L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le bras d'honneur des eurodéputés aux Français et aux Néerlandais

Un rapport du Parlement européen appelle à 'sauver' la Constitution


Oui, un Traité dont la ratification a été rejetée par certains de ses signataires est juridiquement caduc. Oui, l'Europe doit se bâtir sur de nouveaux postulats politiques, à commencer par le lien nation-démocratie. Oui, la "période de réflexion" sur l'avenir de l'Union après le double non à la Constitution (nous voilà presque poètes) ne doit préjuger de rien et surtout pas se fixer comme but de "sauver" l'irréprochable traité des basses humeurs de ces peuples qui votent mal. Ce sont ces trois vérités simples qu'il a fallu marteler, avec un temps de parole très limité, lors de la dernière session du Parlement européen à Strasbourg en janvier. Les eurodéputés ont adopté une série de recommandations (Rapport Duff/Voggenhuber) qui constituent un le parfait catéchisme de l'européiste, aveugle, sourd et obstiné.




Le bras d'honneur des eurodéputés aux Français et aux Néerlandais

Amendement de Jens-Peter Bonde et Patrick Louis (n°1) : Proposition de résolution du Parlement européen

Les députés eurocritiques (souverainistes, eurosceptiques etc...) ont en effet tenté de faire sortir leurs collègues de leur autisme en présentant un amendement unique proposant un projet de résolution alternatif, dont l'ambition est de mettre à profit la fameuse "période de réflexion" pour répondre aux questions élémentaires qui devraient présider à la rédaction de tout traité : l'Europe pour quoi faire (objectifs réalisables) ? avec qui (périmètre) ? et comment (architecture) ? En somme les "euroréalistes" offraient de bâtir une réflexion ouverte et sans a priori sur le futur de l'Europe après les "non", tandis que l'immense majorité de leurs collègues a voté un rapport qui cherche tous les moyens de contourner les votes populaires et réanimer la Constitution... Ci-dessous, le texte du projet d'amendement pour une résolution alternative, déposé au nom du Groupe Indépendance et Démocratie par le Député Danois Jens-Peter Bonde et son collègue Français Patrick Louis (MPF de Philippe de Villiers).Cette résolution alternative a été rejetée et le rapport Duff-Voggenhuber a été adopté, mais avec seulement 385 voix "pour" sur 561 votants (125 contre et 51 abstentions).



Rapport A6-0414/2005
Andrew Duff et Johannes Voggenhuber
Structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne
Proposition de résolution



Amendement unique (article 151-4 du Règlement)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN



sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne


Le Parlement européen,

– vu le traité de Nice,

– vu le traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté les 29 mai en France et le1er juin aux Pays-Bas,

– vu la déclaration faite le 18 juin 2005 par les chefs d'État et de gouvernement sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à l'issue du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005,

– vu le traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,

– vu les avis sur la période de réflexion émis par le Comité des régions le 13 octobre 2005 , et par le Comité économique et social européen le 26 octobre 2005 , à la demande du Parlement européen ,

– vu l'article 45 de son règlement,

– vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la
commission des affaires étrangères, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission de la culture et de l'éducation, de la commission des affaires juridiques, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6 0414/2005),


CONSIDERANT QUE

A. La Constitution a été élaborée par la Convention européenne, comptant moins de dix alter-européens sur 105 membres, sous l'influence de divers lobbies, qui par une usurpation de légitimité s'est autoproclamée assemblée constituante et a gravement méconnu le mandat confié par le Conseil de Laeken du 15 décembre 2001 qui exigeait simplification, transparence, démocratisation, retour au principe de subsidiarité respectueux des souverainetés et rappelait que ce que nos concitoyens attendent, ce n'est certainement "pas un "super-État" européen ni des institutions européennes qui se mêlent de tout",


