Il a fallu une seconde et demie à l'Assemblée nationale, après le Sénat, pour autoriser la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale. C'était le 30 juin dernier. L'affaire a été expédiée, sans débat, au milieu d'un paquet, après la "convention sur la commission interaméricaine du thon tropical" et avant un accord sur la mise à disposition d'un immeuble à la Bulgarie. Cette "charte" dite de "l'autonomie locale" avait été adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe il y a plus de vingt ans...le 15 octobre 1985, époque où les lois de décentralisation en étaient à leurs balbutiements. Les gouvernements étaient déjà aux prises avec les autonomismes basque ou breton, quelques années avant que, lassés par les attentats incessants, d'obscures plans "Jospin-Rossi-Talamoni" puis "Sarkozy", échouent à mettre la Corse sur la voie de l'indépendance.
A cette date, la France ne connaissait pas encore la jungle des structures superposées de compétences communale, intercommunale, départementale, régionale etc., la dilution et l'opacité des responsabilités, l'explosion de la fiscalité locale, les gabegies financières, les politiques de subventions tous azimuts, les scandales de marchés publics et autres rackets de financements politiques, les hôtels de région flambants comme des palaces où règnent sans partage des potentats plus puissants que bien des ministres.  


Faire sauter les frontières politiques 

Concoctée par un institut européen puissant - le Conseil des Communes et des Régions d'Europe dont le Président d'Honneur est comme par hasard, Valéry Giscard d'Estaing -, cette charte veut "développer des lois et des règlements nationaux qui précisent clairement le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux vis-à-vis des gouvernements nationaux et qui mettent en place une décentralisation effective et une véritable démocratie locale, qui s'appuient sur les principes d'autonomie, de subsidiarité et de proximité."
Rappelons que le Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne, est constitué de 45 Etats de l'Eurasie et composé d'un Comité des ministres, d'une Assemblée parlementaire, d'un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg. Certaines des conventions et chartes adoptées au Conseil de l'Europe promouvant les "minorités" régionales, ethniques et culturelles, conduisent en fait, dans la plus pure logique intégrationniste, à transformer les actuelles frontières politiques en frontières simplement administratives et, avec le multicultulturalisme généralisé (discrimination positive, droit de vote aux étrangers, légalisation des "minorités"), à forcer la mutation des sociétés elles-mêmes.

Cinq documents du Conseil de l'Europe, tous d'inspiration germanique par la philosophie dont ils se réclament, affichent des apparences généreuses telles que la sauvegarde des cultures régionales et des minorités linguistiques : la convention-cadre sur la coopération transfrontalière du 21 mai 1981, la convention-cadre pour la protection des minorités du 10 novembre 1994, la fameuse charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 25 juin 1992 que le Conseil constitutionnel - dernier pôle institutionnel de résistance mais de plus en plus fragile - a jugé incompatible avec la Constitution française, la charte de l'autonomie locale du 15 octobre 1985 en passe donc d'être ratifiée, ainsi que la charte de l'autonomie régionale du 3 juin 1994.

Il s'agit de promouvoir une nouvelle carte politique de l'Europe (comme sur la carte ci-contre établie par le Groupe de l'Alliance radicale européenne au Parlement européen) à partir de considérations basées sur des fondements communautaristes. A l'origine de ces textes, des lobbies pangermaniques financés par le gouvernement fédéral Allemand ou un Land, qui militent pour l'abolition complète des frontières politiques, pour la cohésion des germanophones en Europe, ainsi que pour "une forme d'approche écologique de la société humaine", c'est à dire basée sur les notions de race et d'ethnie, dont ils faut bien admettre qu'elle rappelle les postulats idéologiques du nazisme. On se reportera à cet égard aux abondants travaux d'Yvonne Bollmann et de Pierre Hillard. Ceux-ci dénombrent près de 283 communautés ethniques en Europe regroupant plus de cent millions de personnes.

C'est donc en toute logique que, dans sa recommandation n°78 (mai 2000), le Conseil de l'Europe "se félicite du fait que la France ait ratifié la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et qu'elle ait signé les deux protocoles additionnels qu'il s'agit maintenant de ratifier", puisque cette "coopération", qui peut être utile dans certains domaines, présente surtout la vertu, au sens des régionalistes européens, de se passer des Etats et de rendre transparentes leurs frontières. 

Régional et ethnique plutôt que national

Le Conseil de l'Europe peut par ailleurs se réjouir de ce que le programme électoral de certains favoris pour l'élection présidentielle de 2007 propose le droit de vote pour les étrangers à certaines conditions, brisant le lien nation-citoyenneté, dans la logique de la Charte européenne sur la participation des étrangers à la vie publique locale que la France rechignait, jusqu'ici à signer. Dans la même recommandation en effet, le Conseil de l'Europe, qui n'existerait pas sans elle, n'hésite pas à la tancer, s'autorisant à une forme de harcelèment diplomatique en direction d'un pays théoriquement souverain, pour qu'il signe ladite charte. Plus précisément, le Conseil "regrette que la France n'ait pas encore ratifié la Charte européenne sur la participation des étrangers à la vie publique locale et, à cet égard, encourage les autorités françaises à signer et à ratifier cette convention afin de profiter d'une référence européenne en vue de la mise en place de solutions, partagées, innovatrices et démocratiques, en ce qui concerne l'intégration des immigrés dans la vie sociale du pays".

