L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le vote du 29 mai sera pulvérisé d'ici à 2009


Sarkozy-Royal-Merkel : le trio infernal du recyclage de la constitution européenne est bien en marche. Ils ont désormais tous affiché clairement leur intention commune : contourner le vote populaire du 29 mai, chacun y allant de sa petite nuance sur la méthode à suivre. Mais quelle partie de la réponse "non" n'ont-ils pas comprise ? Deux ans après avoir rejeté l'Europe sans démocratie (super-Etat fédéral des art 6 et 7), sans protection (symbolisée par l'affaire Bolkestein et la partie III), sans limite ni identité (posée par la question Turque) et sans indépendance vis à vis des Etats-Unis (l'Otan inscrite dans le Traité), les 55% de Français - qui seraient presque 60% aujourd'hui - n'auront-ils le choix qu'entre renier leur "non" avec M. Sarkozy ou renier leur "non" avec Mme Royal ? Mme Angela Merkel, qui assume la présidence de l'Union européenne pour six mois, était en visite au Parlement européen cette semaine à Strasbourg. Elle a annoncé la relance de la constitutionnalisation de l'Europe, sur les bases du précédent texte, comptant sur le (la) futur(e) président(e) français et la majorité qui sera élue à l'Assemblée nationale d'ici quelques mois, pour reprendre la balle au bond en 2009, lorsque la France présidera à son tour l'UE.




Le vote du 29 mai sera pulvérisé d'ici à 2009

par Christophe Beaudouin


La chancelière promet une constitution à l'Europe dans deux ans

L'Allemagne fédérale veut résolument l'Europe fédérale. Berlin n'est pas prêt à obtenir que la compagnie Lufthansa achète des Airbus plutôt que des Boeing. Pas plus qu'à la concertation diplomatique européenne lorsqu'il s'agit par exemple de reconnaître à la Slovénie et la Bosnie (1991). Mais oui, l'Allemagne veut l'Europe, et sans hésiter, sous la forme d'une fédération telle que rêvée par Monnet, dont les Etats se placeront sous le même "toit" constitutionnel.

Accueillie par son compatriote allemand Hans-Gert Pöttering fraîchement élu à la Présidence au Parlement européen, la chancelière Angela Merkel vient de prononcer un vibrant plaidoyer en faveur de la Constitution européenne. A la présidence de l'Union européenne pour six mois, l'Allemagne devait présenter à Strasbourg son programme de travail pour notamment recycler la constitution européenne rejetée par la France et les Pays-Bas. "La période de réflexion est derrière nous. Maintenant, il s'agit d'ici le mois de juin de prendre des décisions. Et je m'engage à ce qu'à la fin de la présidence allemande, nous ayons une feuille de route pour poursuivre le processus constitutionnel. Un échec serait un échec historique" a estimé Mme Merkel. Les Non français et néerlandais devraient donc être effacés d'ici deux ans : "Il faut que d'ici aux prochaines élections, en 2009, ce processus soit terminé. Un échec serait un échec historique, ce serait rater le tournant de l'Histoire". 

"La question demeure de savoir si l'on peut toujours, dans cette situation, qualifier l'Allemagne de démocratie parlementaire"

Un pavé dans la mare européiste de la chancelière avait été jeté, dimanche dernier, par Roman Herzog, l'ancien Président allemand, pourtant membre de la CDU d'Angela Merckel. M.Herzog a en effet publié en commun avec Lüder Gerken, directeur du Centre de Politique Européenne de Freiburg, un long article paru dans "Welt am Sonntag" du 13 janvier dernier, dans lequel ils jugent que "L'Union devient de moins en moins transparente pour les citoyens ordinaires, ce qui entraîne qu'ils lui tourne le dos", rappelant que 84 % des lois applicables en Allemagne dans les années 1998-2004, ont pour origine...Bruxelles. Ils démontrent que la structure de l'Union est une négation du principe de la séparation des pouvoirs, que le traité constitutionnel renforce encore. Une importante réforme de fond serait nécessaire à leurs yeux, notamment le droit pour les parlements nationaux de contrôler in fine l'application du principe de subsidiarité, c'est à dire définir les limites infranchissables des compétences de l'Union européenne par rapport aux Etats. C'est ce que propose de longue date en France l'ancien député villiériste Georges Berthu, dans plusieurs ouvrages de référence sur l'Europe. Pour l'ancien président Herzog, les "partisans fanatiques de la constitution", parmi lesquels la Chancelière A. Merckel, refusent la participation à la discussion, au combien nécessaire, de savoir si la constitution sert vraiment la construction européenne. Dans des termes aisément transposables à la démocratie française, l'ancien président allemand s'interroge carrément :"La question demeure de savoir si l'on peut toujours, dans cette situation, qualifier l'Allemagne de démocratie parlementaire".