B. Le Parlement européen a approuvé, dans sa résolution du 12 janvier 2005, la Constitution à une majorité des deux tiers, en estimant qu'elle représente "un compromis satisfaisant et une amélioration considérable par rapport aux traités existants" et qu'elle "fournira un cadre stable et durable pour le développement futur de l'Union européenne, rendant possible l'élargissement futur de celle-ci tout en prévoyant des mécanismes pour sa révision quand celle-ci sera nécessaire" : force est de reconnaître qu'à l'instar des Parlements français et néerlandais, cette majorité au Parlement européen a subi un cinglant désaveu populaire, qui pose aujourd'hui la question de sa représentativité et de sa légitimité à prétendre définir l'avenir de l'Union,


C. Les réformes contenues dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe prétendaient, entre autres, remédier aux conséquences de l'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004, mais dont le succès, ainsi que celui des élargissements futurs, n'exige nullement la rédaction d'une Constitution européenne mais bien l'adhésion des peuples depuis trop longtemps évincés du processus européen, qu'il s'agisse d'en définir l'objectif, l'architecture ou le périmètre,


D. Treize États membres, qui ne peuvent évidemment former un peuple unique ni donc être considérés comme représentant une majorité des États membres de l'Union, ont depuis lors ratifié la Constitution conformément à leurs propres exigences constitutionnelles, dont onze par la voie parlementaire, c'est à dire en évitant de recourir à la consultation directe des peuples, alors que dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Italie ou l'Allemagne, les études d'opinion révélaient une forte défiance à l'égard du projet constitutionnel,


E. La France et les Pays-Bas, à la suite des référendums qui ont eu lieu respectivement le 29 mai et le 1er juin 2005, ont franchement et massivement rejeté la Constitution – ce qui a eu pour résultat la suspension du processus de ratification : ayant échoué à s'imposer par les armes, l'européisme n'a pas davantage réussi par le droit et c'est la vieille utopie supranationale qui est morte dans les urnes,


F. En vertu de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, le "traité établissant une Constitution pour l'Europe" ne pouvant être régulièrement ratifié par tous les États membres, est donc devenu caduc, constat juridique simple qu'aucune interprétation politique ne saurait valablement contredire,


G. Si la déclaration 30 annexée au traité établissant une Constitution pour l'Europe dispose que "si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question", cette disposition a par définition été rejetée et rendue caduque au même titre que le traité qui la contient ; elle ne saurait donc, ni hier ni encore moins aujourd'hui, faire obstacle à l'application de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, étant par ailleurs rappelée cette évidence que le Conseil européen n'en a nul besoin pour "se saisir" de telle ou telle question sur l'avenir institutionnel de l'Union,


H. Il serait inacceptable au regard du droit international que le traité rejeté par deux États signataires, et, de ce fait, caduc, fasse aujourd'hui l'objet d'une mise en application forcée par pans entiers, pratiquant une sorte de "gymkhana juridique" destiné à se passer d'une ratification effective (accords interinstitutionnels, jurisprudence téléologique de la CJCE etc.),


I. Il convient de condamner à cet égard l'arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg du 13 septembre 2005 qui, violant les traités actuels et les Constitutions des États membres, a unilatéralement balayé la répartition des compétences par piliers et communautarisé le droit pénal ; les peuples d'Europe ne sauraient en effet se laisser assigner plus longtemps un rôle de figurants, dont on sollicite de temps en temps l'adhésion formelle au fait accompli, caractéristique de la méthode supranationaliste,


J. Le vote "non" est tout autant l'expression d'un désaccord sur l'état actuel de l'Union qu'une opposition à cette Constitution qui gravait précisément dans le marbre les défauts de cette Europe, dont les peuples ne veulent plus, rappelant l'angoisse des Européens devant leur perte de souveraineté collective, perte dont l'Union est l'instrument,


K. Lors du Conseil européen du 18 juin 2005, les chefs d'État et de gouvernement ont déclaré que le processus de ratification pouvait se poursuivre, et sont également convenus que la date initiale de l'entrée en vigueur de la Constitution (le 1er novembre 2006) serait reportée, signifiant ainsi leur mépris le plus total pour les votes populaires francs et massifs des 29 mai et 1er juin,


