L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Les enfants d'Europe méritent-ils ça ?

Voter « Non » pour construire l’Europe, par Christian DARLOT


« Qu’importent les défauts du navire » disent les partisans du traité, « bien sûr il est mal construit, mal gréé, sans cap ni capitaine, mais il existe, il a un équipage très nombreux, et tout ira bien pourvu qu’il quitte le port ! ». Les eurobédients pensent que la soumission irréversible des Etats à une autorité mal définie suffira par sa seule efficience à renforcer l’Europe. Pragmatiques, nous pensons que le refus de ce mauvais traité obligera les politiciens européens à réfléchir et à rendre raison de leurs actes devant les peuples et jeter les bases d'un traité refondateur.


Les enfants d'Europe méritent-ils ça ?
Eviter les guerres et faire coopérer les peuples pacifiquement fut le rêve de générations d’Européens, rêve longtemps inaccessible mais néanmoins peu à peu réalisé au cours de la deuxième moitié du 20e siècle, après les deux guerres terribles de la première moitié. La volonté unanime des Européens est à présent d’assurer la paix et la prospérité à tout jamais, en construisant un système politique stable. La question est de savoir comment.

Le projet de traité constitutionnel européen soumis à notre approbation propose une fédération de l’Europe qui, selon ses partisans, serait la seule organisation possible. Ce traité serait donc indispensable à l’avenir de l’Europe, tandis que son refus causerait des dommages à tous les peuples européens.

Les développements qui suivent ont pour but de montrer que la situation n’est pas si simple. Il n’y a pas qu’une seule organisation possible de l’Europe, et celle qui a été choisie par les promoteurs du projet n’est pas neutre politiquement ni socialement.
Au lieu de bâtir une puissance politique, ce projet paralyserait l’Europe et la vassaliserait aux puissances anglo-saxonnes. Instituant une démocratie fictive, il tendrait, dans tous les pays d’Europe, à augmenter les inégalités sociales, à appauvrir les peuples et à concentrer les richesses. Loin d’assurer la paix, l’organisation politique projetée rendrait inéluctable l’aggravation des tensions sociales, qui entraînerait de nouveaux troubles.
Pour la France ce traité entraînerait une durable régression sociale et une irrémédiable déchéance politique.

Préparé selon une procédure exorbitante des traditions démocratiques, ce projet bafoue les principes fondamentaux du droit constitutionnel : souveraineté populaire, représentation du peuple, séparation des pouvoirs, responsabilité politique. Il laisse dans le flou les règles de fonctionnement des institutions que doit préciser tout texte constitutionnel, mais précise une foule de normes économiques qui n’y ont pas leur place. Les règles d’exercice du pouvoir n’étant pas précisées, et le contrôle des dirigeants n’étant pas assuré, la politique européenne serait déterminée par les intérêts des grandes compagnies financières internationales qui inspirent les actes des dirigeants anglo-saxons et des commissaires européens. Instituant une personnalité juridique pour l’Union Européenne, ce texte subordonnerait les Etats nationaux, et soumettrait ainsi les peuples à ces intérêts privés. Prévoyant une procédure de révision constitutionnelle impraticable, il rendrait cette vassalisation définitive.

Derrière la façade d’un texte de droit, c’est un dessein politique et social qui est insinué, dont l’effet serait de réduire la démocratie à un jeu d’apparences, d’instituer un libre-échange intégral ruineux pour les producteurs et destructeur pour la cohésion sociale, d’établir une ploutocratie et de niveler la diversité culturelle. S’il était adopté tel quel, ce texte provoquerait fatalement à moyenne échéance une crise sociale, qui deviendrait bientôt une crise politique à l’échelle du continent.

Rejeter ce projet de traité est donc nécessaire pour assurer l’avenir de l’Europe.


1 Ce qu’est un texte constitutionnel…

La fonction d’une coutume ou d’un texte constitutionnel est d’éviter la violence à l’intérieur des sociétés, tandis que les traités internationaux ont pour but de maintenir la paix entre les entités souveraines, non subordonnées à des entités politiques supérieures.
Un texte constitutionnel doit donc énoncer les droits des citoyens, assurer la confrontation pacifique des intérêts des groupes sociaux, et préciser les règles de dévolution, d’exercice et de contrôle du pouvoir. Il doit indiquer aussi comment ces droits et ces règles pourront être modifiés à l’avenir, selon les nécessités de l’évolution historique. Un projet de Constitution Européenne devrait donc exposer clairement de telles règles, et le long passé de l’Europe incite, en bonne raison, à partir de l’existant, les Nations et les Etats, et à instituer d’abord des règles assurant leur coopération, aisément et sans conflits.

2 … que ce texte n’est pas.

Or le texte qui nous est proposé subordonne les Etats à une Union politique sans préciser clairement comment elle sera gouvernée. Le pouvoir paraît partagé entre plusieurs instances, au point qu’on ne sait où il serait : parmi les commissaires, ou bien les chefs de gouvernements, ou encore les futurs super-ministres ? On ne sait pas non plus comment les intérêts en présence, nationaux, sociaux, économiques, seraient représentés : par les ministres, par le Parlement Européen pourtant si peu représentatif ? Le pouvoir sera donc à prendre, à travers tractations, barguignages et coups fourrés.


La Commission irresponsable

La Commission européenne fut conçue à l’origine comme un secrétariat étoffé préparant des textes soumis aux divers conseils représentant les pouvoirs exécutifs nationaux. L’indépendance et le monopole d’initiative lui furent accordées afin que les grands Etats ne puissent l’influencer à leur profit. Cinquante ans après, la Commission est devenue le plus puissant pouvoir en Europe, auquel les gouvernements sont déjà subordonnés, mais elle reste totalement irresponsable politiquement. La délégation de pouvoir est à quatre niveaux : des peuples à leurs représentants, de ceux-ci à leurs gouvernements, des gouvernements au Conseil européen, et du Conseil à la Commission. La Commission ne dépend donc plus, en fait, du vote des citoyens, de sorte que les commissaires sont certains de ne devoir jamais rendre ni comptes ni raison de leurs actes, et que rien ne borne plus leur arrogance. Mais ils sont très sensibles aux luttes de pouvoir féroces qui échappent au regard du public, et ils dépendent pour être nommés de l’appui des clubs de dirigeants d’entreprises transnationales. Dès à présent, le pouvoir exécutif en Europe est devenu aussi incontrôlable par les peuples que l’étaient les ministres au temps de l’Ancien Régime, avant que ne fût consacré le principe de souveraineté populaire. Mais au lieu de remédier à ces abus, le projet de traité constitutionnel les consacre en figeant le mode de cooptation des commissaires.
Ce collège irresponsable aurait seul l’initiative des lois, monstruosité constitutionnelle anti-démocratique, balayée en France depuis la chute de Napoléon III. Il cumulerait le pouvoir législatif, le pouvoir réglementaire, la préparation des décisions et le suivi de leur exécution, et exercerait même un pouvoir juridictionnel. Retour aux mœurs dénoncées par Montesquieu.
Et il ne faut pas compter sur le Conseil, sous l’une ou l’autre de ses formes, pour équilibrer ce pouvoir, car ce Conseil ne sera jamais qu’une coalition de gouvernements, avec tous les jeux de bascule possibles. Ne préparant pas lui-même les projets, il tend à avaliser ceux de la Commission, ce qu’il fait déjà très souvent, et parfois sans même que les ministres les aient lus. En outre la distinction des intérêts sociaux et des intérêts nationaux ne peut être faite, alors qu’elle est capitale pour la clarté et l’honnêteté des débats politiques. Enfin, selon le texte proposé, le Conseil, étant à la fois instance législative et décisive, tiendrait ses séances tantôt publiquement, tantôt à huis clos. La confusion serait telle qu’il serait impossible de mettre en place les trois conditions indispensables à une prise de décision collective rationnelle : motivation, publicité, contrôle. Dans ces conditions, les actes du pouvoir exécutif en Europe pourraient être radicalement différents des volontés des peuples. Ce n’est pas du tout une vue de l’esprit, puisque cela s’est déjà produit en France sous la Quatrième République : le même défaut fondamental, le déséquilibre des pouvoirs, entraîna les conséquences tragiques que l’on sait lors de la décolonisation, quoiqu’à cette époque ce déséquilibre ait été dû, dans le sens opposé, à l’excès de pouvoir des assemblées parlementaires. Pourtant le système politique était beaucoup plus simple et mieux contrôlé que celui de l’Union Européenne, mais il défaillit totalement lors d’événements graves.
Le pouvoir serait à prendre en Europe, et ce ne sont pas les Européens qui le prendraient.