Au Parlement européen, qui n'a nul besoin de la signature française et où la plupart des rapports et résolutions sont votés par une majorité de 90% des députés de droite et de gauche, on oeuvre activement à façonner cette société multiculturelle en lieu et place des cultures nationales. Dernier exemple en date, le rapport Portas voté le 13 octobre 2005 par l'ensemble des eurodéputés socialistes, UDF et UMP, qui préconise de mettre en place dans les écoles primaires et secondaires publiques, l'enseignement de la langue et de leur culture d'origine aux enfants et petits-enfants d'immigrés (2ème et 3ème générations), "surtout lorsqu'ils ne maîtrisent pas la langue du pays d'accueil, en vue de faciliter leur adaptation" (sic!). Cette lumineuse proposition jaillit après une série de considérants qui ne manquent pas de sel, comme ce  "rappelant que l'Europe a connu, à différentes époques, des périodes de persécutions contre les minorités" qui suggère que tout le travail des enseignants depuis des siècles et les efforts d'assimilation des immigrés ont constitué une forme de "persécution" contre les Italiens, Portugais, Africains et autres Polonais venus s'installer chez nous. Dans une France et une Europe en crise aigue d'intégration et d'assimilation d'une partie des enfants et petits enfants d'immigrés, proposer d'ajouter à un programme scolaire déjà lourd, l'enseignement obligatoire de la langue et de la culture maternelle, il fallait bien être député européen pour y penser. On rappellera à Mesdames et Messieurs les visionnaires eurodéputés, qu'aux Etats-Unis, certaines minorités se rebiffent elles-mêmes, au nom de l'intégration, contre le multilinguisme scolaire. Ainsi, cet exemple extraordinaire de la "proposition 227", par laquelle les immigrés latino-américains de Californie ont dû se battre pour obtenir, par référendum, la suppression de l'enseignement bilingue imposé à leurs enfants. Selon eux, cet enseignement retardait l'intégration de leurs enfants à la société américaine en les privant de l'égalité des chances..."Ironique retour à la vox populi, les principaux intéressés finissant par se dresser contre la technocratie doctrinaire", conclut le Professeur Anne-Marie Le Pourhiet rapportant cet exemple.   
 
Soumise aux mêmes influences que le Conseil de l'Europe et guidée par la même idéologie, l'Union européenne suit en effet la même pente, ainsi qu'en témoigne toute la politique régionaliste (Comité des régions instauré par le traité de Maastricht) et axée sur les subventions massives aux organisations communautaristes et autres "minorités". Oeuvrant au regroupement de régions transnationales pour des raisons économiques et/ou ethniques, la Commission a publié des cartes dont les Etats ont complètement disparu... La Constitution européenne - dont on attend le retour par le Parlement en 2008 en cas d'élection de Nicolas Sarkozy ou Ségolène Royal - en particulier son article II-81 (Charte des droits fondamentaux) est la parfaite illustration de cette logique de tribalisation de l'Europe. La "non-discrimination" y balaye le principe d'égalité devant la loi sans distinction et concerne désormais (outre le sexe, la couleur, la religion, les opinions...) les caractéristiques génétiques, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Il s'agit de permettre aux communautés de toutes sortes de saisir les tribunaux afin qu'ils remettent en cause cadres et législations nationales au prétexte d'une atteinte à tel particularisme. Le plus caractéristique, c'est que l'article II-81 ne défende pas "l'origine nationale ou sociale"que protégeait la Convention européennes des droits de l'homme, mais des "origines ethniques ou sociales": l'Europe des ethnies plutôt que l'Europe des nations, voilà le programme des institutions de Bruxelles et Strasbourg.

Cette approche communautariste est évidement une remise en cause radicale de la conception française de l'Etat-nation, dont le propre est au contraire de réunir des citoyens égaux en droit et devant la loi sans distinction aucune de race, d'origine, de sexe ou de religion, autour d'une "chose commune", c'est à dire un projet politique et un vouloir-vivre ensemble surplombant les particularismes de toutes sortes qui relèvent de la sphère privée.  Sans faire de juridisme, on rappellera seulement qu'elle remet en cause les principes de l'Acte final d'Helsinki de 1975 qui considère les frontières politiques des Etats d'Europe comme "inviolables et sacrées".

Le processus est au fond bien connu, puisque largement décrit et analysé depuis des années : détruire les nations par le haut avec l'Union européenne, par la bas avec le régionalisme et l'ethnicisme, tout ceci nous menant en définitive à l'unification mondiale sous l'égide de cet "empire démocratique" sans peuple, que décrit Pierre Manent ("La raison des nations", Gallimard, 2006, p18) : "Notre démocratie extrême, conclut-il, qui enjoint de le respect absolu des "identités", rejoint le fondamentalisme qui punit de mort l'apostat." Le peuple pourrait voter "non" tous les dimanche, voilà à quoi continueraient d'oeuvrer sans relâche les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, scrupuleusement relayée par les gouvernements et majorités parlementaires en France.       

Christophe BEAUDOUIN