L. La Commission, persistant à vouloir sortir de la neutralité que doit normalement observer toute institution en tant que telle, poursuivant sa propagande en faveur de la ratification, pour laquelle elle avait dépensé 8 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient les 7,6 millions votés par le Parlement pour soutenir le "oui", a publié sa contribution sur la période de réflexion afin de restaurer la confiance du public dans l'Union européenne, ignorant peut-être qu'elle est la plus mal placée pour réconcilier les citoyens avec l'Europe,


M. Encourageant les initiatives au niveau communautaire en faveur du texte rejeté et employant toujours l'argent public, la Commission a invité l'ensemble des institutions et des acteurs politiques, sociaux ou émanant de la "société civile", mais aussi les médias, à joindre leurs efforts pour "sauver la Constitution" du funeste sort que lui ont réservé ces peuples qui décidément "votent mal", pour la faire entrer en vigueur coûte que coûte en 2009,


N. Les parlements nationaux ont affiché leur soutien à une série de réunions parlementaires communes propres à "stimuler, orienter et synthétiser" le dialogue européen, créant une sorte de "ligue de solidarité" des majorités parlementaires désavouées sur leur projet européen, en faisant complètement fi de celles et ceux qui avaient soutenu une argumentation critique à l'égard du projet constitutionnel et ont été majoritaires dans les urnes,


O. Le chemin qui s'offre aujourd'hui à l'Union commence naturellement par l'abandon du projet constitutionnel absolument inadapté dès lors qu'il ne s'agit plus de créer un super-État pour un nouveau pays artificiel à l'échelle continentale, mais bien d'associer des États souverains à un projet commun ; la France et les Pays-Bas ont en effet montré la voie d'une autre Europe, celle des coopérations à géométrie et géographie variables, l'Europe des souverainetés, qui permet des additions de puissances et non leur neutralisation mutuelle, en refondant par conséquent l'Union sur les nations qui la composent et sont les seules sources de légitimité démocratique et donc d'efficacité politique puisque enfin, ses peuples y sont associés et exercent leur contrôle,



LE PARLEMENT EUROPEEN

1. prend acte de ce que, par application des dispositions de la Convention de Vienne de1969 sur le droit des traités, le "traité établissant une Constitution pour l'Europe" est purement et simplement caduc, ce qui emporte deux conséquences :

(i) aucune majorité ne saurait l'imposer en bloc ou par morceaux, aux peuples qui l'ont rejeté et à ceux privés de référendum : tout contournement insidieux de ces votes populaires, par la réintroduction de pans entiers du texte rejeté au moyen d'accords interinstitutionnels ou d'arrêts de la CJCE, constitue une violation du consentement des nations, c'est à dire un coup d'État technocratique,

(ii) de même qu'une seconde tentative de ratification du projet constitutionnel refusé serait inacceptable;


2. reconnaît qu'il faut à présent envisager une nouvelle façon d'unir l'Europe, respectueuse de ses peuples, loin de la méthode insidieuse du fait accompli qui consiste à bousculer les traités actuels, à faire condamner le Conseil et les États membres par la Cour de Justice en leur imposant une lecture différente des traités qu'ils ont signés, et ainsi faire passer en force de nouveaux transferts de compétences vers l'Union, au nom d'un principe hégémonique venu d'en haut, qui ne voit dans la volonté des peuples qu'un paramètre indifférent, voire un obstacle à franchir;


3. souligne qu'un nouvel élargissement de l'Union ne nécessite nullement une Constitution mais un nouveau traité et en tout état de cause l'adhésion des peuples;


4. rappelle que les questions politiques et les problèmes institutionnels auxquels la Convention était censée remédier si elle avait respecté le mandat de Laeken, vont persister – et même devenir plus criantes – aussi longtemps que les réformes basées sur des perspectives radicalement différentes de celles prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe n'auront pas été mises en vigueur;


