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Lundi 6 Octobre 2008

Le 'oui' a-t-il trop profité de l'argent public ?



C’est la question que pose en filigrane, au Premier ministre irlandais, la députée d’Irlande du sud, Kathy Sinnott, présidente du Groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen. Dans une lettre datée du 3 octobre qu’elle adresse au Taoiseach Brian Cowen, la députée qui fut l’une des porte-parole du « non » au traité de Lisbonne, demande au chef du Gouvernement de prendre les « mesures nécessaires » pour « faire particulièrement la lumière sur les dépenses engagées » pendant la campagne référendaire en Irlande par l’ensemble des « groupes parlementaires européens et fondations politiques européennes, ainsi que par la myriade d’organismes, mouvements, médias et think-tanks subventionnés par la Commission européenne ». Le 25 septembre dernier à Bruxelles, la Conférence des présidents de groupes politiques au Parlement européen, majoritairement favorable au "oui", avait publié une communication demandant la "transparence" sur le financement de la campagne du "non" au traité de Lisbonne lors du référendum irlandais. Dans cette lettre, Mme Sinnott s'indigne : "tout en affectant de faire confiance à la Commission indépendante chargée de cette mission en Irlande (Standards in Public Office Commission), le contenu de ce communiqué tente en réalité de jeter le discrédit sur le résultat du référendum du 12 juin, et au-delà, sur le bon fonctionnement de la démocratie irlandaise". Puis, après avoir énuméré les sources de financement public possibles de la campagne du "oui" et également demandé la "transparence" sur les montants dépensés, la députée irlandaise confie être "affligée" de voir depuis Bruxelles, "les partis du "oui" qui ont perdu le référendum" laisser entendre partout que "les électeurs Irlandais pourraient être "achetés". (En document attaché, copie PDF de la lettre en langue originale)


Le 'oui' a-t-il trop profité de l'argent public ?

"Monsieur le Premier ministre, Dear Taoiseach,
 
Le 25 septembre dernier à Bruxelles, la Conférence des présidents de groupes politiques au Parlement européen, majoritairement favorables au "oui", a publié une communication demandant la transparence sur le financement du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.
 
Tout en affectant de faire confiance à la Commission indépendante chargée de cette mission en Irlande (Standards in Public Office Commission), le contenu de cette communication tente en réalité de jeter le discrédit sur le résultat du référendum du 12 juin, et au-delà, sur le bon fonctionnement de la démocratie irlandaise.
 
Permettez-moi de m'étonner de votre silence devant une telle attaque contre notre système démocratique, contre le peuple irlandais et de l'ingérence inacceptable qu'elle constitue.
 
Avec notre Commission du référendum et les missions conférées à la SPO depuis 2001 pour garantir la légalité des financements, notre pays est justement un exemple unique en Europe d'un tel souci de transparence et d'équité des campagnes référendaires. L'Union européenne pourrait d'ailleurs bien s'en s'inspirer.
 
Nul dirigeant de groupe politique à Bruxelles, nulle autorité extérieure ne saurait ainsi jeter l'opprobre sur un résultat démocratique ni dicter à nos institutions la conduite à tenir, sans la moindre réaction du Premier ministre de la République d'Irlande.
 
Ce préalable étant rappelé, dès lors que depuis Bruxelles il nous est demandé la transparence sur le financement de la campagne référendaire, je me permets de vous inviter à prendre les mesures nécessaires pour faire particulièrement la lumière sur les dépenses engagées, dans cette campagne, par les groupes parlementaires et fondations politiques au niveau européen, ainsi que par les organismes, mouvements, médias et think-tanks subventionnés par la Commission européenne.
 
Ces financements publics européens peuvent être rangés en trois catégories.
 
Il y a d'abord les subventions des groupes politiques représentés au Parlement européen pour la campagne référendaire irlandaise. Notre Groupe Indépendance et Démocratie a financé la rédaction et l’envoi aux foyers irlandais d’un livret présentant nos arguments sur le traité de Lisbonne ainsi que quelques réunions publiques. Pendant le même temps, cinq des sept groupes parlementaires européens, représentant 90% des députés, avec des budgets en proportion, ont financé la campagne du "oui". De nombreuses affiches du "oui" étaient d'ailleurs signées du logo de ces groupes.
Ces groupes et fondations politiques au niveau européen peuvent-il rendre publiques les dépenses précises qu'ils ont effectuées dans le cadre de cette campagne référendaire en Irlande, comme je suis prête à le faire moi-même au nom du Groupe Indépendance et Démocratie ?
 
Il y a ensuite les subventions et marchés de communication accordés par la Commission européenne notamment pour une communication multimédias (Euronews, EurRadio, productions vidéos, internet...), et même la « formation de journalistes » (!), le réseau Europe Direct (expositions, conférences), la commande de sondages et d'études qualitatives, les associations « proactives sur les débats européens », Euroglobe (journalistes) ainsi que des centaines de « publications écrites ciblées ». Il n'est un mystère pour personne que ces médias et actions de communication subventionnés par Bruxelles ne laissent quasi aucun espace aux arguments du "non". Pour la seule année 2008, ce budget de communication européen est de 98.992.000 euros.
Quelle est la part de ce budget public ayant, sous couvert d'informations des citoyens irlandais, en réalité alimenté la campagne du "oui" ? 20, 40, 50% ?
 
Il y a enfin les abondantes subventions européennes qui, depuis des années, alimentent une myriade de mouvements, associations, think-tanks, dont beaucoup mènent ouvertement, y compris pendant la campagne du référendum, des actions (conférences, expositions, publications) en faveur de la Constitution européenne puis du traité de Lisbonne qui la recycle. De 2004 à 2006, ils ont, dans leur ensemble, reçu 121.098.317 euros (source : Rapport de la Commission européenne, 3 janvier 2008).
Parmi ces organisations, quelles sont celles qui ont eu une activité visible en Irlande au cours de la période de prise en compte des dépenses en vue du référendum du 12 juin 2008 ? Quelles sont les sommes dépensées par elle en 2007 et 2008 dans ce cadre ?
 
Nos concitoyens, comme l'ensemble des contribuables européens, ont le droit de savoir combien la Commission de Bruxelles, les partis, fondations et groupes politiques européens d'autre part, ont dépensé lors de cette campagne sur le traité de Lisbonne, rappelant que la quasi totalité de ces organisations et institutions militent pour le "oui".
 
C'est au regard de l'ensemble de ces chiffres, mis sur la place publique, que chacun pourra juger de l'équilibre des moyens mis en oeuvre respectivement par le camp du "oui" et celui du "non".
 
Permettez-moi, pour terminer, de vous dire combien je suis affligée que depuis Bruxelles, les partis du "oui" qui ont perdu le référendum, laissent entendre partout que les électeurs Irlandais pourraient être "achetés".
 
Le peuple d'Irlande attend de votre part, Monsieur le Premier ministre, quel qu'ait été votre engagement lors de la campagne sur le traité de Lisbonne, que vous soyez aujourd'hui le rempart qui défendra le résultat de ce référendum, garantira la transparence et protégera la démocratie irlandaise.
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, Dear Taoiseach, à l'assurance de ma haute considération."

Kathy Sinnott
Députée d'Irlande du Sud au Parlement européen
Présidente du groupe Indépendance et Démocratie
Lundi 6 Octobre 2008

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