Les documents envoyés aux électeurs sont-ils légaux ?

Le président du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers s'est officiellement plaint devant le Conseil constitutionnel contre l'envoi d'une note "de propagande grossière" qui devrait accompagner le traité constitutionnel envoyé à chaque électeur dans le cadre de la campagne pour le référendum du 29 mai.

En même temps que l'intégralité du traité, que la question du référendum et des bulletins de vote, les électeurs recevront sept pages d'un "véritable document de propagande grossière, évidemment de nature à fausser la sincérité du scrutin", estime Philippe de Villiers dans un entretien publié par "Le Parisien/Aujourd'hui en France". "Faire pression de cette manière avec l'argent public sur les électeurs me paraît scandaleux", dénonce le président du MPF, qui avait réclamé en vain la possibilité d'adresser une "profession de foi" aux électeurs par le biais de cet envoi. "Voilà pourquoi dès lundi (...) j'ai déposé une plainte auprès du président du Conseil constitutionnel" chargé par la Constitution de veiller à la régularité des opérations de référendum, annonce M. De Villiers. "Je me prépare, dès que le texte sera officiellement envoyé, à saisir en référé le Conseil d'Etat", ajoute-t-il.

Le président du MPF assure avoir été informé du contenu de cette note par des gens qui votent "non" "dans l'entourage du chef de l'Etat", affirme que "ces pages ont été réalisées à l'Elysée et à Matignon, et corrigée par une agence de com'".

Le ministère de l'Intérieur, chargé de cet envoi, a annoncé que chaque électeur recevra, avant le 14 mai, un pli contenant 192 pages -y compris l'intégralité du traité constitutionnel et ses annexes.