L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le monde des souverainistes, par Philippe de Villiers


Quelle qu'en soit la source, démocratique ou autre, un pouvoir ne saurait être doté d'une légitimité suffisante quand il ne correspond plus à un corps politique nettement défini aux yeux mêmes des citoyens, quand les frontières du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté sont réputées évaporées, quand la conscience d'un Bien commun s'ensable parmi la multitude d'intérêts catégoriels avec lesquels les détenteurs du pouvoir légitime négocient pour ainsi dire d'égal à égal. Comment être obéi dès lors que l'on n'incarne plus une autorité libre, supérieure à toute autre, gardienne d'une tradition multiséculaire et garante d'une autorité juste ? L'ObsE vous propose de relire ce que le porte-drapeau du souverainisme en France, Philippe de Villiers, expliquait il y a dix ans devant l'Académie des Sciences morales et politiques, ainsi que le passionnant débat sur la souveraineté et l'Europe qui s'en est suivi avec les éminents académiciens.




Le monde des souverainistes, par Philippe de Villiers

Discours devant l'Académie des Sciences morales et politiques du 27 septembre 2004

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Monsieur le Président,
Monsieur le Chancelier,
Monsieur le Chancelier Honoraire,
Monsieur le Secrétaire Perpétuel,
Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais vous remercier et vous dire à quel point je suis sensible au grand honneur que me fait votre prestigieuse Académie en me recevant aujourd’hui et en ce lieu. Grand honneur rehaussé du sentiment d’avoir été délibérément choisi en tant que « marque déposée », plutôt que tel ou tel ancien « cabri », devenu soudainement catéchumène du souverainisme d’opportunité. Grand honneur en effet d’avoir à traiter ce sujet qui me tient à cœur : « l’Europe des Souverainistes ».

On aurait pu penser à un autre titre : « le Monde des Souverainistes » ; il existe en effet une vision souverainiste du monde, reposant sur la diversité, l'égalité en droit et la souveraineté des nations ; une vision de ce que pourrait être un monde en ordre pour ce XXIe siècle que l'on voit déjà rouler sur des pentes fort dangereuses. Et bien entendu, à partir de cette vision globale du monde, il y a une vision de l'Europe, et une vision de la France dans le monde.

Merci donc à votre Académie, en particulier à son Président M. Michel Albert, de me donner l'occasion de proposer une analyse de la pensée souverainiste.

Qui sont les souverainistes, que veulent-ils ? Vous le savez, ce mot importé du Québec, connaît, en France, une certaine vogue depuis cinq ou six ans — au point que l'on pourrait dire, sans grand risque de se tromper, qu'il est même le seul mot nouveau et corrélativement le seul mouvement neuf que l'on ait vu émerger sur la scène politique française depuis bien longtemps ; il a pris place dans le grand débat qui agite la France depuis plus d'une décennie, depuis le traité de Maëstricht. Mais, pour important qu'il soit, le contexte européen réduit ce mot à un seul de ses aspects, la revendication du maintien de la souveraineté nationale dans le cadre de la construction européenne, alors que les questions qu’il embrasse sont beaucoup plus larges. Comme le dit Paul-Marie Coûteaux, qui fut le premier à le théoriser dans plusieurs ouvrages, le souverainisme n'est rien d'autre que, je le cite, " le cœur caché de la politique de la France depuis des siècles, la défense de la souveraineté nationale et populaire, autrement dit la défense du primat du pouvoir légitime sur les pouvoirs de fait, selon la vieille dialectique où s'inscrivit toujours la politique française dans ce qu'elle a de plus constant : la défense, vis-à-vis de l'extérieur, de la souveraineté de la nation face aux hégémonies et aux Empires, et, à l'intérieur, l'affirmation de la souveraineté de l'État face aux féodalités de tous ordres, ainsi que l'illustration d'une civilisation originale dans un monde qui tend plus que jamais à nier l'originalité et la diversité des peuples ".

Ce qui, aujourd’hui, assure la paix du monde et protège la pluralité des nations, c’est précisément la Souveraineté.

La Souveraineté est un concept juridique qui, dans l’ordre international, rend égales des puissances par nature inégales, et, dans l'ordre intérieur, affirme la supériorité du Droit, de la Loi et finalement du Bien commun, — ce que Bodin appelle la « res publica », contre les intérêts particuliers et les coalitions intérieures qui tentent d'accaparer l'État. On peut en déduire que le souverainisme est une double pensée de l'indépendance :

indépendance de l'État-Nation vis-à-vis des autres puissances extérieures,

et, à l’intérieur, indépendance d'un État suffisamment détaché des intérêts particuliers, pour mettre en œuvre ce que commande le Bien commun.
La souveraineté est au centre du logiciel politique français.

Le souverainisme se déploie au-dessus de toutes les idéologies et de tous les camps, notamment de la droite et de la gauche en ce qu'il s'intéresse d'abord à la possibilité même qu'il y ait

- une politique,
- un cadre politique, la nation,
- et un instrument politique à son service, l’Etat

Ce que nous voulons aujourd'hui, face à l'entrelacs des oligarchies et des pouvoirs de fait que multiplie la mondialisation, c'est précisément qu'il y ait de la " politique ",

- c'est-à-dire qu'il y ait une pensée et une action qui se réfèrent uniquement à une volonté générale,
- un Bien commun de la nation,
- une Res publica.


*
* *

En réfléchissant à l’expression « l’Europe des Souverainistes », je ne puis m’empêcher de deviner ce que ce titre sous-entend d’interrogation muette et dubitative. " L’Europe des souverainistes " ne peut être autre chose que l’Europe des souverainetés nationales.

Or, l’Europe des souverainetés nationales, c’est une contradiction dans les termes, à moins qu’il ne s’agisse d’une notion si manifestement dépassée qu’on en a perdu le sens.

Tel est le paradoxe, aujourd’hui, que

- chacun croit savoir ce qu’est " l’Europe des fédéralistes " et
- que chacun feint d’ignorer ce qu’est " l’Europe des souverainistes ".

"L’Europe des fédéralistes", pourtant, n’a jamais existé et n’existe toujours pas ; personne ne l’a vue ni rencontrée ; de l’aveu de ses propres partisans, enveloppée d’un sfumato artistique, c’est une utopie qu’ils sont incapables de décrire avec un peu de précision et dont ils n’osent assurer qu’elle verra jamais le jour.

Et c’est sans doute parce qu’elle est un produit de l’imagination qu’on peut librement la parer de toutes les vertus.

Dussè-je surprendre quelques uns d’entre vous, "l'Europe des souverainistes" est, au contraire, une réalité concrète et tangible.

Elle a longtemps existé et existe encore, même si l’on peine à la reconnaître sous les taggages successifs qui, de traité en traité, recouvrent sa surface depuis une quinzaine d'années.

"L’Europe des fédéralistes" donne peut-être à rêver.

L’Europe des souverainistes se prête à l’analyse parce qu’elle a été expérimentée en vraie grandeur et longuement.

Elle a été celle des origines et des fondements.

Elle a duré pratiquement jusqu’au tournant fatidique de 1983.

Ce n’est qu’à partir de cette date que les choses ont changé et que l’Europe a cessé d’être la fille des nations européennes pour devenir leur ennemie.

Pendant environ un quart de siècle, il n’y a pas eu d’autre Europe que l’Europe des souverainetés nationales.


I- Le passé

L’Europe du Traité de Rome est une Europe des souverainistes.

En effet, ce traité n’a reproduit ni les hardiesses du Traité de la CECA ni les fatales témérités de la CED et du projet de communauté politique européenne.

On n'y trouve ni Haute-Autorité supra-nationale ni abandon de souveraineté.

Les architectes du Marché Commun ont tiré les leçons de l’expérience, comme l’avaient fait les bâtisseurs de cathédrales qui, après l’effondrement du chœur de Beauvais, ont eu la sagesse de renoncer à pousser toujours plus loin vers les nuages la hauteur de leurs voûtes.

Ils en sont revenus aux recettes éprouvées de la diplomatie classique.

Les Etats ont repris les choses en main sans intention de les lâcher.

Ce sont eux
- qui ont fixé le but, — l’établissement d’une Union Douanière —,
- qui ont précisé les étapes et le calendrier,
- eux, enfin, qui ont assigné leur rôle aux Institutions.

Avant d’être les membres d’une Communauté, ils en sont les fondateurs et ils entendent bien en rester les maîtres.

Le Conseil, où siègent leurs gouvernements, est l’unique instance habilitée à "décider".

Une Commission, composée de personnalités indépendantes, a certes le monopole de proposition mais elle « propose » et le Conseil « dispose ».

La préséance du Conseil est d’autant plus inexpugnable que la Commission n’exerce ses compétences que dans les limites d’un Traité

- qui a tranché avec soin les questions de principe
- et qui, s’il concerne l’économie, ne concerne que l’économie.

Les Etats, au contraire, débordent de toutes parts la Communauté qu’ils ont créée.

Au Conseil, enfin, où se prennent les décisions, la règle est l’unanimité.

Tel quel, le système a duré pendant vingt-cinq ans.