Le pouvoir à prendre

Prenons un exemple : un ministre européen des affaires étrangères est prévu par ce projet de traité, et bien des gens disent : "C'est merveilleux, l'Europe parlera enfin d'une seule voix". Mais ce n'est pas tout de parler, encore faut-il avoir auparavant défini une politique cohérente, abouti au moins, à partir de volontés différentes, à une décision acceptée de tous. Or rien n'est prévu pour cela. Décider de décider à l’unanimité est décider de ne jamais décider. Quel que soit le texte il faudra donc procéder autrement, à la majorité qualifiée ou bien à l’intrigue, à l’esbroufe ou à l’emporte-pièce. L'expérience montre que, dans l'état présent des rapports politiques, l'Europe ne parle d'une seule voix que lorsqu'elle répète les paroles du maître anglo-saxon. La partie sera donc belle pour le "fédérateur extérieur" comme disait de Gaulle, c'est-à-dire pour la seule puissance capable de définir une politique et de l'imposer en usant de son influence. Ainsi, si ce traité eût été en vigueur lors de la crise irakienne, toutes choses égales par ailleurs, l'Allemagne, la Belgique et la France eussent été mises en minorité, l'Union européenne aurait emboîté le pas aux Etats-Unis et des soldats européens gambaderaient en Irak sous commandement étasunien. L’Europe serait subordonnée étroitement et pour longtemps aux Etats-Unis. L'ONU aurait démontré son inféodation à la puissance dominante et ce parlement mondial serait honni par la moitié la plus pauvre du monde. L’opposition Nord-Sud serait devenue la césure principale dans le monde, et les haines s’exprimeraient sans retenue, se renforçant ainsi chaque jour davantage.
Gâchis maximal.

La crise irakienne a montré combien la voix de la France au Conseil de Sécurité était utile. Cette voix est indispensable à présent pour rassembler les gouvernements africains, afin de tenter de sauvegarder la paix en Côte d’Ivoire, dont la crise politique, certainement attisée en sous-main, est représentative des troubles des pays mal développés. Or dix-sept secondes de réflexion pas même intense suffisent pour comprendre que si un ministre européen des affaires étrangères dût exister, cette voix, du jour au lendemain, perdrait toute audience. A l’occasion d’une réforme de l’ONU elle perdrait bientôt jusqu’à l’existence. On propose aux Français d’échanger une voix de puissance politique qui compte, dans une organisation mondiale et plurilingue, contre un siège de commissaire aux transports dans une fédération régionale, dont l’unique langue de travail est désormais celle de la puissance dominante mondiale, qui n’est pas européenne, ainsi que du seul peuple d’Europe dont tous les dirigeants ont toujours affirmé qu’ils n’accepteraient pas les règles communes.


L’Europe vassalisée

En réalité, les Européens seraient dépossédés des moyens d’agir sur leur avenir. Car ce texte imposerait que les actions militaires éventuelles fussent faites dans le cadre de l’OTAN, figeant ainsi un système d’alliance historiquement daté et dirigé par une puissance non-européenne. C’est placer dans un texte constitutionnel des articles de traité international, et ce serait accorder officiellement aux Etats-Unis un droit de regard sur la politique étrangère européenne. En outre l’élargissement à la Turquie et peut-être un jour à l’Ukraine (qui restera peuplée d’un tiers de Russes lorsque la Russie sera redevenue forte), en étendant les frontières de l’Europe jusqu’à des régions de tensions mondiales graves, la rendrait en effet dépendante de l’OTAN, et anéantirait le concept de dissuasion. La France perdrait toute indépendance.

Il est certes nécessaire d’améliorer grandement l’efficacité de l’action diplomatique et militaire des pays européens. La guerre en Yougoslavie a révélé les conséquences désastreuses d’une divergence de conduite politique entre les dirigeants allemands et français. Ces erreurs eurent des conséquences criminelles, mais il n’est pas vraisemblable qu’elle puissent être évitées par des palabres entre vingt-cinq gouvernements, dont une dizaine sont directement influencés par un pouvoir situé hors d’Europe. Pour éviter ces fautes tragiques, c’est une consultation étroite des gouvernants des principaux Etats, les seuls capables d’action militaire, qui seule peut être efficace. La guerre est le risque ultime. Seul un pouvoir profondément soutenu par sa population et intellectuellement cohérent peut légitimement et efficacement l’affronter pour l’empêcher. Une coalition étroitement unie de nations souveraines pourrait y faire face, mais pas une cohue d’une trentaine de pouvoirs disparates. Au jour d’un éventuel péril les dirigeants se découvriraient divisés, impuissants, et seraient trop heureux de remettre le sort des peuples entre des mains plus fermes que les leurs. Abandonner la souveraineté nationale serait donc se placer dans la situation de devoir fatalement choisir un jour entre l’allégeance et la servitude.


Le contrôle parlementaire anéanti

Dans l’union projetée, ce n’est pas seulement le pouvoir qui serait à prendre, c’est aussi la représentation des peuples et des citoyens. D’ores et déjà le Parlement Européen se révèle ballotté par des idéologies de factions. Ce Parlement prétend à exercer un pouvoir politique, et l’a inauguré récemment en cherchant noise à un candidat commissaire, non sur ses actes politiques dans son pays, en effet discutables, mais sur ses croyance morales. Ce déplacement du terrain d’attaque ramène des siècles en arrière, aux procès en hérésie intentés à des chanceliers tombés en disgrâce. Notons que c’est le principe même d’une audition qui pousse à cette confusion des genres. Seuls peuvent se réjouir de cette joute sournoise ceux qui confondent la démocratie avec les luttes de sérail.
Or ce Parlement, qui prétend sanctionner légitimement un pouvoir mais commence par confondre la responsabilité politique et les convictions personnelles, n’a guère de représentativité. Ses groupes sont composés de rassemblements hétéroclites, qui ont le plus grand mal à s’entendre et dont l’électeur ne connaît même pas le programme politique, en général inexistant. Ses députés eux-mêmes sont très éloignés des électeurs : en France, les circonscriptions incongrues découpées pour ces élections n’ont pas la moindre légitimité historique, géographique ni sociologique. Ce sont des circonscriptions de numéros de téléphone, ou bien, si l’on veut vraiment leur trouver des antécédents, ce sont la Neustrie, l’Austrasie, la Burgondie et l’Aquitanie des temps mérovingiens, taillées tout exprès pour démembrer le pays et empêcher une représentation nationale. Un scrutin de liste parachève la farce, en assurant l’élection automatique des caciques des partis, alors que pour contrôler les politiciens, ce n’est pas tant de les élire qui importe que de pouvoir les révoquer. La légitimité d’un tel Parlement est très faible, et le restera. Il faut une bonne dose d’optimisme pour s’imaginer que ses votes reflèteront les vœux des citoyens plutôt que les intérêts des groupes de pression qui pullulent à Bruxelles.
Pis encore : ce Parlement est un trompe-l’œil, car ses pouvoirs ne sont nullement ceux d’un parlement démocratique. Aux termes du traité, il n’a ni l’initiative des lois ni le contrôle de l’exécutif. Tout au plus peut-il suggérer qu’un texte lui soit soumis par la Commission, mais il ne peut le rédiger lui-même. En pratique donc, tous les textes seront écrits par des fonctionnaires aux ordres des commissaires, et le Parlement ne pourra qu’y apporter des amendements. Quant au contrôle exercé sur la Commission, il n’est que formel. Le Parlement pourra renverser la Commission s’il peut prouver que des malversations ont été commises, mais il ne pourra influencer le contenu des politiques de la Commission. Enfin, le Parlement devra voter pour ou contre le candidat à la présidence de la Commission proposé par le Conseil des Chefs d’Etats et de Gouvernements, mais son pouvoir de choix se bornera à cela.

Quant aux parlements nationaux, ils seront déchus de leurs pouvoirs, les Etats étant soumis à l’Union. Ils ne pourront plus que se grouper pour demander à la Commission de bien vouloir prendre l’initiative d’une directive, ce que la Commission aura tout loisir de refuser en arguant que de nombreux domaines sont réservés à l’Union. Les représentants des peuples souverains obligés de s’unir pour rédiger une supplique à des fonctionnaires irresponsables ! Tout contrôle parlementaire effectif disparaîtra en Europe. Régression politique d’ampleur historique. Le pouvoir s’éloigne donc des citoyens, d’autant plus dangereusement que désormais l’Europe se mêle de tout, tendance que ce texte aggraverait encore.