M. Herzog révèle que dans les conversations privées, les responsables politiques allemands formulent souvent des réticences à l'égard de la constitution européenne, sans jamais oser les exprimer en public. Cette hostilité croissante à l'évolution fédérale de l'Europe est sans doute encore plus forte au sein du peuple allemand lui-même, à en juger par les aveux en ce sens de l'ex-chancelier Schröder dans ses Mémoires récemment publiées, ou encore ceux du député CDU Peter Altmaier selon qui « en cas de référendum, les Allemands auraient voté "non" » à la constitution européenne. 

La soviétisation de l'Union européenne ?

Ayant grandi dans l'ex-RDA, Mme Merkel s'est essayée devant des députés européens aux anges (à l'exception des souverainistes évidemment) à un pauvre hymne à la joie sur le thème : "Jamais je ne souhaiterais quitter cette maison. Il n'y a pas de meilleur endroit pour vivre que cette maison commune européenne", sans que l'on comprenne bien le rapport entre les souffrances, incontestables, de l'ex-citoyenne est-allemande qu'elle est, et la nécessité d'une fédération européenne constitutionnalisée... Si rapport il y a, ce serait sans doute moins dans le contraste entre l'ère soviétique de ses cauchemars et l'ère européiste de ses rêves, que dans une certaine parenté des méthodes, des structures et des buts entre les deux derniers ensembles supranationaux qui se sont succédés sur le continent européen.
On ne résiste pas à la tentation de citer les mises en garde de Vladimir Bukovsky par exemple, l'ancien dissident soviétique âgé de 64 ans, qui dans un discours à Bruxelles début 2006, craint que l'Union Européenne ne soit précisément en train de devenir une autre Union Soviétique, qualifiant l'UE rien de moins que de « monstre » qui doit être détruit le plus tôt possible, avant qu'il ne se transforme en un Etat totalitaire en pleine puissance.
Dans un entretien accordé à Paul Belien, M. Bukovsky s'expliquait : "Je fais référence aux structures, à certaines idéologies qui sont inculquées, aux plans, à la direction, à l'inévitable expansion, à l'effacement des nations, ce qui était le but de l'Union Soviétique. La plupart des gens ne comprennent pas cela. Ils ne le savent pas, mais nous le savons parce que nous avons été élevés en Union Soviétique où nous devions étudier l'idéologie soviétique à l'école et à l'université. Le but ultime de l'Union Soviétique était de créer une nouvelle entité historique, le peuple soviétique, sur tout le globe. La même chose est vraie dans l'UE aujourd'hui. Ils tentent de créer un nouveau peuple. Ils appellent ce peuple les « Européens », quoi que cela signifie. D'après la doctrine communiste ainsi que de nombreuses formes de pensée socialiste, l'Etat, l'Etat national, est supposé disparaître. En Russie, cependant, c'est le contraire qui arriva. Au lieu de disparaître, l'Etat soviétique devint un Etat très puissant, mais les nationalités furent effacées. Mais quand vint le temps de l'effondrement soviétique, ces sentiments réprimés d'identité nationale revinrent en force et ils détruisirent presque le pays. C'était si effrayant."

A l'objection selon laquelle tous ces pays qui ont rejoint l'UE l'auraient fait volontairement, l'ancien dissident estime que  "Non, ils ne l'ont pas fait. Regardez le Danemark qui a voté contre le traité de Maastricht deux fois. Regardez l'Irlande [qui a voté contre le traité de Nice]. Regardez beaucoup d'autres pays, ils sont sous une énorme pression. C'est presque du chantage. La Suisse a été forcée de voter cinq fois dans un référendum. Les cinq fois ils l'ont rejeté, mais qui sait ce qui arrivera la sixième fois, la septième fois. C'est toujours la même chose. C'est un truc pour les idiots. Les gens doivent voter dans des référendums jusqu'à ce que les gens votent de la manière souhaitée. Ensuite ils doivent s'arrêter de voter. Pourquoi s'arrêter ? Continuons à voter. L'UE est ce que les Américains appelleraient un mariage forcé." Il juge que l'UE, comme l'Union Soviétique "ne peut pas être démocratisée", rappelant Gorbatchev a tenté de la démocratiser et qu'elle a éclaté. 