Ce sont les Etats qui, à l’unanimité,

- ont refusé la grande zone de libre-échange,
- accéléré le calendrier de l’Union Douanière,
- adopté la politique agricole commune.

La Commission, certes, d’empiètement en usurpation, a tenté de subvertir l’ordre institutionnel du Traité mais, après la crise de "la chaise vide" les Etats l’ont remise à sa place avec ce qu’on a appelé le "compromis de Luxembourg".

Neuf ans plus tard, l’institution du Conseil Européen, placé au sommet de la pyramide des Institutions, est venue confirmer la volonté des Etats de garder la maîtrise de leur création.

Si l’on devait croire les pourfendeurs de la souveraineté nationale, pour qui les Etats sont les éternels empêcheurs d’ « européaniser en rond », il faudrait imaginer que cette période fut affligée de blocages permanents et frappée de stérilité absolue. Ce serait une erreur complète. Jamais l’Europe n’a été plus féconde, plus vivante, plus créative. C’est cette Europe qui a

mis en place l’Union Douanière et la PAC,

négocié au GATT les accords Kennedy,

renouvelé de cinq ans en cinq ans l’association de l’Afrique.
C’est cette Europe — l’Europe d’Ariane et d’Airbus — qui fut la locomotive de la croissance des échanges internationaux et de l’économie mondiale.

Qu’il plaise ou non de s’en souvenir, l’ « Europe des souverainistes », ce fut l’âge d’or de la construction européenne.

On voit, en tous cas, à quel point, on est loin de la caricature qu’on présente volontiers de l’ « Europe des souverainistes », comme si celle-ci devait se résumer à une collection d’Etats

- frileux,
- recroquevillés sur eux-mêmes,
- se regardant en chiens de faïence.

Il est peut-être commode, quand on exècre la souveraineté nationale, particulièrement celle de son propre pays, de s’en faire un épouvantail mais il faut savoir que cela n’a aucun rapport avec la réalité.

Tâchons plutôt, avant d’aborder le futur, de surprendre le secret de cette prodigieuse réussite.

Il tient en premier lieu à la clarté du dessein qui se reflète dans la langue et le style du Traité de Rome.

Il s’agit de bâtir un marché commun entre six Etats.

Le projet paraît certes modeste auprès de ceux que l’on conçoit aujourd’hui pour l’Europe.

Mais il était nettement défini et c’est pourquoi il put s’accomplir et au-delà : des Etats responsables ne se donnent que des objectifs dont ils ont la volonté et la capacité. Et, pour l’Europe, mieux valent des promesses qu’on tient que des prétentions extravagantes qu’on ne peut soutenir.

La clarté du dessein permet à la confiance de s'établir entre les participants à l’entreprise.

Chacun connaît sa place.

Entre les Etats, l’estime est réciproque et aucun ne redoute de se trouver marginalisé.

Les Etats n’ont pas non plus à craindre que les Institutions n’usurpent leur rôle.

L’union ne naît pas de l’assujettissement de tous à une discipline uniforme mais de la libre participation de tous à un effort et à un élan communs.

Les mécanismes institutionnels n’ont pas pour vocation de servir d’alibi à l’absence de politique mais de moyen à son accomplissement.

Bref, l’Europe des souverainetés nationales a fait la preuve, tout le temps qu’elle a fonctionné, que l’efficacité est fille de la liberté.

Voilà pour le passé, un passé qui a tout de même duré un bon quart de siècle.

Depuis, les choses se sont brouillées. Les Etats sont mis en accusation :

« si l’Europe n’avance pas, c’est à cause de leur égoïsme à courte vue » ;

il est temps qu’ils passent la main à des collèges de personnalités indépendantes, technocrates, juges ou banquiers, à qui on ne demandera ni d’être élus ni d’être responsables.

L’idée implicite de cette révolution de palais, c’est que, si l’Europe a pu s’accommoder, dans ses modestes débuts, de la tutelle des souverainetés nationales, elle ne peut accomplir ses glorieuses destinées qu’en s’en affranchissant. L’Europe des souverainistes a peut-être correspondu à un stade inévitable de la construction européenne, mais il faut passer désormais à un autre stade où elle n’a que faire.

Il faut choisir entre le progrès de l’Europe et le maintien des souverainetés nationales.

Les souverainistes d’ailleurs n’auraient à proposer au mieux qu’un gel ou une régression de la construction européenne et, au pire, sa dissolution.

Voilà l’acte d’accusation qu’on dresse contre les souverainistes.

Permettez-moi de m’inscrire en faux contre lui et de présenter les arguments de la défense.



II - L'avenir

Ce que je viens de dire du passé de l'Europe des souverainetés devrait contribuer à éclairer les chemins de son avenir.

Cela devrait, pour commencer, faire justice du procès d'intention qu'on fait souvent aux souverainistes et de façon toute gratuite : ils n'auraient au fond d'autre idée que de barricader la France et de la protéger derrière de hautes murailles.

Quel souverainiste autorisé a jamais soutenu de pareilles sottises ? C'est l'Europe des souverainetés nationales qui a multiplié les échanges et mis en place le Marché Commun ; pourquoi les souverainistes voudraient-ils revenir dessus ?

Le voudraient-ils d'ailleurs qu'ils ne le pourraient guère : la France est ouverte au commerce mondial, pourquoi se fermerait-elle aux échanges européens ?

Laissons donc ce fantasme d'une France qui, sous prétexte de souverainisme, se couperait de l'Europe et du monde, alors que ce sont précisément les souverainistes qui sont, aujourd’hui, les ultimes défenseurs du Marché Commun et de la préférence européenne.

Autre reproche, qui serait plus grave s'il était fondé : en bloquant les progrès de l'Europe, les souverainistes compromettraient les bases de la paix et de la sécurité de notre continent.

Ceux qui formulent ce reproche se trompent : ils confondent la cause et la conséquence :

la construction européenne n'est pas la cause de la paix en Europe ; elle en est la conséquence. Ce qui a garanti le continent du danger soviétique, c'est l'alliance américaine et la bombe atomique. L'Europe s'est faite sous le parapluie de l'OTAN.

Quant à la réconciliation franco-allemande, elle a été la condition absolue de la construction européenne bien avant d'en recevoir les effets bénéfiques. La paix bien réelle qui règne en Europe ne doit rien à la machine bruxelloise : avec ou sans cette dernière, elle continuerait de régner.

Nul, du reste, ne songe à la troubler.

Qu'on se rassure, par conséquent, l'Europe n'a rien de bien grave à redouter

- ni pour le développement de ses échanges,
- ni pour le maintien de la paix.

Alors, faudrait-il arrêter la construction européenne à son étage économique ?

Nullement ; mais il est vrai que les progrès de l'Europe devront emprunter de tout autres chemins que ceux qu'on lui voit prendre aujourd'hui et qui sont à la fois ceux d'une fuite en avant et d'une impasse.

L'Europe des souverainistes ne se croirait pas tenue, en effet, de changer ses principes :

- respect des souverainetés nationales,
- primat des Etats,
- et règle générale de l’unanimité.

Mais sa fidélité à ses principes ne l'empêcherait d'aucune façon de se doter d'un projet ambitieux.

Ce projet ne serait

ni celui de l'Europe-espace des libre-échangistes, simple annexe du grand espace atlantique,
ni celui de l'Europe-puissance dont rêvent les fédéralistes et qui a toutes chances de se briser sur les récifs de l'opposition américaine, à moins qu'elle ne se soit déjà enlisée dans les sables mouvants des réticences de la plupart de ses membres.
Terrain de parcours ou forteresse, l'Europe, dans les deux cas, est à elle-même sa propre fin et, dans le second, sa Tour de Babel ne manquerait pas de susciter autour d'elle, à l'Est de l'Europe ou au sud de la Méditerranée, des Tours semblables mais concurrentes et tôt ou tard ennemies.

Les souverainistes auraient, quant à eux, pour ambition de faire servir l'Europe non à elle-même mais à plus grand qu'elle, je veux dire

- à l'ordre du monde,
- à sa préservation,
- à sa consolidation
- et à son perfectionnement.

L’Ambassadeur Gabriel Robin résume cette voie d’avenir dans son ouvrage fondateur : « Entre Empire et Nations – penser la politique étrangère » :

« Pour une Europe des souverainetés nationales, c'est là une vocation d'autant plus naturelle que le monde n'est lui-même, qu'on le veuille ou non, qu'une grande communauté de souverainetés nationales, que c'est ainsi qu'il se comprend et s'organise quand il s'assemble, et que c'est sur le principe de la souveraineté nationale que tout son droit est fondé ».

Cette Europe, en tous cas, ne se trouverait pas écartelée, comme le sont aujourd'hui ses dirigeants, entre

- une souveraineté qu'ils exigent quand il s'agit du peuple irakien
- et une souveraineté qu'ils décrient quand il s'agit du peuple français.

Réguler, pacifier, civiliser la mondialisation, voilà ce que serait la grande ambition de cette Europe. Au lieu de mondialiser l'Europe, elle viserait à européaniser en quelque sorte la mondialisation.

