L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Législatives : La ratification du TCE n’est plus acquise



En une semaine, le débat sur la TVA "sociale" a privé Sarkozy d’une majorité certaine pour son projet de ratification parlementaire du TCE. Il suffirait que toute la gauche, le modem, et une dizaine de députés ou sénateurs "gaullistes ou souverainistes" s’en tiennent à leurs déclarations, à savoir : Pas de TCE pour les uns, pas de TCE sans référendum pour les autres, pour faire échec au funeste projet de ratification parlementaire du "mini" traité.




Législatives : La ratification du TCE n’est plus acquise

Alors que la majorité était assurée pour ratifier la constitution européenne, l’affolement a dépassé les frontières


Voilà autour de quoi va désormais tourner l'essentiel de la vie politique française. Voilà ce qui va justifier de nouveaux marchandages et ralliements à la majorité. Voilà ce qui explique les annonces précipitées de la Commission juste avant le second tour d'autoriser les taux réduits de TVA pour les services (lire l'article de la Tribune du 15 juin : Bruxelles va autoriser la baisse de la TVA dans la restauration) puis de favoriser les projets de "TVA sociales". (lire l'article du Figaro de la veille du scrutin : "Bruxelles soutient le projet de TVA sociale")


La Commission avait fait le même calcul. Elle savait que le débat prématuré sur la TVA était catastrophique. Il démontrait magistralement que plus personne ne croit encore aux bienfaits de l'ouverture des frontières et que nous sommes réduits à chercher des remèdes à l'efficacité incertaine mais aux effets secondaires désastreux. Ce débat risquait d'empêcher Nicolas Sarkozy de disposer d'une majorité aux ordres pour faire ratifier son TCE / "mini" traité. Elle a tenté par tous les moyens d'influer sur le résultat. Peut-être a t-elle ainsi évité une vraie majorité hostile à la ratification.


Accessoirement, on apprend que, pendant que nous débattions, croyant avoir encore quelque prise sur les décisions, tout était prêt depuis longtemps pour la mise en scène :

-  le taux réduit de TVA pour les services va être généralisé, ce qui permettra à Sarkozy de se glorifier à bon compte de tenir la promesse de Chirac.

-  l'avis favorable au financement des protections sociales par l'augmentation des taux de TVA. Non seulement, ce n'est pas une mesure "souverainiste" mais c'est au contraire préconisé par la Commission ! Quel aveu !

Conclusion :

La Commission est prête à beaucoup de concessions pour sauver l'essentiel, à savoir :

-  la docilité à l'OMC où l'on doit accepter de laisser piétiner nos intérêts vitaux pour poursuivre la mondialisation,

-  l'alignement sur la politique internationale de l'OTAN et des USA, quels que soient les projets guerriers Bushistes.

Peu importe désormais la logique économique de l'EU, seul compte aujourd'hui de maintenir l'ensemble en semblant de vie. Il faudra donc lâcher suffisamment à la France pour que Sarkozy puisse contenir les humeurs de son peuple qui rejette de plus en plus ouvertement la destruction européenne, tout en lui faisant comprendre que ça a un prix, payable à coup d'augmentation de la contribution nette de la France pour le prochain budget.

Mais il ne s'agit que d'une fuite en avant, car les intérêts de plus en plus divergents des États membres rendent inéluctable la chute de l'Empire. Signe des temps, le bandeau du blog de Giscard est un drapeau européen sur fond rouge. Inconsciemment, l'Ex doit pressentir que le destin de l'Union européenne ressemble à celui de l'Union soviétique.

La nouvelle donne obligera les parlementaires à sortir du bois. On verra alors qui, à droite, préfère une place au chaud en reniant ses principes gaullistes ou souverainistes. Qui, à gauche, amuse l'électeur avec de bonnes paroles sociales, en étant parfaitement soumis à l'euro-atlantisme-mondialisme. Le TCE peut encore être ratifié, mais au prix du discrédit de la classe politique dans son ensemble.

Jean-Yves Crevel

Décap'actu


Les nouvelles assemblées après l’élection :

 

DROITE

 

GAUCHE

 

SENAT

 

 

 

 

UMP

155

Socialistes

97

 

RDSE

17

Communistes

23

 

Centristes

32

 

 

 

NON INSCRITS

7

 

 

 

 

211

 

120

331 SENATEURS

 

 

 

 

 

ASSEMBLEE

 

 

 

 

UMP & Div.

321

Socialistes & Div.

206

 

Nouveaux Centristes

21

Communistes

18

 

MPF

2

Verts

4

 

 

 

MoDem

5

 

 

344

 

233

577 DEPUTES

 

 

 

 

 

CONGRES

555

 

353

908 CONGRESSISTES


MAJORITE REQUISE : 545





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