L’irresponsabilité intrusive

En effet, la répartition projetée des spécialités entre l’échelon européen et l’échelon national est peu claire : l’administration européenne –car en l’absence d’un pouvoir politique c’est l’administration qui gouverne- aurait le droit d’intervenir en tous domaines, et se réserve en outre des domaines de compétence exclusive. Parmi ceux-ci se trouve, par exemple, l’immigration, qui ne peut pourtant être bien réglée que concrètement et localement, sauf à dériver vers des pratiques inhumaines. Si ce texte était adopté, la politique de l’immigration servirait demain de prétexte à étendre les pouvoirs des euro-bureaucrates, dans la méconnaissance des situations locales, au mépris des courants migratoires établis et des traditions nationales, au plus grand dam des migrants et de ceux qui les accueillent. Recette sûre pour envenimer les rapports sociaux.

Le libre-échange coercitif

Par contre, l’organisation économique a fait l’objet de tous les soins des rédacteurs du projet. Des dizaines d’articles la concernent, tous inspirés par les clubs d’entreprises transnationales pour promouvoir le libre-échange économique en tous domaines. Il est à peine besoin de le rappeler tant cela a été souligné par les commentateurs. C’est encore une fois discourir longuement sur une organisation contingente liée à une époque, et la figer alors qu’il faut qu’elle puisse évoluer. C’est bloquer toute régulation politique et sociale. Plus grave encore, c’est assurer l’appauvrissement inéluctable de l’Europe. Ce texte organise donc le monde à l’envers : il règle en détail le libéralisme économique et bâcle les procédures de confrontation des intérêts. Comme l’avocat Bridoison dans Les Plaideurs : « Il dit fort posément ce dont on n’a que faire, et court le grand galop quand il est à son fait ».


La négation du droit social

Tout à la promotion de la concurrence commerciale, ce texte passe pratiquement sous silence le droit du travail. Escamotage masqué d’un mot : la subsidiarité. Cette notion mal définie est présentée sous un jour sympa : la confiance mutuelle. Selon la règle déjà en vigueur depuis longtemps, chaque pays élabore son droit du travail, que les autres reconnaissent. Mais ce respect apparent des mœurs locales facilite la délocalisation, et permet même de l’importer. Voici comment ce mystère s’opère : le droit du travail est celui du pays où le travail s’effectue, sauf pour le travail temporaire. Le personnel en mission à l’étranger pour moins de trois mois relève en effet du droit du pays de l’employeur. Cela paraît le bon sens et la simplicité mêmes : inutile de rédiger des accords internationaux pour du travail intérimaire. Grâce à cette règle, des entreprises d’hôtellerie britanniques envoient par roulement des ressortissants du Commonwealth, payés de très bas salaires, servir dans les stations de sport d’hiver alpines. Et voilà comment, en cassant les prix le plus légalement du monde, elles ont, après dix ans de persévérance, évincé leurs concurrents, acquis les plus profitables hôtels, et placé sous leur contrôle le marché du travail local. Rassurez-vous, les Britanniques ne sont pas seuls à agir ainsi, et même les Français ont compris le coup et appris à recruter, par le biais de filiales étrangères, des esclaves encore plus mal payés que les immigrés légaux. Le meilleur est toutefois à venir, et les entreprises de transports et de bâtiments de l’Est de l’Europe sont à cet égard très prometteuses. Les inspecteurs du travail et les magistrats devront se recycler dans le droit des nouveaux adhérents.

Le projet de directive « Bolkestein » étendrait ces pratiques dans d’immenses proportions, en érigeant en norme le « principe du droit du pays d’origine », qui remplacerait le droit territorial par un droit personnel. Retour encore une fois aux temps mérovingiens, quand des lois différentes s’appliquaient aux Burgondes ou aux Gallo-Romains. La confusion juridique serait bientôt inextricable, la concurrence par le dumping social deviendrait impitoyable, et bien sûr les tensions entre travailleurs de pays différents le deviendraient aussi. La « suspension » récente de ce projet de directive (europhémisme pour dissimuler son maintien) n’est qu’une manœuvre tactique, car ce projet ne fait qu’anticiper sur la lettre du traité. Or, si le traité devait être adopté, une directive serait bientôt une « loi européenne » primant sur les lois nationales. La Commission sécréterait du Bolkestein comme le scorpion sécrète le venin. Et le domaine social est le seul dans lequel l’unification des droits est explicitement interdit (pour complaire aux Britanniques). Ce traité institue ainsi la rivalité entre les droits sociaux des pays, de sorte que la concurrence entre entreprises se ferait au détriment des salariés. Volonté folle d’un pouvoir fédéral de mettre en concurrence les Etats fédérés ! La politique sociale est inexistante en Europe et n'existera pas car ni la Grande-Bretagne ni les pays de l'Est de l'Europe n'en veulent, et parce que l'Allemagne et la France sont ligotées par le libre-échange.

Les enfants d'Europe méritent-ils ça ?
L’uniformisation culturelle

S’il ne protège pas les travailleurs, ce projet de traité ne sauvegarde pas davantage la diversité culturelle. La plupart des documents de l’Union, déjà telle qu’elle fonctionne à présent, ne sont plus disponibles dans des délais utiles qu’en version anglaise. Souvent les autres versions ne sont même plus rédigées, au mépris des traités. La Commission impose l’anglais dans les négociations avec tous les pays tiers, même ceux de la Francophonie. Demain, cette politique de fait pourrait devenir de droit, et s’étendre à toute la vie sociale. Puisque les lois de l’Union auraient prééminence sur les lois des Etats, toutes les législations nationales de protection des droits linguistiques seraient caduques. C’est la conséquence inéluctable du traité. Toute entreprise qui adopterait pour langue de travail « une langue de l’Union » aurait rempli ses obligations. Le marché du travail serait bouleversé par ce biais-là aussi, puisque la maîtrise de l’anglais deviendrait officiellement une condition à l’embauche, ce qu’elle est déjà officieusement en maints domaines. Toute la vie quotidienne serait touchée : affichage en anglais, notices d’emploi rédigées en une langue « aisément compréhensible », annonces professionnelles en anglais. La prise de décision à la majorité qualifiée permettrait de poursuivre plus avant dans cette voie. L’anglais serait à très court terme adopté comme langue commune de l’Union, et au nom de l’abolition des monopoles, tout établissement d’enseignement pourrait bientôt échapper à l’obligation d’employer la langue nationale, pourvu qu’il adopte une langue européenne. Devinez laquelle. Bien entendu, les bourgeoisies de chaque nation se rueraient pour inscrire leurs enfants dans ces pépinières présumées de dominants mondiaux. Les Britanniques sont si certains de ce triomphe qu’il viennent, pour le hâter, de supprimer l’obligation pour leurs écoliers d’apprendre une langue vivante. Quant à la convention européenne, elle a délibérément préparé l’unification linguistique : des associations de plusieurs pays ont demandé que, parmi la kyrielle d’articles du traité, l’un au moins protège juridiquement la diversité linguistique et culturelle. Le refus a été net, du moins lorsque le secrétariat de la convention a daigné répondre.


La subordination de l’Europe

Cette litanie de défauts pourrait être indéfiniment allongée, mais on se laisserait leurrer à penser que ce texte ne soit qu’une ébauche. Sa confusion masque utilement son vrai dessein : réaliser l’intégration atlantiste voulue depuis plus d’un demi-siècle par les fédéralistes européens. Les naïfs qui prônent le « oui » dans l’espoir de fonder une puissance européenne indépendante s’apprêtent à approuver un texte conçu pour organiser la soumission et l’américanisation générale. Or s’il était adopté sa révision serait presque impossible puisqu’elle nécessiterait l’unanimité des vingt-cinq gouvernements, dont une dizaine sont des vassaux des Etats-Unis. Mieux vaut ne pas s’embarquer dans un rafiot si peu sûr.

Les illusions des eurolâtres

La mentalité europtimiste résulte de la conjonction historique de plusieurs attitudes qui traditionnellement s’opposaient, mais que l’effondrement des idéologies et la régression intellectuelle ont rassemblées sur la ligne de plus grande pente.