Sans négliger de se protéger contre ses excès, elle veillerait à les corriger.
Non contente de donner l'exemple de relations internationales justes et apaisées, elle s'en ferait l'avocate et s'attacherait à en propager le modèle à l'échelle planétaire.

Elle serait fidèle de la sorte à la vocation qui fut la sienne dès l'origine.

Pour les six pays fondateurs du Marché Commun, l'unité n'était pas une fin en soi, elle était, pour eux, le moyen de rentrer à nouveau dans un jeu mondial dont les malheurs de la guerre les avaient exclus ;
grâce à elle, la France se libérait de son carcan protectionniste et l'Allemagne s'affranchissait de son statut d'Etat-paria ;
l'une et l'autre retrouvaient leur droit de cité dans le monde.

Tant il est vrai que, pour l'Europe, comme pour la France, il n'y a qu'un ordre qui vaille, c'est l'ordre du monde.

Pratiquement, cela signifierait qu'à l’OMC, par exemple, l'Europe s'emploierait à faire prévaloir des règles qui assurent la loyauté des échanges tout en respectant les diversités légitimes, et notamment les spécificités agricoles et culturelles ;

ou encore qu'elle respecterait et contribuerait à faire respecter les résolutions du Conseil de Sécurité en matière de maintien de la paix ;

elle chercherait moins alors à fabriquer une armée européenne dont elle n'a que faire qu'à assurer à l'ONU les contingents dont celle-ci a besoin.

Entre l'Europe dont je parle et celle dont nous avons le spectacle sous les yeux, il peut y avoir des rencontres de vocabulaire mais l'esprit qui les anime est radicalement différent.

L'Europe des souverainistes fait confiance aux nations qui la composent et au monde qui l'entoure ;

l'Europe actuelle se méfie de tout, de ses propres peuples, des gouvernements et de l'environnement mondial où elle ne veut voir que désordre et chaos.

Les souverainistes veulent une Europe qui, loin de tenir ses Etats en lisière ou de fuir le monde, n'ait d'autre ambition que d'être utile à l'un comme aux autres.

J'entends bien l'objection qui, sans doute, se fait jour dans votre esprit : quel est donc le moyen d'exécuter ce programme

- quand on a une union qui compte vingt-cinq Etats membres, bientôt trente
- et qu'on fait profession de respecter la souveraineté de chacun ?

N'est-ce pas la quadrature du cercle ?

Ce l'est assurément pour les fédéralistes.

Ce ne l'est pas pour les souverainistes : si l'Europe des souverainistes a un avenir,

c'est qu'elle n'a pas seulement des principes pour fonder son organisation

et un projet pour donner sens et but à sa mission, aussi

elle a une méthode pour conduire son action.
Cette méthode est aux antipodes de ce qu'on appelle la « méthode communautaire ».

Celle-ci, de quelque déguisement qu'elle se couvre, consiste à légaliser la contrainte en la dissimulant.

Le plus courant, par exemple, qui est le vote majoritaire, ne sert à rien d'autre qu'à établir la loi de la minorité.

Nos gouvernements démocratiques représentent, en effet, la majorité des citoyens de leurs Etats.

La majorité de ces gouvernements représente donc une majorité de majorité et il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que le produit d'une majorité par une majorité donne une minorité.

Autre procédé communautaire : le pouvoir de décision est déféré à un collège indépendant, les banquiers de Francfort.

Mais le plus subtil, — je devrais dire : le plus hypocrite — est celui dit des « coopérations renforcées ». Rien, à première vue, de plus démocratique : c'est la permission donnée à ceux qui veulent aller plus vite, de s'organiser pour le faire.

Mais attention ! « plus vite », cela sous-entend, plus vite sur la route censée connue

- où tous devront à leur tour s'engager
- mais où la majorité refuse manifestement de s'engouffrer car, si tel était le cas, on n'aurait pas besoin de "coopérations renforcées".

C'est donc à la minorité qu'on donne le pouvoir de créer le mouvement et de tracer le chemin que devront suivre tous les autres, c'est-à-dire de décider pour tous d’aller vers « l’intégration renforcée ».

La ficelle, du reste, est si visible, que depuis l’invention de cette formule par le Traité d'Amsterdam, on ne l'a jamais utilisée.

La méthode souverainiste ne connaît ni ces machines à contraindre ni ces tours de passe-passe.

Elle est celle de la raison et de la liberté.

C'est celle des géométries variables : elle part de cette constatation de bon sens qu'il n'est juste ni raisonnable d'attendre de 25 ou 30 Etats, tous différents, qu'ils éprouvent le besoin et le désir de mener à tout instant et dans tous les domaines une politique uniforme.
Je crois que c'est M. Valéry Giscard d'Estaing qui a énoncé le théorème selon lequel le degré d'intégration d'un ensemble est inversement proportionnel au nombre de ses composantes.

La liberté des échanges et l'Union Douanière peuvent se pratiquer avec un nombre quelconque d'Etats.

Une politique étrangère ou une défense commune exigent des partenaires partageant le même but et disposant de moyens comparables ou complémentaires
C'est précisément ce que permet la géométrie variable. Elle laisse les Etats libres de poursuivre entre eux des coopérations sectorielles avec les partenaires de leur choix. Sans jamais contraindre aucun d'entre eux, elle garantit que ceux qui s'engagent dans une action en ont réellement et la volonté et la capacité.

Quant aux Institutions, elles peuvent se modeler chaque fois sur les nécessités et les caractéristiques du domaine considéré au lieu de les coucher dans tous les cas, sur le même lit de Procuste d’un cadre institutionnel immuable.

Liberté et diversité feront plus pour l'efficacité

- que d'inapplicables disciplines (je pense aux sanctions du pacte de stabilité)
- ou des prétentions inconsidérées (je pense à cette politique étrangère et de sécurité commune prétendument instituée par le Traité de Maëstricht et qui devait faire parler l’Europe à l’unisson. Aujourd’hui, le monde entier aura remarqué que, quand l’Europe parle d’une seule voix, c’est pour ne rien dire.)

Bien entendu, cette méthode ne garantit pas à tout coup le succès ; au moins donne-t-elle lieu d'espérer que les réussites, s'il y en a, seront de vraies réussites et non ces faux semblants et ces trompe-l'oeil dont se satisfait l'Europe d'aujourd'hui.

Et il y a au moins un domaine dans lequel elle dissipera une confusion funeste pour l'Europe : c'est celui des frontières de l'Europe que rend brûlant le cas de la Turquie.

Elle évite en effet le tout ou rien de l'adhésion ou de l'exclusion, auquel est condamnée l'Europe du Traité constitutionnel.

Pour elle, il n'y a de choix qu'entre les inconvénients :

- ou bien elle rejette la Turquie et se brouille avec elle,
- ou bien elle l'accueille mais elle se brouille avec elle-même.

Une Europe de la géométrie variable échapperait à ce dilemme parce qu'elle ne se présente pas comme un bloc à prendre ou à laisser.

Elle ouvrirait les portes de l'Union Douanière à la Turquie, pourvu seulement que celle-ci en assume les obligations.

Elle remplirait ainsi l'engagement qu'elle avait pris en 1963 mais qui est le seul.

La perspective d'adhésion formulée dans le Traité d'Association s'appliquerait à la Communauté telle qu'elle existait, non à l'Europe des Traités de Maëstricht et Amsterdam qui n'était pas née et dont personne n'avait la moindre idée.

Pour le reste, ce serait cas par cas, selon les domaines considérés, que la décision serait à prendre par les États concernés d'étendre ou non le cercle de leur coopération à la Turquie.

Cette extension varierait tout naturellement dans ses conditions et ses modalités selon qu'il s'agirait de diplomatie ou de défense, de police ou de justice.

Au lieu d'un prêt-à-porter uniforme qu'il faut endosser ou rejeter, on proposerait du

- sur mesure et,
- au lieu de créer artificiellement un problème majeur, on multiplierait la chance de trouver des solutions modestes mais utiles.

Je ne puis cependant quitter ce sujet important sans ajouter qu'une Europe de souverainistes aurait à l'égard de la Turquie d'autres exigences que l'Europe du Traité constitutionnel.

Bien sûr, elle ne serait pas indifférente à la mesure dans laquelle la Turquie respecte les droits de la personne humaine. Mais elle serait intransigeante sur la façon dont elle respecte le droit international, c'est-à-dire le droit des nations.

Elle n'accepterait pas d'ouvrir des négociations avec un pays qui se permet, depuis trente ans, d'occuper militairement le territoire d'autrui et qui ne manifeste aucune intention de s'en retirer.

Il se trouve, au surplus, que ce territoire occupé est aujourd'hui celui de l'Union Européenne puisque Chypre en fait désormais partie.

Une Europe de souverainistes ne laisserait pas piétiner la souveraineté d'un de ses États membres jusqu'au point d'interdire aux Chypriotes d'exercer leur droit d'établissement dans la partie nord de l'île, c'est-à-dire de les priver d'un des droits les plus fondamentaux de l'Union et cela, sur leur propre sol.

Une Europe de souverainistes serait un peu moins prompte à abandonner ses propres principes et à se renier elle-même.


