L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le menu de la présidence française risque d'être amer


Malgré le possible échec jeudi en Irlande du traité de Lisbonne, la France prépare, dans la morosité, sa présidence de l'Union européenne à partir du 1er juillet prochain et pour six mois. L'Union européenne est présidée par la Slovénie depuis le 1er janvier 2008. Durant ce qui sera la douzième présidence française, la France présidera tous les Conseils des ministres. Quels seront les moyens, les rendez-vous et les priorités de la France pendant six mois ?




Lisbonne, 19 octobre 2007 (Photo : L'ObsE)
Lisbonne, 19 octobre 2007 (Photo : L'ObsE)

I - Les moyens de la présidence française

Pour assurer la coordination administrative et piloter les manifestations organisées dans ce cadre, un secrétariat général de la présidence française du , placé sous l'autorité du Premier ministre, a été créé le 15 juin dernier. Claude Blanchemaison, diplomate, ancien ambassadeur a été désigné pour diriger ce secrétariat.

Le budget total prévu dans la loi de finances 2008 pour les frais de cette présidence, s'élève à 190 millions d'euros :

- "activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence" : 89 millions d'euros ;
- "manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence française" : 82 millions d'euros ;
- "dépenses interministérielles" : 19 millions d'euros (financement du secrétariat général de la Présidence française et des frais de communication) 

Si lors de sa dernière présidence, l'Allemagne avait dépensé 200 millions d'euros, ce budget est supérieur à celui des deux précédentes présidences françaises de 1995 (14,1 millions d'euros) et de 2000 (56,9 millions d'euros), mais aussi à la présidence britannique de 2005 (13 millions d'euros).

Anecdotique mais symbolique : la tour Eiffel sera illuminée en bleu pendant les deux premiers mois et le drapeau européen devrait flotter sous l'Arc de Triomphe, du 1er juillet au 31 décembre 2008.

Le 11 juin aura lieu à l'Assemblée un débat sur cette Présidence française de l'Union.

II - Les  rendez-vous de la présidence française

1) Si l'Irlande votait "oui" au traité de Lisbonne, et que les dernières hypothèques sont levées (recours judiciaires en Allemagne, en République Tchèque et au Danemark), le processus de ratification s'achèvera tranquillement dans les Parlements nationaux et il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Sa mise en œuvre est d'ores et déjà en cours de préparation.

- Les discussions diplomatiques ont commencé discrètement, car les deux tiers des pays n'ont pas encore ratifié le texte. Il s'agit par exemple de définir le rôle exact du président du Conseil européen. Il laisse entrevoir une Europe « à trois têtes » représentée par le président du Conseil européen, le haut représentant pour les affaires étrangères également vice-président de la Commission et le président de la Commission européenne.

- Selon un diplomate, les conversations resteraient « très générales et très abstraites », mais on sait cependant qu'un salaire annuel de 270.000 euros est envisagé, à l'instar du président de la Commission (soit  40.000 euros de plus que le Président de la République...) La composition et le rattachement du service diplomatique commun constituent une source de friction potentielle, de même que le fonctionnement concret du futur Conseil des ministres par rapport au président. 

2) L'agenda international est également très chargé. 2008 sera marquée par les élections russes et américaines. Ce sera donc à la France de nouer les premières relations de l'UE avec Dimitri Medvedev  et le futur président des Etats-Unis.

3) 2008 est également l'année des Jeux Olympiques de Pékin. Depuis les violences au Tibet, qui ont suivi les manifestations commencées le 10 mars, se pose la question du boycott de la cérémonie d'ouverture. Tandis que le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, s'est fortement prononcé pour un boycott, les ministres des affaires étrangères des 27, réunis samedi 29 mars 2008 en Slovénie, se sont montrés plus prudents, exprimant leur inquiétude et condamnant le recours à la violence. Un sommet UE-Chine est au programme de la Présidence française.

