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Mardi 24 Mai 2005

Le siège Français au Conseil de sécurité de l'ONU de nouveau menacé par un vote UMP-PS



Elle était pourtant grande, la France, ce 14 février 2003, lorsque par la voix de Dominique de Villepin, elle refusait la logique de guerre américaine en Irak, devant les représentants des Nations Unies, debouts pour saluer son courage. Et pourtant, à cinq jours du référendum sur la Constitution, l'UMP et le PS ont voté mardi matin à Bruxelles, pour la troisième fois, en faveur d'un siège unique de l'Union, c'est à dire au bout du compte, et même si l'on ne parle pour le moment que de "siège additionnel", l'appropriation du siège français au Conseil de sécurité des Nations Unies, dès lors que la France se sera de toute manière soumise à la loi de la majorité européenne. Or on sait, depuis la seconde guerre d'Irak, que la majorité européenne aurait fait de nous des supplétifs de George Bush dans sont entreprise de "guerre préventive". Nous nous sommes ici maintes fois fait l'écho Lire article de cet incroyable double-langage des ouiouistes, selon qu'ils sont en campagne référendaire en France ou en train de voter à Strasbourg ou Bruxelles.


Le siège Français au Conseil de sécurité de l'ONU de nouveau menacé par un vote UMP-PS

Voici les extraits du texte de la résolution adoptée mardi matin par la Commission des Affaires Etrangères, en particulier avec le soutien des représentants du PPE (droite) et du PSE (gauche) (notamment M.M. Ari Vatanen et Michel Rocard).

Traduit par nos soins

"Est convaincu que l'élément central guidant la réforme du Conseil de Sécurité doit être le renforcement de son autorité, de sa nature véritablement représentative de toutes les zones géographiques, de sa légitimité, de son efficacité et de son rôle primordial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ; est convaincu du besoin de changer la composition du Conseil de sécurité de manière à prendre en compte l'évolution du système international aussi bien que la réalité géopolitique actuelle, en accroissant le nombre de pays en développement au Conseil, en s'assurant que ses membres veulent et peuvent agir lorsque l'action est nécessaire, et en employant des méthodes de travail plus efficaces et transparentes ; considère que les deux propositions (Modèles A et B) présentées par le Groupe de Travail de Haut Niveau reflète de manière adéquate cette nécessité d'une meilleur représentativité, bien que d'autres réformes soient également possibles, et souligne qu'un siège de l'Union européenne au Conseil de sécurité demeure l'objectif de l'Union aussitôt que les conditions légales, politiques et constitutionnelles seront remplies ;"


"Prends note de la proposition visant l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité de l'ONU par l'ajout de nouveaux sièges pour chaque groupe régional, y compris "l'Europe" ; exprime l'opinion selon laquelle, dans ce contexte la solution adéquate et qui serait cohérente avec le Traité Constitutionnel Européen, qui dote l'Union de la personnalité juridique et d'un futur Ministre des Affaires Etrangères, serait d'attribuer un siège additionnel permanent à l'Union européenne ; appelle les Etats membres à étudier sérieusement cette proposition en vue de renforcer l'influence de l'Europe dans le monde au travers d'une politique étrangère commune efficace."


"Considère, toutefois, que dans tous les cas, quelque soit la procédure de réforme retenue, certains des sièges additionnels dont sera dotée "l'Europe" devraient être attribués à l'Union européenne en tant que telle ; dans ce contexte, appelle le Conseil européen a établir le mécanisme approprié permettant la désignation d'Etats membres de l'Union qui exécuteraient leur mandat en tant que représentants de l'Union européenne en coordination étroite avec les autres Etats membres, le Haut représentant ou le futur Ministre des Affaires Etrangères, la Commission européenne et le Parlement européen, jusqu'à ce que les conditions pour l'obtention d'un siège de l'Union européenne soient remplies ;"


