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Mercredi 9 Février 2005

Le camp du non «privé» de financement


La loi n'a pas prévu le remboursement des dépenses engagées par les partis lors des référendums. Philippe de Villiers (...) [a] qualifié de «déni de démocratie» le fait «de prévoir une campagne référendaire et de ne pas donner les moyens de faire campagne». (...) Le premier président de la Cour des comptes [Philippe Séguin] a répondu que la question «paraissait effectivement mériter d'être examinée». Reçu le 13 janvier par Jacques Chirac, Philippe de Villiers s'est montré satisfait de l'entrevue. Il avait, a-t-il dit, trouvé le chef de l'État «ouvert et attentif sur la question du financement de la campagne». «Le président m'a dit que la question du financement n'était pas du tout réglée, qu'aucune décision n'avait été prise dans un sens ou dans l'autre, j'en ai déduit que c'était plutôt positif», a poursuivi Philippe de Villiers.


Le camp du non «privé» de financement

Extrait de l'article publié par Le Figaro, 9 février 2005

Faut-il répondre favorablement à ceux – Philippe de Villiers (...) Jean-Pierre Chevènement – qui réclament que la campagne des partis pour le oui ou le non au référendum bénéficie d'un financement public ? Le gouvernement se penche actuellement sur ce problème, qui soulève beaucoup de questions.

Les lois en vigueur organisent deux séries de financement pour la vie politique : d'une part le versement d'une somme annuelle aux partis politiques représentés au Parlement, en fonction de leur nombre d'élus et des voix obtenues. D'autre part le financement des campagnes électorales, en prévoyant pour les candidats ou listes de candidats le remboursement d'une partie de leurs dépenses dès lors qu'ils ont atteint un certain seuil de voix. Rien n'est prévu pour les référendums.

Philippe de Villiers (...) [a] qualifié de «déni de démocratie» le fait «de prévoir une campagne référendaire et de ne pas donner les moyens de faire campagne». Le président du MPF a écrit à Jean-Pierre Raffarin et à Philippe Séguin à ce sujet. Le premier président de la Cour des comptes a répondu que la question «paraissait effectivement mériter d'être examinée».

Reçu le 13 janvier par Jacques Chirac, Philippe de Villiers s'est montré satisfait de l'entrevue. Il avait, a-t-il dit, trouvé le chef de l'État «ouvert et attentif sur la question du financement de la campagne». «Le président m'a dit que la question du financement n'était pas du tout réglée, qu'aucune décision n'avait été prise dans un sens ou dans l'autre, j'en ai déduit que c'était plutôt positif», a poursuivi Philippe de Villiers.

Il n'empêche que la revendication des souverainistes pose problème. Il est facile de rembourser les candidats aux élections sur le critère d'un seuil de voix à atteindre. Mais, lors d'un référendum, il n'y a pas de candidats et personne n'obtient de voix. Philippe de Villiers a suggéré une solution : attribuer un financement aux partis ayant obtenu au moins 5% des voix aux dernières élections européennes, «au prorata du résultat national consolidé de chacun de ces partis».

Il paraît peu probable que le président du MPF obtienne gain de cause. Les «hypothèses de travail» qu'étudie actuellement le gouvernement concernent seulement, selon une source proche de l'Hôtel Matignon, le paiement et l'acheminement des professions de foi des partis politiques. Encore précise-t-on que «rien n'est arrêté».

Pour l'heure il est prévu au budget du ministère de l'Intérieur que l'État dépensera près de 75 millions d'euros. L'impression et l'envoi des documents aux électeurs devraient coûter à eux seuls 40 millions.

Il est prévu d'envoyer un exemplaire du traité constitutionnel, la question soumise à référendum et les bulletins de vote. Reste à savoir si seront ajoutés les commentaires et appels des partis.
Mercredi 9 Février 2005

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