Le courant le plus ancien, issu des Lumières, est l’héritier des philosophes du XVIIIe siècle que le pouvoir royal écartait des responsabilités politiques, et qui ont de ce fait fondé la tradition de l’utopie française. Pour cette sensibilité, que tous ses échecs et même les pires dévoiements n’ont jamais découragée, tout vaut mieux que ce qui existe. L’important n’est pas d’agir prudemment pour faire aboutir un dessein cohérent, mûrement médité, publiquement discuté et progressivement amélioré, mais de changer du tout au tout. Peu importe le projet, pourvu qu’il soit nouveau et démesuré. La France a assez duré, vive l’Europe et que ça bouge un peu ! Cette mentalité puérile, typique des soixante-huitards, est celle des enfants de Jean-Jacques.

Un autre courant historique, mais qui a connu des éclipses, est l’internationalisme prolétarien, dont l’aversion envers les nations varie selon les versions : atténuée chez les enfants de Jean Jaurès, virulente chez les sectateurs de Trotsky si nombreux en France. Ceux-ci poussent à l’extrême la tendance déjà observée par Marc Bloch chez les anciens communistes de son époque : conscients de constituer une élite agissante, ayant appris dans leur jeunesse à mépriser la nation au nom du Prolétariat, la légalité au nom de la Révolution, et la liberté au nom de l’Efficacité, ils ont gardé, à l’âge de la perte des illusions, la certitude de leur supériorité, le dédain du peuple et le mépris des lois, mis au service de leur vanité. Habitués à prendre leurs ordres auprès d’un parti, ils se sont rangés tout naturellement sous la houlette des puissants.

Les plus persévérants européïstes sont les enfants de Jean Monnet, partisans de l’effacement des nations au moyen du commerce, de la fédération atlantiste et de l’abandon de pouvoir aux Etats-Unis. Dans leur esprit, cette politique est nécessaire et suffisante pour assurer la paix et la prospérité. Les plus fervents s’exaltent à l’idée que la France devienne le Wyoming, un rectangle géographique fondé sur une table rase, semblable à ses voisins, et que ses habitants seuls savent situer. A ce groupe s’est rattachée la masse des nantis qui entendent le rester, et qui se couvrent de cette idéologie pour ne pas avouer -s’avouer ?- leur désir d’accaparement. Ne trouvant plus de modèle à Versailles, ils vont le chercher à Washington.

Une famille apparentée est formée par les Chrétiens, Protestants au tropisme anglo-saxon pluriséculaire et Catholiques dont l’internationalisme est fondé sur le modèle irénique du peuple de Dieu. Elle couvre un large champ social allant des conservateurs, atlantistes par rejet du Communisme, jusqu’aux enfants de Jean XXIII avides de nouveautés, et comporte même une frange gauchiste. Surtout remarquable par son angélisme, elle se laisse mener béatement par le groupe précédent.

Le cynisme des possédants a beau jeu parmi des jobards dont les traits communs sont la répugnance envers la réalité, le goût pour la théorie et l’abstraction, le dégoût de l’examen et de la réflexion, ainsi que l’aversion envers la discussion argumentée. En deux mots : la paresse d’esprit. La pensée, pourtant simple, que les libertés individuelles dépendent avant tout de la liberté collective, qui ne se défend que collectivement et par une action raisonnée, est par eux rejetée comme trop exigeante, et soupçonnée de mener à l’embrigadement. Raisonner plutôt que céder à l’enthousiasme leur paraît d’un cynisme blâmable. Ils préfèrent partir sans réfléchir vers un avenir qu’ils espèrent enfin radieux.

« Qu’importent les défauts du navire » disent en effet les partisans du traité, « bien sûr il est mal construit, mal gréé, sans cap ni capitaine, mais il existe, il a un équipage très nombreux, et tout ira bien pourvu qu’il quitte le port ». Les eurobédients pensent que la soumission irréversible des Etats à une autorité mal définie suffira par sa seule efficace à renforcer l’Europe. Beaucoup sont fiers, au nom d’un idéal abstrait d’unité, de réduire leur pays à une province. Quelques-uns, quoique conscients des risques, se réjouissent et veulent croire néanmoins qu’ils pourront améliorer peu à peu les institutions. Les plus idéalistes espèrent créer un droit social européen.

Mais les forces économiques et politiques qui ont inspiré ce projet de traité sont celles-là mêmes qui depuis des décennies orientent la politique européenne pour saper les nations et défaire le droit social afin de faire place nette à leur action. Tout espoir d’améliorer ce texte est vain, non seulement parce que la procédure de révision est très lourde, mais surtout parce que ces forces s’y opposeront, et qu’elles contrôlent déjà idéologiquement la situation politique en Europe.


3 La situation politique en Europe

Les défauts juridiques de ce texte sont en effet aggravés par la situation politique de l’Europe, qui en éclaire le dessein.
Un système politique évolue sous l’effet des entreprises d’acteurs, dont chacun tente de réaliser ses projets. Pour comprendre la situation, il faut donc recenser projets et acteurs.


Projets et acteurs

Deux projets s'affrontent sur l'Europe :
- En faire une zone de libre-échange où la finance internationale puisse agir sans contrainte;
- En faire une puissance politique.

Les acteurs dominants dans le monde sont, par ordre de puissance décroissante :

1/ Les entreprises transnationales bien en place, dont les plus représentatives sont les compagnies financières et les industries de l'énergie. Ce sont elles qui ont le pouvoir aux Etats-Unis en ce moment.

2/ Leurs concurrentes des industries nouvelles, qui soutinrent récemment le challengeur Kerry, et vont vraisemblablement se rallier à la politique en cours.

3/ Les politiciens étasuniens conscients des intérêts impériaux des Etats-Unis.

4/ Les politiciens des autres pays, tiraillés entre des intérêts nationaux qu'ils perçoivent, les intérêts des grandes entreprises, et leur désir personnel de s'assimiler à la société anglo-saxonne afin d'appartenir à la classe dominante mondiale, et de dominer ainsi leurs compatriotes.

Les trois premiers acteurs ont intérêt à ce que l'Europe soit assez faible pour plier devant eux, et juste assez forte pour les aider. Ils ont intérêt aussi à entretenir des connivences parmi le quatrième groupe, et à le diviser. Le quatrième groupe d'acteurs ne peut prendre de décision cohérente, car il est fractionné entre ceux qui veulent s'abandonner à la domination et ceux qui veulent y résister.


La gouvernance mondiale

Pour les financiers, toute structure sociale est une gêne. Afin d’amortir des productions en grandes séries (mais brèves afin de relancer souvent la consommation), l’idéal est un monde de consommateurs semblables, ayant les mêmes goûts, parlant la même langue, sensibles aux mêmes slogans, et surtout incapables d’actions collectives concertées. Nations, traditions et cultures sont donc des obstacles à abattre. Bien soutenue par des études économiques opportunément rédigées, l’idéologie marchande, qui a survécu à toutes les autres, est devenue si puissante qu’aucun homme politique ne peut la dénoncer, du moins s’il aspire à un autre rôle que celui de tribun ou de faire-valoir.

La puissance politique est à présent détenue par ce que quelques analystes de Gauche nomment « la gouvernance mondiale », composée des firmes transnationales, des institutions internationales (OMC, BM, FMI), des grandes organisations continentales comme l’Union Européenne, de leurs relais, de leurs réseaux et de leurs féaux dans les sociétés. Cette « gouvernance » a pour doctrine le libéralisme économique intégral, pour langue l’anglais, pour chef-lieu les Etats-Unis, et pour bras séculier l’Empire anglo-saxon. Il s’agit pour elle à présent de mettre fermement la main sur l’Union Européenne. Il s’agit de produire en série le consommateur normalisé dont la finance a besoin. Il s’agit d’éviter qu’une réflexion collective sur les besoins de l’Humanité ne vienne ralentir les flux financiers. Si un aménagement apparaissait nécessaire, afin d’atténuer un désastre écologique local par exemple, des experts s’en chargeraient.

Ce ne sont évidemment pas « les Anglo-saxons » qui sont en cause, comme s’ils étaient doués d’une essence durable qui fasse d’eux les dominateurs du Genre Humain. L’Empire anglo-saxon n’est pas non plus, tout simplement, un empire de plus dans l’Histoire : sa particularité historique est d’être l’agent de la « gouvernance mondiale », et bien évidemment il n’y a pas besoin d’un complot explicite pour que des connivences s’établissent.

Les politiciens des Etats-Unis se comportent comme tous les dirigeants d’Empire, et s’efforcent classiquement de soumettre les puissances rivales. Par comparaison avec les empires précédents de l’Histoire, l’empire dominant à présent se signale par une bonhomie de forme, préférant la persuasion à la contrainte sans hésiter toutefois à user de la force la plus brutale pour vaincre les récalcitrants.


