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Lundi 8 Avril 2013

Le mode de scrutin pour les Européennes de 2014 continuera de favoriser les grands partis



Le site ContrelaCour revient sur la tentative de rétablissement de la circonscription unique pour l'élection européenne, avortée le 28 mars dernier, grâce à la collusion des députés PS, UMP et UDI. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat en juin 2010 avec les voix du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe RDSE et de plusieurs élus centristes. Elle a fait l'objet d'une nouvelle transmission à l'Assemblée nationale en juillet 2012. Le 26 septembre 2012, le député Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues déposent une proposition de loi visant le même objectif.

De même, les députés Jean-Luc Laurent, Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin ont également déposé une proposition de loi similaire le 19 décembre dernier. Cette proposition entend revenir au mode de scrutin qui prévalait de 1979 à 2003, lorsque les représentants français au Parlement européen étaient élus à la représentation proportionnelle appliquée à l’échelle nationale. En 2003, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait déposé un projet de loi mettant en place huit grandes circonscriptions françaises. En 2010, les sénateurs socialistes avait approuvé la proposition de loi du Sénat. De même, Harlem Désir essayait depuis quelques temps d'appuyer cette proposition auprès du Président de la République avant de se rétracter récemment 

A juste titre,  le Sénateur Roger-Gérard Schwartzenberg (radical) avait constaté que le mode de scrutin mis en place en 2003 n'a pas tenu ses promesses: des circonscriptions trop grandes, dépourvues de "réalité humaine, historique, géographique ou économique", des têtes de liste interrégionales de plus faible notoriété et donc moins mobilisatrices, et enfin, "un frein au pluralisme, comme un obstacle à la représentation de la diversité des forces politiques".  Alain Tourret (radical), rapporteur du texte auprès de la commission des lois, avait rappelé que l'abstention, qui certes ne peut être seulement imputée au scrutin régional, a cependant progressé de façon catastrophique. De surcroit, les circonscriptions interrégionales n'ont pas renforcé la proximité avec les électeurs : "C’est une douce rigolade que de dire que les circonscriptions interrégionales ont renforcé la proximité avec les électeurs. Connaissez-vous, chers collègues, le nom de vos députés européens ? [...] En guise de lien de proximité, c’est le tourisme électoral qui s’est renforcé, certains, soi-disant particulièrement attachés à leur circonscription, n’hésitant pas à la quitter pour en rejoindre une autre distante de 500 ou 1 000 kilomètres. Ce lien n’existe pas." Surtout, le député met en avant la grande difficulté que connaissent les petits partis à obtenir des représentants dans le cadre de ce mode de scrutin: "aujourd’hui, dans les grandes circonscriptions comme l’Île-de-France ou le Sud-Est, c’est un score de 8 % qu’il faut réaliser pour pouvoir prétendre à un siège. Dans les circonscriptions plus petites, comme Massif central-Centre, il faut réunir 15 % des suffrages pour obtenir un représentant.". Selon lui, seule une circonscription nationale unique peut permettre un véritable débat européen.

Mais au PS comme à l'UMP, on a que faire de l'abstention croissante des électeurs au scrutin européen. Et l'on se méfie de la représentativité des diverses forces politiques, en particulier celles qui à gauche comme à droite refusent l'intégration supranationale, la gouvernance technocratique et le libre-échangisme, et qui à ce titre tailleraient aux partis de gouvernement de sacrées croupières électorales si la règle du jeu redevenait juste et équitable. Le souvenir est encore cuisant des scrutins de 1994 et 1999 où les listes menées par Philippe de Villiers avec Jimmy Goldsmith puis avec Charles Pasqua étaient sorties victorieuses avec des scores autour de 13%. 

Le député UMP Marc Le Fur admet sans grand détour qu'il a peur de ce qu'il appelle "l'extrêmisme", autrement dit ceux qui comme la grande majorité des français constatent la faillite économique, démocratique et sociale de cette Europe là  : cette réforme, dit-il, ferait  "le lit des extrémistes qui seront bien plus à l’aise dans un système national". "La liste nationale aboutirait à affaiblir la position de la France (sic! ) C’est une vraie difficulté. [...] nous nous disperserions et nous aurions des représentations massivement extrémistes. Il faut que nous sachions investir les deux principaux groupes qui sont, de fait, des codécideurs au niveau du Parlement européen."

Désormais, le gouvernement ainsi que la majorité socialiste n'entendent donc plus appuyer favorablement le retour à la circonscription unique à laquelle ils se disaient attachés en 2003. De fait, les députés des groupes PS, UMP et UDI se sont une nouvelle fois réunis autour d'une opposition commune à ce texte: les uns jugeant le système actuel suffisament satisfaisant du point de vue du pluralisme politique, les autres satisfaisant du point du vue du "non émiettement" des voix. Face à eux, les députés de gauche entendaient, eux, aider les petits partis à gagner quelques sièges au Parlement européen, espérant ainsi susciter l'intérêt des français pour ce scrutin déserté.

Lundi 8 Avril 2013

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