L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le bureau du Parlement européen embarrassé par une étrange caisse privée



Voilà pile trois décennies que les Européens élisent des eurodéputés très majoritairement issus des mêmes partis, prônant grosso modo la même organisation de l’Europe, approuvant les traités d'une même voix, et poussant en conséquence au même renforcement continu des pouvoirs de la machine bruxelloise, loin de tout contrôle des démocraties nationales. Résultat : opacité, abus et dérives aux frais des contribuables. L'affaire que je vais décrire ici, à deux mois et demi de l’élection européenne, en est une nouvelle illustration.




Le bureau du Parlement européen embarrassé par une étrange caisse privée

Une discrète et généreuse société privée luxem-bourgeoise 

En 1994, a été créé un fonds de pension privé par capitalisation volontaire suite à un intense lobbying de certains députés. Tout député européen peut en bénéficier en complément de la retraite de parlementaire versée par son Etat-membre d'élection : pour les eurodéputés français, c’est le Sénat ou l'Assemblée nationale, au choix. 

La Société d'investissement des représentants de l'Union européenne, dont le siège est judicieusement basé à Luxembourg (5, Allée Scheffer) est la banque qui gère ce fonds. Elle a connu quelques difficultés de lancement. En effet, la publicité pour ce fonds était faite au travers de prospectus qui ressemblaient étrangement à des documents officiels du Parlement européen, conduisant beaucoup de parlementaires européens à y souscrire les yeux fermés, sans réaliser qu'il s'agissait d'une caisse totalement privée. 

Dès la fin des années 90, certains fonctionnaires de la « maison » ont tiré la sonnette d'alarme sur le caractère totalement déséquilibré du régime, avec des cotisations bien trop faibles au regard du niveau des pensions versées.  Un premier assainissement a été tenté à l'époque, par l’augmentation de la cotisation, mais en continuant à permettre aux députés de la payer en se servant de l’indemnité de 4.052 euros qui leur est normalement allouée pour leurs frais dits généraux. Un drôle de transfert désormais interdit, depuis septembre 2008. 

1.113 membres du Parlement y ont souscrit depuis sa fondation en 1994, dont 478 membres actuels. Pour cinq ans de cotisation (un mandat), le fonds verse 1.394 euros mensuels de retraite en complément de la pension de base versée par l'Etat membre d'origine, pour neuf ans : 2.509 euros, pour vingt ans : 5.575 euros, l’équivalent de 200 années de cotisations sociales par un chef de famille moyen. Au même moment, en France, une personne sur quatre qui part à la retraite glisse instantanément sous le seuil de pauvreté (817 euros)... 

70% de pertes depuis le début de la crise financière 

Les valeurs mobilières de ce placement avaient atteint 212 millions d'euros avant la crise, deux tiers provenant directement du Parlement, le tiers restant étant couvert par les cotisations des eurodéputés. A la suite de la crise financière, ce fonds de retraite privé a fait, comme tout le monde, de très mauvaises affaires, et connaît de graves difficultés, que le bureau du Parlement européen, dont onze vice-présidents y ont eux mêmes adhéré, semble peiner à mesurer : des analystes financiers estiment à 70% le niveau des pertes enregistrées à ce jour. 

L'effondrement des cours des bourses mondiales met cette société d’investissement en péril et le nom du fonds Madoff est murmuré. Le financier américain déchu Bernard Madoff est soupçonné d’escroquerie et poursuivi aux Etats-Unis de onze chefs d'inculpation pour une fraude de plus de 50 milliards de dollars, qu'il a reconnu, la semaine dernière, avoir perpétrée. 

Caisse privée, garantie publique : le meilleur des deux mondes 

Or, on apprend que le Parlement européen serait caution solidaire de ce fonds de pension au bord de la faillite. En d’autres termes, la caisse de retraite privée des eurodéputés, victime de spéculations hasardeuses, serait garantie par les contribuables, qui pourraient bientôt avoir à combler les pertes considérables enregistrées depuis le début de la crise. 

La base juridique et la justification de ce montage paraissent d’autant plus douteux au regard de l’augmentation continue de la contribution de certains Etats-membres au budget européen (plus de 19 milliards d’euros versés annuellement par la France, deuxième contributeur net) alors que les finances publiques des Etats sont au plus mal, et que depuis quatorze ans, la Cour des comptes européennes se refuse à certifier le budget européen (voir mon rapport : Ce que nous coûte l'Europe)

Lors de sa réunion du 9 mars, le Bureau du Parlement européen a décidé de créer un groupe de travail sur cette affaire, composé de trois vice-présidents. Gageons, pour l'impartialité de la décision qu'ils seront amenés à prendre, qu’ils sont bien les trois vice-présidents, sur les quatorze que compte le Parlement européen, qui n'y ont pas souscrit leur retraite complémentaire…

On se prend à rêver que les élections au Parlement européen de juin prochain signent un véritable renouvellement des hommes, un vrai changement de mentalité, donc la fin d'un système qui -Commission de Bruxelles comprise - s'autorise bien des dérives avec l'argent public européen, et l'avènement d'une organisation transparente et responsable, c'est à dire démocratique.

Christophe Beaudouin
Directeur de l'Observatoire de l'Europe

Sources :
Tricksen für die zweite Rente, par Hans-Martin Tillack, Die Stern, 26 février 2009

Voir aussi :
Blog Bruxelles & Notre argent


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