Les désaccords en Europe

En Europe, les "petits" pays ne veulent pas d'une domination des "grands", ce qui se comprend bien, et préfèrent, selon le mot de Voltaire, être dirigés de loin par un lion très puissant né beaucoup plus fort qu'eux, que de près par quelques dogues de même race. Marqués par le passé, les pays de l’Est de l’Europe craignent la Russie et gardent un fâcheux souvenir de l’agressivité allemande, de la faiblesse française et de l’attentisme britannique. Ils veulent avant tout la sécurité et espèrent l’assurer en se mettant au service du plus fort.

Les "grands" pays ne s’accordent pas sur un dessein politique.

Les Britanniques ont abdiqué toute volonté politique auprès des Etasuniens, et se contentent de faire du commerce et de servir leurs maîtres. Ils préfèrent faire partie d'un empire anglo-saxon que d'une Union Européenne, et s’activent donc sans désemparer depuis quarante ans à rallier l’Europe aux Etats-Unis, en n’acceptant que des contraintes minimales.

Les Anglo-saxons ont toujours été protégés par la mer ou l'océan. Restés de ce fait à l’abri des rivalités territoriales continentales, ils ne connurent jamais l'invasion et sa cohorte de troubles. Leurs classes dirigeantes, politiques, industrielles et intellectuelles, furent préservées des soubresauts dramatiques subis par celles des autres pays, et purent continûment développer leurs entreprises aux siècles passés. Leur avance politique et intellectuelle fut ainsi remarquable pendant deux siècles. Leur avance scientifique suscite encore l’admiration. Les classes populaires elles-mêmes acquirent une instruction de base plusieurs siècles avant celles des autres pays, et, même écrasées de misère au 19e siècle, elles préférèrent l’action politique à la révolte, tandis que l’expansion outre-mer soulageait la tension démographique. Chaque fois que le système international d'une époque fut modifié, ce qui se fit presque toujours par la guerre, les Anglo-saxons laissèrent les autres en porter le poids et intervinrent tardivement, à moindres frais, pour faire pencher la balance de leur côté. Et tandis que les autres Occidentaux ont changé après les désastres de la guerre de trente ans 1914-1945, ils sont restés des nationalistes fervents, animés d’une confiance intacte en eux-mêmes.

Les Anglais ont su, depuis trente ans, faire prendre aux autres Européens l'habitude de leur céder. Affermis par la vigilance de la cité de Londres, les dirigeants anglais, grâce à leur admirable ténacité et leur proverbial égoïsme, ont imposé leurs vues en manœuvrant leurs naïfs adversaires, et réduit l'Europe à une zone de libre-échange. Rendons-leur cette justice qu’ils avaient proclamé leurs intentions bien avant l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. A force d’obstination, ils ont imposé leur langue dans l'administration bruxelloise, et par ce biais l'ont aussi imposée dans les administrations nationales de tous les pays d'Europe, qui travaillent sur des documents reçus de Bruxelles. Ils connaissent l'état de démoralisation de leurs seuls concurrents politiques et linguistiques, les Français, et se savent adossés à la puissance des Etats-Unis. Ils pensent donc avoir le choix : diriger l'Europe en faisant des concessions ou sans en faire. Leur choix ne peut faire de doute. Le parti conservateur représente les intérêts de la classe dominante qui estime pouvoir régir l'Europe sans concession, et l'arrimer ainsi à la puissance étasunienne. Mais le parti travailliste ne lui cède en rien sur la volonté de dominer : seules des nuances de méthode les distinguent. Un « non » anglais serait donc bien différent du « non » français : il signifierait que les Anglais, très lucidement, choisiraient de ne pas s’imposer des contraintes inutiles.

Bien sûr, il faudrait nuancer et distinguer les desseins des classes dirigeantes et l’opinion du peuple britannique. En effet, si leur langue n’est pas menacée, les Britanniques souffrent plus que les autres Européens des conséquences de la mondialisation dans laquelle ils sont bien plus engagés. La prospérité des classes moyennes et supérieures s’accompagne d’écarts de revenus sans cesse croissants et d’une dangereuse désintégration sociale. Le peuple britannique pourrait être tenté d’en imputer l’origine à la construction européenne, non seulement par esprit insulaire mais aussi parce que sa tradition politique le rend sensible au mouvement vers l’irresponsabilité générale qu’entraîne l’intégration européenne.

Les seules puissances qui ont intérêt à construire une Europe politique efficace sont donc l'Allemagne et la France, mais dans chacune les classes dirigeantes sont déjà à demi acquises idéologiquement aux puissances anglo-saxonnes qui combattent leur influence mondiale.

Les dirigeants de l’Allemagne sont régulièrement courtisés par ceux des Etats-Unis, qui leur proposent une alliance privilégiée. Pourtant, tant que les gouvernants allemands seront rationnels ils préféreront une alliance avec la France, pays comparable au leur. Ils savent qu’une alliance avec les Etats-Unis serait déséquilibrée, et que chaque fois qu’une velléité d’indépendance leur viendrait on leur rappellerait leur défaite passée. Les Anglo-saxons sont tenaces et savent profiter de leurs avantages : ils feront encore longtemps payer le Nazisme à l’Allemagne. D’autre part, l’Allemagne, pays très industriel, souffre de la mévente de ses produits à l’exportation lors de chaque ralentissement économique, et a de gros problèmes intérieurs à résoudre, économiques et démographiques. Enfin le libéralisme effraie une partie de ses élites, qui se souvient de la ruine des classes moyennes, suite à l’imprudence financière américaine dans les années vingt. Globalement, malgré sa Droite et ses Verts, l’Allemagne pourrait être tentée par l’idée d’une puissance européenne autonome.

La France est la grande perdante de l’évolution de l’Europe depuis trente ans : ses liens avec les pays traditionnellement tournés vers elle se sont effilochés à mesure que les dirigeants français s’obnubilaient vers les tractations européennes. Sa culture dépérit à mesure que les élites françaises se laissent fasciner par leurs adversaires anglo-saxons ; elle ne se renouvelle plus et attire par conséquent de moins en moins. Sa langue qui était la principale langue de travail de l’Europe lorsque plusieurs langues étaient concurremment usitées, est virtuellement éliminée, et de ce fait très affaiblie dans les autres instances internationales, et commence à l’être en France même. Son droit est miné par le droit anglo-saxon. Sa position internationale se rapproche progressivement de celle d’un pays insignifiant, non par une évolution inéluctable du monde, mais par la volonté d’abandon de ses élites sociales et de presque tous ses dirigeants, de quelque bord qu’ils se réclament. Le projet de traité subordonnerait à l’aval de Bruxelles la politique de la France envers les pays francophones : la France serait plus liée à la Lituanie qu’au Québec ou qu’au Sénégal. L’avenir qu’on lui dessine est celui d’une province, proposant un commissaire sur 25 et pesant 8% du Parlement. Les élites françaises s’en réjouissent avec enthousiasme, voyant dans cette déchéance la garantie du maintien de leur prépondérance sociale. Décrier la nation est la seule façon décente d’avouer qu’on méprise le peuple. Un peuple qu’elles étourdissent de paroles et de télé, et qu’elles espèrent mener par le nez comme un ours, puisqu’il est désormais à la merci de la précarité. Quel sera l’avenir ? Un démon masochiste, animé par une puissante propagande, poussera-t-il les Français à préférer cette vassalité à l’indépendance ? Ou feront-ils encore à temps le sursaut salvateur ? Etre libres n’empêche pas de coopérer !


L’échec de la construction européenne

Selon la conception française, le but de l’Union Européenne était de reconquérir les moyens d’agir sur l’avenir, en structurant un espace économique intégré pour permettre à nouveau une régulation économique keynésienne, et en construisant un système politique pour permettre une action internationale délibérée. Mais l’échec est complet. Depuis longtemps l'Union Européenne n'a plus rien à voir avec l'Europe des Six. Il n'y a plus de préférence communautaire, plus de droits de douane, plus de contrôle des mouvements de capitaux. Le démantèlement des dernières politiques économiques est déjà programmé, et il n'y a pas la moindre esquisse d’une démocratie effective ni d'un droit social commun. Le seul droit que l'Europe fasse respecter, mais très rigoureusement, est celui de la concurrence, et d'une concurrence au niveau mondial. La capitale de l’Europe n’est plus Bruxelles mais Davos.


