L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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"Le souverainisme, c'est l'accès au monde, le dialogue des nations et des cultures"



En visite cet été à Montréal et Québec, Christophe Beaudouin a rencontré des responsables jeunes du Parti Québécois (P.Q), ainsi que Daniel Turp, député à l’Assemblée nationale du Québec et Porte-parole de l’Opposition pour les relations internationales et les affaires canadiennes. Ensemble, ils se sont pris à rêver d'une "internationale souverainiste" défendant ni plus ni moins que les principes de la Charte des Nations Unies, expression pléonastique s'il en est, puisque la souveraineté est la base de l'existence même du droit international.




Christophe Beaudouin et Daniel Turp
Christophe Beaudouin et Daniel Turp

Christophe Beaudouin : L’année prochaine, les Français seront appelés aux urnes pour dire s’ils veulent ou non de la Constitution européenne concoctée par la Convention. Chacun se souvient du véritable terrorisme intellectuel mis en œuvre contre les adversaires du Traité de Maastricht lors du référendum de 1992, invités à « changer de métier » par Jacques Delors, conseil qu’ils ont d’ailleurs presque tous suivi… L’envolée du « non » dans les sondages avait aussi conduit le directeur du journal Le Monde, Jacques Lesourne, à prendre sa plume la plus menaçante à trois jours du scrutin pour avertir les électeurs : « Un non au référendum serait pour la France et l’Europe la plus grande catastrophe depuis les désastres engendrés par l’arrivée d’Hitler au pouvoir ». Enfin, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel révélera que le camp du Oui a disposé d’un temps d’antenne de près de deux fois supérieur au Non, qui a pourtant réuni 49% des suffrages.
De la même manière lors du référendum de 1995, le Québec a failli gagner sa souveraineté, bien que le camp du Non fédéraliste ait contourné la loi pour dépenser 9 fois plus que celui du Oui souverainiste ! Croyez-vous que la bataille pour la souveraineté nationale et populaire a une chance face à de telles inégalités des armes ? 
 
Daniel Turp : Effectivement, en France ou au Québec, les hommes et les formations qui concourent à la démocratie doivent avoir à cœur que tout bataille électorale ou référendaire se fasse à armes égales. Nous avons au Québec une loi sur la consultation populaire absolument exemplaire en matière de financement des campagnes référendaires, qui fixe un plafond que chaque camp est autorisé à dépenser : 1 dollar canadien par électeur, soit environ 5 millions de dollars. Pourtant, cet encadrement juridique n’a pas suffi en 1995 puisque le camp du Non a enfreint l’esprit de cette loi. On apprend en effet aujourd’hui que ce ne sont pas 5 mais 45 millions de dollars qui ont été dépensés par le camp fédéraliste. C’est ainsi des dizaines de contrats qui ont été conclus entre le gouvernement fédéral et des sociétés d’affichage public ; ils ont loué des autocars, payé des billets d’avion et de train à des centaines de Canadiens pour qu’ils se rendent, de tous les coins du Canada, à un grand meeting « Love in » du camp du Non à Montréal trois jours avant la tenue du référendum du 30 octobre 1995. Ces 40 millions de dollars au dessus de plafond autorisé n’ont pu être dépensés qu’en dehors du champ d’application territorial de la loi, c'est-à-dire hors du Québec. Il faut réviser cette loi pour rendre plus strict le respect du plafonnement. Vous pourriez avoir le même problème lors du référendum de 2005 en France. Imaginez que le Président Chirac soit en difficulté sur le sujet dans les sondages  et que par exemple des centaines de bus soient affrétés de Berlin ou Bruxelles par des tiers pour grossir les meetings pro-constitution européenne… Il n’y aurait aucun moyen de réimputer ces dépenses sur les comptes de campagne, autorisant les dérives faramineuses que nous avons connu au Québec. Peut-être vous faut-il aussi aménager d’urgence votre législation. 

CHB : La France est en train de devenir une région administrative de l’Union européenne dont le projet de Constitution européenne étend considérablement le champ des compétences votées à la majorité qualifiée et inscrit dans le marbre une vieille jurisprudence de la CJCE en affirmant la supériorité du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel. Trois jours avant les élections européennes du 13 juin et dans le plus grand secret, le Conseil Constitutionnel avait d’ailleurs pris les devants en faisant primer une simple directive sur la Constitution dont s’était doté le peuple Français pour refonder la République en 1958. La veille de cette funeste décision, le hasard du calendrier de campagne avait voulu qu’avec Paul-Marie Coûteaux et nos colistiers nous rendions un hommage à la Constitution de la Veme République, précisément sous les fenêtres du Conseil Constitutionnel… Qu’est-ce-que le processus supranational européen inspire au souverainiste Québécois qui lutte depuis si longtemps contre le carcan fédéral ? 

DT : Je trouve qu’il y a eu quelques progrès dans le processus d’élaboration du projet de traité sur la Constitution européenne, mais la consultation de la société civile laisse à désirer. Le texte lui-même, que j’ai lu intégralement, peut en effet susciter de grandes inquiétudes pour ceux qui comme Philippe De Villiers ou Nicolas Dupont-Aignan veulent une Europe qui préserve l’essentiel de la souveraineté des nations européennes et créer plutôt une confédération, c'est-à-dire une association d’Etats comme l’envisageait le Général De Gaulle. Le problème principal de ce traité, c’est en effet l’article 10 qui affirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux même constitutionnels. Une Cour de justice pourrait demain en conclure que cette Constitution a donné naissance à un véritable Etat européen. Il existe encore un immense flou juridique à ce sujet, or les peuples appellent des réponses claires. Pour les souverainistes, la « compétence de la compétence » ne peut appartenir qu’aux États membres de l’Union européenne, tout le reste découle de ce postulat. 

CHB : Les eurocritiques n’ont jamais été si nombreux, en particulier au Parlement européen depuis le 13 juin. C’est peut-être l’un des aspects du refus et du reflux des systèmes supranationaux qui accompagne le réveil des nations et des souverainetés : 40 Etats au début du siècle dernier contre 192 aujourd’hui. Pourquoi ne fonderions-nous pas une « Internationale Souverainiste » pour nous enrichir de nos expériences respectives, une plateforme qui reprendrait au fond les principes définis par la Charte des Nations Unies, par exemple ? 

DT : Ici au Québec, le terme « souverainiste » est connoté positivement. Le souverainisme, c’est l’accès au monde, le dialogue des nations et des cultures. Aussi, votre idée d’une Internationale des défenseurs des souverainetés est heureuse. En particulier, les souverainistes français et québécois ont des expériences à échanger. Oui, un lien permanent doit être créé particulièrement entre les européens qui défendent à juste titre leur souveraineté face au risque fédéral et nous, les Québécois, qui voulons nous ouvrir au monde et ne supportons plus un fédéralisme canadien ne reconnaissant pas notre identité nationale et refusant notre autonomie politique. 

Le présent entretien a été relu et approuvé par M.TURP

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