III - Les priorités de la présidence française

1) Le "paquet énergie climat"

L'Allemagne et la France veulent que l'Union européenne parvienne à un accord sur le « paquet énergie climat » d'ici la fin de l'année, et renforce la sécurité de son approvisionnement énergétique.  Pour Nicolas Sarkozy, « il faut prendre ce paquet tel qu'il est, même s'il ne fait pas les affaires de la France. Si on commence à entrer dans une négociation point par point, c'est fini » (propos "off" tenu à l'Elysée en mai et rapporté par J.Quatremer sur son Blog)

En visite en France le 29 mai, le Premier ministre russe Vladimir Poutine a invité les entreprises européennes à investir en Russie y compris dans le secteur énergétique, citant la signature par, en février, de sa participation au gigantesque projet d'exploitation de Chtokman, dans la mer de Barents. F. Fillon lui a répondu que "la sécurité énergétique de l'Europe passe d'abord par des rapports apaisés avec la Russie". Des négociations internationales sont ensuite prévues à Poznan en 2008 et à Copenhague en 2009.

Jean-Louis Borloo élaborera avec ses homologues tchèque et suédois un programme d'action pour la période de juillet 2008 à décembre 2009 et commun aux trois Présidences successives de l'Union Européenne (France, République Tchèque, Suède). Ce programme couvrira les domaines de la lutte contre le changement climatique et la recherche d'un accord post-Kyoto, la qualité de l'air, la défense de la biodiversité, la gestion des déchets et la promotion d'un développement durable.

2) L'harmonisation de la fiscalité sur les carburants

Pour les pêcheurs, routiers, taxis, agriculteurs qui souffrent de la flambée des cours du pétrole, Dominique Bussereau prévoit de négocier des "mesures structurelles" au niveau européen, sur les conditions de travail et la fiscalité (harmonisation des taxes sur les carburants). Certains pays (Grande-Bretagne) taxent davantage que nous leur carburant.

3) L'immigration

Un projet de "pacte européen sur l'immigration et l'asile" a été établi par la France et présenté aux Etats membres fin mai 2008 : interdiction des régularisations massives, harmonisation des régimes d'asile, négociations sur les accords de réadmission, mise en place rapide de visas biométriques et contrats d'intégration prévoyant des leçons de langues obligatoires.

Pour M. Berlusconi, l'immigration clandestine n'est pas un délit mais "une circonstance aggravante pour qui commet un délit". L'Espagne, inquiète de ce projet et du durcissement de la position italienne, veut faire valoir une conception moins "rigide" sur le contrat d'intégration à proposer aux immigrés légaux et sur la régularisation des clandestins. Mgr Marchetto, responsable du Conseil pour les migrants du Vatican, s'en est ému : "les clandestins ne devraient pas être privés de liberté à cause d'une infraction administrative".

4) La défense européenne

L´Europe de la défense sera mise sur pied en s'appuyant sur le nouvel article 28 du Traité sur l'UE ("La politique commune de sécurité et de défense est partie intégrante de la politique étrangère commune (...) [Elle] doit conduire vers une défense commune (...) [Elle] doit être compatible avec les obligations prises dans le cadre du Traité de l'Atlantique Nord" pour les Etats qui en sont membres) Elle s'appuiera sur le futur "Haut représentant pour la politique étrangère" et les services diplomatiques européens mis en place à partir de 2009. Le budget de l'UE consacré à la défense serait revu à la hausse.

"Le livre blanc sur la défense et la sécurité, qui définit les grandes orientations stratégiques de la France pour les quinze prochaines années, ne sera pas rendu public avant le 12 juin". Le projet est pour le moment classé "confidentiel défense". Selon Le Figaro (21 mai)  "Il sera prêt avant cette date, mais le gouvernement irlandais, qui organise un référendum sur le Traité de Lisbonne ce jour-là, a demandé à Paris de rester discret. Dublin redoute que les parties du livre blanc consacrées au renforcement de l'Europe de la défense ne nourrissent un vote antieuropéen et ne fassent échouer le référendum".

5) L'Union pour la Méditerranée

La France confortera finalement le processus de Barcelone (l'UE et treize états du Sud et de l'Est de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Israël, Autorité Palestinienne, Albanie, Syrie, Liban, Turquie, Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye.) en parallèle avec le projet d'Union pour la Méditerranée lancé par le Président de la République. Au départ conçue pour être indépendante de l'UE (elle ne devait concerner que les pays limitrophes de la Méditerranée), l'Union méditerranéenne a été totalement appréhendée par l'Union et intégrée dans le giron communautaire.