La crise mondiale

Or, fait capital, qu'il serait trop long de démontrer ici, la CAUSE de la crise que nous vivons est le libre-échange intégral, aggravé par les nouveaux moyens de communication. C'est le libre-échange mondial qui aligne les salaires mondiaux sur les plus bas salaires et les rémunérations des capitaux sur les plus hauts dividendes. C'est l'échange généralisé au long cours qui fait la fortune des financiers, enrichit les intermédiaires, appauvrit les producteurs, ruine les équilibres écologiques, accroît les inégalités, déstructure les sociétés, suscite la violence et abaisse le niveau de la vie intellectuelle.

Dans chaque pays d’Europe, et en France particulièrement, l’histoire sociale récente est celle de l’accroissement du chômage, qui atteint progressivement des couches sociales naguère prospères, et aspire dans la précarité des professions de plus en plus nombreuses. L’Union Européenne, par sa soumission à l’idéologie de mondialisation, est un facteur décisif de ce renouveau de la pauvreté. Coincés entre les financiers anglo-saxons qui créent la monnaie à leur gré, et les capitalistes asiatiques qui exploitent les travailleurs à leur guise, les Européens se condamnent à la ruine. En exigeant des profits supérieurs à toute expansion économique possible, les financiers pillent les entreprises, que ruine la concurrence des pays à bas salaires. La destruction de l’industrie réduisant le montant des impôts, les gouvernements vendent les biens publics d’autant plus volontiers que l’idéologie les y incite et que l’Union Européenne les y contraint. Mais l’endettement des Etats fait passer les sommes ainsi dégagées aux créanciers, donc aux classes sociales les plus riches. Ainsi privés des moyens d’investir, les Etats ne peuvent plus préparer l’avenir : par exemple, la recherche scientifique et technique languit tandis qu’elle prospère aux Etats-Unis qui vivent désormais aux crochets du reste du monde.

Tant qu’elle acceptera de rester entre le marteau et l’enclume, l’Europe s’affaiblira chaque année davantage. Or ses dirigeants, qui se sentent idéologiquement membres de la classe dominante mondiale, se convainquent eux-mêmes que le seul système économique possible est celui qui ruine leurs pays tout en assurant leur prospérité personnelle.

Tandis que le chômage s’étend, l’expansion économique se poursuit bon an mal an, par des gains de productivité, de sorte que ces deux mouvements contraires élargissent sans cesse les écarts sociaux. Or le projet de traité européen durcirait les mécanismes de siphonnage financier et de domination sociale qui produisent ces inégalités. Bien loin de renforcer l’Europe en l’unissant, ce traité aggraverait la subordination politique par la déstructuration sociale, et les pérenniserait toutes deux.

Il n'y aura pas d'amélioration de la situation politique, économique, sociale ni écologique, tant que de grandes zones d'intégration économique n'auront pas été redéfinies, et reliées entre elles par des écluses formées de droits de douanes et de parités monétaires. Il a fallu trente ans à la finance internationale pour détruire l’ordre économique du monde, il en faudra quarante pour reconstruire patiemment un ordre plus humain. Ce sera difficile, car reconstituer de grands espaces économiques intégrés réduira nécessairement les courants d’échanges mondiaux, donc lésera des intérêts et suscitera des tensions. Plus tard ce rétablissement sera entrepris, plus grandes seront les tensions. Il faudra donc, pour rebâtir, des architectes prudents et aussi décidés que le furent les démolisseurs. Mais la tyrannie idéologique libérale permettra-t-elle l’apparition d’anti-Thatcher ou d’anti-Reagan ?

Les hommes politiques n'en sont pas là. Incapables d'analyses ou trop lâches pour les faire connaître, ils ont aggloméré un fatras d’articles qu’ils présentent à présent comme la seule solution possible. Quel étrange état d’esprit ! Pourquoi consacrer sa vie à la politique si c’est pour proclamer qu’aucun choix n’est possible, qu’il n’y a pas d’alternative, rien d’autre à faire que de s’abandonner aux forces du marché ? Mais cette bizarrerie apparente s’éclaire lorsque l’on considère l’inspiration économique libérale de ce projet, qui ne pouvait s’accommoder d’un vrai débat politique.


L’escamotage du débat public

Un fait révélateur est l'extravagante procédure choisie pour élaborer ce projet de traité constitutionnel. Quoique d'apparence publique, cette procédure a échappé à toute sincère tradition démocratique. Les membres de cette convention furent désignés par des pouvoirs nationaux, exécutifs et législatifs, mais sans que des candidatures publiques aient été présentées devant les peuples. En pratique, il s’est agi d’une cooptation à plusieurs degrés, sans exposé de programmes politiques. Certes c’est toujours par des représentants que les citoyens exercent légalement leurs pouvoirs, mais dans ce cas le lien fut extrêmement lâche et ténu entre les citoyens et les « conventionnels » censés les représenter. Les Parlements nationaux n'ont été consultés ni pour établir une liste de principes constitutionnels, ni pour critiquer ou avaliser des chapitres de propositions. Comme les parlementaires français de l’an 40, les membres de cette convention et ceux qui les ont désignés ont usurpé le pouvoir constituant qui n’appartient qu’au Peuple et ne peut être délégué que par lui, et expressément. Et le politicien qui parvint à s'imposer pour présider cette réunion est à lui seul un symbole : un homme dont le dernier titre de gloire fut d'être récusé par l'un des principaux peuples d'Europe, un homme qui tenta sans succès pendant vingt ans de revenir au pouvoir par des voies démocratiques et qui, faute d'être agréé par ses concitoyens, usa de l'intrigue pour revenir jouer un rôle de premier plan. S’il fut choisi pour présider, c’est parce que sa nationalité paraissait un moyen sûr de forcer son pays à accepter ce projet.

Ces manœuvres obscures furent dissimulées par force rodomontades sur la démocratie. Tout cela est cependant effarant, et devrait réduire ce texte à un avant-projet dont les parlements nationaux discutent longuement avant la réunion d'une assemblée représentative formée de leurs délégués. Il serait même conforme à l’esprit démocratique que des élections législatives fussent organisées spécialement pour élire les parlements chargés d’en débattre.

Or ce projet nous est présenté comme une oeuvre achevée, rédigée par des "sages", avalisée par les pouvoirs exécutifs. Et il instaurerait un échelon politique doté de la personnalité et supérieur aux Etats. Du jamais vu depuis la fin de l'Empire Romain ! Cela mériterait réflexion et débats.

4 L’étiolement de la démocratie

Mais cette procédure extravagante s’inscrit dans un dessein : c'est la démocratie qui est visée. Une offensive en règle est en cours contre les Etats nationaux, qui sont les seuls cadres historiques effectifs de la démocratie : les fédéralistes européens tentent de promouvoir les régions, qui, hormis en Allemagne et en Italie, ne sont plus des entités politiques depuis au moins trois siècles et ne furent jamais, en aucun pays, des entités politiques démocratiques. Bien sûr la vitalité provinciale est nécessaire, mais le but est clairement d'affaiblir les Etats pour les supplanter à long terme. Il ne s’agit pas seulement de changer d’échelle, ce qui serait déjà un bouleversement, mais de remplacer le débat démocratique, si imparfait fût-il, par des décisions d’experts et des tractations hors du contrôle public. Il s’agit d’empêcher les citoyens de se mêler de ce qui les regarde.


La régression politique

L’Union européenne telle qu’elle fonctionne a beaucoup contribué à étioler la démocratie. La confusion de l’exécutif et du législatif y est totale, les procédures de décision sont obscures et les citoyens n’y ont pas part. Les parlements nationaux doivent à tout moment avaliser comme lois des règles administratives qui leur sont imposées, et ont été parfois rédigées par un seul homme, fonctionnaire irresponsable. Les gouvernements utilisent Bruxelles pour excuser leur impuissance, et ce n’est pas toujours un prétexte. La prétendue objectivité économique sert à écarter toute discussion. Pas étonnant que le débat politique disparaisse dans tous les pays, que l’abstention augmente, que le personnel politique soit partout de plus en plus médiocre. L’insolence des nantis et l’irresponsabilité générale font régresser même la moralité privée. Lorsque l’on pense aux idéaux de dignité et de responsabilité jadis voulus par les programmes politiques de la Résistance, aux projets de participation du gaullisme, voire même aux utopies de l’autogestion, la régression en cours frappe l’esprit et serre le coeur.