*
* *


Car, si on en est arrivé à un tel point de confusion, c’est que, précisément, l’Europe de Bruxelles se renie elle-même.

- Elle ne sait plus d’où elle vient.
- Elle s’est coupée de ses racines,
- l’arbre s’est coupé de sa sève.
- Je me souviens d’un mot de Paul Valéry qui désignait l’Europe : « j’appelle européenne toute terre qui a été successivement romanisée, christianisée et soumise aux disciplines et à l’esprit des Grecs ».

Aujourd’hui l’Europe, hélas, a tourné le dos à tous ses héritages.

A commencer par l’héritage des Grecs.

Car l'Europe doit beaucoup

- à la pensée politique grecque,
- à une conception précise de la Cité, qui se comprend comme
- un territoire précisément borné,
- vivant au milieu d'autres cités, c'est-à-dire sans prétention à nul expansionnisme
- et se gardant de la démesure, l'ubris, de l'extension infinie.

C'est ce que rappela cent fois Démosthène face à l'obsession conquérante de Philippe.

Le refus de la démesure est une leçon capitale pour la sagesse des nations.

C'est d’ailleurs l'expansionnisme macédonien de Philippe puis d'Alexandre qui fut le tombeau de la Grèce antique alors que la diversité de ses cités avait assuré sa prospérité et son rayonnement...

Il est bien entendu un second héritage grec, lié au premier, celui de la démocratie ; il est lié au premier car la démocratie ne peut se concevoir

- que dans un espace précisément délimité par des frontières
- et entre des citoyens qui partagent un nombre suffisant de valeurs, de références, d'intérêts matériels ou moraux.

Héritage essentiel du demos, c'est-à-dire du peuple qui doit demeurer libre de fixer pour lui-même les règles qui le régissent.

Comment ne pas voir aujourd'hui que la démesure supranationale complique sans cesse et finit par rendre impossible le libre exercice de la démocratie ?

Faut-il rappeler à ceux qui commencent à parler de "la nécessité d'un empire européen" qu'on ne conçoit guère de démocratie à l'échelle d'un Empire ?

Et cela pour une raison simple : pour que le citoyen soit associé à la défense d'un Bien commun, il faut, pour commencer,

- qu'il puisse en débattre avec les autres citoyens,
- ce qui, à tout le moins, suppose une langue commune,
- condition qui n'est à l'évidence pas réunie dans l'Europe d'aujourd'hui - le député européen que je suis en voit tous les jours l'illustration dans les débats du Parlement européen.

Ces débats n'en sont pas puisqu'à supposer qu'ils disposent de traduction, et que la traduction des concepts politiques fondamentaux soit possible,

- les députés ne débattent jamais entre eux,
- se bornant à lire des textes sans jamais répondre à leurs prédécesseurs et sans jamais que leurs successeurs ne leur répondent.

On ne voit guère, d'ailleurs, puisqu’il n’existe pas de « peuple européen », ce que pourrait être la pensée d'un

- Bien commun,
- d'un intérêt européen supérieur qui, jamais, n'entre dans les vues des uns ni des autres.


Elle n'entre même pas dans les états d'esprit comme on le vit, pour prendre une illustration récente, lors des Jeux olympiques d'Athènes

- où nul ne songea à comptabiliser les médailles européennes,
- chacun, au contraire, faisant le compte des médailles remportées ou manquées par son propre pays.

Or, l'Europe des Commissaires ne sera jamais un espace de débat, c'est-à-dire une démocratie à part entière.

Pire, elle dissout les démocraties dans leur cadre national.

L’Europe de Bruxelles a oublié Athènes.

Et la voilà qui, toute à son dialogue avec Ankara, tourne le dos à Rome, à l’héritage romain.

Rome, qui fut d'abord une République, une République dont l'un des points cardinaux fut la pensée de la frontière, le fameux « limes » parce que la frontière, pour les Romains, est la condition de la loi.

On n'imagine point de loi qui soit universelle.

Toute loi s'applique à un territoire nettement délimité, pas au-delà.

Inutile de dire ici ce que nous devons tous au principe romain de la loi.

Et puis, il y a un troisième héritage, à l'évidence consubstantiel à l'esprit européen, ce qu’on appelle « les racines chrétiennes ».

Les principes politiques, tirés du christianisme sont simples :

d'abord, le respect, et plus précisément l'inviolabilité de la personne humaine ;

Ensuite, cette modestie politique qui doit être celle de toute autorité, bien consciente que, quoi qu'elle fasse et quoi qu'elle veuille, elle ne maîtrise qu'une petite part, une part infime de l'ordre du monde, un monde imparfait de toute façon et qui n'est pas son vrai royaume ;

Enfin, le refus de la puissance pour la puissance qu'illustra dans la Bible, ce petit roi David, qui jugeait qu'Israël ne devait accepter de puissance que celle qui était nécessaire au maintien de son indépendance : tel est le visage du prince modéré qui est, depuis des siècles, la figure inspiratrice de la « main de justice » et qui répond au fameux « nisi potestas a Deo ».

Ces principes sont aux antipodes du gigantisme,

avec ce super-Etat qui pointe à l'horizon, qui entend faire vivre sous l'empire des mêmes règles, tous les peuples allant de l'Irlande jusqu'aux Républiques turkmènes, en quelque sorte de « l'Atlantique à l'Aral »,

ce super-Etat qui, aujourd'hui, usurpe le beau mot d' « Europe ».

Le refus d’inscrire dans le marbre de la Constitution européenne, les « racines chrétiennes », au moment même où Bruxelles prétend faire entrer la Turquie en Europe, ne relève pas seulement d’un exercice inouï de « théophobie » militante, avec, comme visée secrète, de nous faire accéder à la parousie d’un laïcisme absolu, inconnu dans l’histoire des hommes.

Il s’agit bien de changer la nature même du projet européen, de l’inscrire autrement dans l’histoire :

- on ferme la porte à Dieu
- pour faciliter l’entrée d’Allah.

Ainsi, c’est l'ensemble de nos héritages qui sont aujourd'hui niés par cette appellation « d’Europe » mais qui est en réalité, derrière l’abus des mots, tout autre chose que l'Europe, une négation pure et simple

- de ses fondements,
- de sa nature composite,
- de sa tradition démocratique,
- de son exaltation de la loi et du droit.

Cette Europe qui se détourne

- de son patrimoine,
- sans limes et sans identité,
- sans autre forme que celle d’un magma en fusion, sans plus de prise sur le monde qu’un courant d’air entre deux océans,

pourrait bien s’évanouir.

Ce qui est donc en jeu, sous la fameuse question européenne, c’est bien de savoir si l’Europe restera dans l’Histoire ou sortira de l’Histoire.

Et puis, il y a une autre question qui est de savoir si une France sans souveraineté peut elle-même survivre. Une France sans Etat, sans légitimité, sans politique.

Il y a, dans l'actuelle orientation fédérale de l'Europe, une si grande hostilité envers les souverainetés nationales qu'elle finit par "déligitimer" l'État, c'est-à-dire l'idée même de l'autorité publique.

Le pouvoir a de moins en moins le pouvoir.

Sa légitimité, ce composé mystérieux mais décisif qui permet à un État d'être reconnu, accepté et obéi, est désormais concurrencée

- par une autre légitimité,
- une légitimité européenne entrant de plus en plus frontalement en concurrence avec la légitimité nationale.

Or, la légitimité est inséparable de deux autres notions elles aussi dévaluées, mais non moins essentielles :

d'abord la souveraineté, qui suppose un corps politique précis, fait d'un territoire aux frontières clairement définies et d'une communauté de citoyens consciente de son héritage, et, partant de son avenir ;

ensuite une autorité suffisamment reconnue par l'ensemble du corps politique pour que le pouvoir légitime prenne le pas sur
- les autres pouvoirs, aussi bien supranationaux qu'intérieurs,
- les féodalités économiques, financières, syndicales, judiciaires, médiatiques,
- ainsi que les communautés particulières.
Or, ces fondements de toute autorité publique sont aujourd'hui remis en cause :


d'abord par la mondialisation sauvage,

ensuite par l'une de ses expressions les plus avancées, la "construction" européenne.
Quelle qu'en soit la source, démocratique ou autre, un pouvoir ne saurait être doté d'une légitimité suffisante

- quand il ne correspond plus à un corps politique nettement défini aux yeux mêmes des citoyens,
- quand les frontières du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté sont réputées évaporées,
- quand la conscience d'un Bien commun s'ensable parmi la multitude d'intérêts catégoriels avec lesquels les détenteurs du pouvoir légitime négocient pour ainsi dire d'égal à égal.

Comment être obéi dès lors que l'on n'incarne plus une autorité libre, supérieure à toute autre, gardienne d'une tradition multiséculaire et garante d'une autorité juste ?

Comment être entendu, écouté, dès lors que l'on n'est plus maître chez soi ?

Comment transmettre, à l’école, quelques rudiments de civisme si l’éducation se conçoit comme a-nationale, si la nation est reçue comme un obstacle à la fraternité cosmique ?

