L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le coup de force du traité « simplifié »


A quoi bon invoquer la démocratie si on croit que les électeurs ne voient pas ce qui crève les yeux ? Ce qui est en train de vider de son contenu la construction européenne, traité de Lisbonne ou pas, n’est pas un déficit de démocratie. Le problème inquiétant est que, lorsqu’on la met en pratique, on ne sait plus à quoi sert la démocratie. L’interprétation qui fut donnée il y a trois ans par tous les gouvernements européens - mais aussi par la grande majorité des médias - des référendums français et néerlandais qui enterrèrent le projet de Constitution en est la parfaite (et triste) illustration. La même cécité mentale est en train de se reproduire à propos de celui qui vient d’avoir lieu en Irlande.




Le coup de force du traité « simplifié »

LA CHRONIQUE DE PAUL FABRA (Les Echos, 20 juin 2008)

Le point commun des commentaires tant officiels que médiatiques est de se cantonner dans une analyse sociologique des votes. Cela conduit, sous prétexte d'objectivité, à introduire subrepticement une hiérarchie entre les électeurs. Exemple caricatural de cette dérive, les « nonistes » de tout poil étaient récemment présentés dans un grand journal du matin comme « l'addition des mécontents, aux motivations disparates et contradictoires ». Dans la même veine, on découvrirait (peut-être) que, parmi ceux qui font appel systématiquement au recours d'un psy, le vote négatif est plus fréquent que le vote positif. Quel qu'en soit par ailleurs l'intérêt, ces différentes grilles de lecture n'ont absolument rien à voir avec la nature du problème posé.

En participant à une consultation électorale, quelle qu'elle soit, les citoyens accomplissent un acte politique. La conscience politique est indépendante du niveau des connaissances et du positionnement dans la société. Jusqu'à une époque récente, elle était en France plus développée à gauche qu'à droite, dans le peuple que dans la bourgeoisie bien-pensante. L'exercice de la démocratie repose tout entier sur cette hypothèse : toute élection revenant à poser une question politique (comment conduire les affaires de la cité ?), il est supposé que l'électeur lui donnera une réponse politique. Feindre de confondre son jugement avec ses états d'âme est un déni de politique.

Le traité de Lisbonne est calqué sur feu le projet de Constitution. Où s'exercera la démocratie en Europe ? Le texte répond : partout ! Mais il se contredit. Quelques semaines avant sa mort, Raymond Barre déclarait en substance : au mieux, l'Europe formera une confédération d'Etats. Et si les peuples, quand l'occasion leur est donnée de s'exprimer sur le sujet, avaient déjà tranché dans ce sens ? Certains diront que les peuples sont en retard. Où sont les combattants d'arrière-garde ?

"Tout ce qui s'est fait de grand et de moins grands au sein de l'UE l'a été par consentement mutuel"

En quoi a consisté la relance du processus européen que Nicolas Sarkozy s'est attribuée, mais qui doit beaucoup à la diplomatie d'Angela Merkel ? Le « rapport d'information » présenté le 8 janvier de cette année à l'Assemblée nationale par le député UMP Pierre Lequiller en décrit bien l'esprit (pour mieux l'approuver). Le président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne part de l'idée que, dans son état actuel (codifié par le traité de Nice du 11 décembre 2000), le système de décision est affecté d'une « excessive rigidité ». Comme il se doit à ce propos, le rapporteur dénonce à son tour ce qu'il appelle « l'exigence d'un très haut degré de consensus », laquelle, selon lui, « freine indéniablement l'Union et affadit ses actions au moment même où le besoin d'Europe devient criant et appelle des choix ambitieux et efficaces. Il n'est ainsi pas possible aujourd'hui d'avancer substantiellement vers une gestion commune de l'immigration dans un système qui fait tant de place à l'obstruction des moins volontaires ». Allusion à la part supposée trop grande accordée au principe de l'unanimité.

Pas besoin d'être du camp des souverainistes, ces rêveurs, pour mettre en doute l'alpha et l'oméga de la doctrine à dominante fédéraliste : par définition, toute extension du domaine où les décisions sont prises à la majorité qualifiée est une « avancée » dont on doit se réjouir. Outre le fait que l'électeur de base est ainsi appelé à se réjouir du recul de sa capacité d'influence (selon les cas, supprimée ou diluée), l'argument est entaché de contradictions. D'abord, tout ce qui s'est fait de grand et de moins grand au sein de l'UE l'a été par consentement mutuel. Le traité de Lisbonne le reconnaît à sa manière : le Conseil européen (chefs d'Etat et de gouvernement), l'organe d'impulsion, continuera à fonctionner sur la base du consensus. Ensuite, les pays qui risqueraient d'être mis en minorité sur les questions d'importance (l'immigration par exemple) ont déjà obtenu la clause d'« opting out ». Ils (Royaume-Uni, Danemark, etc.) ont obtenu une dérogation.

Dérisoire, mais dangereuse, apparaît la démarche qui a conduit (entre autres) Nicolas Sakozy à proposer un traité qu'il est le seul à qualifier de « simplifié ». Il a repris sans modifications (sauf, le cas échéant, pour les renforcer) les « remèdes efficaces et ambitieux » qui figuraient dans le projet de Constitution, en les présentant sous un autre nom de consonance moins constitutionnelle (le ministre des Affaires étrangères de l'Union est appelé « haut représentant »...). Le coup de force a consisté à supposer comme allant de soi que « les motifs de refus n'ont pas porté sur les institutions à proprement parler » (rapport Lequiller). Mais le coeur du projet de Constitution, c'était précisément des institutions centrales beaucoup plus puissantes, mais pas forcément plus ordonnées. L'Union sera pourvue non pas d'un mais de deux présidents : celui du Conseil européen et celui de la Commission). Le Parlement et la Commission seront installés en même temps pour cinq ans. Ils formeront un bloc de caractère fédéral, par construction en concurrence avec les autorités nationales. Tout cela se retrouve tel quel dans le traité de Lisbonne soumis à ratification.

Il est écrit dans le rapport déjà cité que « le Parlement européen devienne pleinement colégislateur n'a guère fait couler d'encre. Au fond l'architecture institutionnelle est, avec la Charte des droits fondamentaux, la partie de la Constitution qui a le moins fait l'objet de critiques et, par conséquent, de rejet [par le référendum de mai 2005] ». Seulement voilà, les électeurs lambda s'expriment non pas avec de l'encre, mais avec un bulletin déposé dans l'urne. Sur un point, ils ont pu être abusés : sur la charte. Les dispositions sur le « droit au mariage » sont dictées par le lobby homosexuel (gageons qu'il ne représente pas la majorité de cette minorité sexuelle). Il y est aussi question du « droit des enfants ». Quel recul de la civilisation. Depuis l'Antiquité, il était admis que les relations de parenté étaient régies non pas par le droit mais par l'amour.

Paul FABRA

  Source : Les Echos, 20 juin 2008
 

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