La désintégration sociale

Si l’idéologie européïste séduit tant la nouvelle bourgeoisie, celle qui s’est dégagée des classes populaires à l’occasion des trente glorieuses et qui craint à présent la descente sociale, ce n’est pas seulement parce que pour cette classe l’anglicisation porte l’espoir d’une ascension sociale, d’une accession symbolique à la sur-classe mondiale, mais parce que l’Europe instaure progressivement une démocratie censitaire. L’obscurité des procédures et l’usage exclusif d’une seule langue -en l’occurrence la langue anglaise mais toute autre langue d’usage unique exclusif serait fatalement ignorée du plus grand nombre, quelle qu’elle soit- rendent la politique européenne incompréhensible à la plupart des Européens, qui s’en trouvent de fait exclus et se détournent peu à peu du vote. Quelle griserie pour ceux qui ont le sentiment d’être assez instruits pour comprendre ! Peu leur importe d’être eux-mêmes manipulés par des modes renforcées par la puissance des médias ; le renoncement de tant de leurs compatriotes et de tant d’Européens suffit à leur conférer la qualité de citoyens privilégiés. Cette situation est lourde de menaces pour l’avenir, car le suffrage censitaire, de droit ou de fait, en renforçant les inégalités qu’il révèle, conduisit toujours à des explosions : 1791, 1848, 1954. Pour les Français ces trois dates devraient suffire à susciter la crainte.

La haine des nations qu’affichent tant de gens qui se disent modernes (ou post-modernes !) et qu’ils tentent de motiver en imputant les guerres aux nations, avec aussi peu de raison que d’autres, plus à la mode, en rendent coupables les religions, est bien utile pour les ambitieux. L’Etat national étant le cadre des négociations sociales et de l’égalité politique, qui a un profond sens symbolique, le dénigrer permet de justifier la séparation des classes. Comme sous les régimes aristocratiques, les riches se sentent désormais plus solidaires des riches d’autres pays que des pauvres de leur pays. C’est pourquoi l’anti-nationisme fleurit : il légitime l’égoïsme social. Variante archaïsante : l’anti-fascisme sans fascistes, tout ce qui est national étant réputé facho. Variante « tendance » : l’ouverture culturelle, mais uniquement vers les modes dominantes mondiales. Le but est toujours de s’écarter des ploucs, déclarés réacs et infréquentables, et de théoriser la supériorité sociale.


La menace de confiscation du pouvoir

En France, la propagande des partisans du projet est typique, et bien rôdée depuis des années qu’elle sert : demander de répondre par « oui » ou par « non » à un conglomérat de centaines d’articles incohérents. Présenter l’approbation comme l’unique réponse possible, et à vrai dire la seule digne d’un être humain. Tancer par avance les insolents qui seraient tentés de fronder. Insinuer qu’une telle déviance ne peut résulter que des pires dérives droitières. Prédire l’apocalypse en cas de refus du projet, sans présenter le moindre argumentaire. Agiter la crainte de la guerre, comme si ce refus dût déclencher un conflit. Affirmer que le précédent traité, pourtant déjà en vigueur, est si mauvais qu’il ne doit surtout pas entrer en vigueur, mais que le prochain, pourtant préparé sous la même inspiration et dans la même confusion, est excellent et définitif. Voilà la démocratie européenne !

Et le texte proposé ne pourrait qu’aggraver ces tares. Grâce à ce projet constitutionnel la démocratie passe en effet à la trappe, car pour qu'un régime soit démocratique deux conditions au moins sont nécessaires :
- Que les gens comprennent les projets.
- Qu'une presse libre existe, dont les journaux, radios, télés, permettent des discussions publiques.

Transposer la démocratie de l'échelon national à l'échelon européen nécessiterait donc que les Etats prissent la décision de faire enseigner aux enfants, dès l'école primaire, une langue commune, donc décidassent de détruire à terme la culture nationale, de faire oublier à chaque peuple (sauf un) sa langue, ses traditions et son Histoire.
On demande aux peuples de se suicider.
En outre un journaliste, un avocat et un imprimeur pouvaient jadis s’unir pour fonder un journal afin de critiquer Louis-Philippe ou Badinguet. Ce temps n’est plus. La presse est devenue une industrie. L'opinion publique mondiale est faite par les Anglo-saxons et à leur profit. Une presse européenne serait dominée par Robert Murdoch et par les marchands d'armes (dont quelques Français, rassurons-nous). La démocratie y gagnerait-elle ?

Maintenir la liberté collective nécessite donc de maintenir les cultures nationales, et les Etats nationaux. La construction de ces Etats a certes été dommageable aux cultures locales et provinciales (auxquelles la mondialisation sans frein porterait le coup de grâce), mais elle a permis à chacun d’accéder à l’instruction, de tenter une ascension sociale, d’exercer des droits politiques et d’obtenir des droits sociaux. Le régime qui nous est proposé conduirait au contraire à un nivellement culturel sans précédent et réduirait les droits politiques et sociaux.

L'Etat national n'est certes pas une forme politique providentielle, c'est une formation historique et contingente, mais c'est historiquement dans ce cadre que la démocratie s'est développée. C'est le lieu de la souveraineté judiciaire, de l'expression politique, de l'instruction publique, de la promotion sociale (là où elle existe encore), de la répartition des revenus (par l'impôt et par les négociations sociales, là où elles sont encore en usage), de l’intégration civique, de la sécurité publique, de la sûreté militaire. C'est le cadre national et républicain, sous ses aspects juridique, politique, monétaire, économique, social, culturel, qui a permis le pacte de croissance de l'après-guerre. C'est bien pour cela qu'il est attaqué. Les fédéralistes européens préfèreraient évidemment des régions influençables.


L’expérience d’un mauvais traité

Les plus lucides partisans du projet reconnaissent ses défauts mais affirment qu’ils seront peu à peu redressés, et, au nom d’une urgence qu’eux seuls perçoivent, proclament impératif de ratifier tout de suite le traité, quitte à l’améliorer ensuite. C’est parler sans réfléchir. Des coutumes constitutionnelles s’établissent vite. Un mauvais commencement sur la base d’un mauvais traité susciterait des habitudes indéracinables. Et nous avons l’expérience d’un mauvais texte : le traité de Maastricht fut ratifié d’extrême justesse tant ses défauts étaient inquiétants : sur-cotation du mark ; refus de toute coordination entre les politiques monétaires et budgétaires ; mission exclusive de défense de la valeur monétaire assignée à une banque centrale sans contrôle politique ; mise en tutelle des gouvernements ; instauration d’une monnaie unique au lieu d’une monnaie commune seule échangeable avec les monnaies tierces, qui eût maintenu la souplesse du système monétaire tout en décourageant la spéculation. Néanmoins, las des manipulations monétaires et inquiets de la guerre civile en Bosnie, les Français ratifièrent ce traité malgré leurs doutes. Mal leur en prit : la gestion rigide de l’euro aggrave sans cesse la crise et augmente le chômage. Et rien de sérieux n’est entrepris pour corriger ces défauts. Une poignée de décideurs irresponsables continue à faire souffrir les peuples, qui ne se révoltent même pas. Un mauvais traité reste mauvais lorsque les milieux sociaux qui l’ont élaboré tiennent et conservent le pouvoir.

Au cours de leur Histoire politique spectaculaire, les Français ont acquis une bonne expérience des mauvaises constitutions et des tribulations qui en résultent. La Constitution de 1946, en ne permettant pas l’élaboration d’une politique cohérente et en empêchant les gouvernements de décider, rendit désastreuse l’action de la France dans ses colonies. Des milliers de morts en résultèrent, et des souffrances abominables. L’impotence des gouvernants et l’irréalisme de leurs choix, entraînèrent des dizaines d’hommes à commettre des crimes qui pèsent encore à présent sur l’esprit des peuples qui s’affrontèrent en vain.
Par contraste, c’est une véritable résurrection du pays que permit, malgré ses quelques faiblesses, la Constitution de 1958.

L’expérience montre que rien n’est plus important que les règles de prise de décision collective, et elle prouve que le jeu des rivalités politiques rend leur réforme extrêmement difficile. Pour que puissent être réformées des habitudes politiques, même évidemment calamiteuses, il faut qu’elles aient produit des effets vraiment catastrophiques. Et encore faut-il un rare concours de circonstances favorables et des hommes décidés. L’équilibre des pouvoirs est notre bien le plus précieux. Les erreurs politiques sont les plus graves qui soient, le 20e siècle l’a atrocement prouvé. Et ce sont toujours des erreurs intellectuelles.
N’apprendrons-nous jamais rien ?


