L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Fondé en 2005 - Plus de 2 400 articles en accès libre

S'abonner
Rss
Twitter
Facebook




mon Email :






Recherche par mots-clés


Le Conseil constitutionnel est-il une auberge espagnole ?


C’est la question que pose le député Ump Jacques Myard, à la suite de la décision de Mme Simone Veil, quelques jours après Valéry Giscard d’Estaing, d’entrer en campagne pour le Oui à la Constitution européenne, au mépris évident de l’obligation de réserve très clairement disposée dans le statut des « sages » de la Rue-de-Montpensier [1].




Le Conseil constitutionnel est-il une auberge espagnole ?
Comme l’ancien président Giscard, membre de droit du Conseil constitutionnel depuis 1981 mais membre effectif depuis moins d’un an, Mme Veil a en effet décidé de se « mettre en congé » du 1er au 29 mai pour intervenir en faveur du Oui dans le débat public pré-référendaire.

Cette entrée en campagne suscite l’émoi de plusieurs parlementaires dont notamment le sénateur (non inscrit, Moselle) Jean-Louis Masson, qui a réagi en demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’impartialité » du Conseil constitutionnel, soulignant ses importantes prérogatives en matière électorale. Pour M. Masson, la participation de Valéry Giscard d’Estaing à la campagne pour le Oui constitue « une atteinte directe à la neutralité collective qui devrait caractériser » le conseil. Quant à la mise en congé volontaire de Mme Veil, elle est, selon lui, « une atteinte à la notion de procédure équitable ».

Réactions
D’autres élus se sont offusqués des libertés prises par les deux « sages ». Le député Émile Zuccarelli (PRG, Haute-Corse), a rappelé que la loi organique du Conseil « prévoit l’interdiction de prendre une position publique sur une question ayant fait l’objet de décisions » de cette instance — ce qui est très clairement le cas du traité constitutionnel européen.

Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, demande lui que le Conseil délibère à nouveau sur sa décision du 7 avril autorisant l’envoi aux électeurs d’un « exposé des motifs », qu’il qualifie pour sa part de « document de propagande pour le oui », et dont Mme Veil est signataire. « Il est possible que cette décision ait été prise à une voix de majorité, laquelle voix serait celle d’une militante du oui », écrit-il, affirmant qu’il « n’existe pas de juridiction qui assure un procès équitable lorsque certains juges sont simultanément des militants ».

Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) avait pour sa part déclaré lundi que la participation de deux membres du Conseil constitutionnel à la campagne pour le Oui ôtait « toute autorité » à cette institution, rappelant que le Conseil constitutionnel « est le juge du scrutin référendaire ». « Le moins qu’on puisse demander à ses membres est de respecter leur statut et de ne pas prendre part aux campagnes électorales », a-t-il ajouté.

Enfin, le député (PS) Arnaud Montebourg, a écrit au président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, pour lui signifier que « la question posée est celle de la crédibilité — déjà malheureusement trop entamée — de l’institution que vous présidez ». Jugeant l’attitude de Mme Veil « aussi contestable qu’anti-déontologique », M. Montebourg estime qu’en l’absence de texte justifiant le choix de Simone Veil, cette dernière doit « renoncer à sa qualité de membre du Conseil constitutionnel » ou à « son projet de s’engager dans la campagne référendaire » [2].

S’il y en a un qui pour le coup devrait sortir de sa réserve pour rappeler ses collègues à l’ordre, c’est en effet bien M. Mazeaud, qu’on avait connu, en d’autres temps, plus plus extraverti... Réveillez-vous, Monsieur le Président !

__________

[1] Selon l’article 3 de la loi organique (consultable sur le site du Conseil constitutionnel) :
« Avant d’entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.
Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. »

[2] Source : AFP, 27 avril 2005.

(http://www.revue-republicaine.org/spip/breve.php3?id_breve=0223)

Notez
Lu 9424 fois


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vos commentaires sont les bienvenus, pour peu qu'ils respectent la liberté d'opinion, la courtoisie la plus élémentaire et...la langue française. Ils sont modérés et ne doivent évidemment comporter aucun propos grossier, insultant, raciste ou diffamatoire.

Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 9

A la Une | On avait pourtant dit Non | Analyse | Tribune | Document | En bref | Référendum 2005 | Souvenons-nous


Après le Brexit, reprenons la plume aux fédéralistes. Voici le nouveau traité qui sortira l'Europe de l'idéologie. "Nous peuples d'Europe..." : pour un nouveau Traité fondamental européen