Ils ont dit 'oui'...à la fin du veto Français à l'ONU

Le ciel s'assombrit sur le Quai d'Orsay, et pas seulement parce que Michel Barnier projette de déménager le Ministère. Le coup de sang de Chirac après le vote du rapport Laschet en 2004 n'aura pas suffit. Un certain nombre d'eurodéputés tiennent la France pour finie et en témoignent régulièrement par leur vote. Pourtant, ils continueront - n'en doutez pas - à solliciter vos humbles suffrages en prétendant "faire l'Europe sans défaire la France" et à toucher leurs confortables indemnités de fonction. Fort logiquement, les mêmes font une ardente campagne du "oui", puisque le processus d'anéantissement de toute politique étrangère Française nécessite maintenant une consécration juridique, que lui offre la personnalité morale de l'Union (art I-7) exclusive de celle de ses Etats-membres, l'obligation de défendre les positions de l'Union dans les organisations internationales (art III-305) et le Ministre européen des affaires étrangères dont les propositions de décisions, conformes à celles de l'OTAN (art I-41-7) seront votées à la majorité qualifiée (art III-300).

1 - Laschet et Brok votés par la plupart des eurodéputés français

Après l'adoption du rapport Laschet en janvier 2004 par les eurodéputés UMP, PS et Verts, vote abondamment dénoncé par les gaullistes, souverainiste et républicains des deux rives, la présidence de la République avaient sérieusement rappelé à l'ordre les députés européens de l'UMP.

Mais rien n'y a fait, la pompe aspirante des souverainetés ne s'arrête pas comme cela. Ce jeudi 14 avril, les députés français de l'UMP et du PS ont persisté et signé. Ils ont approuvé le rapport Brok (A6-0062/2005) sur la Politique étrangère et de sécurité commune.

Ce faisant, ils ont voté majoritairement en faveur d'un siège de l'Union européenne au Conseil de sécurité des Nations Unies, ce qui signifie en d'autres termes la disparition du siège de la France et de celui du Royaume-Uni. Il est difficile d'imaginer qu'une somme et ses parties prennent longtemps des décisions distinctes. A moins que la France ne devienne à l'Union européenne ce que l'Ukraine était à l'URSS...?

Voici la partie du texte adopté en question :

"43. estime que l'Union en tant que telle devrait en particulier jouer un rôle majeur dans le système des Nations unies, devrait à l'avenir disposer d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui donnerait tout son sens à une véritable politique étrangère et de sécurité commune réellement efficace, et devrait soutenir la réforme de ces dernière ainsi que les propositions figurant dans le rapport du groupe de haut niveau sur les menaces, défis et changements"

Il y a eu un vote par appel nominal sur le vote final, incluant ce paragraphe 43. Parmi les français, ont voté pour :

Tous les UDF présents : Cavada, de Sarnez, Fourtou, Morillon & Lehideux

Tous les UMP présents : Daul, Descamps, de Veyrac, Fontaine, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre.

Au PS : Arif, Berès, Bono, Carlotti, Castex, Ferreira, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Le Foll, Lienemann, Patrie, Reynaud, Rocard, Roure, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber.

Tous les Verts présents : Bennahmias, Isler Beguin, Lepietz, Onesta

Dans les opposants à cette recommandation, on retrouvait notamment Philippe de Villiers, Paul-Marie Coûteaux et Patrick Louis, députés du Mouvement pour la France.

2 - Une Europe et des Nations Unies plus faibles

On se souvient du précédent du 29 janvier 2004, le jour où le rapport Laschet est débattu et adopté au Parlement européen. Certes, et comme l'enfer, il est pavé de bonnes intentions : renforcer le rôle des Nations Unies et y accroître le poids de l'Europe.

Mais force est de reconnaître que la méthode proposée ne pouvait aller qu'à l'encontre de ces deux objectifs.

Les articles 10 à 12, le coeur de la résolution, proposent de gonfler le Conseil de sécurité et d'affaiblir l'actuel système de veto, en lui substituant une exigence de double veto dès qu'il s'agit de la question essentielle des menaces contre la paix, le chapitre 7. C'est s'en prendre aux deux règles de base qui conditionnent l'efficacité du dispositif, le nombre restreint de membres et l'aiguillon du veto dont dispose chaque membre permanent.

