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Le très populaire Président de la République Tchèque s'engage pour le 'Non'


Sa contribution à la campagne du Non était attendue, mais pas si tôt. Le Président le plus populaire d'Europe (70% d'opinions favorables en février), M. Vaclav Klaus, vient de publier dix arguments sur le caractère anti-démocratique de la Constitution européenne. "Stupide et menteur" : c'est sans aucune précaution diplomatique que le Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et député fédéraliste, Jo Leinen (PS), a cru utile de répliquer, à la veille de la visite d'une délégation du Parlement européen à Prague. Chaude ambiance en perspective. Voici les dix raisons énoncées par le Président Klaus.




Le très populaire Président de la République Tchèque s'engage pour le 'Non'

Le Président Klaus met en exergue

Traduite par nos soins, la présente version peut comporter des imperfections de style. Veuillez nous en excuser par avance



1 - L'Union européenne deviendra un Etat et en aura les attributs essentiels. Elle aura sa propre Constitution, ses citoyens, son territoire, ses frontières extérieures, son Président, son Ministre des Affaires Etrangères, etc... Elle aura son drapeau, son hymne et sa fête nationale.

2- Dans ce nouvel Etat de type fédéral, les Etats membres actuels seront de simples régions ou provinces.

3 - La Constitution de l'Etat Européen sera supérieure aux Constitutions des Etats membres. De plus, c'est l'ensemble des normes juridiques européennes qui sera supérieur à l'ordre juridique des Etats membres.

4 - Le terme "Traité Constitutionnel" est imprécis et ne couvre qu'une réalité temporaire. Ce document ne sera un traité entre Etats souverains que jusqu'à l'instant où il sera ratifié par les Etats membres. Il deviendra alors une véritable constitution.

5 - Le concept de "souveraineté partagée" qui prévalait jusqu'à présent dans l'Union européenne sera abandonné et une "souveraineté européenne" le remplacera. Les Etats membres dans cette nouvelle Union européenne auront perdu leur droit exclusif de produire leurs propres lois.

6 - Les citoyens des Etats membres deviendront des citoyens de l'Etat européen les droits et obligations directs vis à vis des institutions de cet Etat européen.

7 - Les Etats membres ne pourront exercer que les compétences que la Constitution leur laissera, et non pas l'inverse, qui était pourtant l'idée originelle de la construction européenne. Le droit dérivé des actes européens sera supérieur à tout le droit des Etats membres.

8 - C'est l'Union européenne, et non pas les Etats membres qui conclura des accords internationaux avec des Etats tiers.

9 - Le Traité Constitutionnel amoindrira l'influence des Etats membres les plus petits, ce qui signifie concrètement que la poids de la République Tchèque sera diminué par les nouvelles procédures de vote au Conseil (en comparaison avec la pondération actuelle résultant du Traité de Nice).

10 - Même dans les domaines dans lesquels les Etats membres conservent un droit de veto, les décisions pourront être prises par un vote à la majorité (s'il se trouve assez de Présidents ou de Premier Ministres pour l'accepter, ce qui signifie qu'une telle décision peut être prise sans que les Parlements nationaux aient la possibilité d'en décider où même que les citoyens puissent exprimer leur assentiment)

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