Ce qu'il fallut des siècles pour construire, il suffit d'une génération pour le défaire : le cercle vertueux souveraineté-légitimité-autorité, qui fut toute l'aventure de la construction, au fil des siècles, d'un État respecté, se retourne rapidement

- quand la seule base qui reste au "pouvoir", l'élection, se corrode
- à mesure que les citoyens,
- mesurant son impuissance,
- constatant que la plupart de ses décisions sont soumises à une instance supérieure qu'ils ne contrôlent pas, — une décision de la Cour européenne de Justice ou une autorisation de Bruxelles —, se détournent de lui et boudent les urnes.

Oui, c’est bien l’objet du souverainisme que de poser, dans toute sa dialectique,

- la question du pouvoir,
- c’est-à-dire des conditions de la souveraineté,

de la légitimité
et de l’autorité dans les sociétés modernes.


*
* *


Il est temps de faire prendre à l'Europe un nouveau virage historique.

Privée de moteur,

embarrassée par un élargissement, à l'évidence mal préparé,

déchirée par des conceptions diplomatiques décidément inconciliables que révéla au grand jour, en 2003, ce que Pierre Hassner, pourtant si favorable à la création d'une Europe intégrée, appela le "traumatisme sans doute irréversible de la crise irakienne",

raccrochée à l'espérance de voir adopter une Constitution qui, selon la formule heureuse de Dominique Souchet, verse dans l’ubris fédéral,
l'Europe glisse aujourd'hui, de l'aveu même des européistes les plus patentés, dans un désarroi profond.

Depuis quelques mois, en effet, les souverainistes ne sont plus les seuls à dénoncer ce que Jean-Louis Bourlanges a stigmatisé comme "une usine à gaz dont plus personne ne sait ce qu'elle produit".

A entendre la complainte des cohortes d’euro-déçus, c’est une vraie gourmandise, pour un souverainiste, que d’observer ce spectacle insolite :

- les cabris devenus chèvres.
- Qui criaient « Europe ! Europe ! Europe ! »
- et qui, aujourd’hui, crient « Non ! Non ! Non ! »

Que se passe-t-il en effet ?

Nous sommes simplement sortis du XXe siècle, ce siècle qui fut obnubilé par l'idéologie du dépassement des nations, cette idéologie qui fut celle d'un Drieu La Rochelle, diagnostiquant en 1920 : "le temps des patries est fini ».

Quand il n’y a plus les nations, on s'expose irrémédiablement à subir le joug des Empires, toujours accompagnés de leur cortège de frustration, de tension et finalement toujours promis à l'effondrement. C'est cette logique là, la logique du dépassement des nations, au bénéfice des blocs, des Empires et aujourd'hui d'une hégémonie à prétention mondiale qui doit être désormais dépassée afin que nous entrions sans complexe dans un XXIe siècle qui sera, je le souhaite, plus pragmatique, plus fidèle aussi à l'esprit pluraliste de l'Europe.

L'Europe que nous proposons me semble être la plus moderne, la plus complètement débarrassée des vieux rêves d'unité supranationale qui ont toujours reposé sur l’idéologie de la « souveraineté limitée »

Une Europe conforme à ce que l'on voit poindre depuis quelques années, à la faveur de l'immense démultiplication des moyens modernes de communication, laquelle périme la logique
- des blocs,
- des grands ensembles,
- des vastes fédérations au bénéfice d'entités plus petites, ce qu'on observe aussi bien dans le domaine politique que dans le domaine industriel, commercial ou culturel, quand on voit par exemple le Puy du Fou tenir la dragée haute à Disney.

Nous sommes entrés, avec le pouvoir égalisateur non plus seulement de l’atome mais du microprocesseur et de la puce, dans un monde radicalement nouveau, marqué par la combinaison contradictoire de l’infiniment petit et de l’infiniment puissant. Comme le résume Georges Berthu dans son ouvrage « L’Europe sans les peuples » : « Il n’y a plus de rapport entre la masse et la puissance ». Ceci vaut pour les entreprises et pour les nations, pour toutes les organisations humaines.

Le grand défi d'aujourd'hui peut ainsi se résumer : faire en sorte que l'Europe reste dans la suite des temps

- ce qu'elle est depuis des millénaires,
- l'un des centres du monde les plus actifs, les plus créatifs, les plus soucieux du principe de civilisation.

Je crois en l'Europe et je voudrais que le débat qui s'ouvre aujourd'hui, dans notre pays, débouche sur une grande initiative en faveur de l'Europe des réalités, c'est-à-dire de l'Europe des Etats.

Je ne vois pas de meilleur moyen de sortir des impasses actuelles que de proposer à nos partenaires un nouveau traité fondateur de l'Europe nouvelle,

- fondé sur les principes que j'ai esquissés devant vous
- et conforme au génie ancestral de l'Europe.


Mesdames et Messieurs les Académiciens,

je voudrais insister, pour conclure, sur l'ampleur du champ théorique que couvre aujourd'hui le souverainisme

- qui s’apprête à livrer sa première bataille sur le champ européen,
- mais dont l'ambition est beaucoup plus vaste, en ce qu'elle consiste :

- à renverser les principes politiques qui ont dominé les trente dernières années, ce que l'on pourrait appeler la « génération 68 »,
- pour redéfinir en des termes neufs, la politique de la France dans ce qu'elle a de plus classique.

Que le souverainisme soit encore mal compris, je n'en disconviens pas.

Mais le mot a fini par passer dans le langage courant, au point de désigner,

- bien mieux que ne le fait la nébuleuse des "antimondialisation",
- ceux qui s'opposent à la dissolution de toute volonté politique.

Le mot « souverainisme » progresse dans le vocabulaire au point de désigner

- bien mieux que les "altermondialistes", qui sont aussi des mondialistes !
- ceux qui s'opposent à la dilution, et même à la dissolution du politique.

Or, rien n’est plus précieux, dans le combat politique, que d’imposer ses mots et, du moins, savoir se nommer soi-même !

Oui, le mot progresse. Voici qu’il entre aujourd’hui, pour la première fois, sous cette Coupole où les mots sont souverains.

C’est déjà un premier succès prometteur.


*
* *


Je suis souverainiste, attaché à la souveraineté nationale et populaire, sans laquelle il n’est plus de démocratie.

Je suis souverainiste : je n’accepte plus d’être livré aux forces du monde qui viennent briser, un à un, mes attachements vitaux.

Je suis souverainiste et européen.

L'Europe des souverainistes existe.

Elle a un passé et elle aura un avenir,
elle n'a pas à rougir de l'un ni à avoir peur de l'autre.
Avec des principes éprouvés au feu de l'expérience,
un projet susceptible de se décliner dans de multiples directions
et une méthode à la fois souple et pratique,
elle est en mesure d'affronter les défis du siècle qui commence aussi bien qu'elle a relevé ceux du siècle qui a fini.

La fameuse et si commode formule selon laquelle il n'y a pas d'alternative à l'Europe qui se fait sous nos yeux, cette formule est fausse.

Il y a une alternative crédible, c'est celle de l' « Europe des souverainistes ».

C'est même la seule qui offre

- une vraie solution de rechange à l'Europe des eurocrates
- et un authentique espoir d'échapper à l'impasse dans laquelle la construction européenne s'est enfermée depuis Maëstricht.

Plus le temps passe et plus on découvre que le vrai débat européen est entre ces deux Europe.

C'est en vain qu'on cherche à brouiller les pistes et à inventer de faux compromis comme cette « Fédération d'États-nations » au parfum oxymorique qui n'est rien d'autre que l'aveu d'une insoluble contradiction.

Entre des logiques incompatibles, tôt ou tard, il faudra choisir ; il n'y a pas de moyen terme.

C'est ce choix décisif qui, d'ici un an, va être proposé aux Français : à travers le projet de Constitution qui leur est soumis, ils auront à décider s'ils veulent faire :

- l'Europe des souverainetés nationales
- ou laisser faire l'Europe des déchéances nationales.

Selon leur réponse,

- la France se condamnera à n'être plus qu'une expression de la géographie,
- ou au contraire espérer rester un acteur de l’Histoire.


Philippe de Villiers
Député au Parlement européen
Président du Conseil général de Vendée
Président du Mouvement pour la France

Séance du lundi 27 septembre 2004

 

Le monde des souverainistes, par Philippe de Villiers

Observations des membres de l'Académie prononcées à la suite de la communication de M. Philippe de Villiers

Gérald Antoine : Vous avez fait place et droit à la grammaire et au vocabulaire. Permettez-moi de m’intéresser, non pas au mot souverainiste, mais à ceux de souverain et de souveraineté. Au XVIIe, Furetière définissait ainsi souverain : «Tout puissant qui n’a personne au-dessus de lui. Dieu seul est souverain. » Dans un autre article, Furetière complétait : « A l’égard de l’homme, se dit du roi, du prince qui doit son pouvoir de Dieu et de son épée.» Que trouve-t-on aujourd’hui dans le Trésor de la Langue française ? « Souveraineté : qualité propre à une collectivité politique qui se gouverne elle- même tout en pouvant relever d’une autorité supérieure.»   Cela nous montre que le mot souveraineté, à travers trois siècles, a évolué dans sa valeur. Au XVIIe siècle, on pouvait concevoir une souveraineté absolue. Aujourd’hui, on ne peut plus concevoir qu’une souveraineté relative. Tout nous conduit en effet à l’interdépendance. Le Trésor de la Langue française illustre cela d’un exemple choisi dans une lettre de Gobineau à Tocqueville : « En Suisse, la souveraineté cantonale, d’abord menacée par les radicaux, a été relevée par ceux-là mêmes qui la menaçaient. » Il s’agit là de la souveraineté dans un Etat confédéral. Vous admettrez que la souveraineté n’est pas contradictoire avec le confédéralisme, voire avec le fédéralisme. Pourquoi donc campez-vous sur la montagne du souverainisme alors que tout nous prouve, et la grammaire et les faits, que la souveraineté désormais est appelée à n’être que relative ?