Une telle approche, loin d'être isolée, aurait pu donner à réfléchir à Mme Merkel pour se lancer dans une réorientation complète de la construction européenne, respectueuse des cultures, des identités et des souverainetés. Mais voilà, le XXIème siècle européen, qui aurait dû être celui de la coopération, n'a toujours pas commencé. Et l'après-guerre européen, obsédé par les grandes machineries centralisatrices supranationales, n'est toujours pas terminé. Le fanatisme fédéraliste en est l'un des signes les plus évidents, avec cette culpabilité tenace, de part et d'autre du Rhin, qui semble ronger les consciences, elle qui est si mauvaise conseillère. 

Le "Non au non" de ce côté-ci du Rhin
 
En France, le "non au non" fait largement écho aux déclarations de la chancelière allemande. Sarkozy-Royal-Merkel : le trio infernal du recyclage de la constitution européenne est désormais en marche. Ils ont tous affiché clairement leur intention commune : contourner le vote populaire du 29 mai, chacun y allant de sa petite nuance. Mais quelle partie de la réponse "non" n'ont-ils pas compris ? A-t-on jamais vu tel un coup de force annoncé à l'avance, qui plus est inscrit dans le programme électoral de candidats à des élections démocratiques ? "Elisez-moi, je m'assoirai sur votre "non"" chantent-ils en coeur.  

«Je propose que les parties I et II, nous les fassions ratifier par le Parlement français élu au mois de juin. Ainsi nous débloquerions les choses» avait clairement indiqué le candidat de l'UMP dès le 16 décembre à Lyon, présupposant que ni le super-Etat fédéral de la partie I, ni l'éviction des droits de l'Homme et du Citoyen par la partie II, ne souffraient la moindre contestation. Idem pour sa concurrente socialiste, avec toutefois un léger changement de méthode. Dans un discours prononcé à Luxembourg aujourd'hui, Ségolène Royal a indiqué qu'elle reposerait en 2009, non pas au Parlement mais aux Français, la question à laquelle ces derniers ont déjà répondu "non". "Je ne veux pas que les Français pénalisent les pays européens qui se sont déjà prononcés (sur la Constitution)", faisant sans doute référence aux seize ratifications obtenues par la voie du Parlement, où il s'est évidemment trouvé une majorité docile, comme en France, du reste. Mme Royal accorde visiblement plus de portée politique à un "oui" parlementaire qu'à un "non" populaire, et à un "oui" venu de l'étranger, qu'à un "non" venu du peuple français, dont acte. Pour espérer le succès lors de ce nouveau référendum "sur un traité qui permette aux institutions européennes de fonctionner", Mme Royal propose d'annexer au traité constitutionnel rejeté, un volet social, destiné à apaiser son aile gauche, et en l'appelant "traité fondamental de base" - ce que sont d'ailleurs par définition tous les traités européens - plutôt que "constitution", histoire de changer un peu l'emballage avant de nous resservir la même soupe.

Deux ans après avoir rejeté l'Europe sans démocratie et sans souverainetés (super-Etat fédéral, art 6 et 7 notamment), sans protections (symbolisée par l'affaire Bolkestein et la partie III), sans limite ni identité (posée par la question Turque) et sans indépendance vis à vis des Etats-Unis (l'Otan inscrit dans le Traité), les 55% de Français qui seraient presque 60% aujourd'hui, n'auront-ils le choix qu'entre renier leur "non" avec M. Sarkozy ou renier leur "non" avec Mme Royal ? A droite, celui en qui la presse a reconnu le leader du "non" du 29 mai, Philippe de Villiers, ne peut que dénoncer un véritable « coup de force anti-démocratique ». S'opposant aux «élites technocratiques qui rejettent la volonté populaire et le verdict des urnes, il entend incarner par sa candidature présidentielle, le "Non majoritaire". En attendant de mesurer l'amplitude de cette réitération du vote "non" par les électeurs français et donc la réussite de son pari, tout démocrate a le devoir de se poser la question objectivement : le premier tour de l'élection présidentielle a-t-il vraiment été annulé, comme l'ont décidé les rédactions et les sondeurs, ou bien verra-t-on un porte-parole du "non", malgré l'ostracisme médiatique, faire irruption au second tour ? Le grande affaire européenne, deux ans après le "non", va-t-elle échapper aux débats électoraux et donc aux urnes ? De la réponse à ces questions, qui apparaîtra au soir du premier tour, chacun quelle que soit ses opinions ou ses choix, pourra tirer une indication forte sur l'état de santé de la démocratie française.

CB
 

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