5. note qu'un grand nombre des préoccupations exprimées pendant les campagnes référendaires en France et aux Pays-Bas concernent tout à la fois le contexte et le texte lui-même, l'un et l'autre étant à l'évidence intimement liés ; rappelle que nos concitoyens attendent une plus grande protection de leurs intérêts, de leurs identités nationales, particulièrement en termes d'emploi et de niveau de vie, d'éducation et d'accès aux services publics, de respect des souverainetés, des langues et des cultures, des frontières intérieures et extérieures de l'Europe, de préservation de leur sécurité quotidienne au premier rang des droits fondamentaux garantis par leur Constitution ; est d'avis que, si des progrès peuvent être accomplis sur ces points, il sera plus facile de trouver une solution quant au texte;


6. appelle l'attention sur le fait qu'une stratégie fondée sur une mise en œuvre limitée de la Constitution malgré la caducité du traité risque de mettre fin au consensus qui a assuré l'équilibre entre les institutions et entre les États membres et, par conséquent, d'aggraver la crise de confiance;


7. appelle de ses voeux une refonte complète des traités fondée sur le respect du lien historique et politique indéfectible entre démocratie et souveraineté nationale, lien en conséquence duquel il ne peut y avoir d'institutions ni de décisions communes légitimes qui ne s'appuient sur la nation ; qu'en particulier, les Parlements nationaux sont les seules enceintes légitimes pour le contrôle de la subsidiarité et ils doivent être titulaires d'un droit de non-participation ; qu'au terme d'un vaste audit de cette subsidiarité, les institutions, législations et lignes budgétaires communautaires superflues doivent être supprimées ; que la Commission doit cesser de se comporter en super-gouvernement et être ramenée au rang d'agence centrale subordonnée aux Conseils et aux Parlements nationaux ; que la Cour de Justice doit quant à elle cesser d'agir en Cour suprême fédérale bousculant sans arrêt la volonté des États membres et la lettre des traités au nom du fumeux prétexte d'une "union sans cesse plus étroite" et être réduite à une fonction d'arbitrage avec droit d'appel devant les parlements nationaux ; que la transparence absolue des débats, des décisions et des dépenses des institutions communes doit devenir réalité;


8. propose d'utiliser la période dite "de réflexion" actuelle, pour envisager sans a priori le projet et les objectifs qui doivent être ceux de l'Europe d'aujourd'hui, mais aussi son périmètre géographique, avant d'en déduire l'architecture adaptée à ce projet et à ce périmètre ; ce large débat public doit demeurer libre et ouvert sur les alternatives possibles au modèle que le Traité s'apprêtait à graver dans le marbre constitutionnel et qui, abondamment critiqué dans presque toutes ses dispositions, y compris celles des Parties I et II, a été clairement et massivement rejeté;


9. invite l'ensemble des membres du Conseil européen, la Cour de Justice, la Commission, le Comité économique et social, le Comité des régions, la Banque centrale, ainsi que l'ensemble des acteurs politiques nationaux et européens, à renoncer à toute course à l'intégration supranationale et à l'élargissement sans fin, à une conception qui fait du marché l'unique système de régulation sociale, au nivellement des particularités nationales et des différences culturelles, à la boulimie normative et jurisprudentielle qui voit aujourd'hui près de 100.000 pages de réglementation s'imposer à 450 millions d´européens, plus généralement à l'idée de balayer frontières, États, nations et citoyennetés, c'est-à-dire à dépolitiser - au sens noble du mot Politique - l'Europe, pour la réduire à n'être qu'un "espace de civilisation" peuplé d'individus seulement définis comme consommateurs et titulaires de droits fondés sur leurs particularismes (ethniques, culturels, sexuels, religieux, régionaux, fondés sur l'orientation sexuelle);


10. propose que le Parlement européen et les parlements nationaux, dans le cadre des futurs "forums parlementaires" encouragent un débat plus équitable et formulent, étape par étape, les conclusions politiques nécessaires;


