajout aujourd'hui de l'Estonie à la liste de 14 Etats ayant déjà ratifié le texte), a préparé un plan d'actions devant sortir l'Union du marasme. Jusqu'à ce que la Constitution soit en vigueur.

Toutes ces idées de réformes de la Commission sont contenues dans deux documents que J. M. Barroso présentera demain (9 mai). Gazeta s'est procuré les dernières versions.

En plus d'enlever aux Etats l'exclusivité décisionnelle en matière policière et judiciaire, la Commission propose de nombreux autres changements. Entre autres: l'achat commun d'armes pour l'armée européenne, l'accès aux documents de l'Union pour les citoyens européens, la création d'une politique commune de l'immigration (ou au moins son harmonisation), font partie des plus de dix propositions contenues dans ce document. La majorité de ces propositions touchent à des domaines "proches des citoyens". La Commission souhaite également préparer une liste de toutes les barrières au marché intérieur de l'Union.

Avant tout, le document de la Commission présente un plan pour réactiver la Constitution. Cela se déroulerait en deux étapes:

- En 2007, à l'occasion du cinquantenaire de la Communauté européenne, les gouvernements européens feraient une "déclaration politique" sur le modèle de la déclaration de Messine de 1955, dans laquelle, l'Italie, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la RFA avaient annoncé la création de la communauté européenne. Dans cette nouvelle déclaration, les Etats membres rappelleraient quels sont les buts fondamentaux de l'Union et s'obligeraient à la réformer.

- Sur la base de cette déclaration, toujours en 2007, les Etats commenceraient un travail sur le traité constitutionnel.

La Commission prévoit que les travaux pourraient durer au moins un an. Les nouvelles bases juridiques de l'Union seraient donc prêtes au mieux en 2008.

La Commission ne préjuge pas du déroulement des travaux: cela peut-être le retour du texte actuel (rejeté par les français et les hollandais) ou bien l'écriture d'un nouveau. La Commission ne se prononce pas non plus sur le fait de savoir si le texte corrigé sera soumis à des referenda. A Bruxelles ont entend souvent que non, car l'expérience montre, comme ce fut le cas en France, que de nombreux citoyens participant au référendum ne s'expriment pas sur le sujet mais sur le gouvernement en place.

Les citoyens s'éloignent de l'Union

Depuis lundi les parlementaires nationaux des 25 Etats membres et les eurodéputés sont réunis à Bruxelles pour traiter de cette question.

Parallèlement, la Commission de même que le Parlement espèrent que la réforme des principes de fonctionnement de l'Union fera en sorte que l'union devienne plus attirante pour ses citoyens.

Selon le dernier sondage eurobaromètre seuls 39% des citoyens de l'UE estiment que les affaires européennes vont dans la bonne direction. Seulement 49 % (résultats les plus faibles de l'histoire) jugent que l'appartenance à l'Union est une bonne chose. En plus de tout cela, 63% sont d'avis que les élargissements futurs menacent leurs emplois.


Konrad Nicklewicz Bruxelles. 09/05/2006

Article paru dans le quotidien polonais GAZETA WYBORCZA
Traduction: Hugues Barthélemy




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