Un projet nocif

Le projet qu'on nous propose bafoue les principes fondamentaux du droit constitutionnel : souveraineté populaire, représentation du peuple, séparation des pouvoirs, responsabilité politique. Il cumule les inconvénients : le libre échange gravé dans le bronze, le droit social attaqué, la cohésion sociale ébranlée, la démocratie confisquée par les ploutocrates, les Etats menacés de démembrement et soumis à une entité fédérale, elle-même paralysée et bientôt dirigée du dehors. Tout est prévu dans ce projet pour soumettre l'Europe à la finance, sans recours et sans retour. Et tout espoir que la pratique en amende les défauts est chimérique. Si ce traité était ratifié (ce qu'à Dieu et au Peuple ne plaise !), plus rien ne pourrait s’opposer à sa mise en oeuvre. Sauf une révolution.

On nous demande rien de moins que de détruire notre existence nationale et de renoncer à la justice sociale. Comme si Henry V avait demandé aux contemporains de Jeanne d’Arc d’approuver le traité de Troyes. La démocratie même est menacée, et, fait sans précédent dans l'Histoire, la majorité de la classe politique milite pour l'abolition de la République. Pourtant que la République était belle sous l’Occupation ! Mais pour que les politiciens oublient l’affreux malheur que fut la perte des institutions républicaines, il a suffi de soixante ans : pas même deux générations. La mémoire et la faculté de raisonner se perdent-elles si vite ?

Cette construction politique artificielle ne détruirait pas les Nations, mais les rendrait très malades. L’éloignement des classes sociales, la difficulté d’intégrer les nouveaux immigrés, la régression culturelle, la perte de confiance collective, répandraient la violence dans les sociétés européennes et rendraient très difficile la restauration de la concorde. Le dépérissement des nations dans l’appauvrissement général ne susciterait pas un sentiment de citoyenneté européenne, mais renforcerait le communautarisme. Sans que ses traits puissent être prédits, une révolte confuse contre ce carcan imposé aux peuples d'Europe ne manquerait pas d’éclater lorsque l’échec serait devenu patent. L’écroulement de cette Union factice, alors que les mécanismes politiques nationaux seraient devenus inopérants, risquerait d'entraîner des effets des plus funestes (ce qu'à Dieu ne plaise non plus !). L'Europe qu'on nous propose n'est pas l'assurance d'une paix perpétuelle, mais bien plutôt la certitude de nouveaux troubles sociaux, inédits et très graves.
Il n’est pas au pouvoir des citoyens de modifier ce projet nocif, ni d’en empêcher les effets s’il est ratifié, mais il est en leur pouvoir de le récuser. C’est l’ultime moyen pour eux d’exercer leur liberté.

Pour construire l'Europe, il faut donc voter "non".

5 Après le refus du traité

Et que se passera-t-il lorsque le "non" l'aura emporté, comme il est souhaitable ?

Ce ne sera pas la fin de l'Europe. Il ne faut pas craindre une crise salutaire, car les crises sont des épisodes inévitables des relations politiques entre puissances souveraines, et nul risque de conflit violent entre pays d’Europe n’existe à présent. Au contraire, le refus de ce mauvais traité obligera les politiciens européens à réfléchir et à rendre raison de leurs actes devant les peuples.


Ecarter le péril le plus pressant

A court terme, après un beau concert de récriminations, le traité qui restera en vigueur est celui de Nice, que nous ne devons pas craindre puisqu’il s’applique déjà sans causer de catastrophes. Ceux qui l’adoptèrent naguère chantèrent ses louanges lorsqu’il fut signé et disent à présent qu’il a tous les défauts, mais, avec tous ses défauts, il a l’immense qualité de ne pas instituer une personnalité juridique de l’Union Européenne et de laisser les Etats seuls maîtres de leurs décisions. Cette qualité est décisive.

Les enfants d'Europe méritent-ils ça ?
Construire l’avenir

A moyen terme cependant , il faudra bien construire un espace politique efficace plus large que les Etats nationaux. Pour remettre en chantier un traité, la moindre exigence démocratique serait de définir une procédure enfin conforme aux saines traditions, comportant des élections sur des programmes politiques, la participation des parlements nationaux et la proclamation de principes fondamentaux déterminant l’organisation proposée. Il faudrait ôter du brouillon tout ce qui ne concerne pas l’organisation politique, examiner très attentivement et mesurer chichement les délégations de souveraineté. Le défaut principal demeurerait néanmoins : l’Europe à vingt-cinq ou plus ne peut être qu’une aire d’action pour les intérêts financiers anglo-saxons.

Une autre possibilité serait de laisser l'Union Européenne telle qu'elle est à présent, une zone de libre-échange, et de construire une confédération restreinte d'Etats, autour de l'Allemagne, l'Espagne, la France et l’Italie (si ce merveilleux pays réussissait enfin à se doter d’un système politique), c'est à dire de reconstruire l'Europe des Six élargie (et hormis les Pays-Bas s’ils souhaitaient plutôt rester solidaires de la Grande-Bretagne), seule formée de pays assez proches et homogènes pour définir ensemble démocratiquement une politique. Pour cela il n'y a pas besoin de créer une entité supérieure aux Etats. Une coopération étroite et raisonnée suffirait, coordonnant selon des règles claires les délibérations et les actes des Parlements et des Gouvernements. C'est cet effort d'organisation lucide qui serait salvateur, et devant lequel les politiciens renâclent.

Une telle confédération pèserait réellement dans le monde, non seulement par son économie mais surtout par sa capacité d'action. C'est pourquoi les Anglo-saxons n'en veulent pas, ni encore moins les financiers qui animent et dominent leurs gouvernements. Et c'est pourquoi la presse internationale, à leur service, tente de jouer sur la naïveté des citoyens et leur crainte de la guerre, agitée sans vergogne.

La construction européenne fut entreprise pour rétablir et pérenniser la paix avec ces voisins dont tout nous rapproche à présent. Tous ces pays, comme le nôtre, ont profondément changé et partout l’esprit démocratique est vivace quoique soumis aux mêmes menaces. Hormis dans les Balkans, la paix règne en Europe depuis soixante ans, et le système politique européen existant, malgré ses insuffisances, permet de résoudre les divergences d’intérêts. Les peuples d’Europe ont perdu le sens de la guerre, et y sont devenus inaptes.

Bien sûr le nationalisme a fait jadis preuve de sa nocivité lorsqu'il s'exprimait sans contrepoids et sur le mode violent. Mais des guerres eurent lieu avant que les nations ne fussent constituées, le nationalisme couvrit bien d'autres intérêts que ceux des peuples, et d'autres guerres se déroulent en ce moment même, dont les nations ne sont pas à l'origine. Au contraire, ce sont les nations qui promurent le développement économique et la justice sociale.
Identifier guerres et nations est encore se complaire dans la paresse d’esprit. Craindre une résurgence de nationalisme guerrier en Europe occidentale aujourd'hui, c'est redouter l'inondation par temps de sécheresse. C'est aussi ridicule que de jouer à craindre le fascisme, avec soixante dix ans de retard !

Deux guerres générales, deux idéologies, plusieurs crises économiques, ravagèrent le monde au cours du 20e siècle, et le bilan de ces gigantesques agitations nous paraît à présent entièrement négatif. A son tour, le libéralisme effréné apparaît de plus en plus comme une idéologie incontrôlée dont les dégâts s’étendent sans cesse. Faut-il une troisième fois laisser une idéologie dévaster la planète ?

Les Européens sont unanimes à vouloir construire un système politique pacifique et efficace, mais l’échafaudage proposé est conçu au rebours du but affiché. Il mettrait en place des institutions nocives. Nuisible à la justice et à la cohésion sociales, il subordonnerait l’Europe, et pour la France mettrait un terme à son Histoire séculaire. Il ne tarderait pas à s’écrouler, dans un périlleux retour de tension. Mais ce qui aurait été détruit resterait enseveli sous ses ruines. Nous pourrions y perdre la nation, et avec elle la concorde et la possibilité d’accueillir de nouveaux venus comme des citoyens nos égaux.

Afin de bâtir une union politique, c’est d’un autre projet que nous avons besoin, élaboré lucidement selon une procédure vraiment démocratique. L’Histoire de l’Europe est longue, la paix règne. Une hâte irréfléchie nous entraînerait dans une mauvaise direction et, bien loin de servir la prospérité, la paix et la liberté, mettrait en place les conditions de nouveaux troubles.

Pour préparer un avenir juste commençons par écarter les fausses solutions.

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