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Le 'Waterloo' de la souveraineté prononcé par le Conseil d'Etat



L'expression est du journal Le Monde lui-même (9.02), l'arrêt rendu hier par le Conseil d'Etat français est un véritable "Waterloo" pour la souveraineté française. Car cet arrêt apporte une nouvelle démonstration de "la prééminence des législations de l'Union - les "directives de Bruxelles" - sur les lois de chacun des Etats membres". Désormais, l'on peut considérer la Cour de Luxembourg comme une véritable Cour suprême fédérale.




Le 'Waterloo' de la souveraineté prononcé par le Conseil d'Etat

Suite à une plainte déposée par des producteurs d'acier, au premier rang desquels on trouve la société Arcelor, la plus haute juridiction administrative française était appelée à se prononcer sur la légalité du décret instituant un système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique, en application du protocole de Kyoto. Or elle a "renoncé à sanctionner ce texte réglementaire, pour la raison fondamentale qu'il vise à appliquer, en France, une directive européenne".

Selon l'article, "la décision du Conseil d'Etat est d'autant plus spectaculaire qu'en l'espèce, le juge suprême administratif estime que les plaignants ont raison de soulever le principe constitutionnel d'égalité et que la directive est donc inconstitutionnelle". Mais, comme l'indique le quotidien, "plutôt que de sanctionner le décret, et donc indirectement d'invalider la directive, le Conseil d'Etat a choisi de faire trancher cette question par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)" afin de "ne pas ouvrir une guerre des juges".

Comme le souligne Dominique Rousseau, professeur à Montpellier I et membre de l'Institut universitaire de France, dans une interview accordée au Monde, "cette décision consacre la primauté du droit communautaire sur l'ensemble du droit national. Le droit européen, qu'il soit direct ou dérivé, bénéficie désormais d'une immunité constitutionnelle.

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont pris acte de l'impossibilité de s'opposer à une loi ou à un décret qui serait pris en application d'un texte communautaire, quand bien même il pourrait sembler contraire à notre Constitution ou à un principe constitutionnel".

Et à la question posée par le quotidien relative au rôle alors dévolu aux juges français en matière de contrôle de constitutionnalité, Dominique Rousseau répond que "la Cour de justice des communautés européennes a vocation à devenir une Cour suprême fédérale à l'américaine" et que désormais aucun domaine "n'échappe au champ d'application du droit communautaire". L'affaire est d 'autant plus sérieuse que "le droit de l'Union européenne s'est fait par les juges nommés par les gouvernements, sans que les citoyens ne les connaissent".

Voilà un nouveau flagrant déni de démocratie par cette concession supplémentaire du juge français qui signe, arrêt après arrêt, l'abandon de la souveraineté juridique de la France sur l'autel de l'Europe fédérale en marche, en dépit du rejet par les français de la constitution européenne le 29 mai 2005.

CB


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