Alors que Paris avait envisagé un champ d'action large dans son projet initial d'Union méditerranéenne, le document présenté mardi 20 mai par la commissaire aux relations extérieures, Benita Ferrero Walder, se concentre sur cinq projets : la dépollution de la Méditerranée d'ici 2020, la protection civile, une autoroute du Maghreb arabe reliant la Mauritanie, le Maroc et l'Algérie, la création d'autoroutes de la mer, et le développement de l'énergie solaire.

Côté financement, alors que Paris comptait sur les fonds européens, Bruxelles veut privilégier l'utilisation de fonds privés, de fonds d'Etats – membres ou non de l'Union européenne – ou le recours aux institutions financières internationales.

A moins de deux mois du lancement solennel à Paris de l'Union pour la Méditerranée, la Commission a revu à la baisse les ambitions françaises pour ce projet. En outre, la co-présidence doit, selon elle, ne revenir que pour six mois au président français avant d'aller au président du Conseil européen.

En Afrique, la France mettra l'accent sur le renforcement du partenariat entre l'Union européenne et l'Union africaine. Accords de partenariat économique (APE) afin de favoriser l'émergence de nouveaux pôles sous-régionaux et le développement des "capacités africaines de maintien de la paix". La France appuie  auprès de ses partenaires l'idée de doter à terme l'Afrique d'un système de sécurité sociale (couverture du risque maladie en Afrique).

6) La Politique Agricole Commune

Pays de tradition agricole, la France est depuis toujours la première bénéficiaire des retours financiers au titre de la Politique Agricole Commune : 21% des aides agricoles totales. Avec le découplage des aides par rapport à la production, l'alignement à la baisse des prix agricoles et la fin de la préférence communautaire, la PAC est devenue clairement libre-échangiste. Ce faisant, elle a favorisé l'agrandissement sans fin des exploitations, la monoculture intensive et polluante, la disparition de la plupart des agriculteurs et la désertification rurale. Ce système a condamné la PAC, d'autant que cette agriculture de rentiers allait devenir inacceptable pour le contribuable.

Le coût du dernier élargissement ainsi que les concessions acceptées par l'Union à l'OMC, achèveront ce démantèlement de la Politique Agricole Commune. Considérée par certains Etats comme privilégiant indûment la France, la fin de la PAC est perçue comme une « monnaie d'échange » de l'abandon progressif du chèque britannique…

La Commission européenne a effectué  le "bilan de santé" de la PAC et proposé une réforme qui prévoit des coups de pouce à la production et un rééquilibrage des soutiens. La France, l'Allemagne et surtout la Grande-Bretagne l'ont accueilli avec réserve.

La France lancera une réflexion sur le réexamen des politiques européennes et leur financement après 2013, en particulier sur la Politique Agricole Commune (PAC), dont Nicolas Sarkozy veut dès à présent "une véritable refondation en profondeur". (réunion prévue des ministres de l'Agriculture à Annecy en septembre 2008)

Rappelons que les aides agricoles et structurelles en France vont continuer à décroître et la contribution budgétaire augmenter (perspectives financières UE 2007-1013) : 135,5 milliards d'euros de contribution sur 7 ans, pour 90 milliards d'euros de "retours" prévus sur la période. Le solde budgétaire net de la France sera donc en moyenne de -6,5 à -7 milliards d'euros annuels. (Note à venir sur "le coût budgétaire de l'intégration européenne")

7) Un droit de la famille européen

En visite à Strasbourg lors de la séance plénière d'avril au Parlement européen, Rachida Dati a défendu l'idée d'une communautarisation du droit de la famille, mettant ce sujet dans le panier des priorités de la présidence française.

Cette mise au diapason des droits nationaux de la famille à une nouvelle législation européenne aurait entre autres pour but de faciliter la reconnaissance mutuelle des actes civils établis dans les différents Etats-membres, et poursuivrait le processus de communautarisation des droits nationaux, dans la perspective d'un Code Civil européen auquel travaille depuis quelques années un groupe d'experts auprès de la Commission, dirigé par le professeur Von Bahr.

Les actes civils visés englobent la reconnaissance du mariage, du divorce mais aussi la reconnaissance des couples mariés de même sexe. La France espère que ces actes d'état civil pourront bénéficier d'une véritable légitimité à l'échelon européen par le biais, par exemple, « d'un acte authentifié européen ».