Quant au poids de l'Europe, on voit mal comment il pourrait se trouver renforcé en divisant par deux le nombre de ses membres permanents au Conseil de sécurité. C'est pourtant ce qu'implique la proposition de faire de l'Union européenne, "aussitôt que sa personnalité juridique aura été reconnue", un membre permanent.

3 - En attendant la Constitution européenne

Le processus n'attend donc plus qu'un "oui" à la Constitution européenne qui proclame la personnalité juridique de l'Union en son article I-7.

Les rapports Laschet et Brok ont en réalité anticipé les dispositions de cette Constitution, dont en particulier l'article III-305 qui impose aux Etats membres qui siègent dans les organisations internationales de ne plus défendre que la position de l'Union européenne.

Le siège nécessairement unique de l'UE serait occupé par le fameux ministre des affaires étrangères européen qui, au demeurant, ne disposerait plus, à lui seul, du droit de veto. Compliquer et affaiblir l'existant, telle apparaît donc la double caractéristique de la proposition. C'est la méthode communautaire appliquée aux Nations Unies.

Le projet de Constitution européenne met en place toutes les conditions juridiques préalables à ce siège unique.

4 - L'Union euro-atlantique est en marche

Alors que les partisans du "oui" clament sans rire que cette Constitution donne à l'Europe les moyens de devenir une puissance capable de tenir tête aux Etats-Unis, les mêmes euro-députés ont voté, le 13 janvier 2005, une résolution adoptée par le Parlement européen (cliquez ici pour la lire), aboutissant à un rapprochement complet avec le Congrès des Etats-Unis.

L'objectif déclaré est d'aboutir à une "Assemblée transatlantique de fait", preuve supplémentaire que la constitution européenne ne consiste pas à créer un contrepoids mais à renforcer la communauté transatlantique.

L'inscription noir sur blanc, dans une Constitution, de l'appartenance à une alliance militaire est tout à fait inédit depuis l'époque soviétique. Sauf qu'en l'espèce, il s'agit de l'OTAN, à laquelle la politique étrangère et de sécurité que mènera le futur ministre unique de l'UE est explicitement arrimée (art 41-7).

On comprend mieux la déclaration, passés sous silence par la presse Française, de l'ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'Union européenne M. Gareth Harding :

"Le Président [George Bush] soutient la Constitution européenne parce qu'elle traite de la politique étrangère - il y aura un Ministre pour représenter l'Europe - dont elle dessine les institutions. Cela va dans le sens d'une Europe plus forte (...) C'est une affaire européenne et nous n'avons pas à nous en mêler. Mais cette constitution sera très bénéfique pour l'Union européenne." ( Revue Prospect, Avril 2005 citant "The Telegraph")

Le Président Bush est favorable non seulement à ce projet de Constitution européenne, mais aussi à l'entrée de la Turquie, pour laquelle Washington milite ardemment et avec succès, depuis des années.

Avec la constitutionnalisation de l'OTAN, le vote à la majorité qualifiée des propositions du futur Ministre PESC qui musellera toute velléité d'indépendance au sein de l'Union européenne, avec le transfert à l'UE de notre siège permanent de l'ONU et surtout avec l'élargissement sans fin à des pays ouvertement atlantistes, un Président américain a tout à gagner d'une victoire du "oui".

Précisons cependant, par honnêteté intellectuelle, qu'une victoire du "non" ne l'empêcherait nullement de dormir tant qu'un nouveau Traité à la philosophie radicalement différente de celle de la Constitution ne sera pas adopté. Or, entre l'échec vraisemblable de la Constitution européenne et la rédaction d'un Traité établissant une confédération, il y a encore de nombreux combats à mener. Les antennes américaines installées au coeur des institutions européennes, sont à l'oeuvre et ce "Non" serait un premier pas pour inverser la tendance de la vassalisation de l'Europe que la la Constitution voudrait institutionnaliser.

Si, pour paraphraser Victor Hugo, "la France est un besoin des Hommes", après la ratification de la Constitution européenne, c'est clair, les Hommes devront apprendre à se passer de la France.

Christophe BEAUDOUIN


Mardi 24 Mai 2005

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