11. encourage aussi les médias, en particulier la télévision, la presse et les radios locales, à adopter une attitude plus équitable et respectueuse, contrairement à la campagne référendaire, de l'équilibre oui/non;


12. propose que le premier forum parlementaire réuni au printemps 2006 entende les parlements français et néerlandais - tous deux ayant voté à 90% en faveur de la Constitution européenne avant d'être sévèrement désavoués par leur peuple respectif - exposer l'analyse de leur propre échec, leurs suggestions pour sortir de l'impasse, et de pouvoir débattre, sur la base de la présente résolution;


13. propose que le premier forum parlementaire cerne un nombre limité de questions prioritaires fondamentale sur l'avenir de l'Europe, à savoir:

(i) quel est au XXIème siècle l'objectif de la construction européenne ?

(ii) l'Europe en tant que telle doit-elle remplacer ses nations sur la scène internationale ?

(iii) compte tenu de la mondialisation, quel est l'avenir du modèle économique et social européen ?

(iv) comment définissons-nous les frontières internes et externes de l'Union européenne?


14. soutient qu'en l'absence d'un peuple européen qu'aucun traité ne saurait créer de toutes pièces, chaque pas en avant du pouvoir supranational est un recul de la démocratie ; qu'aucune institution, aucune politique commune, aucune réforme ne peut réussir sans l'assentiment des peuples ; que l'idéologie supranationaliste ne peut avoir raison de cette réalité épaisse et vivante que sont les nations, "familles des familles", communautés humaines les plus solides et apaisées, où les libertés fondamentales sont les mieux assurées, espaces privilégiés de la citoyenneté et de la solidarité, leviers du développement économique, et seuls êtres capables de dessiner un monde en ordre ; qu'il faut cesser d'envisager l’Europe du XXIème siècle sur des schémas historiquement dépassés ; que l’implosion des fédérations artificielles à la fin du siècle dernier indique clairement que la liberté des nations est un invariant, aussi déterminant qu’intangible, du nouvel ordre international;


15. propose que les conclusions de la période de réflexion soient formulées d'ici à 2008, et que l'on réponde clairement, à ce stade, aux questions définies au paragraphe 13, afin de savoir quelle est la meilleure architecture pour l'Europe, son projet et son périmètre;


16. fait observer que si l'on est respectueux de la démocratie et un peu clairvoyant sur l'impérieuse nécessité de changer d'Europe, la seule voie qui s'offre à l'Union, est celle de la refonte complète de l'organisation institutionnelle par la rédaction d'un nouveau traité qui bâtisse enfin l'Europe des peuples;


17. considère que le maintien du texte actuel constituerait un mépris flagrant pour le droit et pour les votes populaires français et néerlandais, comme le sont d'ores et déjà les annonces faites par les gouvernements allemand, portugais et autrichien de prétendre "ranimer" ou "sauver" la Constitution, autrement dit d'échapper aux peuples au nom d'une sorte "Europe divine" qui n'a plus rien à voir avec les défis du temps présent et la réalité, mais avec l'idéologie, c'est-à-dire la logique d'une idée, par définition cloisonnée et dangereuse et que l'on avait crue enterrée avec le XXème siècle;


18. invite les membres du Conseil européen à assumer la responsabilité à la fois individuelle et collective de l'élaboration d'un nouveau traité qui rompe avec la funeste logique supranationale et renoue avec les peuples; insiste pour qu'ils coordonnent plus étroitement le contenu comme le calendrier des campagnes nationales et démontrent aux citoyens leur volonté politique et leur solidarité mutuelle;


19. appelle toutes les associations et organisations de la société civile à respecter le droit international et les votes populaires par lesquels deux peuples ont annoncé l'espoir d'une autre Europe;


20. demande qu'en tout état de cause, tous les efforts soient accomplis pour garantir l'équité du débat entre partisans et opposants du supranationalisme, pendant la période de réflexion, ainsi que l'absence de préjugé quant à son issue.




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