8) Turquie

Le secrétaire d'Etat aux affaires européenne Jean-Pierre Jouyet a indiqué que durant sa présidence de l'Union, la France « n'a pas l'intention de briser le processus de négociation actuellement en cours », en réponse aux inquiétudes du ministre des Affaires étrangères Turc Ali Babacan. Il souligne que la présidence française se voudra « objective, impartiale et réfléchie ».

A ce jour, six des trente-cinq chapitres ont été ouverts et reçu l'approbation de Bruxelles. Pour sa part, le commissaire à l'élargissement de l'UE, Olli Rehn, a insisté sur le fait que « les négociations sont lentes mais continuent, même si elles pourraient être plus rapides. Les négociations dépendent de l'avancement des réformes légales et démocratiques mises en place dans le but de créer une société plus ouverte ».

Selon M. Jouyet, il faut laisser ouvertes deux « voies pour la Turquie » : l'adhésion ou un partenariat privilégié, option toutefois totalement exclue par Ankara et Bruxelles.

9) La France ouvrira son marché du travail à huit nouveaux Etats

Profitant d'une visite officielle à Varsovie, Nicolas Sarkozy a annoncé que la France ouvrira  l'ensemble de son marché du travail aux ressortissants de huit Etats-membres et cela dès le 1er juillet 2008 : la Slovénie, la Lituanie, la Pologne, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie, la République Tchèque et la Hongrie.

Ces huit pays profitent de la levée totale des restrictions qui, suivant le vœu de Bruxelles, devait au plus tard être mise en place pour le 30 avril 2009. La Bulgarie et la Roumanie, membres de l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2007, n'en profitent pas encore.

Saluée par la Commission européenne, l'annonce du président français place la France parmi les Etats-membres ayant totalement levés leurs restrictions sur leur marché du travail, comme la Belgique l'a fait le 1er mai 2008. L'Autriche, l'Allemagne et le Danemark sont les derniers des « vieux » Etats-membres à ne pas s'être conformés à cette obligation d'ouverture.

10) Les autres sujets à suivre

La libéralisation du marché du gaz

La Commission européenne a récemment présenté de nouvelles propositions de compromis sur la libéralisation du marché du gaz dans l'UE, pliant sous la pression d'un groupe d'Etats-membres fermement opposé à l'idée de libération des secteurs énergétiques.

Depuis le début des débats, les capitales européennes se sont scindées en deux camps : l'Irlande, la Suède, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni faisant partie des pays favorables à la libéralisation du marché du gaz tandis que l'Autriche, la Bulgarie, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Lituanie, le Luxembourg et la Slovaquie rejettent totalement la séparation des actifs énergétiques, voyant dans cette séparation une atteinte au droit à la propriété et le risque non négligeable que le compagnies européennes tombent sous le contrôle d'entreprises non européennes.  

Les huit Etats-membres opposés aux propositions de la Commission ont proposé une troisième option : permettre aux fournisseurs de conserver leur réseau de distribution. La dernière proposition, adoptée en Commission au Parlement européen, prévoit la mise en place d'opérateurs de distributions indépendants.

Les OGM

La Cour de justice menace de condamner de nouveau la France pour application déficiente de la directive sur la dissémination des OGM, qui date de 2001. Le 5 juin, l'avocat général a proposé une astreinte de 235.764 euros par jour. La France a déjà été condamnée par la Cour en 2004 pour ce manquement et, quatre ans plus tard, n'a toujours pas transposé correctement cette directive de 2001 qui vise à empêcher la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement.

Le 14 mai, la Commission européenne avait sommé mercredi l'Autriche de lever la "clause de sauvegarde" mise en place depuis plusieurs années pour empêcher l'importation de deux maïs génétiquement modifiés, le MON 810 de Monsanto et le T 25 de Bayer. L'Autriche utilise depuis juin 1999 cette clause pour interdire l'importation et la culture de ces maïs transgéniques, autorisés dans l'UE un an plus tôt. La décision mercredi de la Commission ne porte que sur l'utilisation de la clause pour barrer la route aux importations. Pour le moment, la Commission n'a pris encore aucune décision sur l'activation prévue en janvier par la France de la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du MON 810.

Christophe Beaudouin

L'Observatoire de l'Europe




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