* * *  

Roland Drago : Ce qui gêne dans la vision que vous avez de l’Europe est son caractère binaire. Vous raisonnez soit par rapport au fédéralisme, soit par rapport au souverainisme. Or l’évolution de l’Europe depuis la fin de la guerre nous a amenés à quelque chose qui ne correspond ni au fédéralisme, ni au souverainisme. Il s’agit de notions entièrement nouve lles qui ne peuvent être abordées qu’avec un esprit nouveaux. L’Europe, qui a été composée d’Etats souverains dans l’acception classique du terme, n’était plus viable dans le monde tel qu’il est devenu. A partir de 1954, et surtout à partir du Traité de Rome en 1957, il y a eu une prise en considération d’un phénomène nouveau : l’abandon par des Etats d’une partie de leur souveraineté pour permettre la mise en place d’un mécanisme institutionnel inédit – avec des faiblesses, mais aussi avec des réussites incontestables   Prenons, à titre d’exemple, le problème de la répartition des compétences. Dans le texte du traité constitutionnel se trouve pour la première fois dans l’histoire de l’Europe unie une claire répartition des compétences. Il y a les compétences qui ressortissent à l’Union et qui impliquent bien évidemment une restriction de souveraineté. Il y a les compétences partagées, assorties d’un système de lois cadres, les Etats se chargeant de l’application en vertu de leur appareil législatif propre. Enfin, par application du principe de subsidiarité, il y a les compétences nationales, dans des domaines restés importants.   Si l’on admet que la situation est nouvelle, tout comme les notions qu’il faut mettre en oeuvre, on aura, me semble-t-il une meilleure compréhension de ce que peuvent être le Traité constitutionnel et l’avenir de l’Europe.  

* * *  

Prosper Weil : Le problème que vous traitez ne met- il pas en cause deux notions assez différentes ? D’une part celle de la souveraineté, c’est-à-dire la maîtrise de chaque Etat sur son droit et sur sa politique, et d’autre part les contours géographiques de cette souveraineté. Vous dites qu’il faut conserver tels qu’ils sont les contours géographiques de la souveraineté, c’est-à-dire les Etats tels qu’ils sont à l’heure actuelle dans leurs frontières actuelles, et la souveraineté. On peut se demander si vous ne considérez pas que ce sont là des données naturelles, inéluctables, auxquelles il serait aberrant, voire criminel de toucher. Or, tant la souveraineté que ses contours géographiques apparaissent clairement comme des données de l’histoire, comme des données contingentes qui peuvent changer et qui ont changé dans l’histoire.   Le contenu de la souveraineté a profondément évolué et les frontières ont maintes fois changé. Avant le dessin actuel des Etats, il y avait en Europe une carte complètement différente, que ce soit pour la France, l’Allemagne, l’Italie ou d’autres pays. Le problème est donc de savoir si l’état actuel de cette évolution, aussi bien de la souveraineté que de ses contours géographiques, doit rester figé tel qu’il est ou non. Vous abordez cette question d’un point de vue philosophique, presque métaphysique, alors qu’il me semble qu’il conviendrait de l’envisager d’un point de vue beaucoup plus terre-à-terre. On peut par exemple constater qu’une souveraineté exacerbée, comme elle s’est manifestée pendant les siècles derniers, a été une source de guerres intereuropéennes terribles. On peut constater aussi que l’Europe a été dessinée depuis quelques décennies de façon à éviter le retour de ces guerres.   Qu’est-ce qui est préférable, pour la paix des hommes, pour le développement de l’économie, pour l’éducation, pour les libertés, pour les rapports avec le reste du monde, pour le niveau de vie etc. ? On ne saurait à mon sens, sans bien sûr négliger l’histoire, répondre à cette interrogation sans prendre en considération les aspects empiriques. C’est pourquoi, je pense que votre position, quelque séduisante et brillamment exposée qu’elle soit, mérite d’être abordée avec une certaine circonspection.  

* * *  

Bernard Bourgeois : Vous avez opposé le pouvoir de l’Etat au simple pouvoir de fait. Le pouvoir de l’Etat s’est toujours lui-même anticipé, pour une large part, dans un pouvoir de fait et l’Etat ne reste véritablement un Etat que s’il continue de posséder la force. Or, si l’Europe n’est pas encore un pouvoir de fait, politiquement, beaucoup d’Etats-nations n’ont plus, pour une part croissante, un véritable pouvoir de fait sur leurs conditions d’existence. Peut-on, par volonté, redonner un pouvoir de fait aux Etats- nations, par exemple en réapprenant aux futurs citoyens que sont les enfants le sens de l’Etat et celui de la norme ? Ce dont notre époque souffre, c’est de lier la volonté aux valeurs – mais les valeurs sont subjectives, alors que le véritable corrélatif du vouloir est la norme. Il faut donc du volontarisme, mais suffit- il? La résolution ne doit-elle pas s’accompagner de prudence ? La question qui se pose peut être formulée ainsi : à quel niveau politique – Etat, Europe, continent, monde – le volontarisme peut-il avoir une vérité ? A quel niveau politique s’installer pour organiser l’articulation des différents niveaux politiques ? Vous avez clairement dit que pour votre part, c’est au niveau de l’Etat-nation qu’il faut se situer. Mais pouvez-vous justifier l’affirmation que, dans le contexte actuel, l’Etat-nation pourrait redevenir une puissance véritable ? Vous avez eu raison de lier le passé et le futur, mais le passé est-il véritablement garant de l’avenir ?  

* * *  

Alain Plantey : Le dernier grand souverain français, Charles de Gaulle, distinguait la souveraineté de l’indépendance. La souveraineté est un héritage des rois de France, dressé comme un rempart contre le Pape et contre l’empereur, avec l’aide de juristes mandatés pour la définir. Dans le domaine intérieur, la souveraineté c’étaient la justice, la loi et l’impôt ; dans le domaine extérieur, l’unité, la négociation et la guerre. L’indépendance en revanche se négocie. Elle est le résultat d’une volonté de négociation et d’entente, dans la mesure où elle peut faire naître ou consacrer une dépendance.   Le Général de Gaulle a toujours distingué les deux notions, acceptant de négocier avec tout le monde, mais estimant que la France a le droit de négocier puisqu’elle est souveraine. La France n’a-t-elle pas négocié depuis des siècles toutes sortes de traités sans cesser d’être souveraine ? Malheureusement, les autres pays européens n’ont ni la même histoire, ni la même conception. La Belgique, la Finlande, l’Estonie par exemple, et même l’Italie, sont des Etats récents, sans la notion de souveraineté que nous a léguée l’histoire. Autrement dit, ils sont beaucoup plus prompts à accepter des concepts imprécis que contient la construction européenne. Le problème de la souveraineté est donc de savoir qui a la capacité de décider et jusqu’où il est possible d’aliéner cette capacité. L’Europe a réussi à éviter de nouvelles guerres, elle a réussi à unifier les douanes, à assurer la liberté de la circulation et du commerce. Il y a eu trois Europe successives. La première était en gros celle de Charlemagne, héritage compact et solide. La deuxième fut celle des élargissements avec notamment l’entrée de l’Angleterre. La troisième est celle qui nous amène à 25 membres ou davantage, beaucoup plus difficile à unifier et à organiser.   Pour revenir à la France, je pense que nous pouvons et devons négocier les éléments de la politique européenne, mais en aucun cas abandonner ce droit. Il me semble que l’Europe, devenue si vaste et diverse, ne pourra procéder que de l’entente et de la négociation entre ses partenaires.

* * *  

Emmanuel Le Roy Ladurie : J’ai été touché par ce que vous avez dit sur Chypre et que l’on ne dit pas assez. Peut-être sommes-nous quand même devant un fait – démographiquement – accompli, si bien que le problème turc reste pour une partie de cette Académie un point d’achoppement essentiel.

* * *  

Pierre Tabatoni : Nous voyons bien les transformations qui affectent l’économie du monde ; nous voyons bien apparaître les grands blocs qui, dans une cinquantaine d’années, seront des instruments de dynamique économique. Or, ces grands blocs ne pourront pas être limités à des Etats. Dans cette perspective, pensez-vous qu’une Europe des Etats pleinement souverains, même s’ils coopèrent, permettra de répondre aux questions qui vont se poser ? Les Etats garderont-ils leur capacité d’intervenir efficacement, alors que leur composition démographique, politique et sociale sera plus hétérogène ? Vous avez parlé, au sujet de l’Europe, d’une « logique oxymorique », mais l’oxymore est la base même de la dialectique car ce sont les contradictions et conflits qui incitent à rechercher des réponses nouvelles aux problèmes nouveaux, et de s’adapter. Il me semble que le désordre de l’Europe dans lequel nous sommes actuellement et qui nous voit recherche r des institutions toujours évolutives nous donne plus de chances de nous adapter aux incertitudes que l’Europe de stabilité et de doctrine politique que vous avez évoquée.  

* * *  

Alain Besançon : Votre communication est sous-tendue par deux idées principales. D’une part l’idée que le souverainisme serait le ressort profond de l’histoire de France ; d’autre part l’idée que le souverainisme serait compatible avec l’esprit européen. Ces deux affirmations sont-elles justifiées ? L’idée de souveraineté naît avec Bodin et ne devient une politique qu’avec Richelieu. Quel a été le résultat ? Elle a occasionné une poussée de la France vers l’Europe du Nord et l’Europe de l’Est, ce qui a entraîné en choc en retour une croisade protestante qui a fini par nous écraser, comme nous l’avons vu en 1962. En plus cela a entraîné des disciples de Louis XIV qui se sont formés en Prusse avec Frédéric II, en Russie avec Catherine et qui ont joué le même jeu. La deuxième manifestation de l’idée de souveraineté a été la Révolution française et Napoléon, avec une explosion de nationalisme dans toute l’Europe, avec l’écrasement de la France, avec la politique bismarckienne qui a entraîné l’écrasement de l’Allemagne et d’autres catastrophes. Permettez-moi donc de me méfier du tableau très irénique que vous brossez de la compatibilité de l’Europe et de la souveraineté. Je ne vois par exemple pas comment l’euro aurait pu être créé sur une base de souverainisme.    

* * * 

Jacques Dupâquier : L’Europe se trouve confrontée aujourd’hui à une vague migratoire d’un nouveau genre qui va prendre une ampleur sans précédent dans le quart de siècle à venir. Comment l’Europe réagit-elle ? Un certain nombre de pays ont créé ce que l’on appelle l’espace Schengen, c’est-à-dire que la France et d’autres ont renoncé au contrôle de leurs propres frontières. Que va-t- il se passer ? Comment le système va-t- il évoluer selon que la constitution européenne sera adoptée ou non?    


Réponses de Philippe de Villiers

En m’adressant tout d’abord à tous les intervenants à la fois, j’aimerais me poser une question nécessaire à la veille du grand débat sur la constitution européenne : pourquoi l’Europe ? A quoi sert-elle ? Il est beaucoup plus difficile de répondre aujourd’hui qu’après la guerre. Ceux qui ont fondé l’Europe dans les années cinquante avaient en tête une idée très précise : la paix, en « emmaillotant l’Allemagne », comme le disait Robert Schuman, et en faisant face à la menace soviétique. La paix avait alors des contours très précis.   Le temps a passé, le Mur de Berlin est tombé le 9 novembre 1989 et il n’y a plus de danger soviétique. L’élargissement est un fait d’une importance indéniable. L’Europe respire désormais de ses deux poumons et la paix n’est plus menacée. Quant à l’Allemagne, c’est en fait le traité fondateur de l’amitié franco-allemande en 1963, entre le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, qui a permis de mettre fin à la grande brouille. Depuis cette date, quelles que soient les dérives de Bruxelles, la paix franco-allemande est établie de façon durable. On voit donc bien pourquoi on a fait l’Europe.  

Mais il est légitime de se demander aujourd’hui pourquoi il faudrait poursuivre, surtout avec une Europe qui ne peut plus être que continentale – quand l’histoire rejoint la géographie. A cette question, on peut apporter deux réponses. La première est qu’il convient de réunifier le continent ; mais avec quelle méthode ? La deuxième est qu’il convient de faire face à la mondialisation.   Pour la réunification, deux méthodes sont possibles. Soit l’on prolonge la méthode actuelle, la méthode bruxelloise, la méthode communautaire. Mais est-il raisonnable d’envisager l’Europe avec un seul taux de TVA pour 450 millions d’habitants ? Est-il possible d’envisager la même loi pour la pêche au harpon de la Laponie à la Sicile ? Est-il possible d’avoir, comme au XXe siècle, une Europe fondée sur les principes de centralisation, d’uniformité et de fédération artificielle ?   N’est-il pas plus raisonnable de se diriger vers une solution de confédération, avec plus de modestie et plus de souplesse, en multipliant les territoires de coopération interétatique ? Permettez-moi de donner un exemple tiré de mon expérience d’homme politique pour bien faire comprendre, contrairement à ce que d’aucuns croient, que je suis profondément européen et qu’il n’y a pas de contradiction entre le respect d’un Etat et de son autorité, et la nécessité de construire l’Europe. Il s’agit de la sécurité maritime. A deux reprises en trois ans, la Vendée a été frappée par une marée noire, l’Erika d’abord, le Prestige ensuite. Depuis 1999, on nous a dit : « L’Europe arrive. Ce n’est plus à la France de prendre des mesures car elle n’en a plus la capacité juridique », puisque la compétence en matière de sécurité maritime est tombée dans l’escarcelle de Bruxelles depuis le traité de Maastricht. C’était bien pratique pour les hommes politiques, pour le Président de la République, pour le Premier ministre de l’époque qui, au nom de l’Europe, affirmaient qu’ils ne pouvaient rien faire. Nous avons donc attendu l’Europe, mais elle n’est pas venue. Pourquoi donc ? La raison en est double. Premièrement, la Commission de Bruxelles, qui a le monopole d’initiative, est beaucoup plus sensible aux armateurs de Rotterdam et aux grands courtiers de Londres qu’aux ramasseurs de goudron des Sables d’Olonne, qui sont des bénévoles.

Deuxièmement, quand bien même la Commission prendrait une décision forte, elle ne serait pas suivie par les Etats car il n’y a pas d’accord dans l’Europe des 15 ou des 25 pour faire adopter je ne sais quelle mesure concernant par exemple la coresponsabilité affréteurs-armateurs ou l’interdiction des pavillons de complaisance. C’est même dans l’Union européenne que la France trouve ses adversaires les plus redoutables. Quelle n’a pas été notre surprise de voir nommer comme Commissaire à la sécurité maritime un Maltais, dont le pays est le champion du monde des pavillons de complaisance !   Conclusion : il ne s’est rien passé du côté de l’Europe et il ne se passera rien. Tout simplement parce qu’on ne peut pas demander aux Allemands et aux puissances centrales d’adopter des mesures de sécurité maritime qui ne les concernent pas. Ainsi sont les Etats, différents, comme les peuples. Impatient de voir que rien ne se passait depuis trois ans du côté européen, le Président de la République Jacques Chirac a décidé de prendre les choses en main et il est allé voir Espagnols, Portugais et Anglais pour conclure, en novembre 2002, l’accord de Malaga. Il s’agit d’un accord incroyablement audacieux puisqu’il prévoit que tous les navires poubelles seront dûment contrôlés – ce qui est illégal au regard des règles de Bruxelles, qui a d’ailleurs menacé les Etats signataires de la Cour de justice – et repoussés à 200 miles nautiques des côtes. Cet accord n’est sans doute pas parfait, mais, depuis le début de l’année 2004, 74 navires poubelles ont été inspectés et détournés, ce qui crée un effet dissuasif pour les candidats pollueurs.  

La leçon de cette histoire est très simple : ce qu’une nation ne fait pas pour elle-même, personne ne le fera à sa place. Et la solution se trouve à l’évidence dans l’Europe interétatique. Ce sont l’Angleterre, l’Espagne, la France et le Portugal qui ont su prendre ensemble des mesures, et non l’Europe bruxelloise. L’Europe supra-étatique est stérile alors que l’Europe inter-étatique produit des fruits. N’étant ni juriste vraiment, ni philosophe vraiment, ni grammairien vraiment, j’essaye en tant qu’homme politique de tenir compte des réalités concrètes et je me pose, comme tout un chacun, la question de savoir ce qu’il est advenu des promesses qui nous ont été faites il y a plus d’une décennie.   L’Europe est aujourd’hui face à deux problèmes qu’il faut traiter. Le premier est que nous avons un pouvoir qui est de plus en plus lointain. Il faut chercher à le rapprocher. La suppression des démocraties nationales va-t-elle y contribuer ? Le second est que l’Europe est considérée par les citoyens comme trop peu contrôlée. Or, on s’apprête à la rendre incontrôlable en faisant de Bruxelles l’attributaire exclusif des pouvoirs jusqu’à présent détenus par les Etats.

L’Europe est confrontée à deux dilemmes mortels. Le premier porte sur la démocratie : plus on transfère de pouvoirs à Bruxelles, plus on affaiblit les démocraties et plus les gens « décrochent ». Le deuxième dilemme porte sur l’élargissement : plus on élargit, moins l’Europe ne peut être uniforme et plus il faut accepter la diversité, moins le principe de centralisation apparaît adapté. Si bien que nous pourrions nous rejoindre les uns et les autres, en dépit de nos divergences, sur une urgence européenne : faire en sorte que l’Europe choisisse comme ressort de son rayonnement le dynamisme des nations.   Ayant été député au Parlement national et étant député au Parlement européen depuis quelques semaines, je puis vous assurer qu’il y a d’énormes différences. Tout d’abord, il est impossible de se parler, à Strasbourg ou à Bruxelles ; en dépit d’une armada incroyable d’interprètes, il est quasiment impossible de se faire traduire. Ensuite, il y a une différence physique : quand j’arrivais au Parlement français, je passais sous le portique de sécurité électronique, je traversais la salle de la presse et je me retrouvais directement dans l’hémicycle. Au Parlement européen, on passe sous le portique de sécurité et l’on se retrouve directement en face des lobbyistes. C’est ainsi qu’ils s’appellent eux- mêmes. Vendredi dernier vient se présenter à moi un Monsieur d’Estienne d’Orves qui me dit être le responsable des industries pharmaceutiques et me propose de prendre un café en sa compagnie. J’ai bien sûr décliné son offre. On nous dit que c’est là le mode de fonctionnement de la démocratie américaine. C’est possible, mais pour un Français, cela diffère quelque peu de ce qu’il a appris en droit, à savoir la distinction entre le mandat délibératif et le mandat impératif. En effet, si le vote consiste dans la sommation de toutes les pressions, il ne s’agit plus d’intérêt général européen, mais d’intérêts catégoriels déguisés en intérêt général.  

A Gérald Antoine : Ce serait un monde terrible que celui dans lequel l’idée même de souveraineté interdirait la dépendance. Le mot souveraineté forme un couple avec le mot dépendance. Seulement, mieux vaut pouvoir choisir sa dépendance et donc : plutôt des délégations que des transferts ! Je ne crois pas que la souveraineté ait jamais été absolue. Ainsi, sous l’Ancien Régime, le monarque ne pouvait pas s’affranchir de la contrainte des Lois fondamentales. Au-dessus des Lois fondamentales, il y avait du reste l’idée que le pouvoir n’appartenait pas au Prince – nisi potestas a Deo.   La souveraineté n’est donc jamais qu’une mesure de prudence et la base de toute coopération avec le voisin. Mme Alliot-Marie déclarait ce matin qu’il «faut absolument que les Américains acceptent le transfert de la souveraineté aux Irakiens » pour que puisse être instaurée la paix. Ne considérons donc pas que le concept de souveraineté est antinomique du concept de paix. Lorsque le Général de Gaulle est arrivé en 1958, il a accepté deux choses en Europe : la coopération et le marché commun. Aujourd’hui, on est passé de la coopération à l’intégration et du marché commun au libre échangisme mondial.   A Roland Drago : La future constitution entraînera un changement de nature et non de degré. Trois exemples : 1°) Elle organise la primauté de la loi européenne, du droit européen sur tous les droits nationaux, y compris constitutionnels. Avec la Charte des droits fondamentaux, les Corses, les Basques, et pourquoi pas les Vendéens, pourront aller se faire reconnaître des droits devant la Cour de justice en tant que minorité. 2°) La majorité devient la règle et l’unanimité l’exception. C’est exactement le contraire du Traité de Rome. 3°) La personnalité juridique désormais donnée à l’Union européenne en fait un acteur à part entière ayant la capacité de signer des traités non plus au nom des Etats, mais en son nom propre. Très logiquement du reste, la France s’est vue sommer de renoncer à son droit de veto au Conseil de sécurité. On a pourtant vu dans l’affaire irakienne que le droit de veto peut jouer un rôle important. On assiste en outre à un triple décrochage de la France dans les instances de décision. On avait 2 commissaires sur 25 ; on en aura 1 sur 15. Nous avons 72 députés contre 99 à l’Allemagne. Et nous avons moins de voix au Conseil que l’Allemagne.  

A Prosper Weil : L’Europe aujourd’hui hésite quant à son périmètre. Est-ce l’Europe ou l’Eurasie ? L’Europe avec la Turquie est-elle encore l’Europe ? En ce qui concerne l’architecture, opte-t-on pour la démocratie ou pour la « minocratie » ? Quant au projet, fait-on une Europe indépendante ou un satellite atlantique ?   A Bernard Bourgeois : Marcel Gaucher dit qu’aujourd’hui le grand trouble de la France et des Français vient de ce qu’ils sont submergés par un triple sentiment de dépossession : dépossession par rapport à la mondialisation, qui aspire leurs forces vives ; dépossession par rapport à l’Europe qui trouble l’idée du destin commun ; et dépossession par rapport au communautarisme musulman qui les exproprie de leur identité.  

A Alain Plantey : Une phrase du Général de Gaulle résume assez bien votre propos : «Si vous voulez unir des peuples, ne les intégrez pas comme des marrons dans une purée de marrons ». Pour négocier, il faut donc rester soi-même, sinon on rentre dans le domaine de l’informe où plus rien n’est identifiable.   A Emmanuel Le Roy Ladurie : Pour moi, la Turquie n’est pas européenne. J’ai, sur ce point, une divergence avec le Président de la République qui m’a dit récemment dans une conversation que les racines de l’Europe étaient autant musulmanes que chrétiennes. Je ne pense pas que ce soit exact.  

A Jacques Dupâquier : Est-ce que l’espace Schengen fonctionne ? Il devait nous protéger. L’idée de l’espace Schengen, c’est un peu l’idée d’un immeuble doté d’un concierge et de serrures aux portes des appartements dans lequel on décide un jour de lever la double précaution en supprimant les serrures. Et l’on s’étonne ensuite pour savoir comment tel ou tel malfrat a pu pénétrer dans les appartements, échappant à la vigilance du concierge. Permettez-moi de prendre un deuxième exemple métaphorique. Au début, dans la course du Vendée Globe, nous avons eu de gros problèmes de sécurité. Quand une bille de bois heurtait la coque d’un navire, il coulait. Nous avons donc décidé d’imposer sept caissons étanches. Quand une voie d’eau apparaît, le caisson concerné se remplit, mais le bateau ne coule pas. Les nations sont en fait les caissons étanches de la mondialisation. Ce n’est pas parce que l’on fait, à juste titre, des frontières communes, qu’il faut supprimer les tamis que représentent les contrôles aux frontières internes. Je pense que c’est une grande imprudence de s’avancer vers le monde qui vient avec une seule frontière de 60 000 km. Je considère même que c’est une pure folie.  

A Pierre Tabatoni : Il y a eu une politique commerciale commune européenne remarquable ; il n’y en a plus. Il n’y a plus de politique agricole commune. Quand on écoute le Commissaire Lamy, il nous invite à presser le pas pour que l’Europe soit le marchepied de la mondialisation sauvage, et non un écran de protection. Il y a à mon sens deux manières d’organiser le monde. Je parle comme un président de Conseil général qui constate, dans son département comme ailleurs, que tout est transférable. Si la mondialisation reste telle qu’elle est aujourd’hui conçue par l’Organisation Mondiale du Commerce – que l’on pourrait appeler l’Organisation Commerciale du Monde – tout est transférable : hommes, savoir-faire et machines. Tout sauf la plage de La Baule, la Tour Eiffel et le Puy du Fou. Sauf à se trouver dans une niche en situation de non-concurrence, on est à la merci d’un monde où se dessine la convergence d’un ultra-capitalisme rêvant d’une grande Internationale et d’un communisme planétaire soucieux de façonner un homme générique, internaute et consommateur. Cela convient peut-être aux Américains, mais pas à nous. Petit à petit, on se dirige vers une banque unique, une usine unique, une ferme unique, un magasin unique et pourquoi pas une langue unique et une culture unique ?  

La seule autre façon d’organiser le monde, c’est de le faire à partir de préférences régionales. Si l’on veut mettre en concurrence directe un petit paysan béninois avec un latifundiaire de Nouvelle Zélande, le premier est mort. Et nous aurons des hordes de pauvres qui viendront chez nous camper aux portes de nos cités. Il faut organiser le monde en zones de préférences régionales. C’est l’exemple que l’Europe devrait donner au monde. Il y a deux différences entre l’Union européenne telle qu’elle fonctionne et les 84 unions commerciales qui existent de par le monde. Premièrement, nous sommes la seule union commerciale au monde qui ne soit plus protégée. Deuxièmement, nous sommes la seule union commerciale à se vouloir supranationale. Toutes les autres sont internationales et sont des zones de vraie protection. Ce n’est pas parce que l’on est un grand pays – l’Amérique nous le prouve –, ce n’est pas parce que l’on pratique le libre-échange qu’on peut ne pas se protéger. Essayons de faire rentrer un grain de riz au Japon, une tonne d’acier aux Etats-Unis ou même un film de Luc Besson.   Ces pays sont des grands pays parce qu’ils se protègent quand c’est leur intérêt et qu’ils s’ouvrent quand c’est leur intérêt. Je souhaite que l’Europe agisse de même, une Europe des Etats, une Europe des souverainetés, du respect des démocraties et des identités, des langues et des cultures. Prenons garde ! Que deviendra l’Europe si les Européens décrochent de l’Europe ?  

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